Procès Verbal - PV 7 avril 2026 CM

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Procès Verbal - PV 7 avril 2026 CM Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Breille-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 avril 2026 CM)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 avril 2026 Feuillet 2026/17

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026 à 19h00 Convocation du 30 mars 2026

Président : Florian STEPHAN

Secrétaire de séance : Sébastien LAFOURCADE

Présents: : Florian STEPHAN, Anne MAYER, Daniel CHAUVIN, Sylvie TALUAU, Stéphane BRIEND, Myrianne BOUTIN-VINEE, Dominique PILLIER, Sylvie VIRIEUX, Chrystel GUEROS, Laure BOUILLEAU, Frédéric BRUERE, Sébastien LAFOURCADE, Isabelle JOREAU, Loïc PEMZEC et Vincenzo AGRELO.

Absent : Néant

Bon pour pouvoir : Néant

Ordre du jour :

- Approbation du Procès-verbal du conseil précédent,

- Vote des subventions 2026

- Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2026

- Constitutions des commissions communales

- Renouvellement des représentants pour siéger à l’assemblée générale ainsi qu’au conseil

d’administration de la SPL restauration collective

- Désignation d’un délégué titulaire et suppléant du Parc Naturel Régionale Loire Anjou Touraine

(PNR)

- Désignation des délégués titulaires et suppléant du Syndicat Intercommunal Multiple du Pays

Allonnais (SIVM)

- Désignation des délégués de l’Espace de Vie Sociale du Nord Saumurois (EVS)

- Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents

(SMBAA)

- Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire

(SIEML)

- Questions diverses

Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, le conseil municipal a étudié les sujets suivants :

DCM 2026-12 VOTE DES SUBVENTIONS 2026 :

Monsieur le Maire propose le versement des subventions comme suit :

ASSOCIATIONS 2026

A.D.MR. 900,00 €

Musique de Brain-sur-Allonnes 200,00 €

Amicale des sapeurs-pompiers des Pins 100,00 €

Société La Joyeuse 200,00 €

EVS Nord Brain sur Allonnes 600,00 €

ACAS USEP 60,00 €

APE 250,00 €

RASED 50,00 €

Restaurant du cœur 100,00 €

Don du sang 62,40 €

TOTAL 2.522,40€Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 avril 2026 Feuillet 2026/18

Monsieur le Maire propose une location de la salle culturelle et de loisirs gratuite et une à demi-tarif pour les associations de la Breille-les-Pins.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition de Monsieur le Maire.

DCM 2026-13 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2026

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur chacune des taxes directes locales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d'imposition en 2026 à:

e TFB (taxe foncière bâtie) : 42.77 %;

e TFPNB (taxe foncière non bâtie) : 57.74% ;

e THRS (taxe habitation résidence secondaire) : 12.74 %

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DCM 2026-14 COMMISSIONS COMMUNALES

Afin de représenter la commune au sein des commissions, le conseil municipal propose le président, le Vice-président et les membres comme suit :

== _ = ——

COMMISSIONS nn MEMBRES

fe RE

| Budget finances — Appel HAN | L. JOREAU, C. GUEROS,

| d’offres jAHÈTER AMAR à S. BRIEND, S. LAFOURCADE

M. BOUTIN-VINEE, F. BRUERE,

Personnel communal F. STEPHAN À. MAYER L. BOUILLEAU, D. PILLIER

| Ames communaux | L. BOUILLEAU, D. PILLIER,

| (salle et gîte) F.STEPHAN | AMAYER |S.TALUAU, D. CHAUVIN,

| Matériels - Cimetière S. VIRIEUX

Voirie chemins

communaux F. STEPHAN

S. BRIEND S. LAFOURCADE, D. CHAUVIN

| Landes communales F. STEPHAN F, BRUERE

S. LAFOURCADE, C. GUEROS,

S. TALUAU, S. BRIEND

Risques majeurs — Feux V. AGRELO, F. BRUERE,

de forêt - Agriculture F. STEPHAN A: MAYER S. LAFOURCADE

| Communication - HAN L. BOUILLEAU, C. GUEROS,

| Bulletin FSTEE ke FEMEFE IL. JOREAU

S. LAFOURCADE, I. JOREAU, , 3 , Plan d’eau des Loges F. STEPHAN D. CHAUVIN L. PEMZEC, F.B

L . |Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 avril 2026 Feuillet 2026/19

Solidarité - Enfance— |. PA ec rnos S. TALUAU, I JOREAU, Jeunesse — école f / M. BOUTIN-VINEE, S. VIRIEUX

ÿ UE L JOREAU, C. GUEROS, mu i- Urbanisme F. STEPHAN | L. BOUILLEAU A. MAYER. D. PILLIER

V. AGRELO, M. BOUTIN-VINEE,

F.STEPHAN | LJOREAU |S.BRIEND, L. BOJUILLEAU,

S. TALUAU

|

Embellissement et

festivités associations

DCM__2026-15 PROJET DE DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DU

REPRESENTANT A L’ASSEMBLEE GENERALE ET A L’ASSEMBLEE SPECIALE DE LA

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) RESTAURATION COLLECTIVE DU SAUMUROIS

Il est rappelé que le conseil municipal a approuvé la participation de la commune au capital de la SPL

Restauration Collective du Saumurois en 2024.

À la suite du renouvellement du conseil municipal, il importe de procéder à la désignation d’un nouveau

représentant pour siéger à l’assemblée générale et l’assemblée spéciale des actionnaires ne bénéficiant

pas d’une représentation directe au conseil d’administration de la SPL!.

Se porte candidat pour ces deux fonctions Madame Isabelle JOREAU.

Pour ces désignations, l’article L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales autorise le vote

à main levée dès lors que le conseil se prononce en ce sens à l’unanimité et qu'aucune disposition

législative ou règlementaire ne s’y oppose.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le scrutin public.

DELIBERATION

Vu les articles L 2121-21 et L 2121-33 du Code générale des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° DCM 2024-33 du 10 Octobre 2024 approuvant la prise de participation au capital

de la SPL Restauration Collective du Saumurois.

Le conseil municipal :

- Décide, à l’unanimité des membres présents (le candidat n’a pas participé ni au débat ni au

vote).

- de désigner Madame Isabelle JOREAU comme représentant de la commune au sein de

l’assemblée générale et de l'assemblée spéciale de la SPL Restauration Collective du

Saumurois,

- d'autoriser Madame Isabelle JOREAU à présenter sa candidature à toutes les fonctions et plus

particulièrement celles de représentant commun des différents membres de l’assemblée spéciale.

DCM_2026- 16 DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT DU PARC NATUREL REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la charte 2025-2040 du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine approuvée par la commune par

délibération DCM 2025-01du 2 février 2025,

Vu le décret n°2025-1162 du 05/12/2025 portant renouvellement de classement du Parc naturel régional

Loire-Anjou-Touraine ;

Vu les statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-

Touraine en vigueur ;Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 avril 2026 Feuillet 2026/20

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune

auprès du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne les délégués suivants :

e Madame Isabelle JOREAU en qualité de délégué titulaire ;

e Madame Sylvie TALUAU en qualité de délégué suppléant ;

Et prends acte que ces derniers représenteront la commune au sein du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine.

DCM 2026-17 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU PAYS ALLONNAIS (SIVM) DESIGNATION DES DELEGUES

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant de la commune

auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Pays Allonnais (SIVM) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

désigne les délégués suivants :

Délégués titulaires :

e Monsieur Florian STEPHAN en qualité de délégué titulaire ;

e Madame Laure BOUILLEAU en qualité de délégué titulaire ;

Délégué suppléant :

e Madame Myrianne BOUTIN-VINEE en qualité de délégué suppléant ;

DCM 2026-18 DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRE ET SUPPLEANT DE L'ESPACE DE VIE SOCIALE DU NORD SAUMUROIS (EVS)

L'Espace de Vie Sociale du Nord Saumurois (EVS) demande que les communes désignent des délégués.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne à l’unanimité des membres présents les conseillers suivants :

Membre titulaire : Monsieur Loïc PEMZEC,

Membre suppléant : Madame Sylvie VIRIEUX

DCM 2026-19 DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’AUTHION ET DE SES AFFLUENTS (SMBAA)

Le Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses affluents (SMBAA) demande que les communes désignent un membre titulaire et un membre suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne à l’unanimité des membres présents les conseillers suivants :

Membre titulaire : Monsieur Florian STEPHAN

Membre suppléant : Monsieur Sébastien LAFOURCADECommune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 avril 2026 Feuillet 2026/21

DCM 2026-20 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SIEML AU SEIN DU COLLEGE ELECTORAL

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-7, L 2121-21, L 2121-

33, L 5211-8, L 5212-8 ; L 5711-1 et suivants ;

Vu les statuts du Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml) ;

Vu le procès-verbal en date du 7 avril 2026, relatif à l'élection des représentants titulaires et suppléants

de la commune au Siéml au sein du collège électoral de Saumur Val de Loire ;

Considérant que, à l’issue des élections des 15 et 22 mars 2026, le renouvellement des conseils

municipaux et communautaires entraîne Le renouvellement du comité syndical du Siémil ;

Considérant que la commune, membre du Siéml, dispose d’un représentant au sein du collège électoral

de Saumur Val de Loire, appelé à participer aux élections des délégués du comité syndical ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner, parmi ses membres, un représentant

titulaire et un représentant suppléant, dont le rattachement nominatif vise à faciliter l’organisation du

collège électoral ;

Considérant que si les élections ont lieu en principe au scrutin secret, le conseil municipal peut décider

à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après avoir procédé aux opérations électorales ;

Après en avoir délibéré ; décide

e de désigner, en représentants titulaires et suppléants de la commune au Siéml au sein du collège

électoral de Saumur Val de Loire joint, les conseillers municipaux suivants :

- Madame Anne MAYER - représentant titulaire ;

- Madame Chrystel GUEROS - représentant suppléant.

QUESTIONS DIVERSES

MARCHE DES PRODUCTEURS DE PAYS

Il aura lieu vendredi 29 mai de 18 heures à 21 heures sur la Place des Tilleuls.

COMPTE A TERME CLOTURE EN MARS

Il a rapporté 2.340,00 € pour un période de 6 mois.

Monsieur le Maire propose de reconduire le compte à terme pour une période déterminée. Le sujet sera présenté en mai afin de définir la durée après consultation de la trésorerie de Saumur.

REBOISEMENT DES LANDES COMMUNALES

Des devis de reboisement vont être sollicités auprès de plusieurs entreprises afin de faire des demandes de subventions.

La commission se réunira afin d’étudier le dossier.Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 avril 2026 Feuillet 2026/22

COMMEMORATION DE LA CEREMONIE DU 8 MAI

Monsieur le Maire va contacter le Maire de BRAIN-SUR-ALLONNES afin de modifier l’organisation de la cérémonie et les horaires.

VELO VINTAGE

Il a été proposé 4 places à Monsieur le Maire, il demande si des élus sont intéressés pour participer à « Vélo Vintage ».

- 2 places sont attribuées à Mr Stéphane BRIEND,

- 2 places sont attribuées à Mme Sylvie TALUAU.

La séance est levée à 21h59. La prochaine réunion est prévue le 5 mai à 19h30.

Le Maire Le secrétaire de séance

Remarque :

Procès-verbal approuvé par le conseil municipal le: 5/5 & / 2026

Mise en lignele:_ + /5 5 / 2026