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Procès Verbal - suze pv cm 20240306
Déliberation - suze cm 20240306 editionlistedeliberations
Procès Verbal - suze pv cm 20240306
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Omblèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze pv cm 20240306)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
6 mars
2024
e
Présents:
Mmes
Marielle
Gauthier,
Sylvie
Bonnassieux,
Noëlle
Lantheaume,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay
;
M.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
Mme
Dominique
Chapelle
arrive
à 20h06.
e
Secrétaire
: Mme
Sophie
Fourquin
Ordre
du
jour
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
2 - Budget
Eau
et Assainissement
: compte
de
gestion
2023
du
Trésorier
3 - Budget
Eau
et Assainissement
: compte
administratif
2023
4 - Budget
Eau
et Assainissement
: affectation
des
résultats
2023
5 - Tarifs
du
service
de
l'Eau
potable
6 - Budget
de
la commune
: compte
de
gestion
2023
du
trésorier
7 - Budget
de
la commune
: compte
administratif
2023
8 - Budget
de
la commune
: affectation
des
résultats
2023
9 - Taux
des
taxes
directes
locales
10
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public
à l'encontre
d'Orange
11
- Subventions
aux
associations
12
- Dénomination
de
la salle
multi-activités
13
- Mise
à disposition
de
la salle
multi-activités
14
- Mise
en
vente
du
véhicule
communal
15
- Transfert
de
la compétence
Eau
et Assainissement
16
- Convention
SATESE
17
- Révision
de
la convention
de
participation
du
SIVOS
aux
frais
de
fonctionnement
des
locaux
scolaires
18
- PLUI
: Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
19
- Fulgurance
20
- Spectacle
pour
les
personnes
âgées
21
- Renouvellement
de
la charte
du
Parc
Naturel
du
Vercors
emportant
adhésion
22
- Questions
diverses
M.
Ad
Koolen
informe
qu'il
enregistre
la séance.
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24 janvier
2024
est
approuvé,
à
l'unanimité
des
présents.
Il sera
affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
Gervanne-Sye
à compter
de
cette
décision.
2 - Budget
Eau
et Assainissement
: compte
de
gestion
2023
du
trésorier
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
trésorier.
Les
écritures
effectuées
en
mairie
étant
identiques
à
celles
suivies
par
la
trésorerie,
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le montant
des
titres
à
recouvrer
et des
mandats
émis
sont
conformes
au
compte
de
gestion.
Mis
au
vote
et adopté
à
l’unanimité
des
présents.
1/12 3 - Budget
Eau
et Assainissement
: compte
administratif
2023
Le
compte
administratif
2023
est
présenté
puis
le
maire
annonce
qu’il
se
retire.
Avant
de
quitter
la
séance,
le
Maire
propose
de
donner
la présidence
de
la séance
à
M.
Fabien
Lombard,
premier
adjoint.
Décision
mise
au
vote
et approuvée
à
l’unanimité.
Le
compte
administratif
est
voté
et ainsi
arrêté
:
Investissement
Dépenses
Prévu
:
86
409,80
€
Réalisé
:
42
089,17
€
Reste
à
réaliser
:
0,00
€
Recettes
Prévu :
86
409,80
€
Réalisé :
86
409,80
€
Reste
à
réaliser :
0,00
€
Fonctionnement
Dépenses
Prévu
:
95
502,09
€
Réalisé
:
90
406,96
€
Reste
à
réaliser
:
0,00
€
Recettes
Prévu
:
95
502,09
€
Réalisé :
93
685,21
€
Reste
à
réaliser :
0,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
44
320,63
€
Fonctionnement :
3
278,25
€
Résultat
global
:
47
598,88
€
Question
de
M.
Ad
Koolen
: nous
avons
besoin
de
savoir
pourquoi
le volume
d’eau
revendu
a
baissé.
M.
Simon
Thomé
répond
que
c'est
une
tendance
dans
toutes
les
communes
de
la
CCVD.
Entre
l'augmentation
du
prix
de
l’eau
et
la
prise
de
conscience
des
habitants,
cette
tendance
risque
de
se
poursuivre. Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
Mme
le Maire
regagne
la salle
et
reprend
la
présidence
de
la séance.
4 - Budget
Eau
et Assainissement
: affectation
des
résultats
2023
L'assemblée
délibérante,
réunie
sous
la présidence
du
maire,
Mme
Bérangère
Driay,
après
avoir
approuvé,
à l'unanimité,
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
15
907,97
€
- un
excédent
reporté
de :
19
186,22
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
3
278,25
€
- un
excédent
d'investissement
de
:
44
320,63
€
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0,00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
44
320,63
€
Décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
2112 RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCÉDENT
3 278,25
€
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
3 278,25 €
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
44
320,63
€
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
5 - Tarifs
du
service
de
l'Eau
potable
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le prix
de
l’eau
a été
actualisé
en
2021.
Il
est
également
rappelé
que
le
réseau
a
fait
l'objet
de
nombreuses
réparations
afin
de
colmater
des
fuites.
Les
dépenses
d'entretien
ont
fortement
augmenté.
Ainsi,
les
recettes
actuelles
et
l’excédent
de
reporté
des
années
antérieures
ne
permettent
plus
d'assurer
l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement.
Par
ailleurs,
le
transfert
de
la
compétence
en
2026
laisse
présager
une
importante
hausse
du
tarif
du
mètre
cube
de
l’eau
potable.
Cela
s'explique
par
les
nombreux
travaux
à
prévoir
sur
les
réseaux
et que
les
missions
assurées
par
les élus
- donc
à titre
gracieux
- seront
effectuées
par
les techniciens.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'augmenter
de
25
centimes
le
tarif
du
mètre
cube
d'eau
potable
(passage
de
1.15
€
à
1.40
€
HT).
Lors
des
réunions
à
la
CCVD,
il a
également
été
noté
qu'il
y
a
beaucoup
d'écart
du
prix
de
l’eau
entre
les communes.
Entendu
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
fixer
les
tarifs
du
service
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
suivants
:
—
l'abonnement
à l’eau
potable
à 90
euros
HT
—
l'abonnement
au
réseau
d'assainissement
à 80
euros
HT
—
le
tarif
de
vente
du
mètre
cube
assainissement
consommé
à 0,65
euros
HT
—
le
tarif
de
vente
du
mètre
cube
d’eau
potable
consommé
à 1,40
euros
HT
—
la
redevance
pollution
sur
la
consommation
d’eau
potable
au
taux
fixé
par
l'Agence
de
l'Eau
;
—
la
redevance
modernisation
des
réseaux
sur
la
consommation
d'assainissement
au
taux
fixé
par
l'Agence
de
l'Eau;
—
la
redevance
prélèvement
sur
la
consommation
d’eau
potable
et
d'assainissement
au
taux
fixé
par
l'Agence
de
l'Eau
—
ce
tarif
est
appliqué
à compter
de
la
facturation
2024
;
—
charge
le
maire
de
faire
appliquer
cette
délibération.
Question
de
M.
Ad
Koolen :
Comment
appliquer
un
nouveau
tarif
alors
que
l’année
de
référence
de
la
facture
d'eau
est
du
1°
Juillet
au
30
juin
de
l’année
suivante.
Il est
répondu
que
cela
n’est
pas
envisageable
d'effectuer
un
relevé
des
compteurs
au
31
décembre
pour
établir
une
facture
avec
un
tarif
sur
les
6
premiers
mois
et
le
tarif
nouveau
sur
les
6
derniers
mois.
Il
est
donc
proposé
que
le
nouveau
tarif
s'applique
à
compter
de
la
prochaine
facture
sur
l'ensemble
de
la
période.
En
ce
qui
concerne
le
prix
de
l'abonnement,
il
est
proportionnel
au
tarif de
l’eau
donc
on
ne
peut
pas
l’augmenter.
Question
de
Mme
Dominique
Chapelle
:
Serait-il
possible
d’équilibrer
les
deux
factures
de
l’année
?
Il
est
expliqué
que
la
première
facture
correspond
à
l'abonnement
et
la
seconde
à
la
vente
de
l’eau.
il
est
proposé
de
ne
pas
modifier
les
répartitions
pour
cette
facture
étant
donné
le
transfert
des
compétences
qui
établira
certainement
un
nouveau
mode
de
facturation.
Mis
au
vote
et adopté
à
10 voix
pour
et
1 abstention
(M.
Ad
Koolen).
31/12 6 - Budget
de
la commune
: compte
de
gestion
2023
du
trésorier
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
trésorier.
Les
écritures
effectuées
en
mairie
étant
identiques
à
celles
suivies
par
la
trésorerie,
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le montant
des
titres
à
recouvrer
et des
mandats
émis
sont
conformes
au
compte
de
gestion.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
7 - Budget
de
la commune
: compte
administratif
2023
Le
compte
administratif
2023
est
présenté.
Mme
Sophie
Fourquin
présente
les
comptes
d'investissement.
Les
dépenses
se
répartissent
de
la façon
suivante :
- Les
dépenses
d'immobilisations
: 17
580,46
€
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
ZH174,
15
900
€
pour
le
changement
des
volets
de
l'école
et
des
logements,
2
450
€
de
défibrillateur
et
11
180,12
€
pour
le
mobilier
de
la
nouvelle
salle.
-
Les
dépenses
d'immobilisations
en
cours
concernent
la
création
de
la
salle
et
du
logement
soit
un
total
de
211
469,23
€
- le
remboursement
de
l'emprunt
pour
le
logement
n°3
et
le
nouveau
logement
pour
10
014,18
€
et
l'amortissement
des
subventions
pour
477,04€
Pour
rappel
: L'emprunt
sur
le logement
communal
n°3
(3667
€
d'annuité
en
2023)
court jusqu'en
2028.
L'emprunt
pour
le nouveau
logement
communal
(6348
€
d'annuités
en
2023)
court jusqu'en
2042.
Il faut
ajouter
33
564,16
€ de
report
de
déficit
d'investissement
des
années
antérieures.
Et
en
recettes :
- 40
990
euros
de
subventions
d'équipement
: 26
342,93
€
de
DETR,
11993
€
du
département,
2650
€
du
SDED
pour
les
volets.
Pour
information,
le
solde
de
la
subvention
Région
a
été
versé
début
2024
et
les
aides
du
SDED
et
de
la
CCVD
sont
en
cours.
- Les
dotations
comprennent
109
748,01€
d'affectation
du
résultat
2023,
64
742.87
€
de
remboursement
de
TVA,
1711.33
€
de
taxe
d'aménagement,
760
€
de
dépôt
de
garantie
pour
le
nouveau
logement
et
703,33
€
d'amortissement
de
biens.
Les
comptes
d'investissement
s’équilibrent
de
la façon
suivante :
Investissement
Dépenses
Prévu
:
478
166,58
€
Réalisé :
302
635,32
€
Reste
à
réaliser :
46
840,00
€
Recettes
Prévu :
478
166,58
€
Réalisé
:
218
651,47
€
Reste
à
réaliser
:
36
712,17
€
M.
Eric
ROLLAND
présente
les
comptes
de
fonctionnement.
Hors
résultat
reporté
de
2022,
l'exercice
2023
se
termine
par
un
résultat
positif de
86
579
€.
Ce
résultat
est
à
nuancer
compte
tenu
du
départ
de
deux
salariés
non
remplacés,
de
l'absence
de
travaux
de
voirie
et
d'une
recette
exceptionnelle
(19
154
€
et
2179
€)
au
titre
de
la
voirie
versée
par
le
Département.
Compte-tenu
de
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
2022
(190
586
€),
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
sur
2024
est
de
277
165
€.
Fonctionnement Dépenses
Prévu :
395
807,08
€
Réalisé
:
164
397,43
€
Reste
à
réaliser :
0,00
€
Recettes
Prévu
:
395
807,08
€
Réalisé
:
441
562,30
€
Reste
à
réaliser :
0,00
€
4112 Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
: sans
le
reste
de
recettes
à
réaliser
-83
983,85
€
Fonctionnement :
277
164,87
€
Résultat
global
:
193
181,02
€
Question
de
M.
Ad
Koolen :
Sur
les
frais
d'honoraires
et
de
procédures,
en
face
des
recettes
d'assurance,
le
maire
avait
dit
lors
du
conseil
municipal
de
mai
2023
que
la
procédure
ne
couterait
rien,
ceci
au
moment
de
la prise
de
décision
de
solliciter
un
avocat
pour
engager
la
procédure
toujours
en
cours
sur
le CR1.
M.
Koolen
explique
que
ce
n'est
pas
le cas
à ce jour.
Il y a un
écart
d'environ
2.000
£ entre
les dépenses
et
les
recettes.
Il lui est
répondu
qu'entre
les frais
qui
auraient
dû
être
engagés
et
les
complications
qui
ont
suivi,
les frais
engagés
dépassent
le forfait
de
là SMACL.
Le
maire
se
retire.
Avant
de
quitter
la
séance,
le
Maire
propose
de
donner
la
présidence
de
la
séance
à
M.
Fabien
Lombard,
premier
adjoint.
Décision
mise
au
vote
et
approuvée
à l’unanimité.
Le
compte
administratif
est voté
et ainsi
arrêté.
Mis
au
vote
et
adopté
à 9 voix
pour
et
une
abstention
de
M.
Ad
Koolen.
Ce
dernier
précise
que
c'est
pour
une
raison
«
politique
».
Mme
le Maire
regagne
la salle
et reprend
la
présidence
de
la séance.
8 - Budget
de
la commune :
affectation
des
résultats
2023
L'assemblée
délibérante,
réunie
sous
la
présidence
du
maire,
Mme
Bérangère
Driay,
après
avoir
approuvé,
à
l'unanimité
moins
une
voix,
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023 Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
86
578,
- un
excédent
reporté
de :
190
586,
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
277
164,
- un
déficit
d'investissement
de :
83
983,
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
10
127,
Soit
un
besoin
de
financement
de :
94
111,
Décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023 :
EXCÉDENT
277
164,
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
94
111,
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
183
053,
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
83
983,
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
59
€
8
€
B7
€
85
€
B3
€
87
€
68
€
19
€
85
€
5/12 9 - Taux
des
taxes
directes
locales
Le
maire
expose
qu'il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2024
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Après
recherche
dans
les
archives
et
pour
information,
les
impôts
locaux
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
l'année
2010
au
moins.
Une
discussion
s'ensuit
sur
la nécessité
d'augmenter
les taxes
pour
2024.
Question
de
Mme
Sylvie
Bonnassieux
:
l'intégralité
de
la
somme
collectée
revient-elle
à
la
commune
?
Il lui
est
répondu
qu'à
priori,
l'intégralité
est
reversée.
Intervention
de
M.
Fabien
Lombard
: il
lui
parait
normal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
car
ce
sont
les
bases
qui
augmentent
par
réévaluation
chaque
année
soit
7,1
%
en
2023
et
3,9
%
annoncée
en
2024.
De
ce
fait,
le
montant
total
de
l'impôt
progresse
chaque
année.
Question
de
M.
Ad
Koolen
:
les
impôts
sont
proportionnels
aux
services
qu’on
peut
apporter.
Il
estime
qu’il
faut
faire
attention
aux
frais
de
voirie.
M.
Simon
Thomé
explique
qu’il
y
a
eu
du
retard
dans
les
travaux
de
voirie
en
2023
mais
que
celui-ci
va
être
comblé
en
2024.
En
conséquence,
madame
le maire
propose
de
maintenir
les taux
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 10,84
%
- taxe
foncière
bâtie
: 29,79
%
(14,28
%
jusqu’en
2020
compris)
- taxe
foncière
non
bâtie
: 44,37
%
Mis
au
vote
et adopté
à
l’unanimité.
10
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public
à l'encontre
d'Orange
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
le code
des
postes
et des
communications
électroniques
et
notamment
l’article
L 47,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
le patrimoine
total
occupant
le domaine
public
routier
géré
par
la commune
est
de
8,170
km
d’artère
aérienne
et
de
1,815
km
artère
en
sous-sol
;
Considérant
que
les tarifs
2024
de
RODP
décidé
par
Orange
s'élèvent
à
: 40
€ par
kilomètre
aérien
et
à 30
€ par
artère
en
souterrain
;
Considérant
le coefficient
d'actualisation
2024
de
1,609
pour
l’année
2024
communiqué
par
Orange,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
charge
le
Maire
d'émettre
à
l'encontre
d'Orange
un
titre
de
recette
imputé
à l’article
7032
s'élevant
à 613,43
€.
Question
à
poser
à
Orange
avec
l’arrivée
des
nouveaux
poteaux
pour
la
fibre.
Une
redevance
est-elle
envisagée
? La
question
leur
sera
posée.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
11
- Subventions
aux
associations
Le
maire
présente
la
liste
des
subventions
demandées.
En
2023,
le
budget
à
allouer
serait
de
1350
€.
Le groupe
de
travail
«
Budget
» propose
les
attributions
suivantes.
Comme
cela
avait
été
fait
l'an
dernier,
les
demandes
portées
par
des
associations
à
résonnance
nationale
ont
été
mises
de
côté
à
savoir:
AFM
Téléthon,
Sclérose
en
plaque,
APF
France
Handicap,
Pompiers
humanitaires.
6574
- Subv.fonct.aux
asso
Budget
2023
Budget
2024
1 23
SOLEIL
DES
CLOWNS
50
€
50
€
ADMR
LE VELLAN
250
€
250
€
6/12 LYSANDRA
100
€
100
€
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
100
€
100
€
Université
populaire
VAL
DE
DROME
50
€
50
€
VIDEOS
VAL
DE
DROME
100
€
100
€
LA
RURALE
50
€
50
€
ART
ET
CULTURE
EN
GERVANNE
50€
50
€
CLUB
INTERGÉNÉRATIONNEL
DE
BEAUFORT
100
€
100
€
BIBLIOTHEQUE
BEAUFORT
Bon
achat
de
50€
|
Bon
achat
de
50
€
VAL
DE
DROME
ACCUEIL
REFUGIES
UKRAINE
100
€
150
€
ACCA
100
€
100
€
Comité
des
fêtes
de
SUZE
50
€
50
€
Club
de
football
de
Beaufort
(USB)
100
€
100
€
Aprosire
0€
50€
Question
de
M.
Ad
Koolen
:
pourquoi
on
ne
poursuit
pas
l'accord
de
subvention
à
l'association
« Solidarités
paysans
Drome
Ardèche
» ?
Réponse
:aucune
demande
n'a
été
faite
cette
année.
Il
est
proposé
d'augmenter
la
participation
communale
totale
à
1
450
€
pour
que
la
subvention
aux
Restos
du
cœur
passe
à
150
€
et
de
l’augmenter
à
1
500
€
si
la
demande
de
l'association
« Solidarités
paysans
Drôme-Ardèche
arrive
avant
le
vote
du
budget
au
prochain
conseil.
M.
Thierry
Vallet,
président
de
l’USB,
Mmes
Sophie
Fourquin,
trésorière
du
comité
des
fêtes
de
Suze
et
Marielle
Gauthier,
secrétaire
du
comité
des
fêtes,
ne
participent
pas
au
vote.
Les
élus
quittent
la
salle
et
reviennent
dès
le
vote
effectué.
Mis
au
vote
et
adopté
à
l'unanimité
des
8 élus
présents
dans
la
salle.
12
- Dénomination
de
la
salle
multi-activités
Lors
de
la
cérémonie
des
vœux
de
l’équipe
municipale,
les
habitants
se
sont
prononcés
pour
dénommer
la
nouvelle
salle
multi-activités
scolaires
située
au
50
Les
Jaux
«
Salle
du
Vivier
».
Les
autres
choix
propo-
sés
étaient
:
- la
marronnière
- la
salle
buissonnière.
Ce
nom
doit
être
entériné
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
Mis
au
vote
et
adopté
à
10
voix
pour
et
une
abstention
de
Noëlle
Lantheaume.
13
- Mise
à disposition
de
la salle
multi-activités
La
nouvelle
salle
«
le
Vivier
» étant
en
service,
il s’agit
de
définir
des
principes
d’usages.
La
salle
est
mise
à disposition
de
l’école
de
manière
prioritaire.
Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi.
Elle
peut
être
mise
à
disposition
à
l’usage
exclusif
de
réunion
à
ceux
qui
en
feraient
la
demande,
sans
qu’il
y
ait
la
possibilité
que
ce
soit
pour
un
moment
festif
:du
mardi
soir
au
mercredi
soir
inclus,
du
ven-
dredi
soir
au
dimanche
soir
inclus
et
pendant
les
vacances
scolaires.
Les
activités
proposées
doivent
être
non
payantes.
En
cas
de
demande
pour
des
activités
payantes,
un
règlement
sera
défini
pour
un
dédom-
magement
financier.
Les
associations
qui
demanderont
une
mise
à
disposition
régulière
ou
pour
plu-
sieurs
créneaux
signeront
une
convention
d'usage
avec
la
commune.
7112 La
demande
d'utilisation
doit
être
faite
auprès
de
la
commune
et
la
clé
sera
à
retirer
au
secrétariat
de
mairie.
Une
proposition
a
été
faite
par
la
session
informatique
du
club
intergénérationnel.
Leur
réponse
est
en
cours.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
14
- Mise
en
vente
du
véhicule
communal
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
janvier
2021
donnant
au
maire
délégation
pour
traiter
certaines
affaires
relevant
normalement
de
l'assemblée
communale,
le
montant
de
la
vente
étant
inférieur
à
4
600
€,
la
vente
sera
entérinée
par
arrêté
municipal.
Le
garagiste
auprès
de
qui
la
voiture
avait
été
achetée
sera
informé
de
sa
disponibilité
à
la vente.
Elle
a très
peu
roulé.
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
15
- Transfert
de
la compétence
Eau
et Assainissement
Le
contrat
qui
lie
la commune
et
l’entreprise
Objectif
eau
arrive
à échéance
au
31
mars
2024.
Il faut
orga-
niser
la suite.
Un
devis
à
été
demandé
à
la
dite
entreprise
mais
n’a
pas
encore
été
fourni
à
ce jour.
Il ne
peut
pas
être
présenté.
Prochainement,
la commune
devra
décider
à
quel
organisme
elle
transfère
la compétence
«
Eau
et assai-
nissement
».
Deux
choix
sont
possibles :
-
sielle
décidait
de
rejoindre
le SMPAS,
l'entrée
dans
le syndicat
serait
effective
au
1° janvier
2025.
Suze
rejoindrait
notamment
les
communes
de
Cobonne,
Gigors
et
Lozeron,
Montclar
sur
Gervanne,
récem-
ment
adhérentes.
- si elle
décidait
de
transférer
la compétence
à
la CCVD
à
la date
fixée
par
la
loi
soit
1°’ janvier
2026,
dans
un
premier
temps,
la commune
pourrait
continuer
de
travailler
avec
la société
Objectif
eau.
Il faudrait
ce-
pendant
avoir
défini
les grands
principes
de
ce
transfert
dans
des
délais
suffisants
pour
permettre
une
li-
sibilité
de
l’organisation
mise
en
place.
Etant
donné
les délais,
il est
nécessaire
de
prendre
une
décision
lors du
prochain
conseil
municipal.
16
- Convention
SATESE
Le
Département
s’est
associé
avec
l’Ardèche
pour
une
gestion
partagée.
Suite
à
cela,
la
convention
qui
lait
la
commune
dans
le
cadre
du
SATESE
porté
par
le
département
de
la
Drôme
(Service
d’assistance
technique
aux
exploitants
de
stations
d'épuration)
est
à
renouveler.
Cette
convention
pourra
être
dénon-
cée
à
tout
moment.
Elle
offre
à
la
commune
une
mission
de
contrôle
du
fonctionnement
de
la
station
d'épuration
pour
3
ans
dont
le
coût
est
d'environ
400
€
par
an.
Les
deux
départements
Drôme
et
Ar-
dèche
s'associent
et
proposent
donc
une
nouvelle
convention.
Après
avoir
étudié
le
projet
présenté
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
convention
et charge
le maire
de
la signer.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
17
- Révision
de
la convention
de
participation
du
SIVOS
aux
frais
de
fonctionnement
des
locaux
scolaires
Mme
Sylvie
Bonnassieux
précise
que
ce
point
est
ajourné
car
la
mairie
n’a
pas
reçu
les
éléments.
L’objec-
tif est
de
revoir
le
montant
du
forfait
de
500
€
pour
la cantine
(électricité,
chauffage)
que
le SIVOS
paye
à
la commune
de
Suze
sans
révision
du
montant
depuis
plusieurs
années.
L'objectif
est
de
se
rapprocher
de
la facture
réelle
des
charges
d'énergie.
18
- PLUI
: Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
est
une
pièce
essentielle
du
PLUI.
Il
donne
les
orientations
politiques
d'où
découleront
ensuite
le
choix
des
secteurs
à
développer
ou
à
renouveler,
les
changements
de
zonage
et
la réglementation.
8 / 12 Du
fait
de
son
importance,
L'article
L.153-12
du
Code
de
l’urbanisme
prévoit
qu’un
débat
sur
les
orientations
du
PADD
soit
organisé
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
compétent
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Le
débat
ne
donne
lieu
à aucune
délibération.
Mme
Sophie
Fourquin
en
présente
les
grandes
lignes
et
précise
qu'étant
donné
les
nombreux
points
décrits,
elle
a établi
une
extraction
des
actions
qui
concernent
plus
particulièrement
SUZE.
Le
PADD
été
établi
à
partir
du
projet
de
territoire
du
Val
de
Drôme
en
Biovallée
validé
par
le
Conseil
Communautaire
du
31
mai
2022.
Il est
en
totale
cohérence
avec
les
objectifs
du
PCAET
(plan
climat-air-
énergie
territorial)
approuvé
en
septembre
2021,
du
PLH
approuvé
le
18
octobre
2022
et
du
SCOT
en
cours
de
finalisation.
Les
3 grands
axes
retenus
dans
le
PADD
annexé
à la présente
délibération
sont
les suivants
AXE
1
-
MENER
UNE
POLITIQUE
D'AMÉNAGEMENT
AMBITIEUSE
QUI
AMÉLIORE
LE
FONCTIONNEMENT
DU
TERRITOIRE
1.1
: Développer
une
stratégie
foncière
{Suze
a anticipé
la veille foncière
par l'acquisition
des
tènements
MAILLEFAUD
et
JEAN
ce
qui
va
permettre
de
boucher
les dents
creuses
et de
lutter contre
l'étalement)
1.2
: Renforcer
les
polarités
et le maillage
entre
les communes
et conforter
les
bassins
de
services
(accompagner
le maintien
du
tissu
associatif,
vecteur
de
liens
et d'animation
(culture,
sports
et loisirs.)
par
des
aménagements
et équipements
: dans
le projet
«
cœur
de
village
»,
les équipements
pour
le marché
du
tiroir et le comité
des fêtes
ont
été
inscrits
dans
le cahier
des
charges)
1.3
: Créer
un
parcours
résidentiel
complet
en
diversifiant
l’offre
de
logements
if est
prévu
160
nouveaux
logements/an,
un
travail
sur
les
logements
vacants
(150
à
remettre
dans
le
parc
logements
en
12
ans),
essayer
de
freiner
le
développement
des
résidences
secondaires,
éviter
le
pavillonnaire
avec
des
formes
urbaines
denses
(pour
les
villages
18
logements/hectare
soit 555
m?/logement).
À
nouveau
le projet
«
cœur
de
village
» répond
pleinement
à ces
objectifs).
1.4
: Poursuivre
le développement
d’une
mobilité
novatrice
et
durable
qui
s’adapte
aux
contraintes
et
aux
modes
de
vie
du
territoire
AXE
2
— DÉPASSER
LA
LOGIQUE
DE
TRANSITION
ET
ORGANISER
LES
RUPTURES
POUR
RÉPONDRE
VÉRITABLEMENT
AUX
ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
ET
CLIMATIQUES
2.1
: Préserver
les
ressources
naturelles
et
anticiper
leur
dégradation
(préserver les silhouettes harmonieuses
des
villages
perchés-
pour
SUZE,
le PLUI
devrait
valider
l'extension
du
cône
de
vue,
valoriser la qualité
des
espaces
publics
et des
cheminements
piétons
dans
les centres-bourgs
et villages
— inscrit
dans
«
cœur
de
village
»,
assurer
le développement
des
énergies
renouvelables
tout
en
maîtrisant
l'évolution
de
nos
paysages
en
transition
-partenariat
commune
/ CVGR,
assurer
la
pérennité
de
la ressource
en
eau
— dans
«
cœur
de
village
» nous
prévoyons
des
réservoirs
d'eau
enterrés
pour
les
nouveaux
habitats,) 2.2:
Réduire
la
consommation
d'énergie
tout
en
renforçant
la
production
d'énergie
renouvelable
locale
(tenir
les
objectifs
du
PCAET,
Accompagner,
inciter
à
la
réhabilitation
thermique
des
bâtiments
; Favoriser
les formes
urbaines
sobres
et
mutualiser
les
réseaux
de
chaleur
(prévu
dans
«cœur
de
village
»,
considérer
le
photovoltaïque
en
toiture
(en
autoconsommation
et
surimposition}
ce
qui
est
le
cas
pour
les
pojet
d'installation
en
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
communaux
»
2.3
: Elaborer
une
stratégie
de
la biodiversité
et
préserver
les trames
écologiques
(projet de classement
du synclinal de
St Pancrace,
réflexion
sur la pollution
lumineuse
(trame
Clair de
lune),
pouvant
perturber
les repères
des
espèces
nocturnes
— la
commission
transition
énergétique
va
travailler sur
l'éclairage
public
dans
ce sens
-
2.4
: Préserver
la
richesse
des
paysages
et
fédérer
le
territoire
autour
de
l’agriculture
{Protéger
le foncier
agricole
et
lutter
contre
l'artificialisation
des
sols)
2.5
: Garantir
un
cadre
de
vie
qui
compose
avec
les
risques
naturels
et technologiques
(Préserver
les éléments
retenant
naturellement
les sols
et l'infiltration
des
eaux
(nous
prévoyons
des
parkings
avec
stabilisateur
de
graviers
ou
dalles
engazonnées
dans
«
cœur
de
village
», gérer
les
eaux
pluviales
en
priorité
à la source,
par
infiltration
et par
des
techniques
alternatives
(cuve
enterrée
pour
logements
collectifs,
Prendre
en
compte
le risque
incendie
en
milieu
urbain
mais
également
lié à l’aléa feu
de forêt)
AXE
3
-
LE
VAL
DE
DRÔME
EN
BIOVALLÉE,
UN
TERRITOIRE
D'ÉCONOMIE
ET
D'EMPLOIS
:
AFFIRMER
UN
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ET RENFORCER
LA COHÉSION
SOCIALE
3.1:
Assurer
le
développement
des
parcs
d'activités
qui
accueillent
les
entreprises
structurantes
pour
la
Communauté
de
Communes
9/12 3.2
: Renforcer
la cohésion
sociale
- développer
un
haut
niveau
de
services
pour
tous
dans
une
logique
de
proximité
et
d'accessibilité
(cf
axe
1
—
orientation
1)
Rapprocher
commerces,
habitat,
services
{paniers
légumes
et pain,
voir s’il y a
d'autres
demandes,
création
d’un
relais
de
commerces
existants,
favoriser
l'accès
au
numérique).
Lieu
multi-tout
pour
tout
imaginer
!
3.3
: Pérenniser
et
renforcer
le tissu
d'activités
dans
et
hors
zone
d'activité,
en
confortant
les
centralités
3.4:
Accompagner
la
rupture
des
pratiques
agricoles
{encadrer
le
développement
de
l'agrivoltaïsme,
notamment
en
excluant
la mobilisation
de foncier
agricole
productif, favoriser
les filières
locales...)
3.5
: Conforter
l'économie
touristique
en
se
tournant
vers
un
tourisme
local,
vert
et
respectueux
des
ressources
du
territoire Mme
Sophie
Fourquin
propose
de :
- DONNER
acte
de
la
présentation
des
orientations
générales
du
PADD
du
PLUI
puis
de
la tenue,
en
séance
plénière,
d'un
débat
sur
les orientations
générales
du
PADD
du
PLUI
du
Val
de
Drôme,
application
de
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
;
- DIRE
que
le
PADD
dont
il a été
débattu
est
annexé
aux
présentes
;
- DIRE
que
la tenue
du
débat
est
formalisée
par
le présent
compte-rendu.
19
- Fulgurance
La
commune
de
Suze
a été
retenue
pour
accueillir
le spectacle
«
Car
tous
les chemins
y mènent
»,
un
solo
musical
et
burlesque
de
la
compagnie
Basile
Foret.
Ce
sera
le jeudi
11
juillet
2024
à
19h30.
50
mn
de
spectacle. Le
spectacle
ne
donne
pas
lieu
à
participation
financière
pour
l'achat
du
spectacle.
En
revanche
la
commune
prend
en
charge
les
frais
d'accueil
(eau
et électricité)
et
met
à disposition
un
espace
loge
et
du
matériel.
La
gare
à coulisses
installera
un
snack,
une
buvette
et
le spectacle.
Il'est
proposé
d'offrir
une
place
de
spectacle
aux
enfants
habitants
Suze
et
scolarisés
sur
le
RPI.
La
gare
à
coulisses
facturera
à
la commune
uniquement
les
places
utilisées.
Le
tarif
est
de
12
€ / tarif
réduit
10
€ /
enfant
— 12
ans
8 € / gratuit
pour
les — de
4 ans.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
20
- Spectacle
pour
les
personnes
âgées
Le
1°”
juin
2024,
le
comité
des
fêtes
accueillera
le
spectacle
«
Carton
Jaune
».
A
cette
occasion,
le
CCAS
propose
d'offrir
une
entrée
aux
personnes
âgées
habitant
Suze.
Les
personnes
nées
en
1949
et
avant
se
verront
offrir
une
place
de
spectacle.
Cela
représente
32
invitations.
Celles
et ceux
qui
seront
en
difficulté
pour
se
déplacer
pourront
être
transportés
depuis
leur
domicile.
A titre
informatif
:
8 personnes
âgées
de
85
ans
et
plus
+ 13
personnes
âgées
de
80
à 84
ans
(nées
de
1940
à 1944)
+ 11
personnes
âgées
de
75
à 79
ans
(nées
de
1945
à
1949)
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
21
- Renouvellement
de
la charte
du
Parc
Naturel
du
Vercors
emportant
adhésion
Les
communes
situées
dans
le
périmètre
de
révision
de
la
charte
ont
jusqu’à
fin
juin
2024
pour
se
pro-
noncer.
Le
projet
de
charte
est
consultable
en
ligne
: hitps://parc-du-vercors.fr/charte-en-revision
Les
maires
des
communes
de
Gervanne
et
Sye
se
sont
réunis
pour
réfléchir
à
l'intérêt
d’une
adhésion
commune
qui
permettrait
de
constituer
un
territoire
cohérent.
Ce
sont
les
conseils
municipaux
qui
se
prononceront
dans
les
prochains
mois.
Plan
de
Baix,
Beaufort,
Omblèze,
Gigors
et
Lozeron
sont
déjà
membres
du
Parc.
Les
autres
communes
de
la
Gervanne
sont
consultées.
En
réunion
de
bassin,
l’idée
est
d’avoir
une
démarche
collective
pour
que
l'entité
Gervanne
soit
reconnue
par
le Parc.
Propose-t-on
une
réunion
publique
à Suze
? Cobonne
a
proposé
de
faire
une
réunion
publique
à
laquelle
10
/ 12 peuvent se joindre les Suzois. Un envoi mail d’informations sera fait aux Suzois en ce sens.
22.1 – Question diverse : urbanisme
Mme Sophie Fourquin, membre de la commission urbanisme présente la demande de CU déposée par M. Gilbert Lantheaume, quartier Les Menuts : avis réservé de la commission urbanisme pour des raisons de difficulté d’approvisionnement en eau (maison uniquement sur le haut service du réseau d’eau potable) et avis de non-opposition rendu par le service instructeur de la CCVD.
22.2 – Question diverse : référé en cours concernant le CR1
Le médiateur a annoncé que la médiation ne se tiendrait pas. Une nouvelle date d’audience a été fixée auprès du tribunal de Valence : le 13 mars 2024. Rajout d’un coût pour le nouveau travail de l’avocat. Parallèlement, les élus ont découvert qu’une action était engagée par l’association Aprosirs. Un courrier encourageant à porter plainte contre X pour demander la réouverture du CR1 a été distribué aux habi- tants. Ce courrier n’a pas été reçu par M. Simon Thomé, Mme Bérangère Driay et M. Ad Koolen. C’est un élément de plus sur le dossier du CR1.
22.3 - Question diverse : courrier d’un collectif d’habitants du vieux village concernant l’éclairage public Mme Sophie Fourquin présente ce point en tant que présidente de la commission « Transition énergé- tique ». Suite à un échange de mails entre Mme le maire et M. Jean Lambert, qui a été estimé insatisfai - sant par ce dernier, tous les élus ont été destinataires d’un courrier recommandé arrivé en mairie récla - mant le rétablissement de l’éclairage public au vieux village.
Les élus avaient connaissance que les habitants octogénaires du vieux village étaient mécontents de la décision d’éteindre l’éclairage public. Pour cette raison, les membres de la commission « Transition éner- gétique » s’étaient rendu chez madame Orengo, qui semblait vraiment être présente dans sa maison, mais qui n’a pas ouvert la porte, pour proposer des solutions alternatives et rencontrer les plaignants. La commission se réunira pour étudier quelle réponse apporter à la demande. Mme le maire exprime son étonnement quant au grand nombre de signataires de ce courrier, qui ne s’étaient jusqu’alors pas manifestés. Elle aurait souhaité un échange de vive voix avant un courrier re - commandé mettant en demeure d’agir. Ce n’est pas la méthode qui lui semble la plus constructive à l’échelle d’une commune d’à peine 250 habitants.
Les élus déplorent le ton très désagréable de ce courrier. Actuellement, la mairie reçoit un courrier de ce type par semaine !
Mme Sylvie Bonnassieux se demande si la commune est cohérente dans les mesures écologiques déjà prises et s’il y a des raisons de reconsidérer ensemble les solutions proposées. M. Ad Koolen prend la parole pour dire qu’« une communication préalable de la commune puisse avoir évoqué la sévérité de cette réaction. Je ne juge pas mais la communication a toujours deux côtés. »
22.4 - Question diverse : projet de classement du synclinal de St Pancrace
La DREAL a fait savoir que le projet de classement était intéressant et pertinent de par sa particularité géologique. Une nouvelle réunion est prévue début avril pour continuer de faire avancer la réflexion. Les élus confirment le souhait que ce dossier aboutisse dans les meilleurs délais.
22.5 – Question diverse :
Présenté par M. Fabien LOMBARD : en tant que délégué communautaire, il fait part de deux sujets abordés lors du dernier bureau de la CCVD :
- Compétence sur la gestion de la publicité : depuis le 1er janvier 2024, les maires sont compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire qu’est la commune. L'exercice de cette police sera transféré automatiquement au président de la CCVD au 1 juillet 2024. Néanmoins, un maire qui souhaite exercer lui-même cette police dispose d’un délai de six mois pour s’opposer au transfert et conserver cette compétence. Le sujet sera abordé lors d'une réunion de bassin.
- la CCVD va lancer l’étude sur la création d’un OFS, office foncier solidaire, bail solidaire. C’est un
11 / 12 nouveau
modèle
de
portage
permettant
de
ne
pas
inclure
la
valeur
du
foncier
dans
le
coût
locatif
permettant
ainsi
de
lutter contre
la
montée
des
prix
de
l’habitat.
22.6
— Question
diverse :
Présenté
par
Mme
Sophie
Fourquin
: suite
à
la
tribune
de
M.
Ad
Koolen
dans
le
dernier
journal
communal,
elle
tient
à
compléter
les
informations
diffusées
en
précisant
aux
Suzois
que
les
réunions
d'équipe
ne
sont
pas
des
réunions
préparatoires
au
conseil
municipal.
Par
contre,
elle
tient
à
informer
aussi
que
Mme
le
Maire
organise
en
amont
de
chaque
conseil
municipal
une
réunion
préparatoire
uniquement
avec
M.
Ad
Koolen.
Il lui semble
essentiel
que
cette
information
soit
diffusée
aux
Suzois.
Fin
de
la
séance
à
22h49.
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
27
mars,
20h.
7
mars
à 17h30
: Commission
économique
CCVD,
Sophie
FOURQUIN
12
mars
à
18
h
: Bureau
SIVOS,
Sylvie
BONNASSIEUX,
Noëlle
LANTHEAUME,
excusée
14
mars
à 9h
: commission
finances,
fin
de
préparation
du
budget
14
mars
18h30
: commission
mobilité
CCVD
15
mars
14h :
réunion
cœur
de
village
avec
les
partenaires
et
le cabinet
CHADO
16
mars
9 h—
12
h : 2°"
atelier
cœur
de
village
avec
les SUZOIS
animé
par
le cabinet
CHADO
19
mars
: réunion
PLUI
CCVD
sur
le
règlement
des
zones
U,
Sophie
FOURQUIN
21
mars
: Groupe
de
travail
eau
CCVD
: Simon
THOME,
Bérangère
DRIAY
26
mars
18 h
: réunion
SIVOS
à
Beaufort
: Noëlle
LANTHEAUME
et Sylvie
BONNASSIEUX
Le
secrétaire,
Le
maire,
Sophie
Fourquin
Bérangère
Driay
>
RUABER)
|
au
ee
12/12