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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+31.03
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+31.03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2016
L'an deux mille seize,
le trente
et
un
du
mois
de
mars,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DEVISSCHERE,
M.
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Isabelle
MAU.
EXCUSES
: Mme
Patricia
LAIR,
M.
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Rachel
CARRE. HRK
HE
CEE
Monsieur
le Maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la précédente
réunion
du
25
janvier
2016.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
Il propose
également
d'ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:
* Grille
de
rémunération
des
sauveteurs
SIVU.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord.
KO
CHE
EEE
31/3/2016
— 1-1
- CONVENTION
2016
C.L.S.H
— ASSOCIATION
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LES
P’TITS
POTES
Monsieur
le Maire
présente
la convention
2016
avec
l'Association
Accueil
de
Loisirs
les
P’tits
Potes
de
St
Vivien
de
Médoc
dans
le cadre
dans
son
centre
de
loisirs
des
enfants
de
la commune
de
Grayan
et
L'Hôpital.
Pour
l’année
2016,
la participation
de
la commune
au
financement
du
service
est
de
14.50
€, par
jour
et
par
enfant,
qui
viendra
en
complément
de
la part
payée
par
les
familles
et
des
diverses
subventions
perçues
par
l'Association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
Emet
un
avis
favorable,
Autorise
le Maire
à signer
la convention
2016,
S'engage
à verser
à l'Association
une
participation
de
14.50
€ par
jour
et
par
enfant.
Les
communes
verseront
une
avance
égale
à 80%
de
la moyenne
des
4 dernières
années
avec
régularisation
en
fin
d'exercice.
58,
rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
54
73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr 3103/2016
— 1-2
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
DE
L'ALSH.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'à
la suite
de
la démission
d’une
adjointe,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
pour
la durée
du
mandat
restant.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DESIGNE
M.
Didier
GADAL,
délégué
titulaire
à l'entente
intercommunale
de
l’ALSH
de
St
Vivien
de
Médoc
3103/2016
— 1-3
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
ET
MARCHES
PUBLICS.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'à
la suite
de
ia démission
d’une
adjointe,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
Marchés
Publics,
pour
la
durée
du
mandat
restant.
Conformément
à l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
est
président
de
droit
de
cette
Commission.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
le mode
de
scrutin
soit
à main
levée
soit
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
le vote
à main
levée.
Il convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires. Considérant
qu'outre
le Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3 membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il propose
ensuite
de
procéder
au
vote
qui
a donné
les
résultats
suivants
:
Président
de
la commission
d'appels
d'offres
: Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
le
président
suppléant
sera
Mme
Murielle
DEVISSCHERE.
Les
délégués
titulaires
sont
:
- M.
Alain
BOUCHON
- M.
Jean
NARDO
- M.
Didier
GADAL.
Les
délégués
suppléants
sont
:
- M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC
- Mme
Patricia
LAIR
- Mme
Rachel
CARRE. 3103/2016
— 1-4
- MODIFICATION
COMMISSIONS
COMMUNALES.
Considérant
qu’à
la suite
de
la démission
de
Mme
Agnès
BEZIES
à ses
fonctions
de
Aè"e
Adjoint
et
à
son
mandat
de
conseillère
municipale,
il convient
de
modifier
la composition
des
commissions
municipales,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
la Commission
n°
4 et
de
répartir
les
différentes
affaires
entre
les
3 commissions
restantes.
Conformément
aux
articles
L.2121-22
et
L.2541-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
comme
suit
la composition
des
commissions
municipales
(tableau
annexé)
:
1%
ADJOINT
: M.
BOUCHON
Alain
COMMISSION
N°1
COMMUNE ° FORET ° CHASSE ° VOIRIE
- FOSSES
° ASSAINISSEMENT ° JEUNESSE ° SPORTS ° RELATION
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
° AFFAIRES
SOCIALES
ET CULTURELLES
TOURISME e GESTION
DU
CAMPING
MUNICIPAL
° SITE
DU
GURP
(SECURITE-MNS,
etc...)
2°".
ADJOINT
: Mme
Murielle
DEVISSCHERE
COMMISSION
N°
2
e
AFFAIRES
SCOLAIRES
EN
GENERAL
e
CANTINE
ET
TRANSPORT
e GITES
COMMUNAUX
(Gestion
et
Aménagements
intérieur
et
extérieur)
3°"
ADJOINT
: M.
Jean
NARDO
COMMISSION
N°
3
e
BATIMENTS
COMMUNAUX
(Entretien,
rénovation,
....)
e
LE
MATERIEL
e
RESSOURCES
HUMAINES
e
COMMUNICATION
e
FETES
e RELATION
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
{matériel
et bâtiment)
e
ENVIRONNEMENT
COMMISSION
DES
FINANCES
COMMISSION
URBANISME
k
LES
ADJOINTS
COMMISSION
N°1
1ADJOINT.
M.
BOUCHON
Alain
k
è
COMMISSION
N°2
227%
ADJOINT
Mme
DEVISSCHERE
Murielle
COMMISSION
N°3
37%
ADJOINT
M.
NARDO
Jean
COMMUNE *
FORET
”
AFFAIRES
SCOLAIRES
EN
“
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
.
CHASSE
GENERAL
Entretien,
rénovation
etc.
.
VOIRIE
"
CANTINE
ET
TRANSPORTS
%
LE
MATERIEL
.
FOSSES
"
GITES
COMMUNAUX
: Gestion
|
”
RESSOURCES
HUMAINES
"
ASSAINISSEMENT
et
aménagements
intérieurs
et
,
COMMUNICATION
"
JEUNESSE
extérieurs
x
FETES
*
SPORTS
x
RELATION
AVEC
ASSOCIATION
“
RELATION
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
{MATERIELS
ET
BATIMENTS)
"
AFFAIRES
SOCIALES
ET
CULTURELLES
"
ENVIRONNEMENT
TOURISME .
GESTION
DU
CAMPING
DU
GURP
"
SITE
DU
GURP
{ SECURITE
-- MNS,
etc...)
MEMBRES
MEMBRES
MEMBRES
M.
SAYO-Y-BLANC
Sylvain
Mme
MAU
Isabelle
Mme
LAIR
Patricia
Mme
CARRE
Rachel
Mme
AUNOS
Claude
M.
JOUANDEAU
Jean-François
M.
FERNANDEZ
Fabien
M.
GADAL
Didier
M.
FRIPOTA
Christian
Mme
EAIR
Patricia
Mme
CARRE
Rachel
M.
SAYO-Y-BLANC
Sylvain
Mme
DEVISSCHERE
Murielle
Mme
HUBERT
Marie-Françoise
Mme
HUBERT
M.Françoise.
M.
GADAL
Didier
M.
TRiIPOTA
Christian
COMMISSION
DES
FINANCES
COMMISSION
URBANISME
LES ADJOINTS
31032016
— 1-5
- DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
L'ASSOCIATION
D'AIDE
AUX
PERSONNES
AGEES
DU
MEDOC.
DU_
CONSEIL
MUNICIPAL
_A
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
la suite
de
la démission
d’une
adjointe,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
pour
la durée
du
mandat
restant.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
et
à l'unanimité,
DESIGNE
M.
Sylvain
SAYO,
délégué
titulaire
à
l'Association
d'Aide
aux
Personnes
Agées
du
Médoc.
3103/2016
— 1-6
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUX
DIFFERENTS
ORGANISMES
INTERCOMMUNAUX
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'à
la suite
de
la démission
d’une
adjointe,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
suppléant
à
divers
syndicats
ou
organismes
pour
la
durée
du
mandat
restant. Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
procède
à l’élection
de
ses
représentants
aux
différents
organismes
et
syndicats
intercommunaux
dont
le
dépouillement
du
vote
qui
s'est
déroulé
à
scrutin
secret
a
donné
les
résultats
suivants
(Article
L5211-6
à
L5211-8
et
L 5215-10
du
CGCT)
:
SYNDICATS
OU
ORGANISMES
DELEGUES
TITULAIRES
DELEGUES
SUPPLEANTS
MISSION
LOCALE
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC
M.
Alain
BOUCHON
3123/2016
— 1-7
- RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
Par
délibération
du
conseil
Municipal
du
18
février
2010,
le Conseil
Municipal
a institué
un
Office
de
Tourisme
sous
forme
d’un
Service
Public
à caractère
Administratif
conformément
aux
articles
L 133-
1
et
suivants
du
Code
du
tourisme
composé
de
sept
membres
: Le
Maire,
Président,
et
six
membres.
Par
délibération
en
date
du
25
juillet
2014,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
avait
procédé
à la
suite
des
élections
municipales
à
la
constitution
du
nouveau
conseil
d'administration
comme
suit
:
>
PRESIDENT
:
M.
Serge
LAPORTE.
>
MEMBRES
:
Mme
Agnès
BEZIES
M.
Alain
BOUCHON
Mme
Murielle
DEVISSCHERE
M.
Jean
NARDO
Mme
Claude
AUNOS
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
la suite
de
la démission
de
Mme
BEZIES
Agnès
de
ses
fonctions
d'adjointe
et
de
conseillère
municipale,
il convient
de
pourvoir
à son
remplacement
au
sein
du
conseil
d'administration.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
procède
à la
constitution
du
nouveau
conseil
d'administration
comme
suit
:
>
PRESIDENT
:
M.
Serge
LAPORTE.
>
MEMBRES
:
Mme
Isabelle
MAU
M.
Alain
BOUCHON
Mme
Murielle
DEVISSCHERE
M.
Jean
NARDO
Mme
Claude
AUNOS
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC
31/03/2016
— 1-8
- RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
Par
délibération
du
conseil
Municipal
du
18
février
2010,
le Conseil
Municipal
a institué
un
Office
de
Tourisme
sous
forme
d’un
Service
Public
à
caractère
Administratif
conformément
aux
articles
L
133-
1 et
suivants
du
Code
du
tourisme
composé
de
sept
membres
: Le
Maire,
Président,
et
six
membres. l'article
3 des
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
(Régie
Municipale
dotée
de
la seule
autonomie
financière
chargée
de
l'exploitation
d’un
service
public
à caractère
administratif)
indique
que
le
Conseil
d'Exploitation
est
composé
de
10
membres
répartis
en
deux
collèges
:
.
Le
Président
(le
Maire)
et
6
délégués
communaux,
e
3 représentants
choisis
parmi
les
catégories
suivantes:
professionnels
des
Campings,
restaurants,
équipement
touristique,
hébergeurs,
associations.
Par
délibération
en
date
du
25
juillet
2014,
Le
conseil
Municipal
a désigné
les
membres
communaux,
soit
:
e
Président
:
-
Serge
LAPORTE,
.
Membres
:
-
Agnès
BEZIES,
-
Alain
BOUCHON,
-
Murielle
DEVISSCCHERE,
-
Jean
NARDO,
-
Claudie
AUNOS,
-
Sylvain
SAYO.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
la suite
de
la démission
de
Mme
BEZIES
Agnès
de
ses
fonctions
d’adjointe
et
de
conseillère
municipale,
il
convient
de
pourvoir
à
son
remplacement
au
sein
du
conseil
d'administration.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
procède
à la
constitution
du
nouveau
conseil
d'administration
comme
suit
:
.
Président
:
-
Serge
LAPORTE,
e.
Membres
:
-
Isabelle
MAU,
-
Alain
BOUCHON,
-
Murielle
DEVISSCCHERE,
-
Jean
NARDO,
-
Claudie
AUNOS,
-
Sylvain
SAYO.
Les
3 représentants
choisis
parmi
les
catégories
suivantes
: professionnels
des
campings,
restaurants,
équipement
touristique,
hébergeurs,
associations
n'ayant
pas
été
désignés,
restent
inchangés
:
.
M.
Christian
DUPRESSOIR,
Camping
les
Franquettes,
.
Mme
Benjamine
LAPA-MATOS-CHAVES,
Restaurant
les
Contes
de
la Mer,
.
M.
Laurent
SAYO-Y-BLANC,
Président
de
l’Association
Mini
Voitures
Radio
commandées.
31/3/2016
— 1-9
- APPROBATION
DES
STATUTS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
délibérations
:
.
Du
18
février
2010
portant
création
d’un
Office
de
Tourisme
sous
forme
d’une
régie
en
Service
Public
à Caractère
Administratif,
.
Du
25
juillet
et
du
30
septembre
2014
portant
renouvellement
du
Conseil
d'Exploitation
comme
suit
: PRESIDENT
:
M.
Serge
LAPORTE.
MEMBRES
:
Mme
Agnès
BEZIES
M.
Alain
BOUCHON
Mme
Murielle
DEVISSCHERE
M.
Jean
NARDO
Mme
Claude
AUNOS
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC
3 représentants
choisis
parmi
les
catégories
suivantes
: professionnels
des
campings,
restaurants,
équipement
touristique,
hébergeurs,
associations
:
- M.
Christian
DUPRESSOIR,
Camping
les
Franquettes,
- Mme
Benjamine
LAPA-MATOS-CHAVES,
Restaurant
les
Contes
de
la Mer,
- M.
Laurent
SAYO,
Président
de
l'Association
Mini
Voitures
radio
commandées.
e
Du
31
mars
2016
portant
sur
le renouvellement
du
Conseil
d'Administration
à la
suite
de
la
démission
de
Mme
Agnès
BEZIES
à ses
fonctions
d’Adjointe
et
de
Conseillère
Municipale
et
portant
renouvellement
du
conseil
d'exploitation
comme
suit
:
PRESIDENT
:
M.
Serge
LAPORTE.
MEMBRES
:
Mme
Isabelle
MAU
M.
Alain
BOUCHON
Mme
Murielle
DEVISSCHERE
M.
Jean
NARDO
Mme
Claude
AUNOS
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC
Donne
connaissance
des
statuts
d’une
régie
municipale
dotée
de
la seule
autonomie
financière
chargée
de
l’exploitation
d’un
SPA
modifiés
a la
suite
du
renouvellement
du
d'exploitation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
*Approuve
les
statuts
modifiés
ci-
annexés,
*Autorise
le Maire
(Président)
à les
signer.
31/03/2016
— 2
- CONVENTION
ANIMATION
CAP
33
POUR
2016
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
l'opération
CAP
33
proposée
par
le Conseil
Départemental
pour
la saison
2016.
Une
équipe
d’animateurs
en
partenariat
avec
des
associations
sportives
locales
proposeront
un
panel
d'animations
destinées
à un
large
éventail
de
population.
Ce
personnel
embauché
par
la commune
sera
mis
à disposition
de
notre
clientèle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
Emet
un
avis
favorable
à ce
projet,
Autorise
le Maire
à reconduire
cette
opération
et
à signer
toutes
conventions
connexes
à intervenir
avec
les
associations
locales
partenaires. 31/03/2016
— 3
- CONVENTION
S.N.S.M.
2016
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la convention
avec
la Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
signée
le 9
avril
2014
pour
une
durée
de
trois
ans
concernant
la mise
en
place
de
sauveteurs
nautiques
dans
le cadre
de
la surveillance
de
la baignade
; la
commune
participera
aux
frais
de
formation
et
de
stage
du
personnel
recruté
et
prendra
à sa
charge
les
salaires
et
charges
des
sauveteurs. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
Emet
un
avis
favorable
et
autorise
le Maire
à signer
un
avenant
avec
la SNSM
s’il
y avait
lieu
de
proroger
la date
de
fin
de
saison.
31/03/2016
— 4
- APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
dressés
par
Mme
HUSSON
Corine,
Receveur
concernant
les
budgets
: COMMUNE
— CCAS
- FORET
COMMUNALE
- CAMPING
DU
GURP
— ASSAINISSEMENT
- GITES
COMMUNAUX
- OFFICE
DE
TOURISME.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
tous
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2014
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
- Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2015,
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
31/03/2016
— 5
- APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2015
M.
le Maire
indique
que
Mme
la trésorière
a validé
les
comptes
des
différents
budgets
et
qu'ainsi
les
comptes
administratifs
peuvent
être
présentés.
Conformément
à la
réglementation,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
le Président
de
séance
pour
la présentation
et
le vote
des
comptes
administratifs. Madame
Claudie
AUNOS
est
désignée.
Conformément
aux
dispositions
applicables,
le Maire
ne
participe
ni aux
débats,
ni au
vote
concernant
l'approbation
des
comptes
2015.
Il quitte
la séance. Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
les
comptes
administratifs
comme
suit
:
2)
H,
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
41)
Ofigine
: emprunt:
0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofnancement
: 0,00
{2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
ta section
d'investissement.
{3)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
{4)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation.
COMMUNE
CCAS
GITES
ASSAINISSE-
FORET
CAMPING
OFFICE
MENT
GURP
TOURISME
FONCTIONNEMENT.
Résultats
reportéd
1499
311.81
2854.87
78
549.05
229
130.51
39
420.88
250
449.60
2487.73
2014
Dépenses
2015
1 704
025,55
154
88
799.80
308
097.32
115
292.17
1055277.87
|
15
039.56
Recettes
2015
2 166
152.45
280.07
99
890.04
426
870.94
185
629.78
1155
278.00
|
18
112.27
Intégration
résultats
:
Si
-6305.09
SINPA
605.89
Excédent
de
clôture
del
1955
739.51
126.07
89
639.29
347
904.13
109
758.49
350
449.73
3 072.71
fonctionnement
2015
INVESTISSEMENT.
Résultats
reportés|
-258
943.87
- 2297
-271
588.19
144
710.73
-560.92
2014
Dépenses
2015
1154
644.54
13
459.24
578
930.10
20
951.56
33
701.28
Recettes
2015
715
617.39
2297
870
589.75
-
115
144,57
Excédent
ou
déficit
de!
-439
027.15
-11
162.24
291
659.65
-20
951.56
81
443.29
clôture
2015
Résultat
de
clôture
-697
971.02
2 980.94
-13
459.24
20
071.46
123
759.17
80
882.37
5 560.44
2015
Besoin
de
financement
697.971.02
13
459.24
À
-
Affectation
résultat
1068]
31232016
— 6
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2015.
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
462
126.90
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du compte
administratif
précédé
du signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
1493
612.61
C Résultat
à affecter
5 À.
+B,.
(hors
restes
à réaliser
)
1 955
739.51
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
- 697
971.02
D 001
(si déficit)
R 001
(si
excédent)
E.
Soide
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
{ précédé
du
signe
+ ou
-}
0,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
{1}
Besoin
de
financement
F, =
D.+E.
697
971.02
AFFECTATION
=C.
= G.
+ H,
1955
739,51
41)
Affectation
en
réserves
R1668
en
investissement
G =
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
697
971.02
1 257
768.49 3123/2016
— 7
— GITES
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2015.
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
11 090.24
B.
Résultats
antérieurs
reportés
78
549.05
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
°
C Résultat
à affecter
=
À.
+B,
(hors
restes
à
réaliser
)
89
639.29
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-}
- 18
459.24
D 001
(si
déficit}
R 001
(si
excédent}
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou-)
2,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1}
Besoin
de
financement
F. =
D.+E.
13
459.24
AFFECTATION
=C.
= G.
+H,
89
639.29
1}
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G. =
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
13
459.24
76
180.05
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
DÉFICIT
REPORTE
D 002
(4)
€1)
Origine
: emprunt
: 6,60,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
{2)
Eventueliement,
pour
la part
excédant
là couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
(8)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonclionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résullats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de la
section
de fonclionnement
sont
reportés
au budget
de reprise
des
résultats,
(4) En
ce cas,
il n'y
à pas
d'affectation.
31/03/2016
- 8
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2016.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
une
variation
proportionnelle
des
taux
des
trois
taxes
pour
atteindre
le produit
de
fiscalité
attendu
de
257
148
euros
comme
suit
:
TAUX
2015
TAUX
2016
TAXE
HABITATION
429%
438%
FONCIER
BATI
5.88%
6.00
%
FONCIER
NON
BATI
14.13
%
14.42%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
les
taux
d'imposition
2016
par
:
10
voix
pour
0 abstentions 0 refus
de
vote.
YVVYVYY
2 voix
contre
(Marie-Françoise
HUBERT,
Didier
GADAL)
10
3123/2016
- 9
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
2016
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’allouer
les
subventions
suivantes
:
4
ACJHO
AMIS
DE
LA
CHAPELLE
650
2
ACV2F
100
3
AFM
TELEFHON
400
4
AJNMB
300
5
APPEM
150
6
AQUI
FM
5û
7
ASS.
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
300
8
ASS.
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREE
2100
9
FNACA
100
10
ASS.
SPORTIVE
GRAYAN
NORD
MEDOC
4 000
11
ASS.
SPORTIVE
POINTE
DU
MEDOC
1 000
12
BALATA
GOLF
PRACTICE
650
13
CERCLE
PHILATELIQUE
CORDOUAN
100
14
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
150
15
CYCLO
CLUB
GRAYAN
POINTE
DU
MEDOC
650
16
GLAUCOME
FRANCE
100
17
GR
LA
POINTE
650
18
GRAYAN
EN
FETE
{11
000
: Fêtes
communales
2 100
: fonctionnement
13
100
19
GURP
SURF
CLUB
500
20
LIVRETS
NOUVEAU-NES
+ iIMPREVUS
4 660
21
PREVENTION
ROUTIERE
50
22
MUSICOMEDIENS
1 COQ
|
23
LIGUE
DES
DROITS
DE
L'HOMME
300
|
24
MAISON
FAMILIALE
ST
YZANS
100
25
MEDOCATS
200
26
MINE
RACING
MUNICIPAL
650
27
MOTO
CLUB
DES
ESTEYS
2 100
28
REGAIN
GRAYANNAIS
2 100
29
ROSIERE
1 500
30
SAFARI
MEDOC
650
31
SECOURS
CATHOLIQUE
150
32
SECOURS
POPULAIRE
150
33
SIFASIL
450
34
TAROT
150
35
UNION
DES
COMBATTANTS
DE
LA
GIRONDE
90
36
VETERANS
DU
GURP
500
37
VODKARTISTIC
150
TOTAL
40
000
3143/2016 — 10 - BUDGET PRIMITIF 2016 ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE
le présent
budget
primitif
2016,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
:
it SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
:766
751€
Recettes
: 766
751€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
752
603
€
Recettes
:
752
603
€
3123/2016
— 11
- BUDGET
PRIMITIF
2016
- CAMPING
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
le présent
budget
primitif
2016,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
:
1351449
€
Recettes
:
1351449
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
500
000
€
Recettes
:
500
000
€.
3103/2016
— 12
- BUDGET
PRIMITIF
2016
- COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
le présent
budget
primitif
2015,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
: 3 279
805.00
€
Recettes
:3
279
805.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:2
550
733.00
€
Recettes
:2550
733.00
€
3103/2016
- 13
- BUDGET
PRIMITIF
2016
- FORET
COMMUNALE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
le présent
budget
primitif
2016,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
:
12 SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
:
149
759
€
Recettes
:
149
759
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
123
759.17
€
Recettes
:
123
759.17
€
3143/2016
— 14
- BUDGET
PRIMITIF
2016
- GITES
COMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
le présent
budget
primitif
2016,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
d'exploitation
et
d’investissement
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
:
167
980€
Recettes
:
167
980
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
167
289
€
Recettes
:
167
289
€.
31/3/2016
— 15
- BUDGET
PRIMITIF
2016
- OFFICE
DE
TOURISME
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
le présent
budget
primitif
2016,
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'exploitation
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
:
21
200
€
Recettes
:
23
200
€.
3103/2016
— 16
- CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
DE
2°7°
CLASSE
À TEMPS
COMPLET.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
les
décrets
n°
87-1107
et
n°
87-1108
du
30
décembre
1987
modifiés
relatifs
à la
rémunération
et
à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie,
Vu
notamment
l'article
34
de
la loi
précitée,
13 Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
:
- la
création
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2%
classe,
à temps
complet,
rémunéré
conformément
à la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés,
- le
dit
poste
est
créé
à compter
du
1° juillet
2016,
- l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
31/03/2016
— 17
- RECTIFICATION
DU
PERIMETRE
SOUMIS
A LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
DANS
LE
SECTEUR
DU
CHEMIN
DE
COUTEREOU.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
qu’une
erreur
s’est
glissée
dans
le périmètre
du
secteur
Chemin
de
Coutéréou
annexé
à la
délibération
n°27/11/2014-1,
relative
à
l’application
des
taux
de
la part
communale
de
la Taxe
d'Aménagement.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
rectifier
ce
plan,
le périmètre
devant
exclure
les
propriétaires
ayant
déjà
réglé
la Participation
pour
Voirie
et
Réseaux
et
expose
à nouveau
:
Vu
la loi
n°
2010-1658
du
29
décembre
2010
portant
réforme
de
la fiscalité,
de
l'aménagement,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants,
Vu
la délibération
du
28
septembre
2011
instituant
la taxe
d'aménagement,
Vu
la délibération
du
26
juin
2012
instituant
la Participation
à l’Assainissement
Collectif,
Considérant
que
la taxe
d'aménagement
remplace
la taxe
locale
d'équipement
depuis
le 1%
mars
2012, Considérant
qu’elle
est
aussi
destinée
à remplacer,
au
1%
janvier
2015,
les
participations
telles
que,
notamment,
la participation
pour
voirie
et
réseaux
(PVR),
La
Commune
ayant
un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé,
la taxe
d'aménagement
s'applique
de
plein
droit
au
taux
de
1%.
La
commune
peut
toutefois,
fixer
librement
dans
le cadre
des
articles
L.331-14
et
L.332-15
un
autre
taux
et
dans
le cadre
de
l’article
L.331-9
un
certain
nombre
d’exonérations,
Considérant
que
l'article
L.331-15
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
le taux
de
la part
communale
de
la Taxe
d'Aménagement
puisse
être
augmenté
jusqu’à
20%
dans
certains
secteurs
lorsque
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la création
d'équipements
publics
est
rendue
nécessaire,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
APPROUVE
la rectification
de
l'erreur
intervenue
sur
la délibération
n°27/11/2014-1
ayant
trait
au
périmètre
du
secteur
Chemin
de
Coutéréou.
DECIDE
à l'unanimité:
e DE
FIXER
à 13%
le taux
majoré
de
la part
communale
de
la Taxe
d'Aménagement
applicable
dans
le secteur
du
Chemin
de
Coutéréou
délimité
au
plan
rectifié
joint
à la
présente
délibération,
e
D’EXONERER
du
taux
majoré
les
propriétaires
ayant
déjà
réglé
la PVR
sur
ce
même
secteur
du
Chemin
de
Coutéréou,
et
d'appliquer
le taux
de
4 %
à compter
du
1°
janvier
2015,
+
DE
MAINTENIR
sur
l’ensemble
du
reste
du
territoire
communal,
la taxe
d'aménagement
à 4%
e
Que
la présente
délibération
est
reconductible
de
plein
droit
sauf
renonciation
expresse.
Toutefois,
le taux
et
les
exonérations
pourront
être
modifiés
tous
les
ans.
14 31/03/2016
— 18
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
DENOMINATION
DE
LA
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
EN
«COMMUNE
TOURISTIQUE».
Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
La
loi
n°
2006-437
du
14
avril
2006
et
le décret
n°
2008-884
du
2 septembre
2008
ont
précisé
les
procédures
relatives
aux
appellations
«commune
touristique»
et
«station
classée
de
tourisme».
L'article
3 du
décret
permet
à la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
qui
dispose
d’un
Office
de
Tourisme
classé
en
catégorie
1*,
de
demander
la reconnaissance
de
la dénomination
«commune
touristique»
pour
une
durée
de
5 ans
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
2 décembre
2011,
la commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
a obtenu
la
dénomination
en
«commune
touristique».
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
le renouvellement
du
classement
de
la
commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
en
«commune
touristique».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
tourisme
notamment
son
article
L133-11,
Vu
le décret
n°
2008-884
du
2 septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
2 septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2 décembre
2011
portant
dénomination
de
la commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
en
«commune
touristique»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
juin
2011
portant
classement
de
l'Office
de
Tourisme
de
Grayan
et L'Hôpital
en
catégorie
1*,
Considérant
qu’il
convient
de
solliciter
le renouvellement
de
la dénomination
en
«commune
touristique», Après
en
avoir
délibéré
et
se
prononçant
conformément
à l’article
L2121-20
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
- DECIDE
a
l'unanimité,
de
solliciter
le renouvellement
de
la dénomination
de
la commune
de
Grayan
et
L’Hôpital
en
«commune
touristique»
pour
une
durée
de
5 ans.
- CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
présenter
le dossier
de
demande
de
renouvellement
auprès
de
Monsieur
le Préfet
et
de
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
31/03/2016
— 19
- ETAT
D'ASSIETTE
2016
DE
VENTE
DE
BOIS
Monsieur
Alain
BOUCHON,
chargé
de
la forêt
communale
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
l'état
d’assiette
établi
par
l'ONF
concernant
la vente
des
bois
de
parcelles
de
la forêt
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
souhaîite
retenir
les
parcelles
ci-
dessous
désignées
pour
2016.
essence
nature
de
la
n°
de
parcelle
surface
coupe
PM
Coupe
rase
11a
4.31
ha
PM
Eclaircies
27.c
18.62
ha
en
E4
PM
Eclaircies
31.b
26.15
ha
en
E4
PM
Eclaircies
4.a
et
4.b
34.95
ha
en
E1
Vente
à l'Unité
de
produit
15 31/03/2016
— 20
- DEMANDE
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
des
travaux
nécessaires
afin
de
réaliser
la mise
en
conformité
totale
aux
règles
d'accessibilité
de
l'Ecole
Primaire
pour
un
montant
toutes
taxes
de
12
371.95
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
APPROUVE
la
programmation
de
ces
travaux
pour
un
montant
HT
de
10
309.96,
TTC
12
371.95.
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
-
Coût
total
HT
du
projet
:
10
309.96
€
-
Fonds
de
soutien
investissement
local
:
9 897.56
€
-
Autofinancement
:
2 474.39
€
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
projet
et
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à
son
exécution,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
aide
financière
au
titre
du
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local.
31/03/2016
— 21
- APPROBATION
DE
LA
GRILLE
DE
REMUNERATIONS
DES
SAUVETEURS
AQUATIQUES
POUR
LA
SAISON
2016.
Monsieur
BOUCHON
indique
que
depuis
plusieurs
années,
le SIVU
a instauré
une
grille
de
rémunération,
pour
l’ensemble
des
sauveteurs
aquatiques,
qui
reprend
les
indices
de
rémunération
du
cadre
d'emploi
des
Educateurs
des
Activités
Physiques
et
Sportives
de
la
Fonction
Publique
Territoriale. Monsieur
le
Maire
présente
la
grille
indiciaire
2016
approuvée
par
le
SIVU
en
réunion
en
date
du
18
mars
2016.
Dans
le
cadre
du
SIVU
DES
PLAGES,
et
afin
d’harmoniser
les
rémunérations
des
sauveteurs
sur
l'ensemble
des
communes
adhérentes,
il y
a
lieu
d'approuver
la
grille
ainsi
définie.
Après
avoir
pris
connaissance
du
document
définissant
les
grilles
2016
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
et
approuve
les
rémunérations
afférentes
selon
le
tableau
joint.
CREEK
KE
QUESTIONS
DIVERSES
: néant.
ÆCKCHOHKOHEOE
X
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
heures
45
minutes.
Le
Maire,
Serge
LAPORTE