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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0212 Refacturation des masques chirurgicaux aux communes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0212 Refacturation des masques chirurgicaux aux communes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Etaient absents: MME BERGERONAurélie, MM FOURNIERAlain, GESBERTLaurent, POINSARD Cédric, QUESNELGérard, MME SIMONMarie-José, M. VAUCHELLE Pa~t,",-,ri",,"c,_,_,k.,-- ----,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0212
-DE
Date de réception préfecture:
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 juin 2020
Délibération n° 20C/02/12
Date de convocation : Nombre de conseillers
12/06/2020 Présents : 62
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 8 En exercice : 77
24 juin 2020 Votants: 70
Objet: Refacturation des masques chirurgicaux aux communes.
L'an deux mil vingt, le dix-huit juin à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Maignelay-Montigny sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents:
MM AUDEFROYXavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BOURGEOIS Jérôme, MME BRUNET Laurette, M. CANDELOT Bertrand, MME CENSIERChristine, MM CHOQUETChristophe, CONVERSPatrick, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUMONT Joël, DUPONT Didier, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, HENNONJean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBEIsabelle, M LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLECANPierre; MME LARUEAline, MM LE ROUXNicolas (suppléant de MME GRIGNON-PONCEVéronique) ; LEBRUNAlain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean-Luc, PLASMANSThierry, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc) ; SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM TOURTE Philippe, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYE Eliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 62 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM GAIGNON Christophe et THEOPHILE Pascal
1/3 Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEBOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée);
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUll Bernard (Saint-Just-en- Chaussée);
M. CARRE Christophe (Domfront) à M. MATTEXavier (Sains-Morainvillers) ;
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDRETZ Sandrine (Airion) à M. MERLINBernard (Ravenel) ;
M. THEOPHllEPascal (Saint-Rémy-en-l'Eau) à M. GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt) ;
M. RAUZIERDominique (Saint-Just-en-Chaussée) à M. Frans DESMEDT(Saint-Just-en- Chaussée);
Ont été élus secrétaires de séance: M. Eric WAFFElAERT et MMEColette DOllEZ
Afin de répondre dans les meilleurs délais à l'urgence et aux demandes des communes du territoire, une première commande groupée de masqueschirurgicaux a été passéeavec une entreprise d'import. Ceux-ci ont été réceptionnés le 14 mai 2020 et distribués aux communes dès leur réception. D'autres commandes groupées pourront être réalisées avec les communes qui le souhaiteraient si le besoin se faisait sentir.
Il est proposéen conséquenceque la communauté de communes procède à une refacturation des masquesà prix coutant pour les communes, déduction faite des éventuelles prises en charge par l'Etat ou d'autres organismes.
le président Frans DESMEDT précise que la question s'est posée de ne pas refacturer aux communes ces masques, mais comme toutes les communes n'ont pas passéde commande, la prise en charge par la communauté de communesétait délicate. Il ajoute qu'une réflexion sera menée pour l'acquisition d'un stock de masques pour anticiper une éventuelle crise sanitaire future.
le Conseil,
Vu la loi n°2020-290du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu l'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relatives aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquencesde l'épidémie de covid-19 ; Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment la modification de l'article 278-0 bis du code général des impôts;
Vu la commande groupée de masques chirurgicaux effectuée par la communauté de communes pour le compte de sescommunes membres;
Considérant l'intérêt d'effectuer une commande groupée de masques;
Considérant la nécessité de procéder à la refacturation des masqueschirurgicaux qui ont été distribués aux collectivités de notre territoire;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
2/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0212
-DE
Date de réception préfecture: 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0212
-DE
Date de réception préfecture:
AUTORISE le président à procéder à la refacturation aux communes à prix coûtant (déduction faite de la contribution éventuelle de l'Etat ou autres organismes) des masques, chirurgicaux ou réutilisables, acquis dans le cadre d'un groupement de commande en éditant les factures et en émettant les titres correspondants.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 24 juin 2020