Déliberation - Deliberations du conseil municipal de Fenouillet du 24 janvier 2024 WEB

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Déliberation - Deliberations du conseil municipal de Fenouillet d

Déliberation - Deliberations du conseil municipal de Fenouillet 1

Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal de Fenouillet d

Déliberation - Deliberations du conseil municipal de Fenouillet du 24 janvier 2024 WEB Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Fenouillet. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal de Fenouillet du 24 janvier 2024 WEB)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, « Fenouillet sur Canal et Garonne

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024 A 20H30

LISTE DES DELIBERATIONS

1 AJOUT D’ UN POINT A L’ORDRE DU JOUR Adopté à l’unanimité

2 APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE DU CM Adopté à la majorité

3 DEFINITION ET VALIDATION DES ZAENR Adopté à la majorité

4

AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT GENERAL AUX

CONVENTIONS DE PORTAGE D’OPERATIONS CONCLUES

AVEC L’EPFL DU GRAND TOULOUSE SIGNEES OU

APPROUVEES PAR DELIBERATIONS EN COURS DE VALIDITE

A LA DATE DU 010723

Adopté à la majorité

5 COMPTE RENDU DES DECISIONS L’Assemblée a pris note de l’information

6 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Adopté à la majorité

7 NOMINATION DE LA RUE DESSERVANT LE LOT 1 DE LA ZAC

PIQUEPEYRE

Adopté à l’unanimité

8 EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE 1H00 A 5H30 Adopté à l’unanimité

9 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CNL Adopté à l’unanimité

10

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR

L’EQUIPEMENT DE LA MEDIATHEQUE Adopté à l’unanimité

11

VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL EN SOUTIEN DANS LA PRISE

DE POSITION DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

DE LA HAUTE-GARONNE SEBASTIEN VINCINI

Adopté à la majorité

12 VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL EN SOUTIEN AU MILIEU

AGRICOLE

Adopté à la majorité—

REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE GARONNE Du Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET

SEANCE du 24 JANVIER 2024

Nombre de membres : Convocation :

Afférents au Conseil Municipal : 29 Date d'envoi : 18/01/24

En exercice : 29 Date de publication : 18/01/24

Quorum : 15

Présents : 22 Acte rendu exécutoire :

Procurations : 6 Date de publication : 30/01/24

Absents : 01 Date de transmission au contrôle de légalité : 30/01/24

L'an 2024 et le 24 janvier à 20h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.

Présents: T. DUHAMEL, P. MONTICELLI, S. FOURTEAU, S. COMBALIER, P. BRESSAND, S. CHARDY, C.

GISCARD, G. GALLO, G. ROQUES, AM. DENAT, C. NAVARRO, JL. GOUAZE, P. COURNEILL, M. LAROQUE, Z.

DIR, G. LOUBES, M. YESILBAS, T. MANUEL, V. RIBEIRO, E. DUPUY, B. TROUVE, G. BOUDON

Absents ayant donné procuration :

Monsieur D. DAKOS a donné procuration à Monsieur JL. GOUAZE

Monsieur M. CHIRAC à donné procuration à Monsieur T. DUHAMEL

Madame C. BERNI a donné procuration à Madame P. COURNEIL

Madame C. BOSC a donné procuration à Madame S. CHARDY

Madame C. POSTIC-FOURNES a donné procuration à Madame C. GISCARD

Monsieur 0. MAUFFRE a donné procuration à Madame E. DUPUY

Absente : À. PONTCANAL

Secrétaire : S. CHARDY

OBJET DE LA DELIBERATION n° 2024-S1-01 : AJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au Conseil municipal d'ajouter un point à l'ordre du jour.

Ce point relatif au soutien du monde agricole sera traité au point n° 12.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e _APPROUVE l'ajout d'un point à l'ordre du jour

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme.

1/1

Accusé de réception en préfecture

031-213101827-20240124-2024-S1-01-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE GARONNE Du Conseil Municipal de la commune de

FENOUILLET

SEANCE du 24 JANVIER 2024

Nombre de membres : Convocation :

Afférents au Conseil Municipal : 29 Date d'envoi : 18/01/24

En exercice : 29 Date de publication : 18/01/24

Quorum : 15

Présents : 22 Acte rendu exécutoire : Procurations : 6 Date de publication : 30/01/24 Absents : DI Date de transmission au contrôle de légalité : 30/01/24

L'an 2024 et le 24 janvier à 20h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.

Présents: T. DUHAMEL, P. MONTICELLI, S. FOURTEAU, S. COMBALIER, P. BRESSAND, S. CHARDY, C.

GISCARD, G. GALLO, G. ROQUES, AM. DENAT, C. NAVARRO, JL. GOUAZE, P. COURNEIL, M. LAROQUE, Z.

DIR, G. LOUBES, M. YESILBAS, T. MANUEL, V. RIBEIRO, E. DUPUY, B. TROUVE, G. BOUDON

Absents ayant donné procuration :

Monsieur D. DAKOS a donné procuration à Monsieur JL. GOUAZE

Monsieur M. CHIRAC a donné procuration à Monsieur T. DUHAMEL

Madame C. BERNI a donné procuration à Madame P. COURNEIL

Madame C. BOSC a donné procuration à Madame $S. CHARDY

Madame C. POSTIC-FOURNES a donné procuration à Madame C. GISCARD

Monsieur O0. MAUFFRE a donné procuration à Madame E. DUPUY

Absente : À. PONTCANAL

Secrétaire : S. CHARDY

OBJET DE LA DELIBERATION n° 2024-S1-02 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet au vote l'approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil

municipal.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e APPROUVE le procès-verbal

Résultat du vote :

Pour : 24

Contre :

Abstentions : 04 (B. TROUVE, O0. MAUFFRE, E. DUPUY, V. RIBEIRO)

Non-participation au vote :

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme.

1/1

Accusé de réception en préfecture

031-213101827-20240124-2024-S1-02-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024REPUBLIQUE FRANCAISE : Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE GARONNE | Du Conseil Municipal de la commune de

FENQOUILLET

SEANCE du 24 JANVIER 2024

Nombre de membres : . Convocation:

Afférents au Conseil Municipal : 29 Date d'envai : 18/01/24 En exercice : 29: | Date de publication : 18/01/24 OQuorum : 15

Présents : 22 Acte rendu exécutoire :

Procurations : 6 Date de publication : 30/01/24

Absents: 01 Le Date de transmission au contrôle de égalité :: 80/01/24

L'an 2024 et le 24 janvier àà 20h30, léPonselr rnic pal de la commune de FENOUILLET, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit. par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la

Présidence de Monsieur Thierry DUHAR MIE, qui a ouvert la séance, La séance a été publique.

Présents: T. DUHAMEL, P. MONTIGELL FOURTEAU, S. COMBALIER, P. BRESSAND, S. CHARDY, C. GISCARD, G. GAËLO, G. ROQUES, AM. DENAT, C. NAVARRO, JE. GOUAZE, P. COURNEIL, M. LAROQUE, Z. DIR, G. LOUBES, M. YESILBAS, T. MANUEL, V. RIBEIRO, E. DUPUY, B. TROUVE, G. BOUDON Absents ayant donné procuration :

Monsieur D. DAKOS a donné procuration à Monsieur JL. GOUAZE

Monsieur M. CHIRAC a donné procuration à Monsieur T. DUHAMEL

Madame C. BERNI a donné procuration à Madame P. COURNEIL

Madame C. BOSC a donné procuration à Madame S. CHARDY

Madame C. POSTIC-FOURNES a donné procuration à Madame C. GISCARD Monsieur 0. MAUFFRE a donné procuration à Madame e. DUPUY

Absente: A. PONTCANAL

Secrétaire: S. CHARDY

OBJET DE LA DELIBERATIONn® 2024-S1-03 : DEFINITION ET VALIDATION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, qui confère aux communes la définition de Zones d'Accélération pour l'implantation terrestre de production d'Energies Renouvelables (ZAEnR),. Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement.

Après avoir réalisé Un processus de concertation, par la mise à disposition du public apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones d'accélération consultables en mairie ou sur le site internet de la commune où de Toulouse Métropole,

Après consultation des organes délibérants de Toulouse Métropole,

Après avoir présenté les zones identifiées comme zones d'accélération sur le territoire communal ainsi

que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones et en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installées,

Le conseil municipal décide :

e Articlel:

- de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l'article 15 de la loi n°2025-176, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que précisées en annexe | à la présente délibération et dans les plans joints.

Concernant le photovoltaïque du sol, le Conseil municipal fait la remarque que la zone concernée est classée en ENAF et qu'il y a un projet d'équipements publics sur cette emprise |

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Accusé de réception en préfecture

031-213101827-20240124-2024-S1-03-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024e Article 2:

- de notifier ces propositions au référent préfectoral unique du département de la Haute-Garonne en lui transmettant la présente et la cartographie associée et ampliation à l'établissement public de

coopération intercommunale Toulouse Métropole.

Résultat du vote :

Pour : 23

Contre :

Abstentions : 05 (B. TROUVE, G. BOUDON, V. RIBEIRO, E. DUPUY, 0. MAUFFRE) Non-participation au vote :

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme.

2/2

Accusé de réception en préfecture

031-213101827-20240124-2024-S1-03-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024REPUBLIQUE FRANCAISE ‘Extrait du registre des délibérations . Département de la HAUTE GARONNE Du Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET

SEANCE du 24 JANVIER 2024

Nombre de membres :. Convocation:

Afférents au Conseil Municipal : 29 Date d'envoi : 18/01/24

En exercice : 29. Date de publication : 18/01/24 Quorum : 15

Présents : 22 Acte rendu exécutoire :

Procurations : 6 Date de publication : 30/01/24 Absents : O1 Date de transmission au contrôle de légalité : 30/01/24

L'an 2024 et le 24 janvier à 20h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.

Présents: T. DUHAMEL, P. MONTICELLI, S. FOURTEAU, S. COMBALIER, P. BRESSAND, S. CHAREY, C. GISCARD, 6. GALLO, G. ROQUES, AM. DENAT, C, NAVARRO, JL. GOUAZE, P. COURNEIL, M. LAROQUE, Z. DIR, 'G. LOUBES, M, YESILBAS, T, MANUEL, V. RIBEIRO, E. DUPUY, B. TROUVE, G. BOUDON Absents ayant donné procuration :

Monsieur D. DAKOS a danné procuration à Monsieur JL. GOUAZE

Monsieur M. CHIRAC a donné procuration à Monsieur T. DUHAMEL

Madame C. BERNI a donné procuration à Madame P. COURNEIL

Madame C. BOSC a donné procuration à Madame S. CHARDY

Madame C. POSTIC-FOURNES a donné procuration à Madame C. GISCARD Monsieur 0. MAUFFRE a donné procuration à Madame E. DUPUY

Absente : A. PONTCANAL

Secrétaire : S. CHARDY

OBJET DE LA DELIBERATION n° 2024-S1-04: AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT GENERAL AUX CONVENTIONS DE PORTAGE ET VERS D ADDE D'OPERATION CONCLUES AVEC L'EPFL DU GRAND

1EF JUILLET 2023

Monsieur le Maire expose à l'assemblée “que per délibération en date du 14 décembre 2021, le conseil d'administration de l'EPFL approuvait la seconde modification du règlement intérieur d'intervention applicable au 1° janvier 2022.

L'évolution majeure portait alors sur le modèle économique de l'EPFL tel que défini ci-après : - Abandon du principe de plafonnement des acquisitions financées par la TSE, plafond arrêté.

jusqu'alorsà 3 fois la TSE perçues par l'EPFL. * - Modification des règles de calcul des frais de portage, de gestions comme financiers qui en

découlent, dorénavant faites au réel,

- Déplafonnement de [a décote, du fait de la reprise du modèle éÉonomique.

Le Conseil d'Administration de l'EPFL du Grand Toulouse à approuvé la troisième modification du règlement d'intervention par délibération en date du 29 juin 2023, rendue nécessaire après un an et demi d'application de la dernière version, afin d'améliorer l'efficacité d'intervention de l'EPFL en actualisant les informations obsolètes et en précisant les éléments quile nécessitent. La présente modification du règlement est notifiée à chacun des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale membres de l'EPFL et à chaque commune. Ce nouveau règlement d'intervention s'applique à partir du 1° juillet 2023 à tous les portages effectués à ce jour pour le compte des communes. Seules les dispositions des conventions de portage et d'opérations contraires aux nouvelles dispositions comprises dans la troisième modification du règlement d'intervention sont modifiées, les autres dispositions restent inchangées.

1/2

Accusé de réception en préfecture

031-213101827-20240124-2024-S1-04-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024Il est donc proposé d'autoriser la signature d'un avenant général valant ainsi avenant aux conventions de portage et conventions d'opération en cours, conjointement à l'approbation du Conseil

d'Administration de l'EPFL du Grand Toulouse en date du 28 juin 2023, tel qu'annexé à la présente. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 aout 2006, portant sur la création, de l'Etablissement Public Foncier Local

du Grand Toulouse, et les arrêtés préfectoraux du 24 mars 2015, du 5 mai 2017 et du 12 décembre 2019

portant modification de son périmètre,

Vu les statuts de l'Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse,

Vu le règlement d'intervention de l'EPFL approuvé en date du 26 juin 2015, modifié le 25 juin 2018

rectifié le 15 octobre 2018,

Vu la seconde modification du règlement d'intervention, approuvé le 14 décembre 2021, Vu la Troisième modification du règlement d'intervention approuvée par l'EPFL du Grand Toulouse le 29

juin 2023, ci annexé,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré : - AUTORISE la signature de l'avenant général aux conventions de portage et conventions

d'opération conclues avec l'EPFL du Grand Toulouse signées ou approuvées par délibérations

en cours de validité à la date de la présente délibération.

- PRECISE que les dispositions des conventions de portage et d'opération contraires aux

nouvelles dispositions comprises dans la troisième modification du règlement d'intervention

sont modifiées, les autres dispositions restent inchangées.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,

- _ NOTIFIE la présente délibération à l'EPFL du Grand Toulouse.

Résultat du vote :

Pour : 23

Contre :

Abstentions : 05 (B. TROUVE, G. BOUDON, V. RIBEIRO, E. DUPUY, O0. MAUFFRE)

Non-participation au vote :

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme.

2/2

Accusé de réception en préfecture

031-213101827-20240124-2024-S1-04-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE GARONNE Du Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET

SEANCE du 24 JANVIER 2024

Nombre de membres : Convocation :

Afférents au Conseil Municipal : 29 Date d'envoi : 18/01/24 En exercice : 29- Date de publication ; 18/01/24 Quorum : 15

Présents : 22 Acte rendu exécutoire :

Procurations : 6 Date de publication : 30/01/24

Absents : 01 :__ Date de transmission au contrôle de légalité : 30/01/24

L'an 2024 et le 24 janvier à 20h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement . convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par l8 Loi, dans [à saile du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.

Présents: T. DUHAMEE, P. MONTICELLI, 8, FOURTEAU, S. COMBALIER, P. BRESSAND, S. CHARUYŸ, C. GISCARD, G. GALLO, G. ROQUES, AM. DENAT, C. NAVARRO, JE. GOUAZE, P. COURNEIL, M. LARGQUE, Z. DIR, G. LOUBES, M. YESILBAS, T. MANUEL, V. RIBEIRO, E. DUPUY, B. TROUVE, G, BOUDON | Absents ayant donné procuration :

Monsieur D. DAKOS 4 donné procuration à Monsieur JL. GOUAZE

Monsieur M. CHIRAC a donné procuration à Monsieur T, DUHAMEL

Madame C. BERNI a donné procuration à Madame P. COURNEIL

Madame C, BOSC a donné procuration à Madame S. CHARDY

Madame C. POSTIC-FOURNES à donné procuration à Madame C. GISCARD Monsieur 0, MAUFFRE a donné procuration à Madame E. DUPUY

Absente : À. PONTCANAL.

Secrétaire : S. CHARDY

at ci ?-

OBJET DE LA DELIBERATION r n RES: COMPTE RENDU DES DECISIDNS

| En vertu de l'article L2122-23 du Cade Générl ds Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe

l'Assemblée qu fl a signé les marchés sufvants:; se

LOTS / MONTANT DATE DE

INTITULE TRANCHES ATTRIBUTAIRE | ANNUEL HT. SIGNATURE

Lot n°1 Téléphone

- fixe, VPN, &ccès .| BOUYGUES . 24/04/2022 D perent commande internet, Numéros TELECOM Maxi 8 500.00 € Début «1 . SVA prestation RESAH Téléphonie Lotn”3Téléphonie |BOUVGUES | 7e 00e | Décembre 2023 | mobile TELECOM a

Nouvelles prestations

Avenant : 20284 :

Assistance et - Accès au SMART maintenance SUPPORT HEXAWIN 10 104.00 € 30/11/2023

informatique - Assistance au MCO

de l'infrastructure

Reconduction marché

Assistance et Lot unique HEXAWIN 20 328.96 € 01/01/2024

maintenance

informatique . . 4 O4, :

Reconduction marché Lotn 1 : Risques GROUPAMA 12024 Contrat d'assurance automobiles

1/2

Accusé de réception en préfecture

031-213101827-20240124-2024-S1-05-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024Lot n°3 Risques de

responsabilités PNAS RESTE

Lot n° 4 Protection

juridique de la ville, du

CCAS et Protection SOFAXIS

fonctionnelle des RELYENS MIRE

agents, des Elus et

des administrateurs

Avenant prolongation Dommage aux biens 29 450.00 €

2024 Serre municipale GROUPAMA 5 169.08 € 01/01/2024

Assurance Serres tunnel 2 881.76 €

Maintenance et

exploitation des Lot unique IDEX 172 312.16 € 03/01/2024

installations CVC

RE Maxi 11 000.00 € divers

Lot 2 Matériel de

nettoyage microfibres | PYRENET Maxi 5 000.00 €

Groupement commande SL POPSRSUTES L Lot 3 Ouate PYRENET Maxi 18 000.00 €

TM - 11/01/2024 Produits entretien Lot 4 Produit entretien restauration | DIFOTEL Maxi 6 000.00 €

collective

Lot 5 Articles de

restauration à usage DIFOTEL Maxi 25 000.00 €

unique

Le Conseil Municipal, prend acte de l'information qui lui est transmise.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme.

2/2

Accusé de réception en préfecture

031-213101827-20240124-2024-S1-05-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024REPUBLIQUE FRANCAISE | | Extrait du registre des délibérations Département de là HAUTE GARONNE Du Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET

SEANCE du 24 JANVIER 2024

Nombre de membres : Convocation :

Afférents au Conseil Municipal : 28 Date d'envoi : 18/01/24 En exercice : 29: Date de publication : 18/01/24 Quorum : 15

Présents : 22 | Acte rendu exécutoire :

Procurations : 6 Linie Date de publication : 30/01/24

Absents : 01 LEE 5. Date de transmission au contrôle de légalité : 30/01/24

L'an 2024 et le 24 janvier à 20h30, le:Consëil municipal de la commune de FENOUIL LET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre préserit par là Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la

Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL/Mäïre, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.

Présents: T. DUHAMEL, P. MONTICEELLI, S. FOURTEAU, S, COMBALIER, P, BRESSAND, S. CHARDY, C. GISCARD, G, GALLO, G. ROQUES, AM. DENAT, C. NAVARRO, JL. GOUAZE, P. COURNEIL, M. LAROQUE, Z. DIR, G. LOUBES, M. YESILBAS, T. MANUEL, V. RIBEIRO, E. DUPUY, B. TROUVE, G. BOUDON Absents ayant donné precuration:

Monsieur D. DAKOS 4 donné procuration à Monsieur JL. GOUAZE

Monsieur M. CHIRAC a donné procuration à Monsieur T, DUHAMEL

Madame C, BERNI a donné procuration à Madame P. COURNEIL

Madame C, BOSC a donné procuration à Madame S. CHARDY

Madame C. POSTIC-FOURNES à donné procuration à Madame C. GISCARD Monsieur 0. MAUFFRE à donné procuration à Madame E. DUPUY

Absente : A. PONTCANAL.

Secrétaire : S. CHARDY

OBJET DE LA DELIBERATION n° 2024-S1-96 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'afin de prendre en compte le déroulement des carrières des agents, il convient de créer les postes suivants :

- _1poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet

- _1poste de gardien brigadier à temps complet

- poste d'adjoint administratif à temps complet

- 2 postes d'agent de maitrise à temps complet

-_ 1poste d'adjoint technique à temps non complet {30/35)

- _1poste d'adjoint du patrimoine à temps non complet (28/35)

= Tposte d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet(28/35) - poste d'adjoint du patrimoine principal de ème classe à temps’ non complet (28/35)

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, | - vu la loi n° 83-664 du 13 juillet 1983 modifièe portant droits et obligations des fonctionnaires, - vu la loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée par la toi n°94-1134 du 27/12/94 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- vue budget communal,

- Vu le tableau des effectifs,

Et compte tenu des besoins des services,

Accusé de réception en préfecture

031-213101827-20240124-2024-S1-06-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024Le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire, crée les postes sus cités, et décide d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Résultat du vote :

Pour : 23

Contre : 01 (B. TROUVE)

Abstentions : 04 (G. BOUDON, V. RIBEIRO, E. DUPUY, O0. MAUFFRE)

Non-participation au vote :

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme.

2/2

Accusé de réception en préfecture

031-213101827-20240124-2024-S1-06-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024ELTRERES. =—— \

REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations | Département de la HAUTE GARONNE Du Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET

SEANCE du 24 JANVIER 2024

Nombre de membres : Convocation :

Afférents au Conseil Municipal : 29 Date d'envoi : 18/01/24

En exercice : 29 Date de publication : 18/01/24 Quorum : 15

Présents : 22 Acte rendu exécutoire :

Procurations : 6 Date de publication : 30/01/24

Absents : 01 Date de transmission au contrôle de légalité : 30/01/24

L'an 2024 et le 24 janvier à 20h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.

Présents : T. DUHAMEL, P. MONTICELLI, S. FOURTEAU, S. COMBALIER, P. BRESSAND, S. CHARDY, C.

GISCARD, G. GALLO, G. ROQUES, AM. DENAT, C. NAVARRO, JL. GOUAZE, P. COURNEIL, M. LAROQUE, Z.

DIR,:G. LOUBES, M. YESILBAS, T. MANUEL, V. RIBEIRO, E. DUPUY, B. TROUVE, G. BOUDON

Absents ayant donné procuration :

Monsieur D. DAKOS a donné procuration à Monsieur JL. GOUAZE

Monsieur M. CHIRAC a donné procuration à Monsieur T. DUHAMEL

Madame C. BERNI a donné procuration à Madame P. COURNEIL

Madame C. BOSC a donné procuration à Madame S. CHARDY

Madame C. POSTIC-FOURNES a donné procuration à Madame C. GISCARD

Monsieur 0. MAUFFRE a donné procuration à Madame E. DUPUY

Absente : A. PONTCANAL

Secrétaire : S. CHARDY

OBJET DE LA DELIBERATION n° 2024-S1-07 : NOMINATION DE LA RUE DESSERVANT LE LOT 1 DE LA ZAC

PIQUEPEYRE

Le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de la poursuite de l'aménagement de la ZAC de

Piquepeyre, il est décidé de poursuivre l'attribution de noms de personnalités féminines issues de la

diversité ayant contribué à l'histoire de France, aux nouvelles rues créées.

Ainsi, il convient de nommer la rue desservant le lot 1 de la ZAC et de numéroter les maisons le composant

conformément au plan d'adressage ci-annexé.

- Vu la demande du lotisseur UNITI, représenté par Mme Rouselande LOUIS, en date du 4 avril 2023, pour la

dénomination de la rue du lotissement « les jardins occitans » construit sur le LOT 1 de la ZAC PIOUEPEYRE,

- Considérant le choix de la commune d'adopter un nom de personnalité féminine,

- Considérant le choix des élus d'adopter un système métrique sur toutes les nouvelles rues de la commune,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de proposer la dénomination rue Simone VEIL.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE le choix de la rue Simone VEIL

- CONFIRME la numérotation métrique de cette rue

Résultat du vote : Le Maire, Pour : Unanimité

Contre : =

Abstentions : T. DUHAMEL Non-participation au vote :

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme

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Accusé de réception en préfecture

031-213101827-20240124-2024-S1-07-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE GARONNE Du Conseil Municipal de la commune de FENQOUILLET

SEANCE du 24 JANVIER 2024

Nombre de membres : Convocation :

Afférents au Conseil Municipal : 29 Date d'envoi : 18/01/24

En exercice : 29 Date de publication : 18/01/24 Quorum : 15

Présents : 22 Acte rendu exécutoire :

Procurations : 6 Date de publication : 30/01/24

Absents : 01 Date de transmission au contrôle de légalité : 30/01/24

L'an 2024 et le 24 janvier à 20h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la

Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.

Présents: T. DUHAMEL, P. MONTICELLI, S. FOURTEAU, S. COMBALIER, P. BRESSAND, S. CHARDY, C. GISCARD, G. GALLO, G. ROQUES, AM. DENAT, C. NAVARRO, JL. GOUAZE, P. COURNEIL, M. LAROQUE, Z. DIR,:G. LOUBES, M. YESILBAS, T. MANUEL, V. RIBEIRO, E. DUPUY, B. TROUVE, G. BOUDON Absents ayant donné procuration :

Monsieur D. DAKOS a donné procuration à Monsieur JL. GOUAZE

Monsieur M. CHIRAC a donné procuration à Monsieur T. DUHAMEL

Madame C. BERNI a donné procuration à Madame P. COURNEIL

Madame C. BOSC a donné procuration à Madame S. CHARDY

Madame C. POSTIC-FOURNES a donné procuration à Madame C. GISCARD

Monsieur 0. MAUFFRE a donné procuration à Madame E. DUPUY

Absente : À. PONTCANAL

Secrétaire : S. CHARDY

OBJET DE LA DELIBERATION n° 2024-S1-08 : EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE 1h00 A 5H30

VU la délibération du Conseil municipal en date du 07 décembre 2022, relative à l'extinction totale de l'éclairage public de 1h00 à 5h30 pour une durée d'un an,

CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, CONSIDÉRANT qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue, CONSIDERANT la nécessité de poursuivre les actions volontaires en faveur des économies d'énergie et de la maitrise de la demande en électricité,

CONSIDÉRANT la demande de maintien de l'éclairage public dans les rues Jean Jaurès et avenue des Sports,

CONSIDÉRANT les contraintes techniques, financières et temporelles, du maintien de l'éclairage public dans les rues Jean Jaurès et avenue des sports,

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de l'extinction totale peut se maintenir à l'identique de l'existant et ce, dans l'attente de l'analyse de la Consult'Action réalisée auprès de la population.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : e VALIDE la poursuite du maintien de l'extinction totale de l'éclairage public sur le territoire de la commune de 1h00 à 5h50,

e AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre les arrêtés correspondants. Résultat du vote :

Pour extrait certifié conforme.

|

Pour : Unanimité | Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote : Le Maire,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. TS Au registre sont les signatures. T. DUHAMEL

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Accusé de réception en préfecture

031-213101827-20240124-2024-S1-08-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024REPUBLIQUE FRANCAISE | Extrait du registre des délibérations . Département de la HAUTE GARONNE Du Conseil Municipal de la commune de FENQUILLET

SEANCE du 24 JANVIER 2024

Nombre de membres : . Convocation :

Afférents au Conseil Municipal : 28 Date d'envoi : 18/01/24 En exercice : 29: Bate de publication : 18/01/24 Quorum : 15 | | | |

Présents : 22 Acte rendu exécutoire :

Procurations : 6 Date de publication : 30/01/24

Absents : 01 Date de transmission au contrôle de légalité : 30/01/24

L'an 2024 et le 24 janvier à 20h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance à été publique.

Présents: T. DUHAMEL, P. MGNTICELEI, S. FOURTEAU, S. COMBALIER, P. BRESSAND, $S. CHARDY, C. GISCARD, G. GALLO, G. ROQUES, AM. DENAT, C. NAVARRO, JL. GOUAZE, P. COURNEIL, M. LAROQUE, Z. DIR, G. LOUBES, M. YESILBAS, T. MANUEL, V. RIBEIRO, E. DUPUY, B. TROUVE, G. BOUDON Absents ayant donné procuration:

Monsieur D. DAKDOS à donné procuration à Monsieur JL. GOUAZE

Monsieur M. CHIRAC à donné procuration à Monsieur T. DUHAMEL

Madame C. BERNI a donné procuration à Madame P. COURNEIL

Madame C. BOSC a donné procuration à Madame $S. CHARDY

Madame C. POSTIC-FOURNES a donné procuration à Madame C. GISCARD Monsieur 0. MAUFFRE a donhé procuration à Madame E. DUPUY

Absente : A. PONTCANAL |

Secrétaire : S. CHARDY

OBJET DE LA DELIBERATION n° 2024-S1-08 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CNE (CENTRE

NATIONAL DU LIVRE)

Acquisition de documents favorisant l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap ou étrangères avec la création d'un fonds «facile à lire» à destination notamment des personnes malvoyantes, non-voyantes, dyslexiques, FLE.

Préambule _: Dans le cadre de la démarche initiée par le ministère de la Culture, l'Association des

Bibliothécaires de France {ABF), l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (Anlci) et la Fédération Interrégionale du livre et de la Lecture (FILL]la médiathèque souhaite acquérir un nouveau fonds de documents sélectionnés par les bibliothécaires en se basant sur des critères d'accessibilité et de lisibilité.

Ce fonds fera ensuite l'obiet d une valorisation et d'un accompagnemeñt auprès des publics ciblés. Un

partenariat avec les structures associatives locales pourra être proposé.

Ceci complète les acquisitions déjà initiées [es deux années précédentes avec le concours de la DRAC et de la mairie autour de l'amélioration de l'accessibilité de la médiathèque : un meuble adapté, une souris trackball et un clavier grosses touches pour le catalogue public (OPAC), une loupe électronique.

Présentation du projet

Actuellement, la médiathèque possède un fonds de livres en grands caractères et de livres audio ainsi que quelques livres adaptés aux lectéurs ‘dyslexiques. Le projet est d'améliorer l'offre en l'augmentant _et en choisissant des documents adäptés : livres en braille, en grands caractères, des livres audio, des livres de mäisons d'édition spécialisées dan le trouble dyslexique, des livres courts et très courts, des livres avec peu ou pas de texte.

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Accusé de réception en préfecture

031-213101827-20240124-2024-S1-09-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024Une valorisation pourra ensuite être proposée en partenariat avec le CCAS, des associations locales telles que Femmes du Monde, des établissements spécialisés comme le foyer de vie des Catalpas, la

résidence senior et les bénéficiaires du portage de documents à domicile. À terme, ce nouveau fonds pourrait faire l'objet d'une demande de labellisation auprès du ministère de

la Culture et la médiathèque référencée comme structure proposant un fonds spécifique « facile à lire ».

Dans ce sens, la médiathèque poursuit son travail d'accessibilité. Afin de mener à bien ce projet à l'aide des dépenses nécessaires, une demande de subvention est

sollicitée auprès du CNL, au titre du dévelobpement de la lecture auprès des publics spécifiques, selon

le plan de financement suivant :

Etat - CNL 1100 € : 50 %

Mairie de Fenouillet 1100 € 50%

TOTAL 2200 € 100%

Le Conseil municipal,

- _Vule projet municipal de la Médiathèque Georges Wolinski qui a ouvert ses portes en 1999.

- Vula signature par la Ville de Fenouillet de la Charte de Lecture publique de Toulouse Métropole

adoptée par les 37 Maires le 16 décembre 2016.

- Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 27 juin 2019 afférent à l'adoption d'un accord

cadre relatif aux bibliothèques et à la Lecture publique pour la période 2019-2026 entre l'Etat

(Drac Occitanie) et Toulouse Métropole au bénéfice des 37 communes de la Métropole.

- Vu l'insertion métropolitaine de la Médiathèque de Fenouillet à travers le Projet Numérique du

Réseau des Bibliothèques de Toulouse Métropole 2022-2024.

-_ _Vule Code général des collectivités territoriales et notamment, article L1614-10.

- Vu le Code général des collectivités territoriales, partie réglementaire, articles R1614-75 à

R1614-95.

- _Vula Circulaire NOR MICE1908915C du 26 mars 2019 relative au concours particulier créé au sein

de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et

intercommunales et les bibliothèques départementales.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE :

+ Article 1: de solliciter, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, au titre de la

démarche initiée par le ministère de la Culture, une subvention au taux le plus large possible

dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès du CNL (Centre National du Livre).

e Article 2 : de prévoir les crédits nécessaires au financement de cette action et de s'engager à

les inscrire au budget de 2024 et des années suivantes.

Resultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme. Le Maire,

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Accusé de réception en préfecture

031-213101827-20240124-2024-S1-09-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024REPUBLIQUE FRANCAISE _ Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE GARONNE Du Conseil Municipal de la commune de FENQUILLET

SEANCE du 24 JANVIER 2024

Nombre de membres : Convocation :

Afférents au Conseil Municipal : 29 Date d'envoi : 18/01/24 En exercice : 29, Date de publication : 18/01/24

Quorum : 15

Présents : 22 Acte rendu exécutoire : Procurations : 6 | Date de publication: 30/01/24 Absents : 01 Date de transmission au contrôle de légalité : 30/01/24

L'an 2024 et le 24 janvier à 20h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement | convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Mairé, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.

Présents: T. DUHAMEL, P, MONTICELEI $. FOURTEAU, S. COMBALIER, P. BRESSAND, S. CHARDY, C. -GISCARD, G. GALLO, G. ROQUES, AM. DENAT, C. NAVARRO, JE. GOUAZE, P, COURNEIL, M. LAROQUE, Z. DIR, 6. LOUBES, M. YESILBAS, T. MANUEL, V. RIBEIRO, E. DUPUY, B. TROUVE, G. BOUDON Absents ayant donné procuration:

Monsieur D. DAKOS à donné procurationà Monsieur JL. GOUAZE

Monsieur M. CHIRAC a donné procuration à Monsieur T. DUHAMEL

Madame C. BERNI a donné procuration à Madame P, COURNEIL

Madame C, BOSC a donné procuration à Madame S. CHARDY

Madame C. POSTIC-FOURNES a donné procuration à Madame C. GISCARD Monsieur 0, MAUFFRE à donné procuration à Madame. E. DUPUY

Absente: A. PONTCANAL

Secrétaire: S. CHARDY

OBJET DE LA DELIBERATION n° 2024-51-10: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR L'EQUIPEMENT DE LA MEDIATHEQUE

Acquisition de matériel numérique en vue de proposer des actions et des outils favorisant le lien social, la convivialité et l'accessibilité au titre de la Dotation Générale de Décentralisation des Bibliothèques municipales dans le cadre du projet numérique du réseau des bibliothèques de Toulouse Métropole 2022-2024.

Préambule: Dans lé cadre du Projet Numérique du Réseau des Bibliothèques de Toulouse Métropole 2022 -2024 dans lequel la Mairie de Fenouillet et sa médiathèque s'inscrivent, if est proposé l'acquisition de jeux compatibles avec les outils numériques acquis en 2023: applications pour les tablettes, des jeux video pour les consoles switch et PS5 ainsi que des jeux pour le casque à réalité virtuelle. Cette demande de subvention sur des acquisitions de documents doit obligatoirement s'accompagner d'une demande de subvention pour du matériel numérique. Aussi, [| est prévu d'acquérir de nouveaux outils numériques facilitant des actions culturelles collectives à destination d'un public jeunesse, notamment. # Cela permettra de concevoir des animations spécifiques pour un public parfois éloigné de la médiathèque, la modification du regard de ces derniers en rendant l'établissement plus convivial, enrichir les partenariats déjà en place et en créer de nouveaux, proposer des outils plus en adéquation avec les u$ages culturels actuels.

Présentation du projet

Avec lé soutién-de la médiathèque départementale qui accepte de nous prêter provisoirement des jeux video, nous avons d'ores et déjà proposé des animations en lien avec le virtuel. L'accueil du public pour ce nouveau service est plus qu'encourageant. L'acquisition par la mairie de jeux nous appartenant nous permettra de créer notre propre fonds, qui devra être enrichi régulièrement, afin de varier les propositions. L'idéal serait de les acquérir grâce à une carte prépayée, Ne nas avoir (es S0D007rts physiques éviterait les vols et permettrait de bénéficier de promotions tout 4

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Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024Ces évènements autour du jeu video favoriseront la création d'un lien social et intergénérationnel. Il est proposé d'acquérir de nouveaux outils favorisant les animations collectives publiques et enrichir

les propositions aux établissements scolaires: augmentation du parc de tablettes avec l'achat de 2

nouvelles, 1 caméra Animation Studio Hue, 2 robots Bluebot et 2 manettes Switch supplémentaires.

4 conteuses Bookinou permettront de valoriser notre fonds en proposant certains ouvrages en lecture

audio pour les enfants les plus jeunes ou en difficulté de lecture.

Pour finir, un agent de la médiathèque est devenu référent numérique de la structure. La présence de

cet agent sur place facilite l'organisation de tels évènements.

Dans ce sens, la médiathèque poursuit son travail d'innovation.

Afin de mener à bien ce projet numérique à l'aide des dépenses nécessaires, deux demandes de

subvention sont sollicitées auprès de la DRAC Occitanie dans le cadre de la Dotation Générale de

Décentralisation, au titre du Projet Numérique du Réseau des Bibliothèques de Toulouse Métropole 2022-2024, selon le plan de financement suivant :

Etat - DRAC OCCITANIE 1540 € 55%

Mairie de Fenouillet 1260 € 45%

TOTAL 2 800€ 100%

Le Conseil municipal,

- __Vule projet municipal de la Médiathèque Georges Wolinski qui a ouvert ses portes en 1999,

- _Vula signature par la Ville de Fenouillet de la Charte de Lecture publique de Toulouse Métropole

adoptée par les 37 Maires le 16 décembre 2016.

- Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 27 juin 2019 afférent à l'adoption d'un accord

cadre relatif aux bibliothèques et à la Lecture publique pour la période 2019-2026 entre l'Etat

(Drac Occitanie) et Toulouse Métropole au bénéfice des 37 communes de la Métropole. - Vu l'insertion métropolitaine de la Médiathèque de Fenouillet à travers le Projet Numérique du Réseau des Bibliothèques de Toulouse Métropole 2022-2024.

- _Vule Code général des collectivités territoriales et notamment, article L1614-10. - Vu le Code général des collectivités territoriales, partie réglementaire, articles R1614-75 à

R1614-95.

- _Vula Circulaire NOR MICE1908915C du 26 mars 2019 relative au concours particulier créé au sein

de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et

intercommunales et les bibliothèques départementales

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE :

e Article 1 : de solliciter, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, au titre

du Projet Numérique du Réseau des Bibliothèques de Toulouse Métropole 2022-2024, une

subvention au taux le plus large possible dans le cadre du plan de financement susmentionné,

auprès de la DRAC Occitanie,

e Article 2 : de prévoir les crédits nécessaires au financement de cette action et de s'engager à

les inscrire au budget de 2024 et des années suivantes. |

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstentions :

Non-participation au vote :

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. > Au registre sont les signatures. . Pour extrait certifié conforme. TS T. DUHAMEL

Qt

Accusé de réception en préfecture

031-213101827-20240124-2024-S1-10-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du registre des délibérations Département de la HAUTE GARONNE Du Conseil Municipal de la commune de FENQUILLET |

SEANCE du 24 JANVIER 2024

Nombre de membres : | Convocation :

Afférents au Conseil Municipal : 28 Date d'envoi : 18/01/24

En exercice : 29 Date de publication : 18/01/24 Ouorum : 15

Présents : 22 Acte rendu exécutoire : Procurations : 6 | Date de publication : 30/01/24 Absents : O1 Date de transmission au contrôle de légalité : 39/01/24

L'an 2024 et le 24 janvier à 20h30, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique.

Présents : T. DUHAMEL, P. MONTICELLI, $: FOURTEAU, 8. COMBALIER, P. BRESSAND, S, CHARDY, €. GISCARD, G. GALLO, 6. ROQUES, AM: DENAT; C:‘NAVARRO, JL. GOUAZE, P. COURNEIL, M. LAROQUE, Z. DIR;:6. LOUBES, M. YESILBAS, T. MANUEL Ve RIBÉIRO, E, DUPUY,B, TROUVE, G. BOUDON Absents ayant donné procuration:

. Monsieur D. DAKOSa donné procuration à Mansieur IL. GOUAZE

Monsieur M. CHIRAC a donné procuration à Monsieur T. DUHAMEL

Madame C. BERNI a donné procuration à Madame P. COURNEIL

: Madame C. BOSC a donné procuration à Madame S. CHARDY

Madame C, POSTIC-FOURNES a donné procuration à Madame C. GISCARD Monsieur 0. MAUFFRE a donné procuration à Madame E. DÜPUY :

Absente : A. PONTCANAL

Secrétaire : S. CHARDY

OBJET DE LA DELIBERATION n° 2024-S1-11: VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL EN SOUTIEN DANS LA PRISE DE POSITION DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE SEBASTIEN VINCINI

Le 18 décembre 2023, un texte de loi durcissant les conditions de vie, d'intégration et d'accès & la nationalité française des étrangers a été voté, Ce texte constitue une régression dans fa gestion de l'accueil des étrangers dans notre pays. Elle nous ramène à un cadre législatif jamais vu depuis le début

_ du XIX® siècle en introduisant le concept de préférence nationale dans notre droit français.

Le Conseil municipal de la commune de Fenouillet, réuni en séance ordinaire le 24 janvier 2024,

exprime son soutien ferme à la prise de position courageuse du Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, Sébastien VINCINI ét de ses 31 collègues présidents de Conseils départementaux, concernant le récent vote de la loi sur l'immigration en France.

: LS

Nous partageons les préoccupations exprimées par le Président du Conseil départemental quant aux

implications de cette loi sur les droits fondamentaux, la solidarité, et ie tissu social de notre

communauté. En tant que représentants élus de la population de Fenouillet, nous sommes sensibles

aux valeurs d'humanité, d'égalité et de fraternité qui fondent notre société. Nous avons toujours été une terre d'accueil,

Parce que nous sommes attachés à cette tradition d'ouverture et d'accueil, fe Conseil municipal de

Fenouillet dénonce cette dérive qui tourne le dos à tous les grands principes qui font le fondement de notre République. Nous nous inquiétons de l'impact des mesures votées sur une population déjà en situation de fragilité et stigmatisée, sur l'économie nationale et sur l'image de notre pays.

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Accusé de réception en préfecture

031-213101827-20240124-2024-S1-11-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - APPORTE son soutien au Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, Sébastien

VINCINI, et à ses 31 collègues présidents de Conseils départementaux qui ont pris la décision humaniste de maintenir les aides financières solidaires aux étrangers en difficulté et vivant dans leurs départements.

Résultat du vote :

Pour : 23

Contre : 01 (G. BOUDON)

Abstentions : 04 (B. TROUVE, E. DUPUY, V. RIBEIRO, O0. MAUFFRE)

Non-participation au vote :

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

T. DUHAMEL

À

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Accusé de réception en préfecture

031-213101827-20240124-2024-S1-11-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024"REPUBLIQUE FRANCAISE | Extrait. du registre des délibérations Département de la HAUTE GARONNE Du Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET

SEANCE du 24 JANVIER 2024

Nombre de membres : Convocation :

Afférents au Conseil Municipal : 28 Date d'envoi : 18/01/24

En exercice : 29 : Date de publication : 18/01/24 Quorum : 15

Présents: 22 | | Acte rendu exécutoire :

Procurations : 6 Date de publication : 30/01/24 Absents : DI : Date de transmission au contrôle de légalité : 30/01/24

L'an 2024 et le 24 janvier à 20h80, le Conseil municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre presgrit..par la Loi, dans la salle du Conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Thierry DUHAMEL, Mare, qui a ouvert la séance. La séance à été publique. Ÿ 5

Présents: T. DUHAMEL, F. MONTICELL I: SÉFQURTEAU, S. COMBALIER, P. BRESSAND, S. CHARDY, C. GISCARD, G. GALLO, G. ROQUES, AM. DEN F G:NAVARRO, JL. GOUAZE, P. COURNEIL, M. LAROQUE, Z. DIR, 6. LOUBES, M. YESILBAS, T. MANUËL#Ÿ RIBEIRO, E. DUPUY, B. TROUVE, G, BOUDON Absents ayant donné procuration :

. Monsieur D, DAKOS a donné procuration à Monsieur JL. GOUAZE

Monsieur M. CHIRAC a donné procuration à Monsieur T. DUHAMEL

Madame €. BERNI! a donné procuration à Madame P. COURNEIL

Madame C. BOSC a donné procuration à Madame S. CHARDY

Madarne C. POSTIC-FOURNES a donné procuration à Madame C. GISCARD Monsieur 0. MAUFFRE a donné procuration à Madame E. DUPUY

Absente : À. PONTCANAL

Secrétaire: S. CHARDY

OBJET DE LA DELIBERATION n° 2024-S1-12 VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL EN SOUTIEN AU MILIEU AGRICOLE

Au nom du Conseil municipal de Fenouillet, nous exprimons notre profond soutien aux agriculteurs

engagés dans les manifestations pour là reconnaissance de leur métier et le droit de vivre dignement de leur travail.

Nous appelons {e gouvernement à se saisir de la loi d'orientation agricole pour répondre aux inquiétudes immédiates des agriculteurs et leur apporter des solutions de long terme, conciliant économie et écologie.

Nous ne pouvons continuer à imposer des normes drastiques à nos 5 agriculteurs et autoriser l'importation de denrées sans aucun contrôle,

Nous ne pouvons sous couvert de règles de libre échange tolérer que ge soient nos agriculteurs qui en payent lé prix fort.

Nous lui demandons également d'écouter les élus régionaux, départementaux et communaux qui sont tous les jours au contact de la France rurale et agricole, qui en connaissent la réalité et portent des propositions efficaces.

Les élus de Fenouillet sont engagés dans une démarche environnementale forte tout en défendant une politique agricole locale de qualité. C'est cette démarche que défend notre label Fenouillet Ville Nourricière, des produits de qualité, locaux et qui rémunèrent au prix juste les agriculteurs, les éleveurs et tous les professionnels qui ont fait le choix de participer à la vie des autres par leurs métiers.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024Nous souhaitons adresser également nos condoléances aux agriculteurs de l'Ariège et à la famille touchés par le tragique accident survenu lors d'un point de blocage à Pamiers.

En ces moments difficiles, nous sommes solidaires de la communauté agricole et appelons à des solutions justes, pour assurer leur bien-être et leur sécurité.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPORTE son soutien au milieu agricole

Résultat du vote :

Pour : 23

Contre :

Abstentions : 05 (G. BOUDON, B. TROUVE, E. DUPUY, V. RIBEIRO, O. MAUFFRE)

Non-participation au vote :

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait certifié conforme. Le Maire, D

T. DUHAMEL

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Date de réception préfecture : 30/01/2024Légende

AN Zones d'accekration

Zones à exclure

Zones agricoles et naturelles

LV Zone tampon autour des cours d'eau

3 Zones humides

mu Espace Baisé Classé

À titre indicatif

Souris à autorisation

__ Monuments historiques et patrimoniaux (ABF)}

FE Plan de Prévention des Risques Naturels nondation

Zones aéroports {DGAC)

[CZ] Limites communales

Source : Toulouse Métropole (2022) 0 0,5 1 km Réalisation : Toulouse Métropole - Direction Environnement et Energie (11/2023) RE |

1

Annexe – Proposition cartographique – Photovoltaïque au sol

0 Remarque : Toulouse Métropole propose d’intégrer en ZAENR la friche industrielle ci-dessus identifiée

La carte matérialise également les zones d’exclusion ainsi que pour information les zonages DGAC (Direction Générale de l'Aviation civile) sans les exclure, ces périmètres étant soumis à autorisation.

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Date de réception préfecture : 30/01/2024Légende

Ed Zone d'accelération

Soumis à autorisation

Monuments historiques et patrimoniaux (ABF)

Zones aéroports (DGAC)

[1 Limites communates

Source : Toulouse Métropole (2019), DGFIP (2022),Google sateilite (2023)

Réalisation : Toulouse Métropole - Direction Environnement et Energie (11/2023)

2

Annexe – Proposition cartographique – Photovoltaïque en toiture

Remarque : La métropole souhaitant fortement encourager cette filière, la ZAENR correspond à l’ensemble de l’espace urbanisé afin d’intégrer la totalité des toitures du territoire.

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Date de réception préfecture : 30/01/2024Légende

ER Zone d'accélération

À ttre Indicatif

Soumis à autorisation

_ Monuments historiques et patrimoniaux (ABF)

Zones aéroports {DGAC)

[C2] Limites communales

Source : Toulouse Métropole (2022) 0 0,5 1 km Réalisation : Toulouse Métropole - Direction Environnement et Energie (11/2023)

3

Annexe – Proposition cartographique – Photovoltaïque en ombrière de parking

Remarque : La ZAENR correspond à l’ensemble de l’espace urbanisé afin d’intégrer la totalité des parkings existants.

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Date de réception préfecture : 30/01/2024Légende

À titre informatif :

Seuil régementaire applicable

aux installations de méthanisation

Distance minimale de 100 mètres

des habitations pour les installations

soumises à déclaration

.=” Distance minimale de 200 mètres

des habitations pour les installations

soumises à enrégistrement où autorisation

_—— Réseau GRDF en service

| | Limites communales

O0 250 500m

Réalisation : Toulouse Métropole - Direction Environnement et Energie (11/2023) | Source : Toulouse Métropole (Ortophoto 2022, PLUIH 2019, Cadastre 2022), GRDF (2023)

4

Annexe – Proposition cartographique – Méthanisation

Remarque : La métropole n’a pas identifié de zone d’accélération pour cette filière sur le territoire.

La carte matérialise pour information le réseau de gaz GRDF et les parcelles en zone agricole situées à des distances minimales des habitations autorisées par la règlementation ICPE : 100 mètres pour les installations soumises à déclaration, et à 200 mètres pour les installations soumises à enregistrement ou autorisation. Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20240124-2024-S1-03-DE Date de télétransmission : 30/01/2024 Date de réception préfecture : 30/01/2024Légende

[7] Zones d'accélération

À titre informatif

© BAse de données des sites

et SOLS pollués (BASOL)

[7] Limites communales

Selh

Cornetrarieu

Hrugaères

Sint-Alban

Auxarrrile

Gomermur

Canolginest

5

Annexe – Proposition cartographique – Géothermie de surface

Remarque : La totalité du territoire est classé en zone d’accélération EnR.

Un point d’alerte est tout de même porté à l’information des porteurs de projets potentiels sur le fait que la réalisation de ce type d’équipement sur un terrain pollué engendrera des travaux de traitement des terres polluées excavées à évacuer du site. Accusé de réception en préfecture 031-213101827-20240124-2024-S1-03-DE Date de télétransmission : 30/01/2024 Date de réception préfecture : 30/01/2024lepft DU GRAND TOULOUSE

PROJET D’AVENANT GENERAL A LA CONVENTION

DE PORTAGE / D'OPERATION

__ Entre: «La personne publique cocontractante»

et

l'EPFL du Grand Toulouse

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Date de réception préfecture : 30/01/2024Entre les Soussignés : &

« La personne publique cocontractante DU conuennrensnsemtentostosneos représentée par Leneense sis semences one ten epe es eeneneeneneeens habilité(e) à la signature de la présente convention par délibération du ms... en date du... ci-après dénommée «La personne publique cocontfractante»,

d'une part,

L’Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse, représenté par son Directeur, Monsieur Marc VIGNERES spécifiquement habilité à fa signature de la présente convention par délibération du conseil d'administration en date du 26 mars 2024 et en vertu des pouvoirs conférés par la délibération en date du 21 juin 2022 ci-après, dénommé « l'EPFL », dont le siège est situé au 7 Rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 05.

d'autre part.

il est tout d’abord exposé ce qui suit :

L'EPFL est compétent pour réaliser pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de :

- la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du Code de l'Urbanisme, - la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du même Code, et notamment la mise en œuvre du document d'urbanisme en vigueur et de la politique de logement social, l'accueil d'activités économiques, la réalisation d'infrastructures, la valorisation d'espaces naturels ou agricoles…

Une/des convention(s) de portage et une/des convention(s) d'opération avec pour objet de définir les conditions d'acquisition, de portage, de gestion et de rétrocession par l'EPFL, pour le compte de « La personne publique cocontractante », a été signée. Elle définit les engagements respectifs de l'EPFL et de «La personne publique cocontractante », qui sollicite l'EPFL pour agir à sa demande et pour son compte.

HN est indiqué que l’ensemble des modalités relatives au portage de bien(s) est précisé dans le règlement d'intervention de l'Etablissement. |

Le Conseil d'Administration de l'EPFL du Grand Toulouse a approuvé la troisième modification du règlement d'intervention par délibération N° DEL-2023-758 du 29 juin 2023, rendue nécessaire après un an ef demi d'application de la dernière version, afin d'améliorer l'efficacité d'intervention de l'EPFL en actualisant les informations obsolètes et en précisant les éléments qui le nécessitent.

Le présent avenant général vaut ainsi avenant aux conventions de portage et conventions d'opération en cours, conjointement à l'approbation du Conseil d'Administration de l'EPFL du Grand Toulouse en date du 29 juin 2023, tel qu'annexé à la présente.

Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :

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Date de réception préfecture : 30/01/2024ARTICLE à:

Les dispositions des conventions de portage et conventions d'opération conclues avec l'EPFL du Grand Toulouse signées ou approuvées par délibérations en cours de validité à la date du 1er juillet 2023, contraires aux nouvelles dispositions comprises dans la troisième modification du règlement d'intervention sont modifiées, les autres dispositions restent inchangées.

Fait en deux exemplaires à

Le représentant de la Le directeur de l'EPFL du Grand Toulouse personne publique cocontractante Marc VIGNERES

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Date de réception préfecture : 30/01/2024Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024e Fenouillet 4 sur Canal et Garonne

TABLEAU DES EFFECTIFS

ANNEXE A LA DELIBERATION DU CM du : 25/01/2024

GRADES OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF TOTAL POSTES POURVUS POSTES VACANTS

dont :

TEMPS NON

COMPLET

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des services A 1 1

Attaché principal A 1 1

Attaché A 3 1

1 1

1

Rédacteur principal 1ère classe B 5 1

1

1

1

1

Rédacteur principal 2ème classe B 2 1

1

Rédacteur B 1 1

Adjoint administratif principal de 1ème classe C 4 1

1

1

1

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 3 1

1

1

Adjoint administratif C 6 1

1

1

1

1

1 1

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal A 2 1 1

1

Ingénieur A 1 1

Technicien principal 1ere classe B 1 1

Technicien principal 2eme classe B 1 1

Technicien B 1 1

Agent de maîtrise principal C 1 1

Agent de maîtrise C 4 1

1

1

1

Adjoint technique principal 1ère Classe C 5 1

1

1

1

1

Adjoint technique principal de 2ème classe C 12 1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Adjoint technique C 18 1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1 1

1

1

1

1

1

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/20241 1

FILIERE SOCIALE

A.T.S.E.M. principal de 1ère classe C 6 1

1

1

1

1

1

A.T.S.E.M. principal de 2ème classe C 5 1

1

1

1

1

FILIERE SPORTIVE

Educateur territorial des APS principal 1è classe B 1 1

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation du patrimoine B 1 1

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1 1 1

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 3 1

1

1 1

Adjoint du patrimoine C 4 1

1

1 1

1

FILIERE ANIMATION

Animateur principal 2eme classe B 2 1

1

Animateur B 2 1

1

Adjoint d'animation principal de 1è cl C 5 1

1

1

1

1

Adjoint d'animation principal de 2è cl C 9 1

1

1

1

1

1

1

1

1

Adjoint d’animation C 7 1

1

1 1

1 1

1

1 1

1 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police municipale B 1 1

Brigadier Chef principal C 4 1

1

1

1

Gardien / brigadier C 5 1

1

1

1

1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Assistant socio-éducatif 1è classe

(ex-assistant socio-éducatif principal - cat B) A 1 1

Puéricultrice hors classe A 1 1

Puéricultrice A 1 1

Educateur de Jeunes Enfants A 2 1

1

Auxiliaire de puériculture classe superieure C 3 1

1

1 1

Auxiliaire de puériculture classe normale C 4 1

1

1

1 1

TOTAL 140 79 62 13

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Date de réception préfecture : 30/01/2024Li bee dt on

dus

meme

POCTPAPTITE

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