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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 395 recueil des actes administratifs nominatif N°2 du 27 11 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 395 recueil des actes administratifs nominatif N°2 du 27 11 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-395
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-11-24-00001 - AP modificatif du 24/11/2025 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans chaque commune du département de
l'Ain Le document comporte des noms de personnes (1 page) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-24-00001
AP modificatif du 24/11/2025 portant nomination
des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans chaque commune du département de l'Ain
Le document comporte des noms de personnes
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-24-00001 - AP modificatif du 24/11/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain 3 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral modificatif
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans chaque commune du département de l’Ain
La préfète
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral modificatif du 4 novembre 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans chaque commune du département de l’Ain ;
VU la vacance de siège intervenue au sein des commissions de contrôle à la suite du décès d’un membre ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’Izernore ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain ;
- A R R Ê T E -
Article 1er : Les annexes de l’arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans chaque commune du département de l’Ain sont remplacées par les tableaux joints au présent arrêté.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/11/2025
Pour la préfète
La secrétaire générale
Signé : Virginie GUERIN - ROBINET
45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
Direction des collectivités et de l’appui territorial
Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la
démocratie locale
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-24-00001 - AP modificatif du 24/11/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans chaque commune du département de l'Ain 4