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Arrêté - ar2024 027 rgltcircsuez
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 027 rgltcircsuez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise SUEZ, 3 Avenue Roger Roncier à Brive (19100).
Travaux effectués pour le compte de la l’Agglomération de Brive
Considérant que pour permettre des travaux de création d’un branchement d’eau potable et d’eau usée Rues Guingouin et Claude Bernard, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera Rues Guingouin et Claude
Bernard avec un rétrécissement de chaussée nécessitant un
alternat par panneaux au droit du chantier et une limitation de
vitesse à 30 km/h du 27 mars 2024 au 27 avril 2024 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- Entreprise SUEZ.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 27 mars 2024,
Arrêté n° 2024.027
27/03/2014
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire Rues Guingouin et
Claude Bernard
Travaux effectués
par Ent. SUEZ
Certifiée exécutoire
Publication / Notification:
27/03/2024