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Déliberation - enregistrement1301572689delib n 61 rapport annuel sur le prix et la qualite du service public octobre 2007
Document publié le Lundi 15 octobre 2007 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1301572689delib n 61 rapport annuel sur le prix et la qualite du service public octobre 2007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
PREFECTURE DE L'HERAULT.
- ARRIVÉE LE :
Nombre de conseillers
En exercice : 27 ‘5 Î OCT, 2007
Présents : 14
Votants : 20
Date de la convocation : 15 octobre 2007
JUVIGNAC
LA VERTE
BUREAU DU COURRIER N° 61
L’an deux mille sept et le vingt quatre du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, M. COMBE, Mmes LABORDE, ROMERO, M. OUSSET, Mmes GARCIA, DE HULLESSEN, M. SAUVAN, Mme CARRETIER, MM BOUISSEREN, MUNOZ, Mmes RAMON BOTONNET, BOUQUET, M. MORENO.
PROCURATIONS : M. CONTE en faveur de M. MUNOZ
M. ALLOUCHE en faveur de Mme ROMERO
M. ROUANET en faveur de M. BOUISSEREN
Mme PETIT en faveur de M. MORENO
M. LE NGUYEN en faveur de M. SAUVAN
Mme FONS VINCENT en faveur de Mme BOTONNET
ABSENTS : M. ELLUL, Mmes ANTOINE, HARO, MM FEVRIER, BOUSQUEL, Mmes PETARD, AZEMAR.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES- EXERCICE 2006 2 PRRASERS EL ASSIMILES- EXERCICE 2006
Rapporteur : Monsieur COMBE
Conformément aux dispositions de l’article L-2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et compte tenu des délégations de compétences exercées par la Communauté d’Agglomération de Montpellier, Madame le Maire communique une note liminaire concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2006.
(l'intégralité du dossier est consultable aux services techniques municipaux)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le 21/1420
t publication
ka). SO.
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr