Procès Verbal - Compte+Rendu+du+06.11

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+06.11 Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+06.11)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 06 NOVEMBRE 2015 à 20 H 00

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Etaient présents : MM. MAGNE Gérard, BEAUDET Malika, CAUSSANEL Vincent, CAVALIE Bernard, CAVALIE Sylvain, DHIEUX Eliane, DORANGE Robert, FAU Christian, HIRONDELLE Anne-Marie, REYNAL Olivier.

Absente : Mme CAGNAC Françoise (pouvoir à C. Fau)

Secrétaire : M. Bernard CAVALIE

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1) Adoption du Procès Verbal de la Réunion Précédente

Le procès verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

2) Définition des Compétences du Grand Figeac – Transfert de nouvelles compétences

Vu la notification en date du 01 octobre de la délibération n° 096/2015 du Conseil Communautaire du Grand-Figeac, portant sur la définition des compétences obligatoires et facultatives du Grand-Figeac suite à la fusion des communautés de communes au 1er janvier 2014,

Considérant la fusion des Communautés de Communes Causse-Ségala-Limargue, Vallée et Causse, et Figeac Communauté au 1er janvier 2014 qui a impliqué une mise à plat des statuts communautaires issus des trois anciennes communautés de communes (redéfinition de l’intérêt communautaire, restitution de certaines compétences aux communes, transfert de nouvelles compétences au Grand-Figeac),

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

- se prononce favorablement pour les modifications statutaires proposées dans le projet de statuts du Grand-Figeac, qui lui est présenté.

- demande qu’en sus des opérations collectives relatives au petit patrimoine vernaculaire, soit intégrée dans les compétences du Grand Figeac la restauration du petit patrimoine communal, en particulier sur le territoire du PNRCQ (sous une forme à déterminer).

3) Adhésion de la Commune de Balaguier d’Olt au Grand Figeac

Vu la notification en date du 30 septembre de la délibération n° 095/2015 du Conseil Communautaire du Grand-Figeac, portant sur la modification du périmètre communautaire par adhésion de la Commune de BALAGUIER D’OLT au Grand-Figeac au 1er janvier 2016, le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement à l’unanimité à l’adhésion de la commune de BALAGUIER D’OLT au Grand-Figeac avec une date d’effet au 1er janvier 2016.

4) Avis sur le Projet de SCoT du Pays de Figeac

Après avoir pris connaissance du contenu du SCoT et de ses orientations,

Considérant que le SCoT est un document d’orientation de toute première importance qui sera opposable à nos documents d’urbanisme,- Approuve les orientations proposées à l’échelle du pays de Figeac pour les années à venir en ce qui concerne l’évolution de la population,

- N’approuve pas les orientations proposées pour les trois sous-zones (urbain, polarités, communes rurales), considérant qu’elles sont trop restrictives pour les petites communes rurales (27 à 33 % du développement global)

Considérant que l’activité économique du pays de Figeac doit bénéficier à l’ensemble du territoire, que celle-ci doit « irriguer » l’ensemble du secteur et non pas le « drainer »,

- N’approuve pas les objectifs fixés en matière de prélèvement sur les espaces agricoles qui apparaissent bien trop contraignants.

Considérant que la loi ne fait aucune obligation dans l’immédiat de se fixer des objectifs chiffrés (art. 25 de la LAAF) compte tenu que le SCoT était en cours d’élaboration au 15 octobre 2014,

Considérant que même si cette obligation existait, le D.O.O. doit définir des objectifs chiffrés par secteurs géographiques et décrire pour chacun d’eux, les enjeux qui lui sont propres (L122-1-5 de la LAAF).

Sur le territoire du Causse, veiller à la protection des espaces agricoles doit être une préoccupation de tous les instants (protection des sièges d’exploitation agricole, préservation des meilleures terres agricoles, construction en continuité avec le bâti existant et selon les réseaux)

Mais prélever quelques milliers de m² sur une terre rocailleuse du Causse n’a rien de problématique si les objectifs précédemment énoncés ont été respectés.

Sur des territoires de ce type, prenons conscience qu’accueillir de nouvelles populations est un des moyens de préserver l’activité agricole, faute de quoi le tissu social se délitera et l’installation d’agriculteurs ne sera même plus envisageable.

Le SCoT peut certes être revu, mais à quel prix, lorsqu’on connait le coût de l’établissement d’un tel document.

L’intérêt de notre territoire et de ses habitants n’est-il pas d’avoir un SCoT définissant des objectifs généraux, plutôt que de s’enfermer dans des orientations trop précises et contraignantes, qui conduiront inévitablement à revoir à brève échéance un tel document ?

5) Avis sur le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal

Après avoir pris connaissance du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui ramènerait à 5 le nombre de communautés de communes sur le Département du Lot dans le cas du scénario de l’équilibre, le Conseil Municipal de la Commune d’Espédaillac réuni le 6 novembre 2015, a souhaité à l’unanimité faire part des remarques suivantes :

La Loi NOTRE fait obligation à un certain nombre de communautés de communes de faire évoluer leur territoire.

- Considérant que la Commune d’Espédaillac a rejoint la Communauté de Communes du Grand Figeac et qu’elle n’envisage pas pour l’instant de revenir sur cette situation, - Regrettant qu’une Communauté de Communes du Causse Central regroupant Labastide- Murat et Gramat n’ait pu voir le jour,

- Attirant l’attention des pouvoirs publics sur les problèmes de gouvernance que présentent des intercommunalités d’une telle dimension (Comment de petites communes peuvent-elles faire entendre leur voix dans de telles entités ? Des commissions thématiques ou territoriales auront beau être mises en place, le sentimentqui prévaut est que la voix d’un seul délégué communautaire parmi 120 ne pèse pas lourd et que le pouvoir décisionnel se retrouve centralisé entre les mains de quelques personnes),

Il en ressort que le Conseil Municipal ne se sent pas autorisé à donner un avis sur un tel schéma, considérant que ce sont les EPCI et les communes concernées par les fusions proposées qui doivent se déterminer sur le scénario qui leur semble le mieux adapté.

6) Restitution de la Caution au Locataire du 1er étage du Logement de la Mairie

Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement de la mairie a été libéré au 31 octobre 2015. Il précise que l’état des lieux établi contradictoirement avec la locataire, n’a révélé aucune charge à retenir contre elle. Il propose donc de lui restituer le dépôt de garantie demandé en début de bail, s’élevant à un mois de loyer, soit 280 €.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité pour le remboursement de cette caution, sauf si cette personne est redevable de sommes relatives à des loyers ou charges impayées auprès de la Trésorerie de Lacapelle-Marival.

7) Location de l’Appartement du 1er étage de la Mairie

Après avoir pris connaissance des diverses demandes reçues en mairie, le Conseil Municipal décide de retenir la candidature de Mme MALLER, résidant actuellement sur la commune mais à la recherche d’un logement plus adapté à ses besoins. Cette personne ne pouvant emménager qu’à compter du 15 février, un engagement de location sera établi entre les deux parties.

8) Point sur l’Oustal – Eté 2015 –

R. Dorange, Président de la Commission patrimoine fait le bilan des activités qui ont eu lieu durant l’été 2015 à l’Oustal (exposition, soirées littérature, poésies du monde, nuit des étoiles, balades nocturnes, journée du pain, marché des producteurs…). Le Conseil Municipal souhaite que ces animations soient reconduites durant l’été 2016.

9) Questions diverses

 Acquisition d’un ordinateur portable pour la Mairie et l’Oustal

Pour les besoins réguliers des élus de la municipalité et des stagiaires de l’Oustal, le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition d’un ordinateur portable au prix de 460 € HT.

 Travaux de Réhabilitation du Presbytère

- Afin de procéder aux opérations d’ouverture des plis dans le cadre du marché de travaux qui va être lancé, une Commission d’Appel d’Offres doit être mise en place, comprenant 3 membres du Conseil Municipal (communes de – 3 500 hab.). Sont désignés en sus du Maire, MM. Mr. CAVALIÉ Bernard, FAU Christian (suppléant Robert DORANGE) et CAUSSANEL Vincent (suppléant Olivier REYNAL).

- Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres des entreprises, et à s’inscrire sur un site de dématérialisation des marchés publics.

- Après étude des plans et des estimations de l’architecte, Mr. Cagnac, le Conseil Municipal se positionne sur les points en suspens et valide le projet. Demande de Location du Presbytère

Une demande a été déposée pour la location du Presbytère lorsque les travaux seront terminés. Le Conseil Municipal ne se prononcera qu’en début d’année 2016 après avoir pris connaissance du dossier.

 Réunion d’Information sur Projets Communaux

Le Conseil Municipal décide d’organiser une réunion d’information de la population afin de présenter les réalisations 2015 et les projets de travaux de réhabilitation du Presbytère et d’extension du cimetière. Celle-ci est fixée au 15 janvier à 18 h 30 à la salle polyvalente.

 Factures ORANGE

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition d’ORANGE de regroupement des factures des diverses lignes téléphonique et internet des locaux de la commune.

 Demande d’Affiliation du PETR de Figeac Quercy Vallée de la Dordogne au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Le Conseil Municipal n’émet aucune objection.

 Financement des Séances Piscine de l’Ecole de Livernon en 2016

Le Conseil Municipal donne un accord de principe sur la participation de la commune en 2016 pour le financement des séances piscine. Toutefois, une demande officielle de la commune de Livernon devra être présentée.

 Travaux d’entretien à l’Eglise

- Le Conseil Municipal souhaite que soit sollicité un devis pour le remplacement éventuel du cadran de l’horloge électrique de l’église.

- Il convient également de revoir les branchements au niveau du compteur de la sacristie (Mr. Bessac, électricien, sera contacté)

- Par ailleurs, il y a lieu de procéder à une réparation au niveau de la toiture (ce que s’engage à réaliser C. Fau)

 Opération du SYDED « Communes 100 % compostage »

Cette opération a pour but d’agir sur la réduction des déchets organiques (bacs marrons et déchetteries) par la mise en place d’actions en faveur du compostage et de techniques de jardinage produisant peu de déchets et limitant l’utilisation de produits nocifs pour l’environnement ; également dans la recherche de solutions alternatives à l’interdiction de brûler les végétaux.

Les communes intéressées doivent faire acte de candidature. Le Conseil Municipal n’envisage pas pour le moment de s’inscrire dans cette démarche.

 PNRCQ – Commission Permis de Construire

Le parc régional propose aux communes la création d’une commission composée d’élus de la commune, d’un architecte du CAUE, d’un urbaniste du Parc et d’un instructeur des permis de construire qui aura pour mission d’accompagner les personnes ayant un projet de construction de maison neuve et d’aider les élus à argumenter leur décision.

La municipalité ne souhaite pas pour l’instant initier cette commission sur la commune. Bulletin Municipal

Il est convenu de joindre une plaquette d’information sur les différents services de la commune dans le prochain bulletin municipal.

 Planning Bureau de Vote

Le planning du bureau de vote est établi en vue des élections régionales des 06 et 13 décembre prochains.

10) Informations diverses

 Comice Agricole

Une réunion aura lieu le 9 novembre à Durbans sur le projet de relance du Comice Agricole du canton de Livernon.

 Défense de la Poste

Un rassemblement est prévu ce samedi 7 novembre devant la poste de Figeac afin de défendre notamment le service public postal sur la zone de Lacapelle-Marival.

 Cérémonie du 11 Novembre

Celle-ci aura lieu à 14 h au monument aux morts suivie de la plantation d’un olivier dans la cour de la mairie par les enfants de la commune.

 Contrat Local de Santé

La signature de ce contrat a eu lieu ce jour même à Figeac.

 Prochain Conseil Municipal

Celui-ci se tiendra le samedi 23 janvier à 17 h 00.

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