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Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 22 d1414403745288 417)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Assurance,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 17 octobre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 07/10/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 20/10/2014
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2014
Délibération n° D-2014-417
Garantie d'emprunt - Prêt de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres en faveur la
SA HLM Deux-Sèvres et de la Région - Annulation de la
délibération n°D20100383 en date du 20 septembre 2010
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2014
Délibération n° D-2014-417
Direction des Finances Garantie d'emprunt - Prêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-
Sèvres en faveur la SA HLM Deux-Sèvres et de la
Région - Annulation de la délibération n°D20100383
en date du 20 septembre 2010
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération n°D20100383 en date du 20 septembre 2010, l’Assemblée municipale avait accordé une garantie d’emprunt pour 4 prêts d’un montant global de 2 140 091 € devant être contractés par la SA HLM des Deux-Sèvres et de la Région auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres.
Ces prêts étaient destinés à financer le coût des travaux de construction et de réhabilitation de 24 logements rue Alsace Lorraine à Niort.
Le financement de ces travaux ayant été revu dans un programme plus large (48 logements) avec un autre financement [prêt locatif à usage social (PLUS) et prêt locatif aidé d’insertion (PLAI) souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations], la délibération en date du 20 septembre 2010 est donc devenue sans objet. En conséquence, il convient de la rapporter.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- rapporter la délibération n°D20100383 en date du 20 septembre 2010, accordant une garantie d’emprunt pour 4 prêts devant être contractés par la SA HLM des Deux-Sèvres et de la Région auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON