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Arrêté - Arrete n133 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n133 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DS
LT LE ARRETE DU MAIRE o
ILLE-ET-VILAINE N° 133/2025
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RUE DE LA MAIRIE
Le Maire de CREVIN,
Vu la Loi n° 82.213 du 02.03.1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
Vu le Code de l'Administration Communale ;
Vu le Code de la Route annexé à l'ordonnance n° 58.1216 et au décret n°58.121 du 15 décembre 1958 et notamment ses articles R 44 et R 255 ;
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'article 133 du livre 1 - 8 -ème partie (signalisation temporaire) ;
Considérant que l’organisation annuelle de la Fête de la Musique à CREVIN nécessite l'occupation de la voie et pour assurer la sécurité des riverains concernés ;
ARRETE
Article 1: La circulation sera interdite rue de la Mairie, le samedi 14 juin 2025 à partir de 8h00
jusqu’au dimanche 15 juin 2025 à 7h00.
Article2: Pour assurer la sécurité des personnes lors de cette manifestation, le pétitionnaire
positionnera un véhicule en travers de la voie, durant toute la manifestation, sur
chaque entrée et sortie du périmètre de la fête de la musique. Un conducteur sera à
proximité de chaque véhicule, permettant ainsi le passage des véhicules de secours si
besoin.
Article 3: Le présent arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise
en place et sera remis à chaque responsable concerné pour être appliqué.
Article 4 : Les automobilistes devront emprunter la déviation mise en place par les services
techniques de la commune.
Article 5 : M. le Maire de la commune de CREVIN, M. le Directeur Général des Services sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Chef de la brigade de
gendarmerie de Bain de Bretagne, Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de
Bain de Bretagne et Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bourg des
Comptes.