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Déliberation - 14.04.0047 amelioration de l accessibilite des logs. residence a. croizat
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
de LYON CANTON
de VAULX-EN-VELIN Nombre
de
membres
An. 2121-2
Qui ont pris
En Exercice
part à la
du CGCT
délibération
43
43
43
Objet :
14.04.0047
Amélioration
de
l'accessibilité
des
logements
de
la résidence
Ambroise
Croizat
- Avenant
marchés
de
travaux
FU
g7
A
20
LE
dt
RHÔNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 30
avril
2014
Compte
rendu
affiché
le 07
mai
2014
Date
de convocation
du Conseil
municipal
le 24
avril
2014
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire
Secrétaire
élu
: Madame
Marie-Emmanuelle
SYRE
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Katouar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Ahmed
CHEKHAB
à
Pierre
DUSSURGEY,
Yvan
MARGUE
à
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Jacques
ARCHER
à
Fatma
FARTAS,
Christine
JACOB
à
Régis
DUVERT,
Virginie
COMTE
à
Stéphane
ERTIN,
Saïd
YAHIAOUI
à Dorra
HANNACHI.
embres
absents
excusés
: RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
Les
travaux
sur
la
résidence
pour
personnes
âgées
Ambroise
CROIZAT
se
sont
déroulés
sur
une
période
de
2
années
et
se
sont
achevés
en
février
2014
;ils
portaient
sur
l'accessibilité
des
salles
de
bains
et
des
loggias
sur
l’ensemble
des
57
logements.
Des
adaptations,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
doivent
être
prises
en
compte
pour
les
lots
:
”
Lot
n°1
: menuiserie
extérieure
—
Les
Menuisiers
du
Rhône
Suite
à la
liquidation
judiciaire
de
l’entreprise
MVF,
une
consultation
a été
lancée
conformément
à
l’article
28
du
Code
des
marchés
publics
pour
poursuivre
les
travaux
du
lot
n°
menuiserie
extérieure. L'entreprise
Les
Menuisiers
du
Rhône
a été
désignée.
Lors
de
la
reprise
du
chantier,
il
s’est
avéré
que
les
menuiseries
laissées
par
l’entreprise
MVF
ne
possédaient
pas
la
totalité
des
accessoires.
L'entreprise
les
Menuisiers
du
Rhône
a
dû
fournir
les
accessoires
manquants
pour
mettre
en
conformité
les
menuiseries
de
l’entreprise
MVF.
»
Lot
n°4
: plomberie
sanitaire
- TES
Dans
le
cadre
des
travaux
d’amélioration
de
l’accessibilité
des
logements
de
la
résidence
Ambroise
CROIZAT,
les
salles
de
bains
ont
été
réaménagées.
Pour
cela,
certains
équipements
sanitaires
ont
été
remplacés
et
d’autres
déposés
puis
reposés
à l’issue
de
travaux.
Les
diagnostics
techniques
réalisés
avant
le
démarrage
des
travaux
n’avaient
pas
permis
de
déceler
la
vétusté
et
la
fragilité
de
certains
équipements
sanitaires.
Lors
de
la
dépose
de
ces
derniers,
il
s’est
avéré
nécessaire
de
les
remplacer.
Pour
prendre
en
compte
ces
adaptations
techniques
imprévues,
tout
projet
d'avenant
au
marché
de
travaux
relevant
d’une
procédure
adaptée
entraînant
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
supérieur
à
5
%
est
soumis
préalablement
et
pour
avis
à la
commission
d'appel
d'offres
dès
lors
que
le
marché
initial
l’a
été,
avant
d’être
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal.
Vous
retrouverez
ci-joint
des
tableaux
récapitulant
l’ensemble
des
marchés
de
travaux
sur
cette
opération. La
délibération
actuelle
porte
sur
des
avenants
de
travaux
d’un
montant
de
6
899,55
€
HT
et
concerne
:
“
les
lots
:
>
1:
menuiserie
extérieure
— Les
Menuisiers
du
Rhône
>
4:
plomberie
sanitaire
-IES
qui
ont
été
soumis
à la
Commission
d’appel
d’offres,
qui
s’est
réunie
le
20
février
2014,
et
qui
a
donné
un
avis
favorable
à
la
passation
de
ces
avenants
majorant
d’au
moins
5%
le
montant
du
marché
initial. L'augmentation
globale
par
voie
d’avenants
des
marchés
s’élève
à
39
057,59
€
HT
soit
une
évolution
par
avenant
de
7,03
%
du
montant
initial
des
marchés
de travaux.
Le
nouveau
montant
total
des
marchés
travaux
est
de
603
091,44
€
HT,
soit
645
566,95
€
TTC,
en incluant le marché
de prestations
similaires.
Cela représente
une
augmentation
totale de
13,37
%
du
montant
initial
des
travaux.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le rapport
présenté
;
>
D’autoriser
Madame
la Maire
à signer
les avenants
aux
marchés
de travaux
;
>
De
dire que
les crédits
seront inscrits
au budget
d’investissement.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à la majorité,
>
Approuve
le présent
rapport
;
»
Autorise
Madame
la Maire
à signer
les
avenants
aux
marchés
de
travaux
;
>
Dit que
les crédits
seront
inscrits au budget
d’investissement.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Se
- Maire
Hélène
F Ko 3 66'996 S+9 2€L0066 | 321162 L+ | 30527 v6s 3 66 OZC 696 9LL 3 SJ0] S8j SNn0} FVLOL
3 by L60 C09 Dav'zegs | 369'4606€ |3cz'96c ses 3£CT 86 LES 1H 3 SJOI Se] Sn9} 1VLOL
£LOZ sjueuene XNEMIUI SAUYOJEUU
lEIOL 81q020 8 ne LH 101 1UE guoseu JUEJUON 1810} JUEJUOW]
TE SOUDJEUU JUE}UOLY
7V1OL-In
HOLESSSEdYALEPXNEL
3 c1'006 6 320'/€98 3 62'96/ 0€ SAS911:1a 9yJo1p9/3 | G
! er d oi as suopeiseud u ce En ssudesju J0} np UOHEULOUSG K
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3 6 OZ SE 3 96 966 2€ %SL'2 39L'002z 366966 2€ HGL'Z 59:00c 2 362954 0€ 3 61'95/ 0€ SAS9313q 9}9199/13 | GS 3SL'886
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ANBAEH 9P SPUIEUT XNE SJUEUDAY - LYZIOHD 25101Q WU Y SOUIPISPI Vi 2P SJUIM230] S3P PIIAISS2I0E,I 3P UONEAONQUY : #{qo - xnvaun sp SUN
YIOT HA QE NP VONRIQUP 8] 8 PXOUUE JUOUMIO]
NITHA-N-X'INVA AQ ATHA
SIBUSAT 39 USE I