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Arrêté - Arrete n° 2022 106 21 novembre Parking groupe scolaire M. Saquer rue Sopie Germain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2022 106 21 novembre Parking groupe scolaire M. Saquer rue Sopie Germain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
ARRÊTE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION,
L’ARRET
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DU
GROUPE
SCOLAIRE
MAURICE
SAQUER
RUE
SOPHIE
GERMAIN
Le
Maire
de
GRATENTOUR,
Vu
la loi
n
55-385
du
3 avril
1955
relatif à l'état
d'urgence,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2211-1
et
2,
L.2212-1
à
L.2212-
5 et L.2213-1
à L.2213-6
(pouvoir
de
police
du
maire),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2214-4
et
2,
L.2215-1
(pouvoir
de
police
du
Préfet),
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
: articles
1613-1
et
suivants,
articles
L.511-1,
L.512-4
à L.512-
7,
Vu
le
Code
Pénal,
article
R.610-S
et
223-1,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.110-2
et R.411-1
à R.411-32
et R.413-1
à R.413-6,
Vu
l'ensemble
des
articles
du
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
417-11,
R.412-18
à
R.412-43,
R.413-18,
R.414-5,
R.415-11
et R.417-10,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
relatif
à
l’état
d’urgence,
Vu
le code
de
l’éducation
: articles
R.421-10
et R
.421-12
(pouvoir
du
chef d’établissement),
Vu
le décret
2008/754
du
30 juillet
2008
concernant
les
zones
de
circulation
particulières
en
milieu
urbain,
Vu
le décret
n°
2005-1766
du
30
décembre
2005
fixant
les
conditions
d’attribution
d’utilisation
de
la carte
de
stationnement, Vu
le décret
n°
2007-156
du
5
février
2007
relatif à la carte
de
stationnement,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur la signalisation
routière
(Livre
I,
1°° à 8"
partie),
Vu
l'arrêté
du
S
février
2007
modifiant
l’arrêté
du
13
mars
2006
relatif
aux
critères
d’appréciation
d’une
mobilité
pédestre
réduite
et de
la perte
d’autonomie
dans
le déplacement,
Vu
l'arrêté
municipal
2015/14
réglementant
la
circulation,
l’arrêt
et
le
stationnement
rue
de
Bruguière
face
au
groupe
scolaire
Maurice
Saquer,
Vu
le règlement
des
établissements
recevant
du
public
(ERP),
Vu
Parrêté
n°
2019/69
du
4 juin
2019
règlementant
la circulation,
l'arrêt
et le stationnement
sur
le
parking
du
groupe
scolaire
Maurice
Saquer
rue
de
Bruguières
(RM77).
Vu
Papplication
des
circulaires
du
dispositif VIGIPIRATE
du
Cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Garonne
—
SIRACED)/
PC
et notamment
le filtrage
des
personnes
et des
véhicules
aux
abords
des
sites
protégés,
Considérant
que
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
et
de
l’ordre
publics,
et
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Vigipirate,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
propres
à assurer
le
déplacement,
l’arrêt
et
le
stationnement
en
toute
sécurité
de
tous
des
usagers
du
parking
du
groupe
scolaire
Maurice
Saquer
(école
maternelle
et
élémentaire), Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
vulnérabilités
propres
à
la
circulation,
à
l’arrêt
et
au
stationnement
des
véhicules
à
proximité
immédiate
des
établissements
scolaires
de
la
commune
de
Gratentour, Considérant
le
changement
de
dénomination
de
la
rue,
délibération
n°2020/39
du
17
Juin
2020,
nommée
rue
Sophie
Germain.
ARRÊTE
Article
1
:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
2019/69
du
4
juin
2019,
règlementant
la
circulation,
l’arrêt
et
le
stationnement
sur
le
parking
du
groupe
scolaire
Maurice
Saquer,
rue
de
Bruguières
(RM
77),
Article
2
: L’accès
au
parking
situé
7
rue
Sophie
Germain
à
proximité
immédiate
du
groupe
scolaire
est
interdit
à
tous
les
véhicules,
sauf
ceux
de
service,
d’urgence
ou
de
secours,
et
ceux
des
agents
de
la
collectivité
ou
personnel
enseignant
pour
exercer
des
missions
de
service
publie,
nominativement
désignés,
autorisés
et
identifiés
par
le
service
de
police
municipale.
Le
stationnement
est
autorisé uniquement
dans
la
demi-section
située
côté
rue
de
Mance
sur
quinze
(15)
places
matérialisées
en
épi
et en
vis-à-vis.
DAS N°
2022/106 Article
3
:Le
cheminement
piétonnier
situé
le
long
des
classes
de
l’école
élémentaire
sera
maintenu
afin
de
permettre
une
évacuation
d’urgence
des
personnes.
Cette
voie
sera
interrompue
à
proximité
de
l’évacuation
provisoire
des
eaux
usées
par
la
pose
de
barrières
de
protection.
Article
4
:
Il
est
instauré
deux
(2)
places
de
stationnement
réservées
à
l’arrêt
ou
au
stationnement
des
véhicules
de
transport
public
de
voyageurs
et
principalement
du
ramassage
scolaire
dont
une
sur
une
demi-
file
de
circulation
entre
l’intersection
de
la rue
Sophie
Germain
avec
la rue
de
Mance
et l’entrée
principale
de
Pécole
Maurice
Saquer.
Article
5
:L'accès
à ce
parking
sera
autorisé
dans
les
deux
sens
de
circulation
à son
intersection
avec
la
rue
de
Mance,
puis
en
sens
unique
en
direction
de
la
rue
Sophie
Germain.
Article
6
:Les
usagers
à mobilité
réduite
titulaires
de
la
carte
de
stationnement
sont
autorisés
à stationner
sur
la
place
qui
leur
est
réservée
à
l’intérieur
du
périmètre
de
sécurité
sous
le
contrôle
du
service
de
police
municipale. Article
7
: Dans
le
cadre
de
la
posture
Vigipirate
le
contrôle
d’accès
à
ce
parking
sécurisé
sera
placé
sous
Pautorité
du
service
de
police
municipale.
Article
8
: La
circulation,
l’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
de
plus
de
3TS5
sont
interdits
sur
ce
parking,
sauf autorisation
spéciale
du
service
de
police
municipale.
Article
9
: Au
niveau
de
l’accès
au
parking
avec
la rue
de
Mance,
la circulation
est réglementée
comme
suit
:
>
une
voie
d’accès
aux
véhicules
de
service
(technique,
secours,
livraison...)
sera
réservée
face
à
l'entrée
principale
du
groupe
scolaire
rue
Sophie
Germain
;
>
les
usagers
du
parking
seront
autorisés
à
circuler
en
direction
de
la rue
de
Mance
en
sens
unique
et
devront,
à
l’intersection
avant
de
s’engager
rue
de
Mance,
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire.
Article
10
: Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
11
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Jory,
- Monsieur
le Lieutenant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint
Jory,
- Madame
la Directrice
de
l’école
maternelle
M.
Saquer
de
Gratentour,
- Madame
la Directrice
de
l’école
élémentaire
M.
Saquer
de
Gratentour,
- Madame
le Directeur
du
Pôle
Jeunesse
de
Gratentour,
- Monsieur
le responsable
de
Toulouse
Métropole
Pôle
Nord,
- Monsieur
le responsable
du
service
technique
de
Toulouse
Métropole,
- Monsieur
le responsable
du
service
technique
de
Gratentour,
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
de
Gratentour,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Gratentour,
le 21
novembre
2022.
Le
Maire,
PGréŸ DEÈPECH