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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 04 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le ss «<<
ID : 079-200041317-20210412-C__53 04 2021-DE
niortagglo Agglomération du Niortais
C- 53-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BESSINES
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20210412-C__ 53 04 2021-DE C- 53-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BESSINES
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bessines approuvé le 27 février 2007, révisé le 20 décembre 2007 (révision simplifiée), modifié le 11 décembre 2008, le 7 mai 2015 et le 16 décembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 14 décembre 2020 portant engagement de la Modification simplifiée n°4 du PLU de Bessines et avis de mise à disposition ;
La présente modification simplifiée a pour objectif de supprimer un emplacement réservé qui était destiné à l’aménagement du carrefour et au stationnement. La commune ne souhaite pas donner suite à cette vocation.
Vu l’avis de la DDT, le dossier d’approbation est complété de la liste des emplacements réservés, avant et après modification ;
Vu les réponses des autres personnes publiques associées restées sans observation et les registres d’observations tenus à la disposition du public à la Mairie de Bessines et au siège de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 1er mars au 1er avril 2021 restés sans observation ;
La Communauté d’Agglomération du Niortais considère que la Modification simplifiée n°4 du PLU de Bessines est prête à être approuvée, conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Approuve la Modification simplifiée n°4 du PLU de Bessines telle qu’elle est annexée à la présente délibération ; Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le ss & +
ID : 079-200041317-20210412-C__53 04 2021-DE
Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué