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Déliberation - CM 29 fevrier 2024 liste deliberations
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Poligné.
Lien du pdf (Déliberation - CM 29 fevrier 2024 liste deliberations)
Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de POLIGNE
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 29 février 2024
Numéro de
délibération
Objet Décision
03-2024 PROPOSITION DE ZONE D’ACCELERATION ENR SUR LA COMMUNE DE POLIGNE
Approuvée
04-2024 VALIDATION DEVIS YRIS POUR L’ENS DU TERTRE GRIS Approuvée
05-2024 VALIDATION DEVIS DOREVIA POUR LE REMPLACEMENT OU DEPLACEMENT DES BAIES INFORMATIQUES DE LA COMMUNE
Approuvée
06-2024 TFPB EXONÉRATION EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS NEUFS SATISFAISANT AUX CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
ET ENVIRONNEMENTALE CONDITIONNANT LE BÉNÉFICE DE
L'EXONÉRATION PRÉVUE AU I BIS DE L'ARTICLE 1384 A
Approuvée