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Arrêté - SKM C250i23122110190?t=1750440235
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i23122110190?t=1750440235)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne
PÉRISO RD ?\ LUTTE dordognefr
DGA DE L'AMENAGEMENT ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n°SA23955AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992
approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2019 DEL 200 du 24 juin 2019 du Président du Conseil Départemental portant délégation générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par le CD24 - Pôle Paysage Espaces Verts - Avenue Winston Churchill - 24660
COULOUNIEIX-CHAMIERS en date du 20/12/2023,
Considérant que pour permettre l'enlèvement des encombres au pont d'Aubas, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation de tous les véhicules empruntant la route départementale n° D45 du PR 31+000 au PR 31+070, commune de Aubas le 04/01/2024,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
Page 1/2
Unité d'Aménagement de SARLAT
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.60 - Email : cd24.ua.sarlat@dordogne.fr ARRETE
ARTICLE 1 er :
Le 04/01/2024, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la route départementale n° D45 du PR
31+000 au PR 31+070, sur le territoire de la commune de Aubas.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place :
Déviation en direction de Montignac :
Par la RD704 du PR49+290 au 52+090 (via le giratoire du Chambon),
Par la RD704E2 (pont neuf) du PRO au PRO+508,
Puis par la RD704 du PR53+280 au PR53+913 (Avenue Jean Jaurès).
et Vice-Versa
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation réglementaire seront effectuées par les soins du CD24 - Pôle Paysage Espaces Verts chargée de l'exécution
des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE À :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 6 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne,
le Chef de l'Unité d'Aménagement de SARLAT,
le Responsable CD24 - Pôle Paysage Espaces Verts,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,
le Directeur du Cabinet du Préfet, Pôle Sécurité Routière,
le Responsable du SAMU,
le Chef du Service des Transports Scolaires,
le Maire de la commune de Aubas,
sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
Signé numériquement
A : SARLAT (24200), FR
Le : 20/12/2023 à 17:35:16
Departement de la Dordogne +
au NT Chef de l'Unité d'Aménagement de
TT Sarlat
Guy DAUVIGIER
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Unité d'Aménagement de SARLAT
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.60 - Email : cd24.ua.sarlat@dordogne.fr