Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 223 concert la marine 23 08 25 quai toudouze
Arrêté - 2025 220 concert la marine 31 07 25 quai toudouze
Arrêté - 2025 221 concert la marine 06 08 25 quai toudouze
Arrêté - 2025 185 concert donegan quai barre 03 08 25
Arrêté - 2025 187 concert donegan quai barre 11 08 25
Arrêté - 2025 186 concert donegan quai barre 07 08 25
Arrêté - 2025 183 concert donegan quai barre 11 07 25
Arrêté - 2024 167 concerts la marine 18 07 et 07 08 24
Arrêté - 2025 184 concert donegan quai barre 30 07 25
Arrêté - 2024 167 concerts la marine 18 07 et 07 08 24 1
Arrêté - 2025 222 concert la marine 13 08 25 quai toudouze
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 222 concert la marine 13 08 25 quai toudouze)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Données personnelles,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2025-222
OBJET :
VU
VU
VU
Considérant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LE QUAI TOUDOUZE ET LA RUE DE
REIMS A CAMARET-SUR-MER LE 13 AOÛT 2025 DE 20H A 00H00
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 111-1, L. 116-1, L. 116-2 et L141-
l;
La demande présentée par monsieur Stéphane Lucas pour l’organisation d’un Fest Noz
le 13 août 2025
la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation automobile sur
le quai Toudouze et la rue de Reims sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
ARTICLE 6 :
ARRETE
Le 13 août 2025 de 20h à 00h :
La circulation automobile sera interdite sur le quai Toudouze entre la rue des
Langoustiers et la capitainerie du Notic et rue de Reims entre la rue de la Rampe et le
quai Toudouze.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la
signalisation réglementaire sera réalisé Les services techniques municipaux, la mise
en place des déviations et barrières sont à la charge de l’organisateur.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux
transmis aux tribunaux compétents.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux services de gendarmerie et au
pétitionnaire.
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
CPE L ou DAT ere Fait à Camaret-sur-Mer, le 28/07/2075 0 MAIRES
Le Maire, GR,
Joseph LE MEROUR
}