Arrêté - ARR 2023 188 Arrete reglementant l occupation du domaine public dans le cadre des travaux realises au 4 avenue Alexandre Dumas Societe ESSONNE TP

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Arrêté - ARR 2023 188 Arrete reglementant l occupation du domaine public dans le cadre des travaux realises au 4 avenue Alexandre Dumas Societe ESSONNE TP Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Paray-Vieille-Poste. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 188 Arrete reglementant l occupation du domaine public dans le cadre des travaux realises au 4 avenue Alexandre Dumas Societe ESSONNE TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRÊTÉ DU MAIRE

Services Techniques

Mélanie SEHEDIC

Arrêté n° ARR_2023_188

Objet : Arrêté réglementant l'occupation du domaine public dans le cadre des travaux réalisés au 4 avenue Alexandre Dumas - Société ESSONNE TP

Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,

VU l'article L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivité Territoriales, VU le Code Pénal,

VU le Code de la Route,

VU l’autorisation d'occupation du domaine public pour la remise en état du trottoir par la société ESSONNE TP située au 10 Chemin de la Ferté-Alais - 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON, CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux, de réglementer la circulation et l'occupation du domaine public pour la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du 2 au 4 octobre 2023 inclus, la société ESSONNE TP est autorisée à occuper le domaine public pour la remise en état du trottoir au droit du 4 avenue Alexandre Dumas.

Article 2 : Les prescriptions sont les suivantes :

• Aucun véhicule du chantier ne doit stationner sur les voies adjacentes avant d’accéder à l’aire de livraison sous peine d’être sanctionné ;

• Les piétons devront être orientés vers le trottoir opposé de part et d'autre du chantier par la mise en place d'une signalisation adaptée ;

• L’exécutant devra maintenir, en permanence, le chantier et son environnement direct en bon état de propreté et débarrasser ses déchets. Pour remplir cette obligation, il prévoira, chaque fois que nécessaire, un dispositif de lavage des engins et camions à l'intérieur du chantier. Il mettra en œuvre tous les moyens appropriés et efficaces pour nettoyer les voiries à l'extérieur. Tout déversement dans le tout à l’égout est formellement interdit. En cas d’inaction et après mise en demeure, le gestionnaire de la voie fera exécuter le nettoyage aux frais du bénéficiaire ;

• Rétrécissement de la chaussée au droit du chantier, la circulation sera maintenue dans les deux sens pendant toute la durée des travaux ;

• Le stationnement est interdit en dehors des emplacements dédiés à cet effet ; • L’entrée des camions dans la zone de déchargement devra être géré par des hommes trafics.

Article 3 : La mise en place et le retrait de la signalisation horizontale et verticale nécessaire aux articles cités ci-dessus, sont à la charge de la société susnommée, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire,

Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.frArticle 4 : Cette occupation est délivrée à titre onéreux conformément à la délibération n° DEL_2023_035 du 9 juin 2023. Un titre de recette accompagné de son état liquidatif sera émis à l’encontre de la société ESSONNE TP.

Article 5 : La présente autorisation sera retirée en cas de non-respect des prescriptions énoncées ci- dessus.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique d’Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.

Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.

Fait à Paray-Vieille-Poste,

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