unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23178 711 N DEL2020 185 Remboursement PAR Budget Annexe EAU Potable Frais Administration Generale

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23178 711 N DEL2020 185 Remboursement PAR Budget Annexe EAU Potable Frais Administration Generale Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23178 711 N DEL2020 185 Remboursement PAR Budget Annexe EAU Potable Frais Administration Generale)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales, Envoyé en préfecture le 18/12/2020

Reçu en préfecture le 18/12/2020

Affiché le 21/12/2020 __——

ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 185-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30

N° DEL2020_185 : REMBOURSEMENT PAR LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE DES FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE PRIS EN CHARGE PAR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

L'an deux mille vingt , le quinze décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur David DONNEZ

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL

Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48Envoyé en préfecture le 18/12/2020

Reçu en préfecture le 18/12/2020

Affiché le 21/12/2020 __——

ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 185-DE

F

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020

N° DEL2020_185 : REMBOURSEMENT PAR LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE DES FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE PRIS EN CHARGE PAR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

A la suite du transfert de la compétence eau potable, prévu à titre obligatoire pour toutes les agglomérations par la Loi NOTRé, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a créé un budget annexe eau potable à compter du 1er janvier 2020 (régie à simple autonomie financière) sur le périmètre des 4 communes qui géraient précédemment ce service en régie (Albi, Arthès, Lescure et Saint-Juéry).

Il s’agit d’un service public industriel et commercial qui s’équilibre par ses propres ressources (redevances versées par les usagers) sans subvention d’équilibre du budget général.

Il a été acté au moment du transfert, une période transitoire, afin de mettre en œuvre progressivement une organisation optimisée d’un service communautaire d’eau potable en régie sur le territoire des 4 communes.

Cette période a été prévue pour garantir le maintien d’un service public de qualité aux habitants des 4 communes tout en menant à bien les chantiers engagés par ces dernières (station de production d’eau potable mutualisée notamment).

Durant cette période, l’agglomération assure la gestion de la compétence eau potable en s’appuyant sur les agents transférés des communes et les organisations en place dans chacune des communes.

Ainsi, une convention cadre de mise à disposition d’agents par les communes à l’agglomération, avec remboursement du budget annexe eau potable de l’agglomération, a été adoptée en conseil communautaire le 17 décembre 2019.

De plus, le service eau potable bénéficie pour certaines missions spécifiques du support logistique des services relevant de l’administration générale de l’agglomération.

Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service public à caractère industriel et commercial, ainsi que le montant de la redevance d’eau potable due par l’usager, il convient de faire rembourser chaque année, par le budget annexe eau, les frais d’administration générale supportés par le budget principal de la communauté d'agglomération.Envové en préfecture le 18/12/2620

Reçu en préfecture le 18/13/2020

Affiché le 21/12/2041) Se

ID : 061-248100737-20201215-DEL2080 186-DE

RER ne eee SU

Ces frais sont précisément calculés grâce à la ventilation des charges dans le logiciel comptable et en fonction de l’affectation réelle des agents concernés au sein des services ressources de la collectivité.

Le montant de la participation du budget annexe eau potable au budget principal de la communauté d’agglomération est établi comme suit :

Frais de personnel d’administration générale : 101 242,10 € Frais d’administration générale (charges générales) : 10 333,09 €

TOTAL: 111 575,19 €

Le détail de ce calcul est joint à la présente note.

Enfin, le budget annexe eau potable continuera de rembourser en 2020 au budget annexe assainissement collectif de l’agglomération des temps de mise à disposition d’agents (1,15 ETP) pour la réalisation de missions d’études. Le coût de ces mises à disposition s’élève à 46 126 € (idem par rapport 2019).

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 1er décembre 2020,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE de fixer la participation du budget annexe eau potable au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, au titre de l'année 2020, à 111 575,19 €.

DÉCIDE que le budget annexe eau potable continuera de rembourser en 2020 au budget annexe assainissement collectif de l’agglomération des temps de mise à disposition d’agents (1,15 ETP) pour la réalisation de missions d’études. Le coût de ces mises à disposition s’élève en 2020 à 46 126 € (idem par rapport 2019).

DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe eau potable en cours (2020).Envové en préfecture le 18/12/2620

Reçu en préfecture le 18/13/2020

Affiché le 21/12/2041) Se

ID : 061-248100737-20201215-DEL2080 186-DE

RER ne eee SU

Pour extrait conforme,

Fait le 15 décembre 2020,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL