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Procès Verbal - DELB 20210391 02
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210391 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Institutions publiques,
1
AVENANT N°1 A LA
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COMMANDES
**
*
LA VILLE DU HAVRE
LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
**
*
OBJET :
Schéma directeur des systèmes d’information
Grand projet Collaboratif2
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA VILLE DU HAVRE, dont le siège social est situé 1517 Place de l’Hôtel de Ville – 76600 Le Havre,
représentée par son maire ou son représentant, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal
en date du 20 juillet 2020.
Ci-après désignée la Ville du HAVRE
D’autre part,
ET
LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE dont le siège social est situé
19 rue Georges Braque – 76600 Le Havre, représentée par son président ou son représentant, agissant
en vertu d’une décision du conseil communautaire en date du 15 juillet 2020.
Ci-après désignée la Communauté urbaine
D’une part,
PREAMBULE
La ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ont souhaité se doter d’un
schéma directeur de leur système d’information (SDSI), dans le but d’optimiser leurs moyens
informatiques.
Un plan d’action regroupant 19 grands projets a été élaboré pour mettre en œuvre le SDSI, parmi lesquels
figure le grand projet « Collaboratif ».
Une convention de groupement de commande a été passée entre la ville du Havre et la communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole pour la mise en œuvre des projets de ce grand projet Collaboratif.
L’article 9.2 de cette convention prévoit que les prestataires établissent des factures séparées pour
chacun des membres, selon la clé de répartition fixée à l’article 9.1 (70% pour la Ville du Havre et 30%
pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
Cependant, les modalités administratives et comptables proposées par certains prestataires (notamment
l’UGAP) ne permettent pas de passer des commandes distinctes pour chaque collectivité. Dans ce cas
de figure, une des deux collectivités doit passer les commandes pour le compte des deux collectivités et
la seconde collectivité rembourse sa part à la première selon la clé de répartition prévue.
En conséquence :3
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
En application de l’article 12 de la convention de groupement de commande pour la mise en œuvre des projets du grand projet « Collaboratif », le présent avenant a pour objet, conformément à l’exposé ci- dessus, de modifier la répartition entre la ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de la prise en charge de certaines dépenses.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DES DISPOSITIONS FINANCIERES
L’article 9.2 de la convention de groupement de commande pour la mise en œuvre des projets du grand
projet « Collaboratif » est modifié comme suit :
9.2. Contributions financières des membres du groupement
Le coordonnateur prend toutes les dispositions indispensables à la gestion et au suivi des commandes, à la vérification et au traitement des factures relatives aux marchés.
ÿ Lorsque les modalités administratives et comptables proposées par un prestataire permettent que chaque collectivité passe commande pour son compte :
Les prestataires établiront une facture séparée pour chacun des membres, selon la clé de répartition fixée à l’article 9.1. qui sera rappelée dans chacun des marchés. Les modalités et rythmes de paiement seront fixés par les marchés publics conclus au titre du présent groupement.
Sur cette base, chaque membre du groupement mandatera les factures qui le concernent.
ÿ Lorsque les modalités administratives et comptables d’un prestataire ne permettent pas de passer des commandes distinctes pour les deux collectivités :
Une des deux collectivités passe les commandes pour le compte des deux collectivités et la seconde rembourse la part due à la première, selon la clé de répartition fixée à l’article 9.1.
Les prestataires établissent des factures auprès de la collectivité qui a passé les commandes et celle-ci mandatera les factures pour le compte des deux collectivités.
ARTICLE 3 – AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses de la convention de groupement de commande initiale qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant n°1 restent applicables.4
ARTICLE 4 – DATE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2021.
Fait au Havre, le
Pour la Ville du Havre,
Pour le Maire et par délégation,
Pierre MICHEL,
Adjoint au Maire
Pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole,
Pour le Président et par délégation,
Jean-Louis ROUSSELIN,
Vice-président