Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - M AR2511 679 3 rue de la cote Sainte Croix PRC SAR
Arrêté - M AR2604 182 rue du Faubourg Assiquet PRC SARL
Arrêté - M AR2405 264 rue Jacques Prevert PRC SARL
Procès Verbal - M AR2508 495 5 rue des Meuniers PRC SARL
Arrêté - M AR2601 017 rue Victor Lesueur PRC SARL
Arrêté - M AR2604 242 10 rue Vatteliere PRC SARL
Arrêté - M AR2604 231 rue Victor Lesueur PRC SARL
Arrêté - M AR2406 313 rue Victor Lesueur PRC SARL
Arrêté - M AR2405 221 rue des Ginkgo Biloba PRC SARL
Arrêté - M AR2508 457 rue Claude Monet PRC SARL
Procès Verbal - M AR2509 515 3 rue de la cote Sainte croix PRC SARL
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - M AR2509 515 3 rue de la cote Sainte croix PRC SARL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2509_515
Réglementant la circulation et le stationnement
rue de la Côte Sainte-Croix
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
VU la PV n° 2025-6527 accordée pour une période de 1 an.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 27 août 2025 par Madame LAMURE Vanessa de la société PRC SARL, agissant pour le compte de SUEZ Eau de Normandie
- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société PRC SARL de procéder à la création d’un branchement d’assainissement, au 3 rue de la côte Sainte-Croix, l’impasse sera fermée à la circulation pendant toute la durée du chantier, sur la période du 1er septembre au 30 septembre 2025.
Les riverains devront être informés en fonction de l’avancement des travaux et des contraintes associées.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 : La société PRC SARL chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Toutes précautions devront être prises par la société PRC SARL pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : Infractions et recours
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes administratifs.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr