Conseil Municipal - CM+du+25+février+

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Conseil Municipal - CM+du+25+février+ Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+25+février+)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte-rendu du Conseil Municipal du

Mardi 25 février 2020 à 20h00

Salle de la Poste

(Convocation du 17/02/2020) 7

Étaient présents

Jacques ROBELEY, Sylvie BONNIN, David BARDOUX, Olivier MASUE, Bernard RAMEAUX, Michel DOUSSOT, François DUCRET, Yves LAMARD, Dominique MARTIN, Guillaume PICARD, Marie-Laure PIOTELAT, Aurélien PUTIGNY,

Pascal VANNIER, Charles-Henri SERVAN:

Thibaut LACOSTE (donne pouvoir à Jacques ROBELEY);

Secrétaire de Séance

Sylvie BONNIN :

Dans cette séance, le Conseil Municipal a pris connaissance, discuté, décidé et délibéré des affaires suivantes :

Approbation compte-rendu de séance du 20 janvier 2020

Prend connaissance du courrier d'un habitant concernant le dépôt de terre à

l'ancien stade.

Proposition de mettre en place un panneau « dépôt interdit sans autorisation de la

mairie ».

Compte de Gestion et Compte Administratif 2019

Informe que la Commission Finance s'est réuni le 19/02/2020.

Pour l'année 2019 :

Dépenses: 576 804.31 € (389 544.32 € en fonctionnement et 187 259.99 € en

investissement) :

Recettes: 582 174.35 € (457 442.10 € en fonctionnement et 124 732.25 € en

investissement) :

Soit les résultats suivants pour 2019 :

- Section de fonctionnement : Excédent de 67 897.78 €

- Section d'investissement : Déficit de 62 527.74 € (hors restes à réaliser)

Lecture et commentaires du Compte Administratif 2019:

L'excédent global de Fonctionnement, avec reprise de celui de 2018, est de

416 789.49 € ;

Le déficit global d'Investissement, avec reprise de celui de 2018, est de

110 248.37 € ;

D'où un total excédentaire de 306 541.12 €, sans les restes à réaliser de 2019 à reporter sur 2020, qui sont de: 0 € au titre des Dépenses d'Investissement et de 8 957 € au titre des Recettes d'Investissement.

Le compte de gestion 2019 dressé par le Trésor Public présente les mêmes

résultats.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020Fonctionnement Investissement Total

Recettes 2019 457 442.10 124 732.25 582 174.35

Dépenses 2019 389 544.32 187 259.99 576 804.31

Résultat cumulé 2018 348 891.71 -47 720.63 301 171.08

Restes à réaliser recettes

Restes à réaliser dépenses

Résultat total avec restes à LES

réaliser Fe 416 789.49 0180) j

Délibérations concernant le Compte Administratif et le An de Béstine 2019

approuvées à l'unanimité

Affectation du résultat 2019 au Budget 2020

Excédent de Fonctionnement 2019 : 416 789.49 € ;

Solde d'exécution d'investissement 2019 : - 110 248.37 €:

Solde des Restes à réaliser en Investissement : 8 957 € :

D'où un besoin de financement de - 101 291.37 € (- 110 248.37 + 8 957);

- Affectation en Réserves pour 101 291.37 € (article 1068 - Recettes

d'Investissement) :

- Report en fonctionnement de 315 498.12 € (article 002).

Affectation du résultat de fonctionnement 2019 | 416 78949€

Besoin de financement : ( 101 291.37 € )

Affectation obligatoire à la couverture

d'autofinancement (1068)

Report en fonctionnement - article 002

Reprise au Budget 2020 :

|” Résultat d'INV reporté 001 |

Excédent de FONCT capitalisé 1068

Restes à réaliser

Résultat + NE _—_ 002

Délibération concernant l'affectation des résultats approuvée ä l'unanimité.

Note la présentation de la Commission Finance de la CCBHS en date du

24/02/2020.

Golf

Rappelle que le véhicule SKODA Octavia est en vente au prix de 15 000 €. Fixe l'estimation du véhicule pour l'enregistrement à l'inventaire communal. Rappelle qu'une demande d'estimation a été faite aux Domaines (sans délais de

réponse).

Défense Extérieure contre l'Incendie

Rappelle qu'un courrier a été envoyé aux agriculteurs et artisans de la commune pour

répertorier et évaluer le risque incendie (14 retours sur 70 courriers envoyés).

Précise que l'estimation du risque est difficile à évaluer pour des non professionnels de la protection incendie.

Prends connaissance du devis établi par le SIDEC pour l'élaboration du dossier.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020Informe qu'un devis et des informations complémentaires seront demandés au SDIS

pour établir le SCDECI (Schéma Communal de Défense Contre l'Incendie).

Vente parcelle communale ZE 103

Informe que dans le cadre de l'achat de la parcelle ZE 121, les futurs propriétaires souhaitent agrandir l'entrée de cour de la propriété par l'acquisition de la parcelle ZE 103 de 223 m° appartenant à la Commune.

Note l'accord de principe pour la somme de 500 € sous réserve d'accord de l'Association Foncière (propriétaire du fossé). Les membres du bureau de l'AF se rendront sur place afin de donner leur avis. Existe-il un droit de servitude afin d'accéder à la maison ?

Aménagement du carrefour Route du Bourg-Rue des Camus

Prends connaissance de l'esquisse et de la description des travaux d'aménagement

proposée par l'agence routière départemental de Lons-le-Saunier.

Informe que la CCBHS a été sollicitée pour la prise en charge de cet aménagement.

Note que des devis seront demandés aux entreprises Bardoux TP, Bonnefoy TP, Eiffage

et LRTP pour la réalisation des travaux avec une variante indiquant la possibilité

d'améliorer ce projet.

Précise que des subventions peuvent être demandées au titre des amendes de police

notamment, une fois le projet arrêté.

Eglise

Informe qu'un audit de site de la croix du clocher pour sécurisation aura lieu prochainement.

Note que le devis est validé par le maire compte tenu du degré d'urgence et du risque potentiel.

Note que l'entreprise Thevenin-Ducrot ne peut pas établir de contrat de maintenance pour la chaudière de l'église (suspicion de corps de chauffe percé). Des travaux permettant la ventilation du local seront faits par les employés communaux.

ONF

Prends connaissance du devis ONF pour les travaux sylvicoles et de maintenance.

Affaires diverses

" Informe que la Commission permanente du Conseil Départemental réuni le 27/01/2020 à attribuer une subvention au titre de la politique de l'habitat de 5 000 € pour la remise aux normes et rénovation thermique du logement Mairie Nord.

" Sinistre sécheresse 2018

Précise que « l'intensité anormale de l'événement climatique ne constitue pas la cause déterminante des désordres constatés ». L'assurance ne pourra pas prendre en charge les dommages (fissures du bâtiment de la Boulangerie-Épicerie-Fournil).

" Sécheresse 2019

Informe qu'une demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2019 peut être déposée si besoin via iCatNat, la nouvelle procédure dématérialisée. Si vous êtes concernés, merci de vous manifester en mairie accompagné d'un courrier-photo.

= Élections Municipales et Communautaires:

Note les Élections Municipales et Communautaires du 15 et 22 mars 2020.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020 3Rappelle du dépôt des déclarations de candidature :

12" tour de scrutin : fixé du jeudi 13 février à 9h00 au jeudi 27 février 2020 à 18h00.

2ème tour de scrutin : fixé du lundi 16 mars à 9h00 au mardi 17 mars 2020 à 18h00.

Note les permanences du bureau de vote pour le 1*" et 22" tour comme suit :

8h - 10h30 François DUCRET - Dominique MARTIN - Jacques

ROBELEY

10h30 -13h Guillaume PICARD - Marie-Laure PIOTELAT - Pascal

VANNIER

L 13h - 15h30 Michel DOUSSOT - Aurélien PUTIGNY - Charles-Henri

SERVAN

u 15h30 - 18h David BARDOUX - Sylvie BONNIN - Yves LAMARD -

. Olivier MASUÉ

k Dépouillement Les conseillers disponibles

Précise que pour le 2?"° tour, Sylvie BONNIN prendra la place de pascal VANNIER

de 10h30 à 13h00.

= Informe du raccordement des panneaux photovoltaïques du hangar de Dominique

MONNIN aux Rollins.

= Informe du remplacement des compteurs électriques de la Commune en date du

08/04/2020. Cette intervention pourra entrainer des coupures d'électricité.

= Note le compte rendu du SIEA de Bletterans (rappelle une nouvelle fois, la très

faible pression constatée sur certains hameaux), de la Commission Économie de la

CCBHS, de la Gendarmerie et du SICTOM.

= Précise qu'un courrier a été adressé au locataire de la Cure.

= Note qu'un courrier a été transmis à l'entreprise BOUVIER.

uestions diverses

- Valide le principe de broyage des cailloux d'un chemin communal. Un arrêté du maire sera pris pour interdire la circulation des engins.

= Rappelle que les heures effectuées par les employés communaux, lors qu'ils

travaillent pour l'Association Foncière sont refacturées par la Commune à l'AF

selon les tarifs horaires fixés par délibération.

= Note le projet de mise en place d'un Marché des producteurs, le 3ème dimanche

de chaque mois de 8h à 12h30. Délibération approuvée à l'unanimité.

Précise qu'une interrogation se pose sur : Qui doit mettre en place ce marche ?

L'association des parents d'élèves ? l'association de producteur ? ou la mairie ?

Séance levée à 00h30

FAIT et DÉLIBÉRÉ à CHAPELLE-VOLAND,

Le 25 février 2020,

La Secrétaire de Séance,

Sylvie BONNIN,

Le Maire,

Jacques ROBELEY,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020