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Arrêté - AM 2023 229 PM Fermeture temporaire bois du Biez du 03 au 6.11.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 229 PM Fermeture temporaire bois du Biez du 03 au 6.11.23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
ARRETE N° 2023/229
FERMETURE TEMPORAIRE
AU PUBLIC DU BOIS DU
BIEZ
Mis en ligne le :
0 3 NOV. 2093
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants,
Considérant les conditions météorologiques annoncées pour les prochains jours,
Considérant que le bois du Biez doit être fermé pendant cette période pour des raisons de sécurité,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prévenir par des précautions convenables les accidents naturels,
Considérant que, dans l'intérêt du bon ordre, de la sureté, de la sécurité et de la salubrité publique, il est nécessaire d'interdire l'accès aux parcs municipaux,
ARRETE
Article 1er : À compter du vendredi 3 novembre 2023 à 17h00 et jusqu'au lundi 6 novembre 2023 à 18h00, l'accès au bois du Biez est interdit.
Article 2 : Les services de la ville seront chargés de procéder à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux services d'intervention et de secours, qui pourront accéder en toutes circonstances. Il en sera de même pour les services municipaux et leurs prestataires si les circonstances l'imposent.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mondeville, le { 3 NOV. 2023
La Maire,
Hélène BURGAT
AM 2023/229
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