Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 004 P Bande jaune Stationnement interdit face
Arrêté - 2024 002 P Stationnement interdit materialise par
Arrêté - 2023 003 P Emplacement de stationnment PMR Rue Mar
Arrêté - 2024 007 P Panneau Stationnement interdit Rue des
Arrêté - 2024 006 DE Emmenagement 2 bis rue Marechal Foch
Arrêté - 2024 001 DE Les demenageurs bretons Emmenagement 3
Arrêté - 2024 042 D CMI Romagnat Stationnement 5 rue Marech
Arrêté - 2025 007 DE Emmenagement 3 rue Marechal Foch
Arrêté - 2025 025 DE Demenagement 38 rue du Marechal Foch
Arrêté - 2023 004 DE DARDINIER Demenagement 15 rue Marechal
Arrêté - 2024 005 P Bande jaune Stationnement interdit Rue Marechal Foch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 005 P Bande jaune Stationnement interdit Rue Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
ROMAGNAT
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ae
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
2024 005 _P
PORTANT
REGLEMENTATION
GENERALE
SUR
LE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1
et
suivants,
R
411-32,
R
417-1;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1
et
suivants,
L2213-1
et
suivants,
L2215-3
;
Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R417-10
II. 10°
et
R325-12
;
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et du
24
novembre
1967
relatifs
à
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971
;
Considérant
que
le
stationnement
en
bordure
et
sur
la
chaussée
droite
de
la
voie
de
circulation
de
l'intersection
rue
du
Maréchal
Foch
et
avenue
Gergovia,
jusqu’à
l'intersection
rue
Maréchal
Foch
et
place
du
Terrail
doit
être
interdit
en
raison
de
la dangerosité
pour
les
piétons,
personnes
à mobilité
réduite
et des
risques
d'accidents.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
en
bordure
droite
de
la chaussée
du
début
de
la
rue
Marechal
Foch
jusqu’à
la
prochaine
intersection
avec
la place
du
Terrail.
Les
véhicules
en
infraction
seront
placés
en
fourrière.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 4°
partie
—
signalisation
de
prescription
et
éventuellement
7°
partie
-
marques
sur
chaussées
et
signalisation
verticale
—
seront
mise
en
place,
entretenues,
renouvelées
conformément
aux
règles
énoncées
dans
l'instruction
ministérielle
n°
81-
85
du
23
septembre
1981,
à la charge
de
Clermont
Auvergne
Métropole.
ARTICLE
3
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
: panneau
vertical
a l'entrée
de
la
rue
Marechal
Foch.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l’adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
- La
Police
Municipale
- M.
le Directeur
Général
des
Services.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
08
novembre
2024
Publié
et
exécutoire
le
AS
AA
/2090