unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - PV CC 15 11 2021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancel

unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancel

unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancel

unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancel

unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancel

unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancel

unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancel

unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancel

unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancel

unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancel

unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - PV CC 15 11 2021 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - PV CC 15 11 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021 A 20H00

Le lundi quinze novembre deux mille vingt et un, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

M. le Président ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

Mme DUVAL Lea est désignée secrétaire de séance.

Appel

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean-Louis, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUIARD Sandrine, GUYON Marie-France, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LEVESQUE Marcel, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

BRETON Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,

CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,

DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, FRILEUX Anthony, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

GERARD Yves, excusé, n’est pas représenté,

GODET Christophe, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,

LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

LEPINETTE Francis, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à M. COURNE Alain,

NAVEAU Julie, excusée, a donné pouvoir à M. RAMOND Stéphane,

OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à M. Joël AUBERT,

RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TRONCHET Sébastien, excusé, est suppléé par M. GRESSIER Frédéric, VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Date de convocation :

08 novembre 2021

Envoi le 09 novembre 2021

Affichage le 09 novembre 2021

Date de publication :

22 novembre 2021

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 35 Absents : 21

dont suppléés : 4

dont représentés : 72

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 octobre 2021 : Reporté à la prochaine séance.

Prochain Conseil communautaire :

M. le Président informe les élus présents que la prochaine séance aura lieu le jeudi 16 décembre 2021. Il rappelle qu’il n’est pas possible de réaliser les réunions à Fresnay-sur-Sarthe, la salle Chauveau ne permettant pas de respecter les règles de distanciation liées à la Covid19. L’alternance normale des lieux de réunion sera remise en place dès que possible.

Suite à la réunion et en raison de l’indisponibilité des salles à la date retenue, les Conseillers communautaires ont été informés par mail du décalage de la réunion au mercredi 15 décembre 2021 à 20h à Beaumont-sur-Sarthe.

Adoption de l’ordre du jour :

M. le Président propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

 Ajout d’un point en Finances : Décision Modificative n° 2 Budget Déchets  Ajout d’un point en Questions diverses : Vente de bois à des habitants de la CCHSAM.

PROJET DE TERRITOIRE ET CONVENTIONS

Validation des objectifs et plan d’actions partagées pour la Convention Territoriale Globale

Approbation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique

AFFAIRES GENERALES

Régularisation de la propriété d’une parcelle pour la Maison de Santé de Beaumont sur Sarthe et servitude de passage

Convention de mise à disposition de Claire MORIN (pour dossiers Leader)

Demandes de subventions auprès du Département de la Sarthe pour la boutique de l’OT de Fresnay sur Sarthe et l’aménagement d’un point d’information de l’OTAM à Saint Léonard des Bois

Demandes de subventions DETR / DSIL

ORDURES MENAGERES

Tarifs redevances d’enlèvement des ordures ménagères 2022 – Particuliers et professionnels

ECONOMIE

Information sur l’arrêté préfectoral délivré à la SAS Fontaine Agrigaz pour l’exploitation d’une unité de méthanisation

Achat d’une parcelle sur la ZA Pitoisière 1 par le budget annexe BICA (Bâtiment Heurtault Piens)

CULTURE

Convention de mise à disposition de la salle André Voisin pour le dispositif Ecoles et cinéma

Subvention 2021 à Radio Alpes Mancelles3

PETITE ENFANCE – ENFANCE – JEUNESSE

Solde des subventions CEJ 2020

Actualisation des avances de subventions 2021 pour les centres sociaux

Avances 2022 pour les centres sociaux

FINANCES

Décision Modificative n° 4 Budget Général

Décision Modificative n° 1 Budget annexe Centre de santé

Décision Modificative n° 2 Budget annexe Déchets

France Services

Information sur le Conseiller Numérique

SANTE

Convention pour un Infirmier de Pratique Avancée

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Président et du Bureau prises en application des délégations du Conseil

Vente de bois à des habitants de la CCHSAM

L’ordre du jour modifié est adopté à l’unanimité.

______________________________

M. le Président présente Erwan RENOU qui a été recruté depuis le 02 novembre 2021 en tant que chargé de mission procédures contractuelles.

M. RENOU présente son cursus de formation.

M. Philippe RALLU explique qu’un point est en cours de réalisation concernant l’avancement des dossiers Leader. Les Maires pourront être sollicités pour apporter des éléments complémentaires, certains dossiers étant incomplets depuis 2018. L’idée étant de ne pas bloquer des crédits sur un dossier qui ne sera pas réalisé alors qu’ils pourraient être affectés à un autre projet.

PROJET DE TERRITOIRE ET CONVENTIONS

OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE – OBJECTIFS ET PLAN D’ACTIONS PARTAGEES Mme Sylvie MET-PEROI présente le plan d’actions et les objectifs partagés avec la CAF dans le cadre de la signature de la Convention territoriale globale.

Ce document a été transmis préalablement aux élus.

M. Georges PAVARD demande qu’elle est la relation entre l’annexe n°3 « projets communaux » et la convention territoriale globale.

Mme MET-PEROI explique que ce document ne concerne pas la CTG mais la délibération sur le CRTE.4

DELIBERATION N°2021-11-15/157

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

La Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe renouvelle son partenariat avec les collectivités locales par la Convention Territoriale Globale (CTG) sur la période 2021/2025.

Réalisée dans le cadre d’une démarche partenariale, la CTG a pour objectif de favoriser le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions entre les différents acteurs.

La démarche de projet de territoire Haute Sarthe Alpes Mancelles a permis de définir un diagnostic partagé, des enjeux et axes prioritaires concertés.

A partir des objectifs du projet de territoire Haute Sarthe Alpes Mancelles et en adéquation avec les orientations de la CAF, un plan d’actions partagées est proposé à la validation du conseil communautaire (document en annexe).

Ce document constituera la base de la convention Territoriale Globale qui sera signée en décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide les objectifs et le plan d’actions partagées de la Convention Territoriale Globale entre la CCHSAM et la CAF,

- Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE Mme MET-PEROI explique qu’il s’agit de la dernière phase de réalisation du CRTE, qui sera signé avec les services de l’Etat, de la Région et du Département. Elle présente les deux documents remis sur table. Elle indique, qu’après retour des communes, 190 projets communaux ont été identifiés sur la période 2021-2026. On compte aussi 40 projets intercommunaux.

Pour ce qui est de 2022, 74 fiches projet communales et intercommunales sont fléchées.

M. le Président présente sommairement le tableau des actions intercommunales 2021 qui sont soit déjà terminées, soit en cours de réalisation, soit encore en phase d’étude. Le budget global des actions y est précisé ainsi que les subventions obtenues.

Il détaille les projets de la CCHSAM pour 2022 et informe les élus qu’il a sollicité la Région afin que les actions 2022 puissent être rétroactivement intégrées dans le nouveau CTR. Il rappelle que les actions prévues sur la période 2023-2026 sont prévisionnelles, une actualisation des fiches aura lieu chaque année pour les communes et la Communauté de communes.

M. Jacky GALLOU explique avoir déposé en 2021 un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat pour la réfection de la couverture de l’Eglise de sa commune. Cela n’est pas entré dans le cadre des actions éligibles. Il demande ce qu’il en sera pour 2022.

M. le Président indique que la liste des projets éligibles à la DETR/DSIL 2022 n’a pas encore été communiquée par la Sous-préfecture. Il rappelle que la date limite de dépôt des dossiers DETR-DSIL 2022 est fixée au 15 décembre 2021.

Mme Stéphanie BOUQUET demande si les dossiers CTR peuvent être cumulés avec le fonds de relance Régional. Oui, cela est possible.5

Elle suggère à M. GALLOU de se rapprocher des services de la Région pour le financement des travaux de l’église.

M. PAVARD demande pourquoi certaines actions qu’il a communiquées aux services communautaires n’apparaissent pas la liste présentée.

Mme MET-PEROI explique que seules sont indiquées les actions 2021 et 2022, pas les années suivantes. Elle lui propose de vérifier ultérieurement avec lui et d’effectuer des compléments si besoin.

DELIBERATION N°2021-11-15/158

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

La circulaire du Premier Ministre du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique confirme la contractualisation comme le mode de relation privilégié entre l’Etat et les territoires, associés à la territorialisation du plan de relance.

Le CRTE définit un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre pour réussir collectivement la transition écologique, économique, sociale et culturelle du territoire autour d’actions concrètes. Sur la base du projet de territoire, les dynamiques des dispositifs contractuels existants seront intégrées et articulées.

Le contrat contient l’ensemble des engagements des différents partenaires pour l’ensemble de la période contractuelle 2021-2026. Il est complété par 6 annexes :

- Annexe 1 – Diagnostic de territoire

- Annexe 2 – Fiches orientations avec indicateurs

- Annexe 3 – Tableau actions 2021

- Annexe 4 – Fiches projets 2022

- Annexe 5 – Tableau projets 2023 à 2026

- Annexe 6 – Convention financière annuelle 2021

Il est proposé de signer le CRTE.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le CRTE et ses annexes,

- Autorise le Président à signer le CRTE,

- Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0

AFFAIRES GENERALES

OBJET : REGULARISATION DE LA PROPRIETE DE PARCELLES POUR LA MAISON DE SANTE DE BEAUMONT SUR SARTHE ET SERVITUDE DE PASSAGE

M. le Président précise que la Communauté de communes a déjà payé la construction du bâtiment ; il s’agit de régulariser la situation de certaines parcelles sur la question du foncier.

DELIBERATION N°2021-11-15/159

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

La Communauté de Communes a construit la Maison de Santé à Beaumont sur Sarthe (avenue du Joncheray), mais sans que la propriété foncière des terrains ne soit transférée de la commune à la communauté de communes.6

Aussi, pour régulariser cette situation, un acte de vente peut être réalisé entre les 2 collectivités pour que la CCHSAM devienne propriétaire des parcelles AC 589, 590, 591 et 592.

Une servitude de passage pourrait être accordée sur la parcelle AC 592 afin de permettre l’accès de parcelle à l’avenue du Joncheray. Cela entrainera la suppression de quelques places de parking.

Il est proposé de valider cet achat et cette servitude.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide l’achat des parcelles pour la Maison de Santé de Beaumont sur Sarthe pour un prix de 100 €; - Autorise la servitude de passage qui figurera dans l’acte de vente,

- Précise que les frais d’acte sont répartis pour moitié entre la CCHSAM et la commune de Beaumont sur Sarthe,

- Autorise le Président à signer ledit acte de vente,

- Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE CLAIRE MORIN DELIBERATION N°2021-11-15/160

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Suite à la dissolution du Pays de la Haute Sarthe, la CCHSAM porte le GAL de la Haute Sarthe. Elle a donc recruté un Chargé de Mission Politiques Contractuelles (Leader, CTR), M. Erwan RENOU qui a pris ses fonctions début novembre 2021.

Afin de former cet agent, la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe accepte de mettre à disposition Claire MORIN, sur 2 journées.

Une convention de prestation de services doit être passée entre les 2 intercommunalités pour rembourser les frais salariaux et de déplacement de Mme MORIN. Le coût est fixé à 278,65 € par jour. Cette dépense sera partagée avec l’ensemble des partenaires (anciens membres du Pays de la Haute Sarthe), conformément au protocole de dissolution de ce dernier.

Il est proposé d’approuver cette intervention.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide l’intervention de Claire MORIN pour former le Chargé de Mission Politiques Contractuelles, - Autorise le Président à signer la convention avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe,

- Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE POUR LA BOUTIQUE DE L’OT DE FRESNAY SUR SARTHE ET LE POINT D’INFORMATION DE L’OTAM A SAINT LEONARD DES BOIS

M. RALLU précise que, suite à la 1ère consultation des entreprises, les offres concernant les deux premiers lots du marché de la boutique de Fresnay-sur-Sarthe sont largement supérieures à l’estimatif. Ces lots vont donc être relancés.7

DELIBERATION N°2021-11-15/161

Rapporteur : M. Philippe RALLU

M. Pascal DELPIERRE ne prend part ni au débat ni au vote.

Certains projets touristiques sont susceptibles d’être éligibles à des subventions du Département de la Sarthe :

1 – Aménagement de la boutique de l’OTAM à Fresnay sur Sarthe

2 – Aménagement d’un point d’information de l’OTAM à Saint Léonard des Bois

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Adopte les plans de financement prévisionnels suivants :

• Aménagement de la boutique de l’OTAM à Fresnay sur Sarthe :

• Aménagement d’un point d’information de l’OTAM à Saint Léonard des Bois :

- Autorise Monsieur le Président à déposer les demandes de subvention auprès du Département de la Sarthe,

- Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 45

dont pour : 45

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : DEMANDES DETR : DSIL 20228

M. le Président précise que nous sommes en attente des tableaux de la Sous-Préfecture pour vérifier si les projets sont bien éligibles à la DETR/DSIL.

Il ajoute qu’il sera possible de déposer des demandes de financements complémentaires, notamment auprès de la Région (futur CTR).

DELIBERATION N°2021-11-15/162

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2022, les projets susceptibles d’être éligibles sont :

1 – Agrandissement de la Maison de Santé de Fyé.

2 – Travaux d’économie d’énergie pour les piscines de Beaumont sur Sarthe et Fresnay-sur-Sarthe. 3 – Aménagement de locaux à France Services.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte les projets précités, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement,

- Autorise Monsieur le Président à déposer les demandes au titre de la DETR et/ou DSIL pour l’année 2022,

- Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,

- Confère toutes délégations utiles au Président pour la réalisation de ces dossiers, - Autorise le Président à signer tous documents se rapportant à ce projet.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0

ORDURES MENAGERES

OBJET : FIXATION DES TARIFS REOM 2022 – PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS Mme Lea DUVAL indique que des flyers ont être distribués sur tables pour chaque commune afin d’informer les administrés des dates de distribution des sacs ordures ménagères.

Elle précise que la redevance ordures ménagères regroupe les frais liés à l’ensemble du service déchets et pas uniquement la collecte des ordures ménagères.

Elle rappelle les missions du groupe de travail qui a travaillé sur l’évolution des tarifs.

Mme DUVAL explique le budget prévisionnel 2022 en détaillant les dépenses et les recettes. Pour ce qui est des dépenses, elle souligne que l’ensemble des charges de personnel liées à ce budget n’y sont pas encore affectées totalement et qu’un surcoût de 45 000€ va s’appliquer sur le marché de collecte et traitement des ordures ménagères. Elle indique aussi qu’il faut prendre en compte les effacements de dettes des années précédentes qui n’ont pas encore été effectués.

Au niveau des recettes, il n’y aura plus la subvention du budget général de 30 000€, car le budget déchet doit être autonome. Les produits de la revente des matières, dont les cours ont fortement chuté, ont été estimés de manière raisonnable, afin d’éviter des déconvenues.

Cette présentation laisse apparaître qu’une augmentation de 8,7% des tarifs est nécessaire pour combler le déficit.

Elle présente donc la proposition de tarifs pour les particuliers et précise les modalités d’octroi de rouleaux de sacs supplémentaires.

M. Frédéric GRESSIER se dit surpris d’une telle augmentation, d’autant qu’elle est conséquente depuis maintenant 2 ans. Il indique qu’il y’a 20 ans il payait 80€ de redevance, soit deux fois moins qu’aujourd’hui,9

alors que les véhicules de collecte passent de moins en moins et que l’on réclame un gros effort de tri aux habitants. Il se demande comment il sera possible de faire accepter cette hausse aux administrés.

Mme DUVAL pense qu’il est nécessaire de leur dire la vérité, à savoir que nous produisons des déchets, que cela coûte cher et qu’il n’y a pas d’autre choix que d’assumer cela. Elle ajoute qu’un flyer a été réalisé pour expliquer aux usagers la répartition des coûts.

Pour ce qui est du taux d’augmentation de 8,7%, Mme DUVAL fait remarquer que l’ensemble des collectivités sont dans l’obligation de revoir leurs tarifs à la hausse, certaines allant jusqu’à 30%.

M. GRESSIER dit constater que les administrés trient de moins en moins.

Mme DUVAL rappelle que nous sommes liés au marché en cours jusque fin 2022 et qu’un groupe de travail réfléchit à de nouveaux scénarios pour la suite. Cela ne veut pas dire pour autant que les coûts vont baisser.

M. GRESSIER demande que le flyer explicatif soit mis en ligne sur le site internet. Mme DUVAL indique que cela sera fait. Elle détaille les informations présentes sur le document.

M. Jean-Pierre FRIMONT pense que le Gouvernement a fait certains choix, à ce jour seules deux sociétés, Véolia et Suez, se partagent le marché. Cela génère une certaine entente, le résultat de l’appel d’offres a été catastrophique et nous devons subir cela. Par ailleurs, il ajoute que les règles en matière de tri sont différentes d’une collectivité à l’autre ; les habitants sont perdus.

M. Frédéric COSSON trouve le flyer très bien conçu. En revanche, il estime que l’augmentation aurait pu être lissée sur 2 ou 3 exercices.

De plus, il juge que l’augmentation en termes de charges de personnel communautaire (nouvel agent, remplacement de congés) est disproportionnée. Il rappelle que les déchetteries sont maintenant fermées le lundi et qu’il y a beaucoup de dépôts sauvages auprès des points d’apport volontaires. Cela génère un surcroît de travail pour les agents municipaux.

M. le Président rappelle que la 3ème déchetterie ouvrira à l’été et qu’elle fonctionnera le lundi. Sa proximité avec le nord du territoire aura un impact important en termes de réduction du bilan carbone. Concernant les augmentations, il en craint de nouvelles à l’avenir. Il espère que l’on y gagnera avec le nouveau marché et indique que plusieurs scénarios seront proposés en amont au Conseil. Il cite l’exemple de la 4CPS qui a voté une augmentation de 26%.

M. Gérard EVETTE rapporte que pour un certain nombre d’usagers, notamment les personnes seules, le volume de sacs correspondant à la 1 ère tranche est trop important. Il pourrait être envisagé de réduire le montant de la redevance pour ces personnes.

Mme DUVAL indique il serait possible de travailler sur un tarif spécifique, cela se pratique déjà ailleurs.

M. EVETTE suggère aussi de limiter le nombre de passages en déchetterie comme le fait la CUA. Pour les personnes y allant peu, ou pas, la redevance pourrait être dégressive. Mme DUVAL répond que c’est une hypothèse pour les nouveaux scénarios.

M. Patrick PALMAS propose de recourir à une collecte en alternance, en porte à porte, ordures ménagères et recyclables.

Mme DUVAL indique que cela fera aussi partie des réflexions mais il ne faut pas oublier que ce n’est pas forcement adapté à tous les types d’habitats.

Pour ce qui est des professionnels, Mme DUVAL souligne que l’objectif a été de rendre la tarification plus juste, notamment pour les petits établissements.

Le calcul de la redevance des professionnels se fait sur une base fixe, multipliée par un coefficient en fonction du nombre d’employés (hors apprentis) ou de couverts/lits. Une tranche a aussi été ajoutée. Elle détaille les modifications apportées à la grille tarifaire notamment pour les restaurants, les gîtes, les professionnels du bâtiment, les accueils de jeunes enfants, les autoentrepreneurs et travailleurs à domicile, les communes et la Communauté de communes.10

Elle précise aussi que la Communauté de communes n’a pas d’obligation de recevoir les déchets des professionnels, il s’agit d’un service, pour leur éviter de se rendre au Mans. Par ailleurs, en cas de recours à un prestataire privé, cela est plus onéreux.

M. Joël AUBERT trouve injuste de faire payer les entreprises en fonction du nombre d’employés ; cela pénalise celles qui embauchent.

M. le Président explique que les volumes déposés par les professionnels, notamment du bâtiment et des espaces verts sont très importants, cela génère du travail de manutention, de chargement et des rotations supplémentaires. Plus il y a d’employés, plus il y a de déchets. Cependant les différents corps de métiers sont bien distingués, pour plus d’équité.

M. COSSON rappelle qu’au moment de la fusion, certains ont vu leur tarif multiplié par 5.

M. GRESSIER demande où se situe l’abattoir de Chérancé dans la grille.

Mme DUVAL indique qu’ils disposent de leur propre prestataire.

DELIBERATION N°2021-11-15/163

Rapporteur : Mme Lea DUVAL

Vu l’étude réalisée par le groupe de travail sur les tarifs de la redevance des ordures ménagères, Vu la proposition de la Commission « déchets » du 02 novembre 2021, Vu l’avis favorable des membres du bureau réunis le 08 novembre 2021,

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants pour les particuliers à compter de l’année 2022 :

CHOIX Volume de référence Montant de la

redevance

A 25 l par semaine 150,00 €

B 50 l par semaine 160,00€

C 75 l par semaine 170,00€

Dotations supplémentaires

en cours d’année

Tarif au rouleau

25 l 10€

50 l 15€

Madame DUVAL présente ensuite le tableau des redevances pour les professionnels. Pour rappel la base appliquée est celle d’un tarif, à laquelle est appliqué un coefficient multiplicateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Fixe les tarifs de la redevance des ordures ménagères aux particuliers à compter de l’année 2022 tels que présentés ci-dessus ;

- Fixe les tarifs de la redevance des ordures ménagères aux professionnels à compter de l’année 2022 tels que présentés en annexe ;

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0

Mme DUVAL indique que la commune de Saint-Marceau avait réalisé, en juin, une enquête auprès de ses habitants afin de recueillir leurs avis sur le système actuel. Elle dispose d’une synthèse que lui a transmis Mme DUBOIS-SCHMITT ; les résultats sont assez partagés.11

Mme DUVAL ajoute, que lors de la distribution des flyers à Beaumont-sur-Sarthe, un questionnaire du même type sera remis, il sera à retourner lors de la distribution des sacs. Elle propose aux communes intéressées pour effectuer la même démarche de leur transmettre le questionnaire.

M. Jean-Louis CLEMENT demande s’il s’agit bien d’un questionnaire sur le système actuel. Cela va-t-il aider pour réfléchir au nouveau marché ?

Mme DUVAL répond par l’affirmative, cela va permettre de connaitre les attentes des habitants, les forces et faiblesses du système, pour mieux le faire évoluer. En plus des questions, il sera possible de laisser des commentaires.

ECONOMIE

Information projet d’usine de méthanisation :

M. Philippe RALLU présente l’arrêté ICPE transmis par la préfecture pour autoriser l’exploitation de la

future usine de méthanisation de Rouessé-Fontaine par la SAS Fontaine-Agrigaz.

OBJET : ACHAT D’UNE PARCELLE SUR LA ZA PITOISIERE 1 PAR LE BUDGET ANNEXE BICA M. CLEMENT regrette que cette cession entre budgets soit assujettie à la TVA.

DELIBERATION N°2021-11-15/164

Rapporteur : M. Philippe RALLU

La CCHSAM a construit un bâtiment sur la parcelle ZS 162, située sur la ZA Pitoisière 1 à Maresché qui est loué, pour une partie au Garage du Centre Heurtault et pour l’autre partie à la Métallerie Piens. Cette opération relève du budget annexe BICA.

Cette parcelle, d’une contenance de 26 a 81 ca, fait toujours partie du foncier commercialisable sur la zone d’activité, au sein du budget annexe ZA La Pitoisière 1ère tranche.

Il est proposé de régulariser cette situation en vendant cette parcelle au budget annexe BICA, pour un montant de 13 405 € HT, soit 16 086 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la vente de la parcelle ZS 162 relevant du budget ZA La Pitoisière 1 ère tranche par le budget BICA pour un montant de 13 405 € HT, soit 16 086 € TTC,

- Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0

CULTURE

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE ANDRE VOISIN – ECOLE ET CINEMA M. GOYER-THIERRY précise que le dispositif « Ecole et cinéma » est, à l’origine, une compétence de l’ancienne Cdc des Alpes Mancelles. Elle a été reprise par la CCHSAM au moment de la fusion. Au niveau communautaire, cette compétence regroupe deux choses : les frais de location de la salle de Fresnay-sur-Sarthe, une quarantaine de demi-journées chaque année, et le transport des élèves depuis leurs écoles jusqu’à Fresnay-sur-Sarthe.

Il ajoute qu’une partie du coût des places de cinéma des élèves est pris en charge par le Conseil Départemental.12

DELIBERATION N°2021-11-15/165

Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY

La CCHSAM est compétente pour le dispositif « école et cinéma ». Les séances se font dans la salle André Voisin à Fresnay sur Sarthe.

Il est proposé de signer une convention de mise à disposition de cette salle avec la Commune de Fresnay- sur-Sarthe pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2021 et un montant forfaitaire annuel de 2 500 € correspondant aux charges d’électricité, de chauffage, ménage…

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide la mise à disposition de la salle André Voisin pour une période de 3 ans pour le dispositif « école et cinéma »,

- Autorise le Président à signer la convention avec la Commune de Fresnay sur Sarthe, - Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : CONVENTION DE DIFFUSION RADIO ALPES MANCELLES M. GOYER-THIERRY explique que la CCHSAM ne verse pas de dotation à Radio Alpes Mancelles au titre de sa compétence « Promotion et animation culturelle ».

Il précise que, dans le cadre de cette convention, Radio Alpes Mancelles réalise des actions de communication visant à promouvoir les actions de la Communauté de communes et à informer les auditeurs de la tenue des Conseils communautaires.

M. GOYER-THIERRY ajoute, qu’il est proposé de renouveler cette convention pour une durée d’un an seulement, car il souhaite que les objectifs de cette convention soient redéfinis par la commission, suite à l’écriture du projet de territoire.

DELIBERATION N°2021-11-15/166

Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY

Un partenariat existe depuis plusieurs années entre la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et l’Association Radio Alpes Mancelles, pour un droit d’antenne et une diffusion des actualités et communication sur les projets de la CCHSAM.

Une convention est établie et elle définit que :

La CCHSAM s’engage à :

- Organiser des rencontres physiques ou téléphoniques avec les élus, les responsables de services ou encore les artistes, selon la demande de la RAM, afin de promouvoir les projets de la CCHSAM sur le territoire.

- Verser une somme annuelle de 1 600 € à la radio locale associative.

L’Association RAM s’engage à :

- Annoncer à l’antenne les événements dont elle aura été informée dans la rubrique correspondante dans les 10 jours qui précèdent le déroulement de la manifestation.

- Faire le relais de chaque événement depuis son compte Facebook auprès de sa « communauté d’amis ».

- Faire apparaître une bannière promotionnelle depuis son site internet www.ram72.net. - Interviewer régulièrement les acteurs des événements à venir dans les 10 jours qui précèdent l’événement.13

La convention est signée pour l’année 2021. Une convention triennale sera élaborée à partir de 2022.

Il est proposé de signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le partenariat entre la CCHSAM et l’association Radio Alpes Mancelles, - Autorise le Président à signer la convention avec l’association,

- Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0

PETITE ENFANCE – ENFANCE – JEUNESSE

M. le Président indique que M. Yves GERARD est excusé ce soir en raison d’un impératif personnel. Des documents bilan réalisés par ce dernier ont été remis sur table.

Il explique le système de subvention à l’équilibre versées aux centres sociaux : une avance est versée en début d’année, en fin d’année il est nécessaire de procéder soit à un complément, soit à un reversement à la Cdc.

OBJET : SOLDE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2020

DELIBERATION N°2021-11-15/167

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. Patrick GOYER ne prend part ni au débat ni au vote.

Suite à la tenue le 13 octobre 2021 du comité de pilotage du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2020, le bilan financier des activités 2020 du contrat enfance jeunesse est diffusé en séance et ci-annexé.

Au vu de ces bilans, les subventions allouées étant des subventions d’équilibres : - Les centres sociaux vont devoir restituer la somme de 41 254.57 € répartie de la manière suivante :

o Centre Social de la Haute Sarthe : restitution de 16 126.71 €

o Centre Social Escale : restitution de 20 750.90 €

o Centre Social Georges Rouault : restitution de 4 376.96 €

- L’association Familles rurales de Ségrie doit recevoir un versement d’un montant de 1182.49 € au titre de la subvention totale de 2020.

A noter que l’association familles rurales de Beaumont sur Sarthe est en solde positif sur l’année 2020 et ne percevra donc pas de financement au titre de l’équilibre financier.

Il est proposé de prendre acte de ce bilan.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Prend acte du bilan financier du Contrat Enfance Jeunesse pour l’année 2020 ; - Autorise le Président à émettre les titres aux centres sociaux, comme indiqués ci-dessus, - Autorise le versement d’une subvention d’équilibre de 1 182,49 € à l’association Familles Rurales de Ségrie,

- Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 4514

dont pour : 45

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ACTUALISATION DES AVANCES SUR LES SUBVENTIONS 2021 AUX CENTRES SOCIAUX DELIBERATION N°2021-11-15/168

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. Patrick GOYER ne prend part ni au débat ni au vote.

La délibération du 14 décembre 2020 – N°2020-12-14/153 prévoyait une avance sur les subventions (Cej et Animation de la vie sociale) aux centres sociaux en attente de la signature de la CTG avec la Caf.

Cette avance sur la base des montants prévisionnels 2020, était prévue en 3 versements : - Février 2021 : 50%

- Juin 2021 : 25 %

- Décembre 2021 : solde à recalculer selon les éléments financiers de la CTG.

Les modalités de versements des financements de la CAF évoluent en lien avec la CTG. Ce sont les gestionnaires qui perçoivent tous les financements directement, selon leur activité et les plafonds arrêtés au moment de la signature de la CTG.

La convention CTG sera signée en décembre 2021, ce qui génère un différé du versement des financements « Bonus territoire Caf » liés à la CTG au titre de l’année 2021. Ces versements se feront aux gestionnaires sur 2022.

Il est proposé de verser aux centres sociaux, 25 % de l’avance sur subvention d’équilibre 2021 au mois de décembre 2021.

Le bilan financier 2021 sera réalisé, courant 2022 après les assemblées générales des centres sociaux.

Une nouvelle délibération sera prise en 2022 pour acter des reversements des centres sociaux vers la CCHSAM au titre de l’année 2021. Cette délibération actera également les financements versés aux associations Familles rurales de Beaumont sur Sarthe et Ségrie pour leur activités ALSH 3/12 ans d’été pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés : - Prend acte du décalage de versement des subventions CAF au titre de la CTG 2021 ; - Autorise le versement de 25% sur l’avance des subventions d’équilibre 2021 aux 3 centres sociaux sur la base du montant prévisionnel 2020,

- Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 45

dont pour : 45

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : AVANCES SUR LES SUBVENTIONS D’EQUILIBRE 2022 AUX CENTRES SOCIAUX DELIBERATION N°2021-11-15/169

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. Patrick GOYER ne prend part ni au débat ni au vote.

Le nouveau système de financement en lien avec la CAF et les gestionnaires d’activités, va réellement se mettre en place sur les échéances annuelles en 2022, suite à la signature de la CTG en décembre 2021.

Pour adapter les financements à ces nouvelles modalités, il est proposé :15

- d’accorder des avances aux centres sociaux (Animation de la vie sociale et activités petite enfance, enfance, jeunesse) sur la base des versements réels 2020 de la CCHSAM et de répartir ces avances en trois échéances :

o Février 2022 : 50%

o Juin 2022 : 25 %

o Décembre 2022 : solde à recalculer en fonction des éléments financiers de la CTG

A noter : les versements des subventions d’équilibres 2022 aux associations Familles rurales de Beaumont sur Sarthe et de Ségrie pour leur activités ALSH 3/12 ans d’été 2022 se feront en année N+1 sur présentation de bilan financier et d’activités.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés : - Autorise le versement d’avances des subventions d’équilibre 2022 aux 3 centres sociaux sur la base des montants réels 2020, selon les modalités ci-dessus,

- Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 45

dont pour : 45

dont contre : 0

dont abstention : 0

FINANCES

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°4 – BUDGET GENERAL

DELIBERATION N°2021-11-15/170

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu le budget primitif 2021 pour le Budget Général,

Suite aux délibérations 2021-11-15/167 et 2021-11-15/168, un besoin de financement existe pour l’actualisation des avances aux subventions 2021 aux centres sociaux, en lien avec la CTG. De plus, il convient de compléter la subvention d’équilibre pour le budget annexe Centre de santé afin de payer le trop-versé par la CPAM.

Ces dépenses nécessitent des hausses des crédits en fonctionnement. Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2021 de la façon suivante :

• Fonctionnement

Dépense – compte 65748 : + 160 000 €

Dépense – compte 6561 : - 75 000 €

Dépense – compte 65888 : - 45 000 €

Recette – compte 75888 : + 40 000 €

Dépense – compte 65821 : + 4 896 €

Dépense – compte 6156 : - 4 896 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET CENTRE DE SANTE DELIBERATION N°2021-11-15/17116

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu le budget primitif 2021 pour le Budget annexe Centre de Santé,

L’Etat, par le biais de la CPAM, avait mis en place une aide exceptionnelle pour les professionnels de santé qui ont connu une baisse d’activité de mars à juin 2020. Le Centre de santé des Alpes Mancelles a déposé une demande d’indemnisation.

Suite à la déclaration définitive d’activité, il s’avère que le montant définitif de l’aide est inférieur aux avances versées : il y a donc un trop-versé de 4 896 € à rembourser.

Cette dépense nécessite une hausse des crédits en fonctionnement et est financée par une subvention du Budget Général. Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2021 de la façon suivante :

• Fonctionnement

Dépense – compte 673 : + 4 896 €

Recette – compte 75822 : + 4 896 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET DECHETS

DELIBERATION N°2021-11-15/172

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu le budget primitif 2021 pour le Budget annexe Déchets,

Le montant des ICNE (Intérêts Courus Non Echus) pour cette année est plus important que le montant mis au budget primitif. Cela nécessite des hausses des crédits en fonctionnement. Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2021 de la façon suivante :

• Fonctionnement

Dépense – compte 661121 : + 1 000 €

Recette – compte 7714 : + 1 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0

France SERVICES

Mme BOUQUET informe les membres du Conseil communautaire que le deuxième agent France Services prendra ses fonctions à temps complet à compter du 1er décembre 2021. Cela porte le temps de travail sur

le service à 2 Equivalents Temps Plein.17

Concernant les Conseillers numériques du Département, elle rapporte que les contrats débuteront, au 1er décembre 2021, par une période de formation, 3 jours par semaine, prévue jusqu’au 31 mars 2022. Le Conseiller numérique sera donc présent sur le territoire le reste du temps, à compter du 10 décembre 2021. La convention afférente est en cours de finalisation avec le Département, ce point sera donc inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire de décembre.

SANTE

OBJET : CONVENTION POUR UN INFIRMIER DE PRATIQUE AVANCEE Il est précisé que le métier d’infirmier de pratique avancée est un nouveau métier. Cet IPA peut, dans certains cas, pour le suivi des patients en EHPAD notamment, se substituer au médecin généraliste. Etant donné que la convention est conclue avec le Dr LAURENS, médecin salarié, cela nécessite la validation du Conseil communautaire.

DELIBERATION N°2021-11-15/173

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Les infirmiers en pratique avancée (IPA) disposent de compétences élargies, à l’interface de l’exercice infirmier et de l’exercice médical. Ils peuvent suivre (avec leur accord) des patients confiés par un médecin, sur la base d’un protocole d’organisation établi pour préciser les modalités de leur travail en commun.

Dès lors, les infirmiers en pratique avancée auront la responsabilité du suivi régulier des patients pour leurs pathologies et pourront prescrire des examens complémentaires, demander des actes de suivi et de prévention ou encore renouveler ou adapter, si nécessaire, certaines prescriptions médicales (la 1 ère prescription relevant toujours du médecin).

Un Infirmier de Pratique Avancée, M. Fabien ORY, pourrait intervenir au Centre de santé des Alpes Mancelles avec le Docteur Amélie LAURENS pour le suivi de patients à l’Ehpad, dans différents domaines d’intervention : pathologies chroniques stabilisées, prévention et polypathologies courantes en soins primaires.

L’intervention de cet IPA se fera dans le cadre d’un protocole d’intervention, dans lequel les patients seront confiés par le Docteur LAURENS. L’IPA informera le médecin de l’évolution du patient. L’IPA est rémunéré au forfait par la Sécurité Sociale.

Le protocole d’organisation aura une durée d’un an, renouvelable, mais pourra être résilié à tout moment.

Il est proposé d’approuver cette intervention.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide l’intervention de Fabien ORY, Infirmier de Pratique Avancée, au Centre de santé des Alpes Mancelles, avec l’accord du Docteur Amélie LAURENS

- Autorise le Président à signer le protocole d’organisation avec les 2 professionnels de santé, - Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL

DELIBERATION N°2021-11-15/17418

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08- 31/073 :

Le Conseil communautaire a délégué :

- au Président, pour la durée du mandat,

 toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros.

 la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts.

 la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,

 la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services,  la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,

 la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,

 la gestion des baux professionnels en cours.

- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,

 la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 019

M. COSSON trouve le prix du branchement incendie pour la future déchetterie élevé. M. le Président indique que cela fait suite à l’arrêté ICPE, nous devons respecter les prescriptions, à ce jour le poteau le plus proche se trouve à plus de 200 mètres.

Mme BOUQUET demande à quoi est dû l’écart de prix pour l’entretien des radiants des équipements sportifs.

M. CLEMENT indique que cela dépend de la nécessité d’utiliser ou non une nacelle.

OBJET : VENTE DE BOIS

Il est précisé que le bois est à prendre sur place et à débiter par l’acheteur. M. COSSON trouve que le tarif proposé est assez élevé. Il lui est indiqué, que, pour des raisons de sécurité, il s’agit d’arbres qui auront été abattus au préalable.

DELIBERATION N°2021-11-15/175

Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service

22/10/2021 SOA 890,00 € FORFAIT 1H

NETTOYAGE CUVE A HUILE / BAC DE RETENTION / RETENTION DU LOCAL DDS

DECHETTERIE ST OUEN

DECHETTERIE

26/10/2021 TKE ELEVATOR France 297,64 € REMPLACEMENT RAMPES ECLAIRAGE CABINE BATIMENT EFS 26/10/2021 ROIMIER TESNIERE 264,45 € EQUIPEMENTS AGENTS ST / DECHETTERIES ST OUEN + BEAUMONT

MULTISITES

27/10/2021 ORANGE BUSINESS SERVICES

24,00 €

59,90 €

CREATION LIGNE AGENT ERWAN RENOU

ABONNEMENT MENSUEL SUR 24 MOIS

EQUIPEMENT / TELEPHONE / FILM / ETUI

CCHSAM

28/10/2021 VEOLIA 14 626,00 € FOURNITURE ET POSE POTEAU INCENDIE POUR DESSERTE DECHETTERIE ANCINNES - BOURG LE ROI DECHETTERIE

28/10/2021

LIBRAIRIE MUSICALE LE PILIER

AUX CLEFS 98,60 €

METHODE PROGRESSIVE DE CORNET A PISTONS, TROMPETTE / DESTINATION MUSIQUE VOL 2 VOL 3 VOL4 EMDT

28/10/2021 SONEPAR 439,79 € MATERIEL ELECTRIQUE SPOT LED POUR GYMNASE FRESNAY ET EMDT BEAUMONT SUR SARTHE + PANNEAU LED CDS FRESNAY MULTISITES

28/10/2021 EMAGING COMPUTER France 519 € FORFAIT REPARATION TRACEUR HP500 42 VOIRIE 02/11/2021 FIDUCIAL 305,00 € 50 CHEMISES GRANDES CAPACITE 3 RABBATS ROUGES CCHSAM

04/11/2021 ETS TAMISIER 429,34 € ENTRETIEN MANUSCOPIQUE DECHETTERIE ST OUEN DE MIMBRE

04/11/2021 SASU VGP DIRECT 85,00 € VERIFICATION GENERALE PERIODIQUE DU BROYEUR DE BRANCHE CY SERVICES TECHNIQUES 08/11/2021 ROIMIER TESNIERE 84,00 € CHAUSSURE + BOTTE AGENT RAPHAEL FROGER SERVICES TECHNIQUES 08/11/2021 BUREAU VERITAS 380,00 € REPERAGE AMIANTE AVANT DEMOLITION ANCINNES DECHETTERIE 09/11/2021 APICEM 60,00 € RENOUVELLEMENT ABONNEMENT SYSTÈME apycrypt 11/2021 CDS FRESNAY

09/11/2021 AXIANS 864,00 € PC COMPTA AGENT KARINE CHOTARD CCHSAM 09/11/2021 PAYEN SAS ENTREPRISE 103,70 € ENTRETIEN 2021 CHAUDIERE MSP SOUGE 09/11/2021 PAYEN SAS ENTREPRISE 619,20 € ENTRETIEN 2021 4 RADIANTS SALLE DOJO FRESNAY GYMNASE FRESNAY 09/11/2021 PAYEN SAS ENTREPRISE 697,68 € ENTRETIEN 2021 6 RADIANTS GYMNASE FRESNAY 09/11/2021 PAYEN SAS ENTREPRISE 109,80 € ENTRETIEN 2021 CHAUDIERE GAZ OFFICE TOURISME BEAUMONT OFFICE TOURISME 09/11/2021 PAYEN SAS ENTREPRISE 412,80 € ENTRETIEN 2021 RADIANTS GAZ SALLE GYMNASTIQUE GYMNASE FRESNAY 09/11/2021 PAYEN SAS ENTREPRISE 141,40 € ENTRETIEN 2021 CHAUDIERE GAZ SOL GYMNASE FRESNAY 10/11/2021 LACOSTE 97,00 € FLACON A POMPE 300 ML GEL HYDROALCOOLIQUE WYRITOL CCHSAM 15/11/2021 PROMESSE DE FLEURS 40,30 € TTC 2 ARBUSTES ELAEAGNUS A PLANTER JARDIN GASSEAU GASSEAU

MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT

REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064

Date

Date Signataire Montant Objet

Date Signataire Montant Objet

Date Signataire Montant éventuel Objet

Date bureau

ARRETES DE CREATION/MODIFICATIONS DES REGIES ET FIXATION DES TARIFS DOMAINE DU GASSEAU ET ESPACE France SERVICES

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

Objet

CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

CONTRAT TERRITOIRES REGION

DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

Objet20

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

La CCHSAM peut être amenée à couper des arbres sur son domaine (Gasseau, …).

Le bois ainsi abattu pourrait être vendu en l’état à des habitants de la CCHSAM, à charge pour eux de venir le chercher et de le transporter.

Il est proposé d’autoriser la vente de bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide la vente de bois, abattu et en l’état, à des habitants de la CCHSAM, - Fixe les tarifs suivants : 15 € le stère pour du bois de mauvaise qualité ; 30 € le stère pour du bois de bonne qualité,

- Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0

Vélobuissonnière :

M. Gérard EVETTE explique que Sarthe Tourisme a décidé de modifier le circuit de la Vélobuissonnière, supprimant le passage par Bérus ainsi que sur Arçonnay et Saint-Paterne, notamment en raison sa dangerosité et du manque d’attractivité des communes concernées. Il ne souhaite pas que le tracé soit modifié. Il demande si les élus sont informés de cela ?

M. RALLU indique ne pas être au courant. Il a suivi uniquement les dossiers liés aux arrêts Vélobuissonnière Alpes Mancelles.

M. EVETTE demande si la Communauté de Communes peut intervenir, il souhaite que le circuit en place perdure.

M. RALLU va se rapprocher du Conseil départemental.

Déchetterie :

M. Patrick PALMAS demande s’il est possible d’accueillir plus de véhicules en simultané sur la déchetterie de Saint-Ouen-de-Mimbré.

M. le Président indique, que pour des raisons de sécurité, cela n’est pas possible.

Il faudrait aussi réaliser un aménagement car le soleil empêche la visibilité sur l’écran de la badgeuse.

La séance est levée à 22h15.

______________________________

Numéros d’ordre des délibérations prises :

2021-11-15/157

2021-11-15/158

2021-11-15/159

2021-11-15/160

2021-11-15/161

2021-11-15/16221

2021-11-15/163

2021-11-15/164

2021-11-15/165

2021-11-15/166

2021-11-15/167

2021-11-15/168

2021-11-15/169

2021-11-15/170

2021-11-15/171

2021-11-15/172

2021-11-15/173

2021-11-15/174

2021-11-15/175

______________________________

Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 30 novembre 2021

La secrétaire de séance, Mme Lea DUVAL.