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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 33 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 33/2023/ST|
|NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
CREATION DE BRANCHEMENTS ELECTRIQUES
RUE DE LA SERENADE
MERCREDI 22 FEVRIER 2023 AU LUNDI 20 MARS 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules génant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 26 janvier 2023 de la société « STPS », pour le compte d’'ENEDIS, sur la nécessité d’effectuer des travaux de création de branchements
électriques sur trottoir, rue de la Sérénade,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une création de branchements électriques sur trottoir sera réalisée rue de la Sérénade, du mercredi 22 février 2023 au lundi 20 mars 2023.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit sur toute l’emprise du chantier et sur 20 mètres de
part et d’autre des travaux.
La chaussée sera rétrécie et la circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d’en
face. Tout stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « STPS » - ZI SUD - CS 17171 -
77272 VILLEPARISIS CEDEX - Responsable des Travaux: M. SAÏDI - tél:
06.60.48.00.79.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et
l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l’issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté
municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l’entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne Îa suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 01 février 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
Ù2TEN 2077
Date de notification :
RUES (A.FEV...2023
Date de mise en ligne :
sos Gi FEM..2023
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que | de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.