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Arrêté - 98 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h14 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 98 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N °98/2026
Autorisation de stationnement rue de l'égalité et
plan du foyer à Lunel-Viel 34400 (Déménagement)
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants :
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1,R 417-9,R 417-10, R 417-11 et R 417-12 :
VU le code de la voirie routière :
VU la demande de l’entreprise Marne Transdem qui souhaite procéder à un déménagement au 5 rue
de l'Egalité à Lunel-Viel, le 06 juillet 2026 :
C ONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant ce déménagement.
ARRETE
ARTICLE 01 :
L'entreprise Marne Transdem, 43 rue des Maraîchers 75020 Paris, est autorisée à stationner un
camion de déménagement en occupant temporairement la voie publique soit devant le n° 5 rue de l'égalité soit sur le plan du foyer, rue de la paix, selon les nécessités du déménagement, le lundi 6 juillet 2026. de 8h00 à 12h00. (Durée du déménagement : 1h30)
ARTICLE 02 :
Durant la durée de ce déménagement :
- Stationnement interdit devant le 5 rue de l’égalité à Lunel-Viel sous peine de fourrière sauf pour le permissionnaire.
- Circulation interdite rue de la Paix si le camion de déménagement stationne plan du foyer, devant le foyer rural.
Mise en place d’une signalisation par le permissionnaire.
Le permissionnaire sera tenu responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation. ARTICLE 03 :
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n'occasionner aucune dégradation à la voie publique.
ARTICLE 04 :
L'autorisation accordée en vertu de l'article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie. de l’ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 05 : |
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 06 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 17 juin 2026
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification, sa
réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Le Tribunal Administratif de Montpellier peut être
saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.