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Arrêté - 2024.04.395 passage de la courses prix de pierrefitte le 12.05
Document publié le Dimanche 12 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.395 passage de la courses prix de pierrefitte le 12.05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
REPUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 04 395
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION LORS DU PASSAGE DE LA COURSE "PRIX DE PIERREFITTE" DU 12 MAI 2024
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 et 2, R 411-5, R 411-8 / R 411-18/ R
411-25 à R 413-28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande de l’association « Vélo club Pierrefitte Luz », organisatrice de la course cycliste «
Prix de Pierrefitte> organisée Le 12 mai 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement.
Considérant qu'il importe de sécuriser l'itinéraire suivi par les coureurs et Les proches abords afin de prévenir Les accidents et faciliter Le bon déroulement de cette manifestation.
ARRÊTE
ARTICLE îÎer - Stationnement et Circulation
Le dimanche 12 mai 2024, pour des raisons de sécurité liées au passage de La course cycliste Le « Prix de Pierrefitte >», le stationnement et La circulation des véhicules sont interdits dans les deux sens aux horaires de passage des coureurs (15 minutes maximum), depuis le pont neuf et jusqu’au panneau de Lourdes en direction de Lugagnan entre 15h10 et 17h30 (3 passages prévus à 15h25/16H16/17H08)
ARTICLE 2 - Sécurité
Afin d'assurer la sécurité des participants, les organisateurs mettent en place des signaleurs fixes aux intersections ainsi que des signaleurs mobiles à moto qui ouvrent et ferment la course.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3 - Domaine Public
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public liées au passage de la course restent à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 4 - Moyens de secours
En cas de besoin, l’accès des moyens de secours est rétabli sous la responsabilité du coordonnateur sécurité identifié par l’organisateur.
ARTICLE 5 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant aux dispositions relatives au stationnement est considéré comme gênant au regard de l'article R 417-10.11 10- du code de la route (stationnement gênant sur La voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l'article R 417-10.V de ce même code. De même, tout véhicule contrevenant aux dispositions relatives à la circulation est poursuivi par les règles en vigueur.
ARTICLE 6 - Signalisation
la signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par les services municipaux.
ARTICLE 7 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 - Recours
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9- Application
Madame la Directrice des services, monsieur le Commandant, chef de la circonscription de
police de Lourdes, Madame la responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lourdes, le @ A 24
Pour le Maire,
Philippe ERNANDEZ,
1°" Adjoint délégué,
Notifié le
a Par courrier recommandé envoyé le
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le ...........,.........
Je SOussigné(é)....................................
Signature : ........,.......,,.,,,,...,,.,..,
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.