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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune d'Étouvelles.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
= GÉOMÈTRE-EXPERT CONSEILLER VALORISER GARANTIR
27 bis, Avenue de Reims 02200 SOISSONS Tél : 03.23.76.76.10
SCPVINCENT 25 bis, boulevard Bad Kostritz0 2300 CHAUNY Tél : 03.23.52.12.85 a 12, Avenue de la Gare, 02600 VILLERS COTTERETS
TOPOGRAPHIE – IMPLANTATION – COPROPRIETE –
BORNAGE –URBANISME – ETUDE D’AMENAGEMENT –
MAITRISE D’ŒUVRE – DIAGNOSTICS
Département de l’Aisne
COMMUNE D’ETOUVELLES
3 PLAN LOCAL D’URBANISME
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
APPROBATION
SELARL LAURENT VINCENT
Cachet de la mairie et
signature du maire
« Vu pour être annexé à la
délibération du
Arrêtant le projet du Plan
Local d’Urbanisme »
« Vu pour être annexé à
l’arrêté du
Pour la mise en place de
l’enquête publique du Plan
Local d’Urbanisme »
« Vu pour être annexé à la
délibération du
Approuvant le Plan Local
d’Urbanisme » Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 2
Avant Propos
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue une pièce
obligatoire du Plan local d'urbanisme (PLU), dont le contenu est défini à l’article L.151-5 du
Code de l’urbanisme.
Il exprime le projet politique débattu au sein du Conseil municipal.
« Le projet d’aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des
communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les
loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou
de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux
articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant
en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L.
4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs
mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase
du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-
1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-
4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de
modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il
est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité
d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il
tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les
espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 3
modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.» (Article
L.151-5). »
Le PADD est un cadre de référence à l’intérieur duquel doivent s’inscrire et s’accorder les
interventions des différents acteurs tout au long de la vie du PLU, pour concourir ensemble à
l’évolution souhaitée du territoire. C’est un document qui doit être simple et accessible à tous
les citoyens. Il n’a pas de portée réglementaire : il n’est pas opposable aux autorisations
d’urbanisme.
Toutefois, le règlement et le zonage du PLU doivent être cohérents avec le PADD. Le PADD
dessine les lignes de force du projet d’Etouvelles à un horizon de 10 ans. Il fixe les principes
d’évolution de la ville en intégrant les projets et les dynamiques majeures en cours de
définition. Il est élaboré sur la base du diagnostic, de l’état initial de l’environnement et des
enjeux exposés dans le rapport de présentation du PLU. Il doit prendre en compte les grandes
orientations définies au niveau supra-communal et respecter les principes légaux du
développement durable.
Conformément à la loi Grenelle II, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables :
Définit les orientations générales des politiques :
» D’aménagement,
» D’équipement,
» D’urbanisme,
» De protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
» De préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques
Arrête les orientations générales concernant
» L’habitat,
» Les transports,
» Les déplacements,
» Le développement des communications numériques,
» L’équipement commercial,
» Le développement économique et les loisirs,
Fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
Ce document est soumis à la concertation auprès de la population locale. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 4
Le PADD a donc une place capitale. Dans ce sens, plusieurs dispositions doivent être respectées :
➢ La démarche d’élaboration d’un projet communal avant la définition des règles techniques est une garantie de qualité,
➢ Le débat au sein du conseil municipal sur le PADD est une garantie de démocratie, ➢ Il est la clé de voûte du PLU : les documents du PLU qui ont une valeur juridique (règlement, documents graphiques et orientations d’aménagement et de programmation) doivent être cohérents avec lui.
Inscription du PADD au sein du PLU
Le PADD qui définit le projet communal ….
se traduit par :
Sur certains secteurs
Les orientations d’aménagement et
de programmation (OAP)
dont l’esprit doit être respecté
Sur toute la commune,
Le règlement comprenant les
documents graphiques et un
document écrit qui doit être respecté
à la lettre Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 5
Introduction
Le diagnostic socio-économique, paysager, environnemental et urbain a permis de faire ressortir les atouts et faiblesses du territoire et d’identifier les enjeux pour le développement harmonieux de la commune.
Le projet communal d’Etouvelles est de promouvoir un développement équilibré par la mise en place d’une politique cohérente d’urbanisation, de maîtrise des déplacements et de gestion économe à l’échelle du territoire communal, en termes :
→ de prévoir une urbanisation modérée au sein du village
→ de préserver l’identité rurale notamment par la réglementation
→ de diversifier l’offre sur cheminements piétonniers
→ de pérenniser l’activité économique agricole
→ de maintenir une bonne qualité de vie, en relation avec les paysages et les éléments naturels de la commune.
Ces objectifs devront être atteints en respectant le caractère encore, par bien des aspects, rural de la Commune, et le cadre de vie des habitants.
Orientation générale concernant l’habitat
➢ Une urbanisation modérée du village
Le nombre d’habitants à Etouvelles depuis ces 10 dernières années est en forte baisse. Après
avoir connu une hausse démographique jusqu’en 2008 (228 habitants au recensement), le
nombre d’habitants a ensuite diminué de façon conséquente jusqu’en 2021. Le dernier
recensement indique un total de 206 habitants pour 2023.
La Commune d’Etouvelles est couverte par le SCOT du Pays Laonnois dont l’un des objectifs
est de « Conforter les bourgs et villages. Le projet de SCOT vise un développement maîtrisé
des bourgs et villages afin de conforter l’armature territoriale et rechercher une diminution des
déplacements. Il s’agit ainsi de :
• Programmer une offre foncière adaptée permettant de poursuivre le développement
des bourgs et villages et maintenir leur vitalité.
• Maintenir lorsqu’elle existe une offre de proximité en termes d’équipements, de
services et de commerces. »
Une enquête réalisée en octobre 2014 auprès des communes du territoire du SCOT du Pays du
laonnois a permis de mettre en évidence l’évolution démographique souhaitée pour les années
à venir. Polarités
territoriales
LEGENDE
Polarités
© Pôle urbain départemental (1)
Laon
Pôles secondaires du SCoT (7)
Afhies sous-Loon
Aulnots-sous-Loon
Bruyères-et Montbérault
Chanbey
Crépy
Festieux
Mons-m-100nnois
©
Pôle rural économique (1)
(tourisme)
Chamouille
Vilages (29)
— Autoroute
TT Routes principales
_ Réseau secondaire
Réseau ferré (hors TUL)
— Voile ferrée
= Gare ou arrêt
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 6
Majoritairement, les élus envisagent un rythme d’évolution de leur population semblable à
celui des dix dernières années. Sur l’ensemble du territoire de la communauté
d’agglomération :
• 30 communes souhaitent poursuivre leur développement suivant la tendance observée sur les
10 dernières années.
• 5 communes souhaitent maîtriser leur développement démographique. Il s’agit de réguler la
croissance démographique constatée depuis le début des années 2000, pour retrouver une
croissance plus maîtrisée (Athies-sous-Laon, Bruyères-et-Montbérault, Montchâlons, Vivaise
et Vorges).
• 3 communes souhaitent accentuer leur croissance démographique (Bucy-les- Cerny,
Chambry, Etouvelles).
Source : SCOT du Pays de Laon
La Commune d’Etouvelles oriente son projet vers une urbanisation modérée et maîtrisée, et
ne souhaite pas ouvrir à l’urbanisation des terres destinées au monde agricole. L’un de ses
objectifs est « de conforter de façon maîtrisée leur vocation rurale et d’inscrire en priorité les
nouvelles constructions dans l’enveloppe urbaine existante avec une logique de densification
modérée. L’urbanisation doit demeurer limitée, sans création de nouveau quartier périphérique
et s’opéreront dans les secteurs urbanisés ».
Dans le cadre du PLU, les élus souhaitent pouvoir relancer la croissance démographique en privilégiant l’accueil de constructions au sein des terrains déjà desservis par les réseaux, ainsi que dans la continuité immédiate du bourg. Visualisation des flux de consommation d'espace pour la période de 2009 à 2021
[ 02 - Aisne v ]
[ 02294 - Étouvelles + |
Etouvelles
(EPCI CA du Pays de Laon)
données pour la période 2009-2021
9017
de nouvelles surfaces consommées
soit 0.38 »
de la surface communale nouvellement consommée
de surfaces consommées de type habitat
dont1 7/42
de surfaces consommées de type activité
dont D n°
de surfaces consommées mixte
| dont 7 275 m°
Leaflet | © Openstreetmap France | © OpenStreetMap contributors
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 7
En cohérence avec les orientations du SCOT, le parti retenu par les élus vise à assurer une croissance régulière de la population et atteindre à l’échéance 2035 une population communale d’environ 240 habitants (soit une croissance annuelle moyenne autour de 1,6%). Dans les mêmes perspectives que le développement communal, la commune s'oriente vers la
construction de 10 à 14 logements sur une dizaine d'années. La population communale
atteindra alors environ 240 habitants, soit environ 34 habitants supplémentaires.
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a formulé un double objectif : réduire de moitié le
rythme d'artificialisation nouvelle entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente et
atteindre d'ici à 2050 une artificialisation nette de 0% (ZAN). Pour la Commune d’Etouvelles,
le site « Portail de l’artificialisation » relève une consommation d’espaces de 0,90 hectare de
surfaces consommées les 10 dernières (soit 0,73 hectare pour l’habitat et 0,17 hectare pour les
activités).
Pour la période 2021 à 2031, avec la loi Climat et Résilience, la consommation d’espaces doit
être réduite au minimum de moitié, soit 0,45 hectares.
Source : Portail de l’artificialisation des sols, site du Ministère de la Transition Ecologique, 2023
Un inventaire des disponibilités et potentialités des espaces urbains a été réalisé. Aujourd’hui
la Commune d’Etouvelles disposerait d’une superficie disponible de 9105m² soit 0,9 hectares
à ce jour au sein de la trame bâtie. Ce chiffre est toutefois à pondérer par la présence d’une
forte rétention foncière de l’ordre de 60% à 70 % sur le territoire communal. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 8
Carte de localisation des « Dents Creuses » et leurs superficies Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 9
Ainsi l’urbanisation consistera à :
- densifier à court terme le village en remplissant les parcelles libres déjà prises dans un
système urbain
- dans le but de préserver les espaces naturels et l’activité agricole très présente sur le
territoire
- dans un souci de préservation du patrimoine bâti constituant une trace du passé agricole de
la commune,
- ne pas nuire au développement du bourg et ne pas donner naissance à un phénomène
d’éparpillement et d’étalement urbain sur le territoire communal,
Ainsi l’urbanisation sera définie, dans un souci de développement équilibré n’induisant pas
de charge financière trop importante et en prenant compte toutes les contraintes recensées
dans le rapport de présentation et notamment les risques naturels et la consommation de
l’espace agricole.
La municipalité apportera une attention particulière à la diversification de l’offre de logements
adaptée aux différentes générations afin de garantir une mixité sociale. La conception de ces
programmes devra en outre respecter une certaine qualité architecturale ainsi qu’un
environnement paysager.
➢ La création d’un nouveau cimetière
Le cimetière actuel de la commune d’Etouvelles se trouve aux abords immédiats de l’Eglise
au centre du village. Il n’y a donc aucune possibilité d’extension de cet espace.
La municipalité souhaite pouvoir créer un nouveau cimetière ainsi qu’un parking. La
localisation de ce projet se situe sur la partie sud-ouest de la zone bâtie avec des chemins
d’accès. Le choix a été fait de mettre ces deux parcelles en emplacement réservé. Il s’agit des
parcelles cadastrées ZC n°85 et ZC n°84. La superficie du projet correspond à l’intégralité des
deux parcelles soit 7 240m². LE CLOS
LA LLE BRULEE
119
LES ROSIERES
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 10
Orientation générale concernant le patrimoine bâti
➢ Conservation de l’identité rurale de la Commune
Le territoire communal présente une qualité paysagère liée d’une part à ses espaces naturels et agricoles, et d’autre part à la présence d’un petit patrimoine bâti traditionnel. La Commune souhaite affirmer ce caractère et conserver la diversité de ce paysage.
La protection du bâti traditionnel : De nombreuses maisons et fermes traditionnelles sont considérées comme une valeur patrimoniale historique. La municipalité souhaite protéger les spécificités architecturales du patrimoine bâti par un règlement approprié à la morphologie urbaine de la Commune et favoriser l’intégration des nouvelles constructions dans l’environnement bâti et paysager.
Les maisons et les bâtis traditionnels sont principalement situés au cœur du village et forme un noyau autour de la Place de la Forge et de l’Eglise Saint Martin. Cet espace devra être conservé et mis en valeur notamment de part la réglementation qui devra se différencier du bâti périphérique plus récent. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 11
L’identification du patrimoine bâti eu égard à sa valeur historique, et identitaire
L’Eglise Saint Martin d’Etouvelles est classée aux Monuments Historiques.
Diversité des paysages : le contraste entre la zone Nord Ouest du territoire occupé par le bâti et les zones Est et Sud occupées par de vastes étendues, les éléments structurants du paysage tel que la Route départementale qui scinde le territoire en deux, les espaces libres mettant en valeur des sites agrémentent le territoire communal et forgent son originalité. A l’échelle de la commune, les ambiances bâties ou non bâties devront être respectées afin d’éviter une banalisation du paysage. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 12 Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 13
Orientation générale concernant les transports et les
déplacements
La mise en œuvre du PLU sur la Commune d’Etouvelles est l’occasion de faire un point sur
les déplacements quel qu’en soit le type.
➢ La RN2, un axe traversant et structurant fort
Le territoire de la Commune d’Étouvelles est traversé par la Route Nationale N°2 (RN2), classée voie express et qui supporte un trafic de 11964 véhicules/jour dont 6,5 % de poids- lourds (données 2017).
La RN2 est également classée Route à Grande Circulation (RGC) par décret du 31 mai 2010. Il devra être tenu compte que les accès à cette voie sont réputés dangereux et soumis à autorisation préalable. Tous nouvel accès est interdit (Servitude EL11).
Ce classement de la RN2 engendre la mise en place de l’Amendement Dupont qui crée une inconstructibilité de part et d’autre de la voie de 100 mètres. Cela génère une contrainte supplémentaire et crée une forte coupure du territoire.
Cet axe est également classé comme un axe bruyant puisque les nuisances phoniques relèvent de la catégorie 2. Cela engendre une contrainte pour les bâtiments dans un périmètre de 250 mètres de part et d’autre de la voie qui sont soumis à l’isolation acoustique.
La commune d’Étouvelles est également traversée par la Route Départementale N° 542 (la RD 542, correspond à l’ancien tracé de la RN2 dans la partie agglomération de la RN2) qui supporte un trafic de 3014 véhicules/jour dont 1,7 % de poids-lourds et la Route Départementale N°65 (RD 65) qui supporte un trafic de 1921 véhicules/jour dont 5,6 % de poids-lourds (Source : Porté à connaissance des Services de l’Etat). Rue'd'Aniz ” d
LIEN JR + MarlierAlain, Li Lé
”
DNS _
D542 D, mr CP
Societe Laonnoise
de Travaux Publics
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 14
Toutefois, ces données sont à nuancer au regard du dernier comptage effectué par le Conseil Départemental. Ce dernier réalisé en 2016 fait état d’un trafic moyen/jour de 650 véhicules dont 1% de Poids lourds. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 15
➢ Mise en valeur des cheminements vélos et piétonniers
Une attention particulière sera aussi portée sur la continuité des cheminements doux entre les
parties de la Commune et les équipements, les arrêts de bus de l’ensemble de la Commune.
La Commune d’Etouvelles a déjà commencé le balisage de certains chemins pour se rendre
sur différentes parties du territoire, notamment entre la partie Est et la partie Ouest.
Cette initiative doit être renforcée. En effet, il y actuellement plusieurs projets en partenariat
avec le département de l’Aisne pour la mise en place d’une voie verte et d’une véloroute en
direction de Laon.
De plus, la Commune d’Etouvelles a inscrit un certain nombre de chemins par délibération du
Conseil Municipal du 30 septembre 1988 :
Chemin rural dit du Bas Lieu et Chemin rural dit Voyeu des vaches.
Ces chemins sont inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de
Randonnées (PDIPR). | MELGAQUE Moscou NOD
PAST CAS
À
ABBEVILLE
BAIE DE SOMME
AADOLS
siuvd
MAINE
STRASBOURG
PARIS
SELON
«Vélereutes, Voies Vertes» dans l'Aisne
Schéma départemental
Carte en projet iAX Li
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 16
Orientation générale concernant le développement des
communications numériques et réseaux d’énergie
➢ Les communications numériques
Les extensions des parties du territoire à vocation principale d’habitat sont situées à proximité
des réseaux de télécommunication existants de manière à pouvoir aisément s’y raccorder. La
Commune est équipée du réseau haut débit ainsi que de la fibre sur l’ensemble du territoire.
Les futurs aménagements et projets devront anticiper et prévoir les équipements nécessaires et
adaptés pour se raccorder au réseau de communications numériques existant.
➢ Les énergies renouvelables
La Commune abrite plusieurs installations de production d’énergies renouvelables, issus
d’initiatives privée. Afin d’encourager le recours à ces technologies :
-La municipalité ne s’opposera pas au développement des énergies renouvelables dans la
mesure où il y a conservation des caractéristiques de son patrimoine tant bâti que naturel. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 17
Orientation générale concernant l’équipement commercial
La Commune d’Etouvelles accueille quelques équipements commerciaux sur son territoire.
On note la présence d’un restaurant Traiteur « Chez Jeannot », la société de peinture
Christo’Peinture et Clean-Up entreprise de nettoyage d’Alexandre Lecat.
Toutefois, afin de favoriser le développement de l’économie locale, la règlementation du Plan
Local d’Urbanisme permettra l’implantation de commerces et de services de proximité
compatibles avec la vocation des zones urbaines.
Il s’agira notamment de promouvoir l’installation de commerces de proximité et également
des équipements de services se traduisant par le développement de la vente ambulante, de la
mise en place de casiers automatiques et du « click and collect ».
Dans un souci de mixité fonctionnelle, de préservation de la qualité de vie des habitants et de
limitation des besoins de déplacement automobile, le PLU permettra à travers son règlement,
l’implantation d’établissements nouveaux.
Orientation générale concernant le développement économique
➢ Assurer le maintien et le développement des activités artisanales et de services
Le PLU permet à travers les dispositions de son règlement le maintien et le développement
d’activités non nuisantes au sein même des parties du territoire à vocation principale
d’habitat. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 18
La Commune possède quelques artisans installés sur le territoire communal et surtout une
entreprise importante de travaux publics : SLTP qu’elle souhaite maintenir et pérenniser. Une
réglementation particulière sera mise en place notamment pour exclure les activités polluantes
et bruyantes.
La Commune a surtout une attractivité résidentielle. La proximité des pôles économiques de
l’agglomération laonnoise ne favorise pas l’implantation d’activité et de structure
commerciale et artisanale à proprement parlé dans la commune.
➢ Offrir à l’activité agricole des conditions satisfaisantes de fonctionnement
La commune d’Etouvelles présente un caractère rural et agricole indéniable. La majeure partie du territoire est composée de champs et de cultures, de zones humides et boisées laissant place à un paysage très ouvert notamment sur la partie Ouest.
L’activité agricole reste très présente sur la Commune avec près de 285 hectares déclarés cultivés au dernier recensement agricole de 2010 et un siège d’exploitations en activité implantés au sein de la zone urbaine et sur le territoire.
Les conditions de fonctionnement de ces exploitations sur le territoire (maintien des accès aux surfaces cultivées, développement de l’activité, possibilité de se délocaliser, ..) sont à intégrer aux réflexions au regard des enjeux de fonctionnement rural, des enjeux paysagers et de préservation des milieux naturels.
La valorisation possible des bâtiments à d’autres fins qu’agricole devra être anticipé, au regard du devenir de l’exploitation.
La création de zones à vocation presque exclusivement agricole permet de limiter la
concurrence foncière avec d’autres usages tout en assurant aux exploitations des possibilités
de diversification et d’adaptation aux mutations modernes de l’activité agricole.
La Commune, soucieuse du maintien des activités agricoles, souhaite pouvoir leur donner les moyens de réaliser les constructions et aménagements nécessaires à leur pérennisation et à leur développement. Ceci aura notamment pour effet de maintenir un élément de ruralité qui participe à l’identité du territoire et à l’agrément du cadre de vie. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 19
Dans le même temps, la municipalité s’oriente pour réduire la superficie des secteurs voués à l’urbanisation, et prévoir des secteurs à préserver de la construction en tenant compte des besoins du milieu agricole : possibilité d’aménager le corps de ferme en activité et/ou mutation du bâti situé dans la zone bâtie actuelle, maintient d’une bonne accessibilité aux champs, …
Orientation générale concernant les loisirs
➢ Réflexion sur la mise en place d’un espace de partage
La municipalité réfléchie à la mise en place d’un espace de vie à partager s’inspirant des
structures comme le city stade, plus adapté sur le territoire communal. Aujourd’hui, la
commune étudie ce projet sans avoir une localisation précise du projet.
➢ Une réflexion et une amélioration sur le maillage piétonnier
Il existe de nombreux cheminements aussi bien au sein de la trame bâtie que dans les
espaces agricoles ou naturels (Chemins existants et inscrits au PDIPR)
Ces circuits mériteraient d’être valorisés dans une véritable logique de parcours piétonniers
à l’échelle de l’ensemble de la Commune. Le renforcement des liaisons au sein de la zone
bâtie et les points remarquables de la Commune serait l’occasion de mettre en place un
renforcement du balisage des chemins déjà présent sur la partie ouest du territoire.
La Commune réfléchit également à la mise en place d’un schéma de circulation douce
reliant les cheminements existants entre eux afin d’obtenir un réseau cohérent communal,
mais aussi avec les communes voisines et la Ville de Laon. D’ailleurs, un projet de liaison
verte et de pistes cyclables est à l’étude pour rejoindre la Ville de Laon. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 20
Orientation générale concernant la préservation de
l’environnement et des paysages
L’état initial de l’environnement, les données et objectifs d’aménagement exposés dans le rapport de présentation conduisent à une synthèse permettant de définir les espaces qui doivent être absolument protégés et ceux qui au contraire offrent des possibilités d’urbanisation, sans dommage pour l’environnement ou pour certaines activités humaines.
Le territoire communal est concerné par des sensibilités écologiques (ZNIEFF de type 1 MARAIS D'ARDON D'ETOUVELLES A URCEL, MARAIS DE LEUILLY PATURES DE NOUVIEON ET BOIS CORNEIL ET NOUVION LE VINEUX et ZNIEFF de type 2 COLLINES DU LAONNOIS ET DU SOISSONNAIS SEPTENTRIONAL, Zones à dominantes humides, site d’intérêt ponctuel, espace naturel sensible, forêt communale soumis au régime forestier, …) où sont identifiées des espaces ou espèces rares et menacées. Ces dernières sont présentent en majorité sur les parties humides du territoire et notamment les marais.
L’ensemble de ces sensibilités devront être prises en compte dans le cadre des réflexions à venir. Il sera nécessaire de tenir compte des secteurs à fortes sensibilités environnementales et paysagères afin de contribuer à la préservation de l’équilibre naturel de ces milieux contribuant au maintient de la biodiversité à une échelle plus large.
➢ Une valorisation des espaces verts au sein de la trame bâtie
La municipalité souhaite au niveau de la trame à bâtir une valorisation du paysage en
instaurant un aménagement paysagé des parcelles à bâtir.
Cette volonté se retrouve également en dehors des parties actuellement urbanisées par la
volonté de créer des plantations de haies et d’arbres dans l’espace agricole. Ceci permettra :
• De protéger les cultures, les troupeaux, les bâtiments, …
• De favoriser la faune sauvage (auxiliaire des cultures, gibier)
• Améliorer une production particulière,
• Embellir (cacher un élément disgracieux par exemple ou d’atténuer les grands espaces) Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 21
➢ Protéger et mettre en valeur les milieux naturels et les paysages
La préservation des espaces naturels est un axe fort pour la Commune d’Etouvelles dans son engagement à assurer le développement durable du territoire communal.
Ce souci de préservation, affiché dans le PADD, induit un certain nombre de prescriptions réglementaires concernant la constructibilité de ces espaces.
Il s’agit en l’occurrence :
- de garantir la protection et la mise en valeur des espaces naturels même en l’absence de zonage règlementaire.
- de préserver les zones d’étangs et de marais en encadrant strictement les constructions. - de préserver la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques.
- de pérenniser les peupleraies qui ont un intérêt particulier pour la commune. - de renforcer les continuités écologiques définies aux échelles communales et supra- communales. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Commune d’ETOUVELLES 22
L’objectif pour la Commune d’Etouvelles est de conserver et protéger la richesse écologique présente sur le territoire et ainsi prendre en compte la qualité environnementale et la richesse des milieux.
Le développement permis par le PLU ne doit pas se faire au détriment de l’armature naturelle et paysagère du territoire mais en harmonie avec celle-ci. Les continuités écologiques ne seront pas interrompues par l’urbanisation.
➢ Une protection de l’activité agricole
Les grandes emprises agricoles situées sur l’ensemble du territoire doivent être pérennisées en évitant leur consommation ou leur morcellement.
Dans ce but, la municipalité souhaite :
− Protéger l’économie agricole et son domaine d’exploitation contre les utilisations du sol incompatibles avec celui-ci.
− Rationaliser les zones de développement de l’urbanisation afin de limiter les pertes de surface utilisées par l’agriculture et la fragmentation des terres.
− Autoriser la réhabilitation des bâtiments agricoles afin de faciliter la diversification des activités.