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Déliberation - 211124 DC 119 Accord cadre Groupement de commandes depots sauvages
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 211124 DC 119 Accord cadre Groupement de commandes depots sauvages)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 14 novembre 2024
Date de l’affichage : 14 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 34 + 1 suppléé + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 41
OBJET : ACCORD CADRE POUR L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DEPOTS SAUVAGES (INERTES ET DANGEREUX) – CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC
Numéro de la Délibération : 211124-DC-119
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Marianne LEMOINE, Caroline BILL.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Jean-Louis GOUPIL, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Pascal WAWRIN.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Doriane FRAYER, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Michèle BRICHEZ, Nadia MORIA, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Francis CHABLE, Kévin POTET, Alain GUERINET, Gérard PIEUX, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Denis JACOB, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND, Guy LAFOREST.
Dont suppléé :
- M. Alain ARNOLD par Dany BULTEUX.
Dont représentés :
- Mme Doriane FRAYER par M. Guillaume NICASTRO.
- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.
- Mme Josiane VANDRIESSCHE par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Nathalie GALINDO par M. Benoît BIBERON.
- Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.
- M. Guy LAFOREST par M. Olivier DOUCHET.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis GOUPIL, conseiller communautaire de la commune de Mortefontaine en Thelle. Numéro de la Délibération : 211124-DC-119
OBJET : ACCORD CADRE POUR L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DEPOTS SAUVAGES (INERTES ET DANGEREUX) – CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique ;
• L’arrêté préfectoral en date du 6 juillet 2023 relatif à l’ajout d’un 8° groupement de commandes dans le cadre de compétences supplémentaires ;
• L’arrêté préfectoral en date du 31 mai 2024 relatif à l’adoption des statuts consolidés de la Communauté de communes Thelloise ;
• La convention constitutive du groupement de commandes signée par les communes pour la durée des marchés ;
Considérant :
• Que la CCT souhaite proposer dans le cadre d’un groupement de commandes, la réalisation de prestations pour l’enlèvement et le traitement des dépôts sauvages de déchets (inertes et dangereux) ;
• Qu’à cet effet, les 41 communes de la CCT ont été invitées par courriel en date du 11 juillet 2024 à rejoindre le groupement de commandes qui sera constitué dans ce cadre ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE
➢ AGREE la convention constitutive de groupement de commandes ;
➢ AUTORISE le Président ou son représentant à la signer ;
➢ PREND ACTE de la constitution du groupement de commandes avec les communes de la Communauté de communes Thelloise ayant adhéré avant le 21 novembre 2024 (transmissions délibération Conseil Municipal + signature convention de groupement), la CCT étant coordonnateur ;
➢ PREND ACTE du lancement de la procédure adaptée.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,