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Compte-Rendu - CR CM 12.04 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Tour-du-Parc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12.04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2019

L'an deux mil dix- neuf le douze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du TOUR DU PARC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr MOUSSET François, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 8 avril 2019

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 14

Présents : M. MOUSSET, M. PANIEN, Mme LEPELTIER, Mme TOQUER, Mme RENARD, M. OMEYER, M. MONTENON, Mme CLOUARD, M. MICHELET, Mme OLLIVIER, Mme MAHE LE TESTU Absents excusés : Mme AVRIL (pouvoir à M. PANIEN), Mme LE JOUBIOUX (pouvoir à M. MOUSSET) Absent : M. MICHELET

Secrétaire de séance : M. RIVAUD

Le PV du conseil municipal du 22 février 2019 est approuvé à l’unanimité.

2019-29 – CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DU MOBILIER URBAIN (ABRIS NON PUBLICITAIRES ET POTEAUX D’ARRETS) à L’USAGE DU RESEAU KICEO.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’exercice de la compétence facultative transport relative à l’entretien des abris-voyageurs et conformément à la délibération n°5 du Conseil Communautaire du 13 décembre dernier, les modalités de gestion du mobilier urbain (abris-voyageurs non publicitaires et poteaux d’arrêt) à l’usage du réseau Kicéo ont été définies :

- Entretien et nettoyage : l’ensemble des frais relatifs à l’entretien et au nettoyage du mobilier urbain est supporté par la communauté d’agglomération. Les réparations, remises en état, voire les remplacements qui seraient consécutifs à des accidents, à des actes de vandalisme ou des déprédations sont à la charge de la communauté d’Agglomération. En contrepartie, la communauté d’agglomération est exemptée de tout versement au titre des loyers, droits d’occupation des sols et redevances diverses. La commune se charge du nettoyage intérieur et extérieur des sols aux abords du mobilier.

- Implantation du mobilier urbain : lieu et calendrier d’implantation de chaque mobilier sont déterminés d’un commun accord entre les parties. La communauté d’agglomération supporte les frais relatifs à la fourniture et à la pose du mobilier neuf. Le Tour du Parc prend à sa charge la réalisation de la plate-forme destinée à recevoir un abris-voyageurs.

- Modification de l’emplacement : Toute modification quant à l’emplacement du mobilier urbain est arrêtée d’un commun accord entre parties.

- Prélèvement de l’eau : La commune s’engage à délivrer à la société retenue par la communauté d’agglomération pour entretenir le mobilier, une autorisation permettant le prélèvement gratuit de l’eau nécessaire à cette opération.

- Conditions d’exploitation : La commune s’engage à ne rien installer ou laisser installer sur, dans ou aux abords immédiats du mobilier urbain, qui puisse modifier d’une façon quelconque sa structure, empiéter sur l’espace abrité (dans le cas des abris), nuire à son esthétique, sans l’accord de la communauté d’agglomération.

La présente convention entre vigueur en avril 2019 pour une période de 10 ans prolongeable annuellement par tacite reconduction.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

 D’ACCEPTER LA CONVENTION ci-annexée,

 D'AUTORISER le maire à signer la convention relative à la gestion du mobilier urbain à l’usage du réseau Kicéo avec Golfe du Morbihan – Vannes agglomération représenté par Le Président, Pierre LE BODO.

2019-30 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION AU TOUR DU JARDIN 56.

Monsieur le Maire expose que la présente convention a pour objet la mise à disposition, à titre précaire et gratuit, à l’association AU TOUR DU JARDIN 56 d’une partie de terrain située sur les parcelles cadastrées AH 05 et AH 08, jouxtant le parking public à l’arrière des gites communaux, afin qu’elle y installe un jardin partagé.Le périmètre du terrain concerné par la mise à disposition couvrira une surface d’environ 300 m2. Il sera délimité par piquetage lors d’un état des lieux d’entrée. La commune autorise l’accès aux terrains concernés par le parking situé à l’arrière des gites communaux.

Le preneur ne peut affecter les lieux à une destination autre que la mise en culture du sol pour des productions de jardin partagé.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

 D’ACCEPTER LA CONVENTION ci-annexée,

 D'AUTORISER le maire de faire signer la convention à l’association Au Tour du jardin 56 et la signer au titre de la commune.

2019-31 - ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL (ANEL)

Monsieur le Maire expose que l’ANEL est une association qui, depuis 40 ans, rassemble les élus des collectivités du littoral de métropole et d’outre-mer autour des enjeux spécifiques du développement économique et de la protection des littoraux.

Les missions de l’ANEL sont : Sensibiliser les élus aux impacts du changement climatique / Echanger sur des expériences / Anticiper les évolutions juridiques / Dialoguer avec les partenaires / Apporter une expertise / Suivre l’actualité législative et réglementaire / Représenter les élus auprès des pouvoirs publics. Les compétences de l’ANEL sont : Protection du littoral / Promotion des activités économiques et touristiques /Maîtrise du foncier littoral / Prévention de l’érosion côtière et gestion du trait de côte / Gestion du risque inondation et submersion marine / Valorisation du patrimoine maritime / Sécurité en mer / Qualité des eaux de baignade / Concessions de plage et domaine public maritime / Recherche d’une nouvelle gouvernance pour la mer et les littoraux

L’ANEL organise chaque année des journées nationales sur des thématiques spécifiques sur la gestion du littoral et de la mer.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

 D’ACCEPTER la demande d’adhésion annuelle à l’ANEL ci-annexée,  D'AUTORISER le maire à signer le bulletin d’adhésion pour l’année 2019 pour une cotisation annuelle de 0.20€ par habitant (0.20€ X 1221habitants), soit 244€.

 D’AUTORISER le maire à participer aux journées d’échanges.

2019-32 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

 APPROUVER le programme des subventions aux associations pour l’exercice 2019 suivant :

ASSOCIATIONS Montant voté pour 2019

UNACITA 100 €

OCCE 1 100 €

INFORMATION

La compétence nettoyage des plages a été rétrocédée aux communes de la presqu’île de Rhuys depuis le 1er janvier 2019. Il en découle que les saisonniers employés sur les mois d’été seront dorénavant gérés par les communes, lorsque celles-ci décide de maintenir un service de nettoyage manuel des plages.

Le nettoyage des plages sur la commune du Tour du Parc représente, selon les chiffres de GMVA, 1h de nettoyage / semaine par un agent pour les mois de juillet et août.

La commune maintient ce service en gestion interne : les agents des services techniques assureront cette mission durant cette période, soit 2 passages de 30 minutes par semaine.DECISIONS DU MAIRE

Sur le fondement de l’article L.2122-22du CGCT et de la délibération N° 2018-04-11/03 en date du 1er juin 2018, le Maire a pris les décisions suivantes :

Date de la

décision

Objet

29.03.2019 Suite à la Commission Travaux le jeudi 14 mars 2019 : achat d’une mini pelle 1.6t TAKEUCHI pour un montant de 15 500 € TTC.

02.04.2019 Suite à la Commission d’Appel d’Offres le lundi 25 mars 2019, attribution du marché : « Aménagement d’un terrain Multisport et réfection d’un terrain de tennis » - lot n°2 : « Fourniture et pose des équipements du terrain multisports » à CASAL SPORT pour un montant final et global de 65 472 € TTC.

Pas d’attribution du lot n°1 : « Préparation du sol de terrain multisport et réfection du terrain de tennis » pour insuffisance de concurrence et offre économiquement non avantageuse.

01.04.2019 Suite à la Commission d’Appel d’Offres le vendredi 29 mars 2019 : attribution du marché « Acquisition d’une tondeuse autoportée » à l’entreprise Loisirs Services à PLOEREN, pour une machine d’un montant de 33 588 € TTC de marque GRILLO.