Compte-Rendu - CR+CM+16+janv+

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Compte-Rendu - CR+CM+16+janv+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+16+janv+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

_________________________

Séance du jeudi 16 janvier 2025

______________________

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi seize janvier, à 20 heures et 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur MARIE Fabien, Monsieur DANAIS Laurent, Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean- Philippe, Madame VOISIN Françoise.

Absents excusés :

Monsieur LEROUGE Éric a donné pouvoir à Monsieur LEDOUX Didier

Monsieur PEZAVENT Bertrand a donné pouvoir à Monsieur LEMOUTON Yves Secrétaire de séance : Monsieur HENRARD Jean- Philippe

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

1. Désignation d’un secrétaire de séance (2025.01.16.01)

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Monsieur HENRARD Jean- Philippe pour remplir cette fonction.

2. Approbation du Procès-Verbal en date du 12 décembre 2024 (2025.01.16.02)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2024, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

3. Projet de sécurisation sortie La Moinerie Le petit Château / Devis ENEDIS

(2025.01.16.03)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que lors de nombreuses séances des 24 février 2022, 28 juillet 2022, et 7 septembre 2023, le Conseil Municipal avait abordé la dangerosité du croisement de la RD 27 au lieu-dit « Le petit château » à la Moinerie.

Des réunions avaient été organisées sur le terrain avec les services des routes du Département de la Manche, afin d’améliorer la visibilité lors de la sortie sur la D27. Il avait été envisagé en 2022 de déplacer les deux poteaux électriques qui bordent le terrain de Monsieur et Madame LECONTE, et de supprimer une partie de la haie existante.Lors de sa séance du 4 décembre 2023, le conseil municipal avait décidé l’acquisition et la pose d’un miroir voirie de l’entreprise LEGALLAIS, TSA 60003 14907 CAEN cédex 9, dans l’attente du projet ENEDIS consistant à déplacer le poteau électrique masquant la sortie sur la D27. Cet équipement fût réalisé rapidement.

Des travaux d’aménagement de voirie sont toujours prévus (en attente de devis).

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, a reçu au début de cette année l’avant-projet de la direction Normandie ENEDIS pour le déplacement dudit poteau.

Les travaux envisagés consisteraient à :

- Implantation d’un nouveau support à l’angle de la parcelle A 215, afin de dégager la visibilité dans le carrefour, pose d’environ 90m de réseau torsade BT en T70 ALU, reprise du branchement existant dans la parcelle, depuis le nouveau support posé, - Dépose d’environ 86m de réseau fils nus en Cu 4x7mm2, retrait du support gênant ainsi que de son massif complet.

Aussi, monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le devis relatif à la réalisation du projet de sécurisation du carrefour la Moinerie RD27 d’un montant de 6 806,80€ HT.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir le devis n°RB222DZX3HE9PD01 de l’entreprise ENEDIS DR NORMANDIE, 9 place de la Pucelle - 76000 Rouen, pour un montant de 6 806,80€ HT, soit 8 168,16€ TTC,

- Autorise monsieur le Maire à signer ledit devis en l’affaire,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

4. Rénovation éclairage public rue du Boscq / SDEM 50 (2025.01.16.04)

Monsieur le Maire, monsieur Yves LEMOUTON informe les membres de l’Assemblée avoir rencontré monsieur Arnaud DEBROISE, chargé du suivi technique du service maintenance éclairage public et IRVE du SDEM50, afin de faire le point sur le dossier de rénovation de l’éclairage public « rue du Boscq » à Nicorps.

Pour rappel, les travaux consistent à :

- rénover 8 mâts vétustes et 1 luminaire hors service pour un montant de 12 200€ HT,

- rénover 8 luminaires pour un montant de 10 400€ HT,

- rénover 1 luminaire fixé à un poteau électrique pour un montant de 1 300€ HT

- sécuriser l’éclairage public : rénovation d’une armoire vétuste A02 pour un montant de 5 000€ HT,

- remplacer des prises de guirlandes en option (rénovation de 8 prises de guirlandes) pour un montant de 4 600€ HT.

Soit un total brut de 33 500€HT.1- Pour la rénovation de 8 luminaires, coût total 10 400€ HT, une participation est à envisager par :

- Le fonds vert à hauteur de 40% Soit un montant de 4 160€ HT,

- Le SDEM50 à hauteur de 30 % du reste à charge soit un montant de 1 872€ HT

- Resterait à la charge de la commune 4 368€ HT.

2- Pour la rénovation d’1 luminaire hors service, coût total 1 300€ HT, une participation est à envisager par :

- Le fonds vert à hauteur de 15% Soit un montant de 195€ HT,

- Le SDEM50 à hauteur de 30 % du reste à charge soit un montant de 331,50€ HT

- Resterait à la charge de la commune 773,50€ HT.

3- Pour la rénovation d’une armoire vétuste A02, coût total 5 000€ HT, une participation est à envisager par le SDEM50 à hauteur de 100 %.

4- Avec une option de remplacement des prises guirlandes, coût total 4 600€ HT, une participation est à envisager par :

- Le SDEM50 à hauteur de 30 % du reste à charge soit un montant de 1 380€ HT

- Resterait à la charge de la commune 70% soit 3 220€ HT.

5- Pour la rénovation des 8 mâts, coût total 12 200€ HT, une participation est à envisager par:

- Le SDEM50 à hauteur de 30 % du reste à charge soit un montant de 3 660€ HT

- Resterait à la charge de la commune 70% soit 8 540€ HT.

Le coût total, option comprise, de l’opération est estimé à 33 500€ HT, et les participations se répartissent comme suit :

- Fonds Vert : 4 355€ HT,

- SDEM50 : 12 243,50€ HT

- Commune Nicorps : 16 901,50€ HT

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

- Décide la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « Rue du Boscq » avec ou sans l’option telle que présentée en annexe,

- Accepte une participation de la commune de 16 901,50€ HT,

- Autorise monsieur le Maire à signer les devis à intervenir en l’affaire,

- S’engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal 2025,

- Charge monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités pour la bonne exécution de la présente délibération.5. Bulletin municipal « Le p’tit Nicorpais » / Finalisation

Madame Pierrette CHESNEL, 3ème adjointe au Maire, avait communiqué avant cette réunion le bulletin municipal « le p’tit Nicorpais » à l’ensemble des conseillers pour relecture. Suite aux commentaires et corrections décidés, le bulletin municipal 2025 sera transmis à l’imprimerie pour édition.

6. Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.