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Procès Verbal - PV du 07 20
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès verbal de la séance du conseil municipal de Latour du 20 juillet 2022
Présents : Kubala Christian, Meffert Immanuel, Roesing Hans, Thibaud Gérard
Excusés : Belviso Mehdi (procuration donnée à C. Kubala) , Cabanac Cédric (procuration donnée à H. Roesing)
Début de séance : 19h 15
Secrétaire de séance : G. Thibaud
1. Approbation du PV du 11/07 à l’unanimité des voix (6/6)
2. Délibérations
• Modification de la délibération (DCM 22-10) pour la signature d’avenants sur les marchés de travaux.
Mr le maire, dans un souci de fluidité et de réactivité, pour éviter de multiplier les conseils municipaux avant de procéder à des règlements de travaux réalisés pour le compte de la commune par des entreprises dans le cadre de marchés publics, propose de donner délégation de signature au maire (C. Kubala) et à l’adjoint (G. Thibaud) pour signer les mandats correspondant au règlement d’avenants pour des travaux réalisés dans le cadre de marchés publics, après concertation avec l’équipe municipale, dans la limite de 20.000€ de travaux.
Approbation à l’unanimité des voix (6/6)
• Validation des avenants 1 et 2
Suite à la réunion de chantier du 18/07 avec l’architecte (Mr Beltran), et au dernier conseil municipal, des devis alternatifs nous ont été fournis concernant la réalisation de travaux permettant les arrivées de l’eau et de la fibre dans l’ancienne mairie, ainsi que l’évacuation des eaux usées. Au vu de ces devis, les tarifs demandés par la société SEDEC sont tout à fait corrects.
Il s’avère d’autre part qu’une entreprise retenue lors d’un appel d’offre sur un marché public , est la seule habilitée à proposer un avenant pour des travaux supplémentaires à réaliser, sur le lot de travaux concerné (en l’occurrence la SEDEC retenue pour le lot « gros œuvre, maçonnerie »)
De ce fait, l’avenant 1, chiffré par la SEDEC pour un montant de 2834,61€ HT est accepté à l’unanimité par le conseil municipal (6/6)
De même, l’avenant 2 chiffré par la SEDEC pour un montant de 3280,37€ HT est accepté à l’unanimité par le conseil municipal (6/6)
• Avenant supplémentaire concernant l’agrandissement du balcon :
Le nouveau balcon du bâtiment de la mairie sera plus large que le précédent qui a été démoli et il sera soutenu par des poteaux et habillé en bois (ce qui n’était pas prévu dans le devis initial), de ce fait un avenant sera à prévoir dans le lot menuiserie, pour réaliser un habillage bois du dessous de balcon.
Approbation à l’unanimité des voix (6/6)
• Revalorisation du point d’indice
Suite à l’augmentation du point d’indice à partir du 1/07, la rémunération brute des élus passe de 777,88€ à 805,1€ pour le maire, de 256,7 à 265 ,68€ pour l’adjoint, et de 77,79€ à 80,51€ pour le conseiller .
Le conseil donne son accord pour inscrire ces sommes sur les lignes budgétaires à partir du 1/07/2022
3. Discussions
• La porte du garage est vétuste et en mauvais état. Un devis pour son remplacement sera demandé à l’entreprise chargée du lot « menuiserie ».
• De même, un aménagement du dessous de l’escalier qui mènera à l’étage sera à prévoir et à budgétiser, avec des demandes de devis aux entreprises présentes sur le chantier de réhabilitation de l’ancienne mairie.
• En dessous de 25.000€ HT de travaux, aucune mesure de publicité n’est imposée, ni de mise en concurrence.
De ce fait, il sera possible de lancer les travaux d’assainissement rapidement, sans passer par des appels d’offre, dès réception de devis demandés à diverses entreprises, et qui devraient avoisiner les 20 000€, pour l’installation complète d’une fosse toutes eaux dimensionnée pour 12 équivalents/habitants.
Un dossier de demande de subvention pour ces travaux d’assainissement sera lancé dès la rentrée de septembre.
• Il est décidé de se renseigner auprès des propriétaires du lieu dit « Roujollo », qui n’habitent plus la maison depuis plusieurs années, afin de connaître leurs projets sur l’avenir de cette propriété agricole.
Fin de la réunion 21 heures