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Arrêté - arrêté 2026 058 HOLT 2 rue de la Croix
Arrêté - arrêté 2026 059 BRIAIS Villemanzy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2026 059 BRIAIS Villemanzy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Saint-Denis-sur-Loire Qaint-Dents Mairie 2e Jur 19 rue de la Loire nn, e 41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
ARRÊTÉ N°2026 059
PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU 2 VILLEMANZY
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1° et 8*"* parties, relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande formulée le 15 mai 2026, par Monsieur BRIAIS domicilié au 2 Villemanzy, Saint-Denis-sur-Loire 41000 ;
Considérant qu'en raison de la pose d’un échafaudage pour un ravalement de façade, il y a lieu de règlementer le
stationnement et la circulation au 2 VILLEMANZY ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter la pose d’un échafaudage au 2 VILLEMANZY, à charge pour lui de se conformer
aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 — Prescriptions.
CIRCULATION
DU 21/05/2026 au 25/06/2026, la circulation à VILLEMANZY, commune de Saint-Denis-sur-Loire, sera réduite à une
voie avec sens de circulation par alternat manuel à l’aide de panneaux K10 ou B15 C18 ou par feux de chantier, pour
permettre le déroulement des travaux susmentionnés. La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures
d'ouverture du chantier.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur ces voies sera limitée à 30 km. /h.
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
STATIONNEMENT
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 jour.
Téléphone ...o2 54 78 68 66
Télécopie 744on ' | nn Commune du Site Courriel ......concact@saintdenissurloire.fr
mm
Site Incemer saintdenissurloire.fr VAL DE LOIRE ©
PATRIMOINE MONDIAL #N Î Dre ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Ilse devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation
d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle
peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de
droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux
dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-
verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de
l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
Le 19 mai 2026
Le Maire,
Téléphone ...o2 54 78 68 66
& Télécopie....o 54 74 4012 DS
HT dll VAL DE LOIRE ; PATRIMOINE MONDIAL K[a Courriel .... contact @saintdenissurloire.fr Sice Incemet saintdenissurloire.fr