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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
SCOP EURECAT, Urbanistes
18, Boulevard de la Libération - 05000 GAP
Tel : 04.92.49.38.01 - Mail : contact.eurecat@gmail.com
Commune de
LARDIER et VALENÇA
Hautes-Alpes
1. Rapport de présentation
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3. Orientations d'Aménagement et de Programmation
4. Règlement et documents graphiques
5. Annexes
51. Annexes sanitaires
52. Emplacements réservés
53. Servitudes
54. Risques
55.
56. Droit de Préemption Urbain
57. Autres éléments d'information
PLU
Approuvé le : 6 Avril 2006
Révision simplifiée n°1 du : 29 Juillet 2008
Révision simplifiée n°2&3 du : 7 Octobre 2010
REVISION
Arrêté par délibération du conseil municipal
du : 20 Mars 2017
Rémi COSTORIER, Maire
Approuvé par délibération du conseil
municipal du : 13 Décembre 2017
Rémi COSTORIER, Maire Sommaire
PLU de Lardier et Valença - PADD 13 Décembre 2017
Sommaire
LES OBJECTIFS D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 1
1. Les grands objectifs 1
2. Les objectifs opérationnels 2
LES ORIENTATIONS GENERALES 4
1. Les politiques 4
2. Les orientations thématiques 6
3. Les objectifs chiffrés 8
LES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L'ETALEMENT URBAIN 9
1. Bilan du PLU actuel 9
2. Consommation de l'espace depuis les 15 dernières années 10
3. En conclusion 10 Les orientations générales
PLU de Lardier et Valença - PADD 1 13 Décembre 2017
Les objectifs d’aménagement et de
développement durables
1. Les grands objectifs
A l'issue des réunions de travail de la commission municipale, trois objectifs principaux ont été retenus :
En matière de qualité de vie, les atouts actuels (nature, espace) sont à protéger, mais il faut aussi combattre les points faibles (services, lien social).
En bref, il s’agit surtout de donner un supplément d’âme.
1. Promouvoir la qualité de vie communale
Les atouts économiques de la commune sont variés. Elle souhaite favoriser le maintien ou l’évolution de ce qui existe et le développement de ses potentialités.
2. Conforter l’économie locale
Il s’agit de permettre un développement raisonné de l’habitat permanent en le maîtrisant tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif
3. Favoriser un développement maîtrisé de l’habitat permanent
1 Les orientations générales
PLU de Lardier et Valença - PADD 2 13 Décembre 2017
2. Les objectifs opérationnels
Chacun des grands objectifs se traduit en objectifs secondaires ou opérationnels.
1. Promouvoir la qualité de vie communale
Maintenir et protéger les paysages et les espaces agricoles et naturels
Conforter les équipements et les services au public
Pérenniser et développer la vie sociale
Valoriser le patrimoine
2. Conforter l’économie locale
Faciliter le maintien, le développement et l’évolution de l’agriculture
Développer l’accueil d’entreprises
Faciliter l’exploitation des ressources naturelles et touristiques
3. Favoriser un développement maîtrisé de l’habitat permanent
Permettre un développement raisonnable de l’habitat en maintenant un rythme de développement identique à celui des dix dernières années
Renforcer les urbanisations existantes Les orientations générales
PLU de Lardier et Valença - PADD 3 13 Décembre 2017
Projet de développement de la commune de Lardier et Valença Les orientations générales
PLU de Lardier et Valença - PADD 4 13 Décembre 2017
Les orientations générales
1. Les politiques
• Avoir une urbanisation maîtrisée
• Faciliter la construction de résidences principales
• Favoriser la mixité sociale
• Favoriser la mixité des fonctions
• Favoriser les lieux de rencontre (lieux dédiés)
• Veiller à l'intégration paysagère des urbanisations
• Prévoir les équipements adaptés
• Renforcer l'urbanisation
• Prévoir un développement progressif
• Favoriser la mixité sociale
• Favoriser les opérations d'ensemble
• Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti
• Limiter l'étalement urbain et privilégier l’urbanisation en continuité de l’existant
• Préserver les espaces paysagers identitaires, les espaces naturels et le patrimoine bâti
• Prendre en compte les protections réglementaires existantes (Loi Montagne, Natura 2000)
• Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel
• Veiller à la qualité d'usage des espaces naturels
• Garder une nature préservée
• Veiller à la qualité des espaces et des abords
• Protéger les espaces agricoles
• Permettre l'évolution du bâti agricole
• Veiller à l'interface entre exploitations agricoles et habitations
• Veiller à la qualité d'usage des espaces agricoles
• S'appuyer sur les protections et gestions existantes
• Maintenir les continuités écologiques (Trames vertes et bleues)
• Préserver les zones humides "partagées"
2 Les orientations générales
PLU de Lardier et Valença - PADD 5 13 Décembre 2017
• Zonage
• Règlement
• Politiques foncières
• Emplacements réservés (ER)
• Espaces Boisés Classés (EBC)
• L 151-19 et L 151-23 du CU (protection patrimoniale, paysagère et écologique) • Orientations d'Aménagement et de Programmation
• Zonage
• Règlement
• Emplacements réservés (ER)
• Servitude pour le passage de réseaux
• Participations
• Zonage
• Règlement
• Emplacements réservés
• Orientations d'Aménagement et de Programmation
• Zonage
• Règlement
• Espaces Boisés Classés (EBC)
• L 151-19 et L 151-23 du CU (protection patrimoniale, paysagère et écologique)
• Zonage
• Règlement
• Espaces Boisés Classés (EBC)
• L 151-19 et L 151-23 du CU (protection patrimoniale, paysagère et écologique)
• Zonage
• Règlement
• Création d'une Zone Agricole Protégée (ZAP)
• Zonage
• Règlement
• Espaces Boisés Classés (EBC)
• Plans de gestion (ONF)
• L 151-19 et L 151-23 du CU (protection patrimoniale, paysagère et écologique)
• Zonage
• Règlement
• Espaces Boisés Classés (EBC)
• L 151-19 et L 151-23 du CU (protection patrimoniale, paysagère et écologique) Les orientations générales
PLU de Lardier et Valença - PADD 6 13 Décembre 2017
2. Les orientations thématiques
• Favoriser la construction de résidences principales
• Renforcer la mixité sociale
• Favoriser la mixité des fonctions
• Dépend des politiques départementales de transport
• Faciliter les moyens collectifs de déplacement (covoiturage)
• Favoriser la transition énergétique dans les bâtiments publics et privés (sobriété et efficacité énergétiques)
• Promouvoir les énergies renouvelables : favoriser les démarches en cours de type centrales villageoises notamment.
• Accompagner le développement des communications numériques
• Sans objet
• Préserver l'activité agricole, accompagner les évolutions de l'agriculture • Renforcer les services existants / Favoriser le maintien et la création de services
• Faciliter la création de nouveaux services (marchands ou non marchands) • Renforcer la/les zone(s) d'activités
• Permettre l'exploitation des gravières
• Faciliter l'exploitation des autres ressources (développement des énergies renouvelables)
• Accompagner le développement de l'activité touristique de pleine nature Les orientations générales
PLU de Lardier et Valença - PADD 7 13 Décembre 2017
• Zonage
• Règlement
• Servitude pour mixité sociale
• Opération communale
• Zonage
• Tracés de principe
• Emplacements réservés
• Politiques supracommunales
• Règlement
• Normes de constructions (RT)
• Politiques supracommunales
• Zonage
• Règlement
• Zonage
• Règlement
• Emplacements réservés
• Orientations d'aménagement et de programmation
• Politiques intercommunales Les objectifs chiffrés du PADD
PLU de Lardier et Valença - PADD 8 13 Décembre 2017
3. Les objectifs chiffrés
LOGEMENTS
Nombre de résidences principales supplémentaires nécessaires + 65 RP
Nombre de résidences secondaires supplémentaires vraisemblables + 5 RS
Nombre de lits touristiques supplémentaires vraisemblables + 40 lits soit l'équivalent de 10 logements
Total de logements supplémentaires + 80 logements
Dont dans le bâti existant +/- 3 logements
Dont sur des terrains non construits ou à densifier + 77 logements
Soit une superficie de terrains constructibles de
(avec densité nette retenue égale à 12,5 logements/ha)
Coefficient de viabilisation (x 20 %)
+/- 6,5 ha
+/- 7,8 ha
ACTIVITES
Objectif à satisfaire (superficies, typologie) +/- 1 ha
INCIDENCES SUR LES RESEAUX
Population Actuelle Augmentation Attendue En résidences principales 340 + 130 470 En résidences secondaires 116 + 20 136 Lits touristiques 20 + 40 60 TOTAL 476 + 190 666
En pointe attendue 666 personnes
Eau potable Forage de Jourlarant (4 à 6 m³/h) : 640 à 960 personnes (150l/j/pers) Captage de Cadenal (0,6 l/s) : 350 personnes (150l/j/pers)
Alimentation entre 990 à 1.310 personnes
Assainissement Station d'épuration de la Saulce : Capacité totale de 2.500 EH
Electricité Suffisante
Objectif démographique à 15 ans : 470 personnes
Rappel : 1999 : 198 hab, 2006: 253 hab, 2011 : 304 hab, 2013: 320 hab, 2016 : 340 hab
Population permanente supplémentaire
attendue 130 personnes Les objectifs de modération de la consommation de l'espace et lutte contre l'étalement urbain
PLU de Lardier et Valença - PADD 9 13 Décembre 2017
Les objectifs de modération de la
consommation de l'espace et de lutte
contre l'étalement urbain
1. Bilan du PLU actuel
La densité actuelle des logements dans le PLU de 2006 - Habitat
Zones urbanisées
Surfaces des
zones urbanisées
(ha)
Nombres de
logements
Surfaces
occupées (ha)
Densité
(nb logts/ha)
Ub - Zone d'habitat 24,05 ha 133 19,9 ha 6,66
AUb
Développement habitat
12,76 ha 45 8,35 ha 5,36
Total 36,81 ha 178 28,32 ha 6,28
La densité actuelle dans les zones U (Ub) est de 6,66 logements/ha soit 1.500 m² par logement.
Dans les zones AU, elle est de 5,39 logements/ha.
Les surfaces résiduelles dans le PLU de 2006
Habitat
La surface disponible dans les zones U est de 4,08 ha, ce qui peut correspondre à la création de 50
logements supplémentaires (base de 800 m² par logement). Ceci correspond à un accroissement de
population (résidents permanents) de 100 personnes (50x2 personnes).
La surface disponible dans les zones AU disponibles soit après aménagement d'ensemble, soit après
réalisation des équipements est de 4,41 ha, ce qui peut correspondre à la création de 66 logements
supplémentaires (moyenne de 15 logements à l'hectare [666 m²/logt), soit une augmentation de
122 personnes supplémentaires.
3 Les objectifs de modération de la consommation de l'espace et lutte contre l'étalement urbain
PLU de Lardier et Valença - PADD 10 13 Décembre 2017
2. Consommation de l'espace depuis les 15 dernières années
Su le même laps de temps, ce sont 6,5 ha consommés pour de l'activité économique :
HABITAT 10,34 ha
ACTIVITES ECONOMIQUES 3,78 ha
TOTAL 14,13 ha
3. En conclusion
Afin de modérer la consommation de l’espace et limiter l’étalement urbain, le PADD projette, pour les prochaines années, de consommer moins d'espace tout en le consommant mieux.
L'objectif pour la commune est :
D'optimiser le potentiel du tissu urbain existant en favorisant :
Le remplissage (et la densification) des terrains encore disponibles à l'intérieur de l'enveloppe déjà Urbanisée (dents creuses),
La construction en continuité de l’existant,
La densification des secteurs A Urbaniser (principalement) en améliorant la densité moyenne actuelle (OAP et opérations d’aménagement d’ensemble), et en tendant vers les 15 logements/ha,
La réhabilitation du bâti existant.
De lutter contre l'étalement urbain en optant pour :
Un objectif démographique réaliste et modéré,
Un souci de préservation des meilleures terres agricoles et naturelles,
Une meilleure cohérence entre urbanisation et capacité d’équipement, La nécessité de réduire les espaces constructibles du PLU précédent.
La densité nette moyenne des logements dans les nouvelles opérations devrait approcher (à minima) les 12,5 logements à l'hectare dans le secteur de la Crotte.
Il est à préciser que cette densité est parfois difficile à atteindre sur des secteurs dont le relief est contraint.
La consommation de l'espace sur les 15 dernières années est de 14,13 ha (10,34 ha pour de l'habitat et 3,78 ha pour des activités économiques).
Le projet prévoit une réduction d'un tiers des surfaces consommées, soit 6,5 ha, surface nette pour l'habitat et 1 ha pour de l'activité économique.
Afin de tenir compte de l’espace consommé pour la viabilisation des surfaces à urbaniser, cette densité nette peut être majorée d’un coefficient d’opérationnalité (ou de viabilisation) égal à 1,2 (20 % supplémentaires) qui correspond aux besoins de l'aménagement de la zone (voirie, stationnement, aire de retournement,…).