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Lien du pdf (Acte Administratif - 2022 54 Modification Reglement Interieur Multi Accueil)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Consommateurs,
Nombre
de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 23
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 23
Pour
: 27
Procurations
: 4
Contre :
Commune
d'HÉRIC
Absents
excusés
: 2
Abstentions :
Séance
du
5
septembre
2022
Votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
cinq
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 30
août
2022
PRÉSENTS
: JP JOUTARD,
| CHARTIER,
D JULIENNE,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
C
IMPARATO,
F PINEL,
P
PINEL,
J-N
RAGOT,
C COUBARD,
K COSSET,
À
BOUJU,
E ROINÉ,
E COURTOIS,
L
MÉNORET,
N
BOISSIÈRE,
P GUYOT,
M
HOLOWAN,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD
PROCURATIONS
: M
PITAUD
à
P DESCAMPS,
S LEMAÎTRE
à J-N
RAGOT,
B LEFORT
à
K BOMBRAY,
O
PLOQUIN
à
D ALLAIS
ABSENTS
EXCUSÉS : J-A
BIDET,
E CHINCHOLE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: K BOMBRAY
Karine
BOMBRAY,
adjointe
déléguée
à
la
Petite
Enfance,
explique
que
le
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
impose
l'intervention
d’un
« référent
Santé
et
Accueil
inclusif
»
(RSAÏ),
à
raison
de
20
heures
minimum
par
an
dans
les
petites
crèches
(dont
la
capacité
d'accueil
est
comprise
entre
13
et
24
places)
comme
le multi-accueil
Pomme
de
Reinette.
Le
rôle
du
RSAI
est
d'accompagner
l’équipe
de
l’établissement,
de
l’informer,
de
la
conseiller
dans
le
domaine
de
la
santé
du
jeune
enfant,
d'apporter
son
concours
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
nécessaires
à
la
bonne
adaptation,
au
bien-être
et
au
bon
développement
des
enfants
où
encore
de
veiller
à la mise
en
place
de
mesures
inclusives
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap.
Pour
un
enfant
dont
l'état
de
santé
le
nécessite,
le
RSAÏ
doit
aider
et
accompagner
l'équipe
de
l'établissement
dans
la
compréhension
et
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
d'accueil
individualisé
élaboré
par
le médecin
traitant
de
l'enfant
en
accord
avec
sa
famille.
il doit
aussi
veiller
à l'élaboration
et
à la mise
en
œuvre
de
protocoles.
C'est
pourquoi
il est
proposé
une
modification
du
règlement
intérieur
de
Pomme
de
Reinette,
intégrant
le
remplacement
du
médecin
référent
par
un
référent
Santé
et Accueil
Inclusif.
Mis en ligne le 17.10.2022 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
1.
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
Pomme
de
Reinette
annexée
à
la
présente
délibération
;
2.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
règlement
intérieur.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 5 septembre
2022
Le
Maire:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr MAISON
DE
L'ENFANCE
1Pœmme
de
Reinette”
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
MAISON
DE
L'ENFANCE
“POMME
DE
REINETTE”
Maison
de
l'Enfance
—
12
rue
Saint-Pierre
—
44810
HÉRIC
Tél
02
40
57
93
69
maisondelenfance@heric.fr RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
MAISON
DE
L'ENFANCE
«
POMME
DE
REINETTE
»
1
Présentation...
snsnrserrsrsnrnrrenereesse
ennenesreneseneennenene
nee
sonennesnnnnseseenesnssssennens
Page
2
1.
Le
Règlement
de
Fonctionnement
2.
Le
Gestionnaire
3.
L'Équipe
Éducative
1 -
Modalités
d'Accueil...
rene
paerneeanen
ne sneneraserenernenineeenenenenesminenennenses
Page
7
1.
Les
Modes
d'Accueil
2.
Les
Horaires
3.
Les
Fermetures
Annuelles
Hi -
Modalités
d’Admission
&
de
Fonctionnement
…
1.
Le
Dossier
d'inscription
2.
L’Accueil
Régulier
3.
L’Accueil
Occasionnel
4.
L'Accueil
d’Urgence
IV
- Vie
Quotidienne
ss
nnnrrrnrranessnessrscneeneaneenesneneernneeneisneeneeneeneensacssneeneensneeerese
Page
15
La
Période
d’Adaptation
D
Les
Prestations
de
la
structure
et
Éléments
à
fournir
par
la
famille
3.
La
Vie
Quotidienne
des
Enfants
4.
La
Participation
des
Familles
IV —
Santé
nr
sneenes
ste
snnsnsssnecnnasne
eme
sneeernesnenn
scene
eencennenesnvenancaneesernenees
Page
20
1.
La
Santé
des
Enfants
2.
L'Enfant
Malade
3.
Les
Évictions
4.
Les
Urgences
Médicales
V—
SÉCUTITÉ
rene
snsennesnene
sms
enesnencranrneenaseece
nee
en enr
ne ane
eneennenenaenemeane
sense
Page
23
1.
L'Assurance La
Responsabilité
Parentale
3.
La
Sécurité
VI-Tarif
Horaire
&
Facturation...
is
dnnsressesenennenenn
een
senotonesesnssne
meta
seesesrssnene
ee
Page
24
1
Le
Tarif
Horaire
2.
La
Facturation
3.
Le
Paiement
Annexe
1—
obligations
vaccinales.............
ii
nnnnranrrrnrnrsnernsrenenreneenesineneses
Page
27
Annexe
2
—
protocole
lait
maternel...
nsnsnrnrenrerernneeenenrereeneenenee
Page
28
Annexe
3
—
calcul
du
tarif
horaire
ii
insnnrrnnresrinennrreneeneeesenennee
Page
29 | - PRÉSENTATION
La
Maison
de
l'Enfance
« Pomme
de
Reinette
» est
un
multi-accueil
municipal
qui
assure
pendant
la
journée
un
accueil
régulier,
occasionnel
et
d'urgence.
Les
enfants
peuvent
être
accueillis
de
2 mois
et
demi
à
la
veille
de
leurs
4
ans.
Service
mis
à disposition
des
familles
héricoises,
il apporte
son
aide
aux
parents
afin
qu'ils
puissent
concilier
leur
vie
professionnelle,
familiale
et
sociale.
!l s'adresse
exclusivement
aux
familles
résidant
sur
la
commune
sans
distinction
d’origine
sociale,
religieuse,
familiale
et/ou
professionnelle.
La
Maison
de
l'Enfance
est
un
lieu
de
vie
collectif
au
sein
duquel
les
enfants
peuvent
grandir
et
s'épanouir
dans
un
climat
chaleureux
et
sécurisant.
Ils
sont
accompagnés
par
une
équipe
de
professionnels
de
la
petite
enfance
qui
veille
tout
au
long
de
la
journée
à leur
santé,
leur
sécurité
et
leur
bien-être.
Les
enfants
évoluent
dans
un
environnement
propice
à
leur
épanouissement
physique,
psychologique
et
affectif
sous
le
regard
attentif
des
professionnels.
L'équipe
s'attache
à favoriser
l'éveil
et
le
développement
de
chaque
enfant
dans
le
respect
de
son
individualité
tout
en
s’assurant
qu'il
puisse
trouver
sa
place
au
sein
de
la
collectivité.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
les
professionnels
travaillent
en
étroite
collaboration
avec
les
familles
et
privilégient
un
dialogue
constant
dans
la
transparence,
le
respect
et
la
confiance.
L'établissement
fonctionne
conformément
-
Aux
dispositions
du
Décret
n°2021-1131
du
30
août
2021,
-
Aux
dispositions
du
Décret
n°2000-762
du
1%
août
2000,
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans
et
modifiant
le chapitre
V,
section
2, du
titre
1°
du
livre
H du
code
de
la
Santé
Publique
et
de
ses
modifications
éventuelles,
-
Aux
dispositions
du
Décret
n°2007-206
du
20
février
2007,
-
Aux
dispositions
du
Décret
n°2010-613
du
7 juin
2010,
=
Auxinstructions
en
vigueur
de
la Caisse
nationale
des
allocations
familiales,
toute
modification
étant
applicable,
-
Aux
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
ci-après.
1.
Le
Règlement
de
Fonctionnement
Le
règlement
de
fonctionnement
est
destiné
à
définir,
d’une
part,
les
droits
et
les
devoirs
des
familles
accueillies
et,
d’autre
part,
les
modalités
de
fonctionnement
du
service.
Document
de
portée
générale,
il
est
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Il ne
se
substitue
pas
aux
autres
documents
plus
spécifiques,
tel
le
projet
pédagogique
et
le
contrat
d'accueil.
Chaque
famille
en
reçoit
un
exemplaire
lors
de
la
remise
du
dossier
d'inscription.
Elle
doit
en
prendre
connaissance
et
être
en
accord
avec
ses
termes
avant
l'inscription
définitive
de
son
enfant.
En
cas
de
non-
respect
et
après
délibération
de
la
Commission
Municipale,
les
familles
pourront
se
voir
notifier
l'exclusion
de
leur
enfant
de
la
Maison
de
l'Enfance.
Le
règlement
de
fonctionnement
est
aussi
remis
à
chaque
membre
de
l’équipe
et
à
chaque
professionnel
intervenant
au
sein
de
la
structure,
quels
que
soient
leur
statut
et
leur
durée
d'exercice.
Ces
derniers
s'engagent
alors
à
en
respecter
les
termes.
1 peut
faire
l'objet
de
révisions
en
cas
de
modification
de
la
réglementation
ou
de
réorganisation
du
service,
Le
nouveau
règlement
sera
alors
affiché
et
mis
à
disposition
des
familles
qui
devront,
soit
en
accepter
les
termes,
soit
prendre
la
décision
de
ne
plus
confier
leur
enfant
à la
Maison
de
l'Enfance. 2.
Le
Gestionnaire
La
Maison
de
l'Enfance
est
gérée
par
la
commune
de
Héric
et
placée
sous
l'autorité
de
Monsieur
le
Maire
:
Mairie
d’'Héric
Tél
: 02
40
57
96
10
2
rue
Saint-Jean
E-mail
: contact.mairie@heric.fr
44810
HÉRIC
Elle
est
soutenue
financièrement
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
et
la
Mutualité
Sociale
Agricole
{MSA}.
3. L'Équipe
Éducative
L'équipe
éducative
est
composée
de
deux
éducatrices
de
jeunes
enfants
dont
une
directrice
et
une
directrice
adjointe,
de
deux
auxiliaires
de
puériculture
et
de
quatre
agents
sociaux
titulaires
du
CAP
Petite
Enfance
/
CAP
Accompagnant
éducatif
Petite
Enfance,
dont
une
maîtresse
de
maison.
Le
ratio
professionnelles/enfants
à respecter
par
la
législation
en
vigueur
est
d'un
adulte
pour
6 enfants.
À
- Une
Directrice
La
direction
de
l'établissement
est
assurée
par
une
éducatrice
de
jeunes
enfants.
Son
travail
se
répartit
entre
des
périodes
auprès
des
enfants
et
des
temps
de
décharge
administrative.
Ses
missions
se
définissent
autour
de
5
grands
axes
:
1-Les
Familles
Elle
accueille
les
families
lors
de
leur
inscription,
elle
recense
leurs
besoins,
tente
d'y
répondre
dans
la
mesure
des
possibilités
de
la
structure
et
les
réoriente
au
besoin.
Elle
est
à
l'écoute
des
parents
pour
toutes
questions,
conseils
et
explications
concernant
ie
fonctionnement
de
la
structure.
Elle
veille
tout
particulièrement
à valoriser
et
soutenir
la
fonction
parentale.
Elle
s'assure
qu'une
relation
de
confiance
s'instaure
entre
l’équipe
et
les
familles.
Elle
reçoit
les
familles,
sur
rendez-vous.
2
- Les
Enfants
Elle
veille
à la
santé,
à la
sécurité,
au
développement
et
au
bien-être
des
enfants.
Elle
garantit
le
respect
des
dispositions
législatives,
du
présent
règlement
de
fonctionnement
et
du
projet
pédagogique.
Elle
s'assure
que
l'environnement
au
sein
duquel
évoluent
les
enfants
soit
conforme
aux
règles
de
sécurité.
Elle
est
attentive
à
l'instauration
de
relations
de
qualité
entre
les
professionnels
et
les
enfants
et
au
sein
du
groupe
d'enfants.
Elle
est
vigilante
face
à
l'apparition
d'éventuelles
difficultés
ou
signes
de
souffrance.
Elle
s'attache
à
ce
que
chaque
enfant
puisse
s'épanouir
au
sein
du
groupe.
Elle
favorise
la
mise
en
place
de
projets
et
activités
d’éveils
propices
au
développement
des
potentialités
de
chaque
enfant
dans
le
respect
de
son
individualité.
3 - L'Équipe
Elle
assure
l'encadrement
et
le
management
de
l’équipe
(plannings,
congés,
formations,
évaluations...).
Elle
favorise,
coordonne,
anime
et
dynamise
le
travail
d'équipe.
Elle
a
un
rôle
d'écoute
et
de
soutien
des
agents
en
cas
de
difficultés.
Eile
veille
à
la
cohésion
d'équipe. 4 -
La
Mairie
Elle
est
responsable
de
la
bonne
gestion
administrative
et
financière
de
la
structure
(facturation,
gestion
des
budgets...).
Elle
élabore
et
assure
le
suivi
du
projet
d'établissement,
du
règlement
de
fonctionnement
et
de
tout
écrit
réglementaire.
Elle
rend
compte
du
bon
fonctionnement
de
la
structure.
Elle
relaie
les
informations
essentielles
et
fait
le
lien
entre
la
structure
et
la
Mairie.
5
- Les
Partenaires
Elle
travaille
en
relation
avec
les
partenaires
financiers
à
qui
elle
rend
des
comptes
sur
la
gestion
de
la
structure.
Elle
est
responsable
du
respect
de
la
législation
en
vigueur
concernant
l'agrément
et
l'encadrement
des
enfants
auprès
des
services
de
la
Protection
maternelle
et
infantile
(PMI).
Elle
organise
des
partenariats
avec
les
autres
établissements
de
la
commune
(Relais
Petite
Enfance,
Écoles,
Médiathèque,
…).
En
l'absence
de
la
directrice,
la
continuité
des
fonctions
de
direction
est
assurée
par
la
directrice
adjointe,
également
éducatrice
de
jeunes
enfants
ou
si
celle-ci
est
absente
par
une
auxiliaire
de
puériculture.
Elles
devront
dès
lors
veiller
au
bon
fonctionnement
de
la
structure
et
elles
prendront
les
décisions
nécessaires
en
cas
d'urgence.
B - Une
Directrice
Adjointe,
Éducatrice
de
Jeunes
Enfants
Elle
assure
le
relais
de
la
directrice
au
niveau
des
tâches
administratives
en
son
absence,
et
sur
le
terrain.
Elle
veille
ainsi
à
la
bonne
application
de
la
législation,
du
présent
règlement
de
fonctionnement,
du
projet
pédagogique
et
des
protocoles.
Elle
impulse
et
organise
des
actions
d'éducation,
d'animation
et
de
prévention,
en
collaboration
avec
l’équipe,
les
familles
et
les
partenaires
extérieurs.
Elle
veille
au
bon
développement
moteur,
intellectuel
et
affectif
de
chaque
enfant
en
s’assurant
que
leur
rythme
de
vie
au
sein
de
la
structure
et
les
activités
qui
leur
sont
proposées
sont
adaptés.
Elle
est
vigilante
à ce
que
chaque
enfant
puisse
s'intégrer
dans
le
groupe
et
y
trouver
sa
place.
Elle
assure
la
prise
en
charge
éducative
et
de
soins
des
enfants
au
quotidien
dans
le
respect
de
leur
individualité.
Elle
a
un
rôle
de
prévention
et
de
détection
des
éventuelles
difficultés
de
développement
des
enfants. Elle
s'attache
à valoriser
et
à soutenir
chaque
parent
dans
sa
fonction
parentale.
Elle
est
à l’écoute
des
divers
questionnements
et
interrogations
des
familles.
C - Deux
Auxiliaires
de
Puériculture
Elles
contribuent,
tout
comme
les
éducatrices
de
jeunes
enfants,
à la
prise
en
charge
individuelle
eten
groupe
des
enfants.
Elles
répondent
aux
besoins
quotidiens
de
chaque
enfant
par
leur
présence,
par
les
soins
qu'elles
assurent
et
par
les
activités
qu’elles
organisent.
Elles
sont
attentives
au
bien-être
des
enfants
et
favorisent
leur
développement,
leur
autonomie
et
leur
socialisation.
Elles
prennent
en
charge
les
enfants
lorsqu'ils
sont
malades. Elles
accueillent
les
familles
lors
des
temps
d’adaptation
et
les
aident
à trouver
leurs
repères
au
sein
de
la
structure.
Elles
travaillent
en
équipe
avec
les
autres
agents
et
participent
à
la
professionnalisation
des
stagiaires
en
les
accompagnant
et
en
les
encadrant.
Elles
mettent
en
œuvre
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
Elles
s'assurent
de
la
bonne
gestion
de
la
pharmacie
et
du
nettoyage
des
jeux. D
- Quatre
Agents
Sociaux
titulaires
du
CAP
Petite
Enfance
/
Accompagnant
éducatif
Petite
Enfance,
dont
une
Maîtresse
de
Maison
Trois
de
ces
agents
accompagnent
les
enfants
dans
leur
quotidien.
Elles
travaillent
en
concertation
avec
les
éducatrices
de
jeunes
enfants
et
les
auxiliaires
de
puériculture.
Elles
participent,
au
même
titre
que
les
autres
membres
de
l’équipe,
au
développement,
à
l'éveil
et
au
bien-être
des
enfants.
Elles
accueillent
les
nouvelles
familles
lors
des
périodes
d'adaptation
en
les
accompagnant
dans
la
découverte
de
la
structure
et
de
son
fonctionnement.
Elles
élaborent
des
activités
d'éveil
adaptées
aux
âges
et
aux
potentialités
des
enfants.
Elles
participent
aux
différents
soins
quotidiens,
à
l'exception
de
l'administration
de
médicaments,
Elles
participent
aux
tâches
d'hygiène
et
de
nettoyage
de
la
structure.
Le
quatrième
agent
social
a
la
fonction
de
Maîtresse
de
Maison.
Elle
assure
la
réception
des
appels
téléphoniques
relatifs
aux
réservations
et
elle
tient
à jour
le
registre
des
présences.
Elle
accueille
chaque
matin
les
enfants
et
leurs
familles.
Elle
vient
soutenir
l’équipe
en
fonction
des
besoins
et
elle
accompagne
les
enfants
notamment
lors
des
temps
d’après
repas
et
de
sieste.
Elle
gère
les
commandes
de
repas
du
midi,
les
réceptionne
et
les
prépare
{prise
de
températures,
mise
en
place
des
aliments
dans
des
plats
adaptés...).
Elle
est
responsable
de
la
gestion
des
produits
d’entretien
et
elle
assure
une
partie
du
nettoyage
des
locaux,
notamment
de
la
cuisine.
Elle
s'occupe
du
linge,
des
lessives
et
prépare
chaque
jour
les
lits
des
enfants.
Cette
composition
de
l’équipe
peut
varier
en
fonction
des
absences
et/ou
des
congés
des
agents,
dans
le
respect
du
ratio
légal
d'encadrement
des
enfants.
E - La
référente
santé
et
accueil
inclusif
La
référente
santé
et
accueil
inclusif
(RSAI)
Le
rôle
de
la
RSAI
est
d'accompagner
l’équipe
de
l'établissement,
de
l’informer,
de
la
conseiller
dans
le
domaine
de
la santé
du
jeune
enfant,
d'apporter
son
concours
à
la mise
en
œuvre
de
mesures
nécessaires
à
la
bonne
adaptation,
au
bien-être
et
au
bon
développement
des
enfants
ou
encore
de
veiller
à
la
mise
en
place
de
mesures
inclusives
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap.
Pour
un
enfant
dont
l’état
de
santé
le
nécessite,
la RSAI
doit
aider
et accompagner
l’équipe
de
l'établissement
dans
la compréhension
et
la mise
en
œuvre
d’un
projet
d'accueil
individualisé
élaboré
par
le médecin
traitant
de
l'enfant
en
accord
avec
sa famille.
Elle
doit
aussi
veiller
à l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
de
protocoles.
F-
Les
Stagiaires
La
Maison
de
l'Enfance
est
un
lieu
de
formation.
À
ce
titre,
elle
accueille
des
stagiaires
encadrés
par
l'équipe
et
sous
la
responsabilité
de
la
directrice.
Les
stagiaires
sont
là
pour
observer
et
pour
apprendre,
en
aucun
cas
pour
remplacer
les
professionnels.
Ils
peuvent
être
amenés
à
participer
à
des
sorties
au
cours
desquelles
ils
accompagneront
deux
enfants
sous
la
vigilance
et
la
responsabilité
des
membres
de
l'équipe.
Une
convention
est
passée
systématiquement
entre
l’organisme
de
formation,
l'établissement
et
la
municipalité.
G
- Les
Intervenants
Extérieurs
En
fonctions
de
ses
projets
éducatifs,
l'équipe
peut
faire
appel
à
des
intervenants
extérieurs
qui
viendront
animer
des
ateliers
auprès
des
enfants
:musique,
peinture,
danse...
Les
familles
peuvent
elles
aussi,
si
elles
le
souhaitent,
venir
faire
partager
aux
enfants
et
à
l’équipe
leurs
passions,
activités,
talents,
culture...
Par
ailleurs,
afin
de
toujours
enrichir
et
réactualiser
leurs
connaissances,
les
professionnelles
suivent
des
temps
de
formation
animés
par
divers
intervenants
extérieurs
(premiers
secours,
psychomotricien...) L'équipe
éducative
est
soumise
au
secret
professionnel
et
à
une
obligation
de
réserve.
Dans
ce
cadre,
elle
s'engage
à
faire
preuve
de
discrétion. Il- MODALITÉS
D'ACCUEIL
1.
Les
Modes
d'Accueil
La
Maison
de
l'Enfance
a
une
capacité
d'accueil
de
20
places,
réparties
en
fonction
des
besoins
du
service
en
places
d’accueil
régulier
et
en
places
d'accueil
occasionnel.
A
- Accueil
Régulier
:
C’est
un
accueil
dont
les
besoins
de
garde
sont
connus
à
l'avance.
I
est
indépendant
de
toute
durée
de
fréquentation
et
de
toute
condition
d'activité
professionnelle.
I est
formalisé
par
un
contrat
d'accueil
établi
entre
la
famille
et
la
commune,
qui
définit
les
jours
et
les
horaires
de
présence
de
l'enfant.
B
- Accueil
Occasionnel
:
C’est
un
accueil
répondant
à un
besoin
ponctuel
des
familles.
Il ne
se
renouvelle
pas
selon
un
rythme
régulier
et
il est
défini
pour
une
durée
limitée,
À
la
Maison
de
l'Enfance
cet
accueil
peut
se
faire
à
l'heure,
à
la
demi-journée
ou
à
la
journée.
H
est
renouvelable
sur
réservation
et
en
fonction
des
places
disponibles.
Les
enfants
bénéficiant
d’un
contrat
peuvent
aussi
être
accueillis
en
occasionnel.
Les
places
d'accueil
occasionnel
peuvent
être
réduites
en
cas
d'absence
de
personnel,
de
sortie
et/ou
de
nécessité
de
service.
C
- Accueil
des
enfants
confiés
à
des
Assistants(es)
Maternels{les)
Les
enfants
accueillis
chez
des
assistants{es)
maternels(les)
ne
pourront
être
accueillis
à
la
Maison
de
l'Enfance
que
sur
demande
de
leur
famille.
En
cas
d'absence,
de
maladie,
ou
de
formations
des
assistants(es)
maternels{les),
la
structure
peut
accueillir
les
enfants
sur
demande
de
la
famille
dans
le
cadre
de
l'accueil
d'urgence.
Il n’est
pas
possible
de
répondre
à
toutes
les
demandes
;
aussi,
les
familles
sont
invitées
à
se
tourner
vers
le
Relais
Petite
Enfance
afin
de
trouver
un(e}
assistant{e)
maternel(le)
de
“dépannage”.
D
- Accueil
d'Urgence
: 2
places
C'est
un
accueil
réservé
aux
familles
devant
faire
face
à
une
situation
imprévue
et
qui
n’ont
trouvé
aucune
autre
solution
de
garde
pour
leur
enfant.
Afin
de
répondre
à
ces
besoins
d'urgence,
la
Maison
de
l'Enfance
met
à disposition
des
familles
deux
places
qui
s'inscrivent
dans
le
cadre
réglementaire
du
Décret
n°2010-613,
autorisant
un
dépassement
de
10%
de
la
capacité
d'accueil
à
condition
que
le
taux
d'occupation
n'excède
pas
100
%
en
moyenne
hebdomadaire.
L'accueil
d'urgence
n’ouvre
pas
droit
à
une
place
définitive.
Si
la
famille
souhaite
que
son
enfant
soit
accueilli,
de
façon
pérenne,
à
la
Maison
de
l'Enfance,
elle
devra
effectuer
une
demande
de
pré-inscription
pour
un
accueil
régulier
et
se
tourner
vers
un
autre
mode
de
garde
dans
l'attente
que
sa
demande
soit
validée.
E
- Accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
ou
porteur
d’une
affection
chronique
La
structure
peut
accueillir
un
enfant
porteur
de
handicap
ou
d’une
affection
chronique
sous
réserve
de
pouvoir
mettre
en
place
un
accompagnement
adapté
et
de
qualité.
Le
handicap
où
l'affection
de
l'enfant
doit
être
compatible
avec
la
vie
en
collectivité
et
le
fonctionnement
de
l'établissement. Cet
accueil
sera
organisé
en
concertation
avec
la
famille,
la
directrice,
le
médecin
référent
de
la
structure
et
le
médecin
traitant
de
l'enfant.
Il fera
l’objet
d’un
Protocole
d'accueil
individualisé
(PAI).
F -
Accueil
des
enfants
de
sapeurs-pompiers
volontaires
de
la
commune
La
municipalité
donne
priorité
aux
enfants
des
sapeurs-pompiers
volontaires
de
la
commune
lorsque
ces
derniers
tiennent
des
permanences.
Le
planning
de
garde
doit
être
transmis
à
la
directrice
deux
mois
à
l’avance
afin
que
les
créneaux
horaires
puissent
être
réservés
sur
les
places
d'accueil
occasionnel.
Ces
heures
d’accueil
sont
prises
en
charge
par
la
commune.
Cependant,
conformément
aux
directives
de
la
CAF,
une
facture
sera
dans
un
premier
temps
transmise
aux
familles.
Elles
devront
d’abord
s'en
acquitter
puis
elles
seront
remboursées
par
la
Mairie.
2.
Les
Horaires
La
structure
est
ouverte
tous
les jours
à l'exception
des
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Les
horaires
d'ouverture
sont
:
- Accueil
Régulier,
Occasionnel
et
d’Urgence
:de
8h
à
18h30
du
lundi
au
vendredi.
Aucun
accueil
n'est
possible
entre
10h
et
11h
ni
entre
12h
et
13h
afin
de
permettre
à l'équipe
éducative
de
se
consacrer
exclusivement
aux
enfants
(temps
d'activités
et
de
repas).
Les
places
d'accueil
sont
modulables
selon
les
différents
temps
de
la
journée
;
8
12
places
le
matin
de
8h
à
9h
:exclusivement
réservées
à
l'accueil
régulier.
8 20
places
de
9h
à
12h
:accueil
régulier
et
accueil
occasionnel.
8 18
places
de
12h
à
17h30
:accueil
régulier
et
accueil
occasionnel.
&
12
places
le
soir
de
17h30
à 18h30
:exclusivement
réservées
à l'accueil
régulier.
3.
Les
Fermetures
Annuelles
La
structure
n’est
pas
ouverte les jours
fériés
y compris
le
lundi
de
Pentecôte.
Elle
est
aussi
fermée :
-
Noël
: 1 semaine
pendant
les vacances
de
Noël
«
Été
: 3 semaines
-
Le
vendredi
de
l’Ascension
Les
familles
sont
informées
des
dates
par
voie
d'affichage.
Pour
répondre
aux
besoins
de
formation
et
de
concertations
pédagogiques
de
l’équipe
éducative,
la
structure
procède
à
des
fermetures
exceptionnelles.
Celles-ci
ont
lieu
le
lundi,
à
raison
d’une
par
mois.
Les
enfants
sont
alors
accueillis
jusqu’à
17
heures.
Une
journée
pédagogique
est
également
mise
en
place
à
notre
ré-ouverture
après
la
fermeture
d'août
afin
de
permettre
à l’équipe
de
se
projeter
sur
l’année
à venir
et
de
réaménager
les
locaux
pour
un
accueil
optimal
des
familles
et
des
enfants.
Ces
modalités
d'organisation
peuvent
être
modifiées
selon
les
besoins
de
formation.
Les
dates
sont
communiquées
aux
familles
en
début
d’année
civile.
Par
ailleurs,
la
Commission
Municipale
peut
décider
d'instaurer
des
fermetures
exceptionnelles
supplémentaires
ainsi
que
de
réduire
les
places
d'accueil
occasionnel
selon
les
besoins
de
service
(absence
de
personnel,
formations,
sorties
….)
ou
en
cas
de
force
majeure
(contagion,
intempéries...).
Les
familles
seront
alors
averties
dès
que
possible. Il
- MODALITÉS
D'ADMISSIONS
&
DE
FONCTIONNEMENT
Toute
famille
résidant
sur
la
commune
peut
inscrire
son
ou
ses
enfant(s)
à
la
Maison
de
l’Enfance.
Conformément
à
la
législation,
il
n’existe
aucune
condition
d'activité
professionnelle,
ni
d'obligation
de
fréquentation
minimale.
Les
enfants
sont
accueillis
de
2
mois
et
demi
à la
veille
de
leurs
4 ans.
Cet
accueil
ne
peut
cependant
se
faire
que
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Les
enfants
doivent
obligatoirement
être
vaccinés-selon
la
législation
en
vigueur
(cf.
Annexe
1)
et
avoir
leurs
vaccinations
à jour,
sauf
s'ils
présentent
une
contre-indication
attestée
par
un
certificat
médical.
Être
à jour
signifie
avoir
reçu
les
vaccins
nécessaires
en
fonction
de
son
âge
et
avec
le
bon
nombre
d’injections
pour
être
protégé.
Un
délai
de
3
mois
est
accordé,
au-delà,
l'accueil
de
l'enfant
ne
pourra
se
poursuivre
au
multi-
accueil. Les
familles
doivent
aussi
impérativement
fournir
un
certificat
d'aptitude
à
la
vie
en
collectivité.
Sans
ces
divers
documents
médicaux
l'enfant
ne
pourra
pas
être
accueilli
à
la
Maison
de
l'Enfance.
1.
Le
Dossier
d’Inscription
Les
dossiers
d'inscription
sont
à
retirer
à
la
Maison
de
l'Enfance
et
l'accueil
des
enfants
ne
peut
se
faire
que
sous
condition
que
les
familles
aient
rapporté
ce
dossier
complet.
Une
fois
tous
les
documents
réunis,
la
directrice
prend
un
rendez-vous
avec
la
famille,
qui
après
étude
du
dossier,
validera
l'inscription
définitive
(qui
ne
vaut
pas
admission).
A
- Documents
Administratifs
à
fournir
8
La
fiche
d'inscription
à remplir
et à signer,
sur
laquelle
seront
mentionnés
:
-
Les
noms,
prénoms
et coordonnées
complètes
des
parents,
-
Les
noms
et
coordonnées
des
autres
personnes
susceptibles
de
venir
chercher
l’enfant
(seules
les
personnes
majeures
y seront
autorisées),
Les
noms
et
coordonnées
des
personnes
à contacter
en
cas
d'urgence
si les
parents
n'étaient
pas
joignables,
-
Les
éléments
concernant
la santé
de
l'enfant
(ex :
allergies,
asthme...)
et son
alimentation
(ex
: ne
mange
pas
de
viande...)
-
Le
numéro
d’allocataire
Caf
afin
que
la
directrice
puisse
calculer
le tarif
horaire
des
familles,
-
La
perception
ou
non
du
RSA
afin
que
la
directrice
sache
si
la
famille
est
prioritaire,
-
Le
nomet
les
coordonnées
de
leur
médecin
traitant.
Attention
:En
signant
cette
fiche
d'inscription
les
familles
s'engagent
à
respecter
le
présent
règlement
de
fonctionnement. 8
Une
copie
du
livret
de
famille.
8
En
cas
de
séparation,
un
justificatif
mentionnant
les
modalités
de
garde
de
l'enfant
(copie
du
jugement
du
Tribunal
ou
ordonnance
de
conciliation).
8
Un
justificatif
de
domicile.
8 Une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
des
parents,
couvrant
les
dommages
aux
tiers
occasionnés
par
leur
enfant.
À
RENOUVELER
TOUS
LES
ANS.
8
Pour
les
familles
relevant
d’un
autre
régime
que
la
Caf,
telle
MSA,
Sncf,
Pêche
maritime
(...),
une
attestation
d’allocataire
+
la
copie
de
leur
avis
d'imposition
N
- 2
(l’année
de
référence
prise
en
compte
est
toujours
antérieure
de
2
ans
à l’année
en
cours)
pour
que
la
directrice
calcule
leur
tarif
horaire.
8
Pour
les
familles
souhaitant
régler
leur
facture
par
prélèvement
automatique
:le
mandat
de
prélèvement
SEPA
+
un
RIB
(Relevé
d’Identité
Bancaire). 8
La
fiche
d'autorisation
concernant
l’accès
au
service
CAFPRO,
les
sorties,
la
possibilité
de
photographier
et/ou
de
filmer
et
la
diffusion
de
photos
de
groupe.
B - Documents
Médicaux
à fournir
8
Un
certificat
d'aptitude
d'entrée
en
collectivité.
&
Une
copie
des
4
pages
de
vaccinations
du
carnet
de
santé
+ rapporter
le carnet
de
santé.
8
La
fiche
d’autorisations
médicales
concernant
la
délivrance
de
médicaments
et
la
décharge
médicale.
&
Le
Protocole
«
fièvre
du
nourrisson
et
de
l'enfant
»
accompagné
de
l'autorisation
parentale
pour
la
délivrance
de
paracétamol
remplie
et
signée
par
la
famille
et
l'ordonnance
médicale
signée
par
leur
médecin.
C- Changement
de situation
Les
familles
sont
tenues
d’avertir
la
directrice
de
tout
changement
de
situation
:
8
domicile,
numéro
de
téléphone,
8 situation
professionnelle,
8 situation
familiale.
Mais
aussi
de
toute
modification
concernant
la
situation
de
l'enfant :
8
dossier
médical,
8
régime
alimentaire,
8
habitudes
de
vie.
2.
L'Accueil
Régulier
A
- Modalités
d'admission
Pour
toute
demande
d'inscription
en
accueil
régulier
les
familles
doivent
au
préalable
prendre
rendez-vous
avec
Sylvie
PROSPER-GUIOT,
Responsable
du
Guichet
Unique
soit
par
téléphone
02.28.02.21.16,
soit
par
mail
relaispetitenfance@heric.fr.
Durant
ce
rendez-vous,
une
analyse
des
besoins
de
garde
est
effectuée
avec
la
famille.
Ensuite
différents
documents
pourront
être
remis,
dont
la
fiche
de
pré-inscription
pour
le
multi-
accueil. La
pré-inscription
ne
pourra
être
effectuée
qu’à
compter
du
3*"°
mois
de
grossesse
(sous
présentation
d’un
justificatif
médical).
Elle
devra
être
remise
au
Guichet
Unique
pour
être
enregistrée.
Cette
demande
ne
vaut
pas
admission.
Les
demandes
sont
étudiées
lors
des
Commissions
d’attribution
des
places,
réunissant
la
directrice,
la
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
et
du
Guichet
Unique,
et
des
Élus
de
la
Commission
Municipale
Petite
Enfance.
Ces
commissions
ont
principalement
lieu
en
mars
pour
un
accueil
en
septembre.
La
commission
peut
se
réunir
de
façon
exceptionnelle,
en
dehors
de
ces
périodes,
si
des
places
venaient
à se
libérer
en
cours
d'année. À
l'issue
de
la
Commission,
les
familles
retenues
sont
contactées
par
la
directrice.
Un
contrat
d'accueil
est
alors
réalisé
sur
la
base
des
besoins
de
garde
exprimés
dans
la
demande
de
pré-inscription.
Ce
contrat
définit
les
jours
de
présence,
les
heures
d'arrivée
et
de
départ
de
l'enfant,
le
mode
de
calcul
de
son
tarif
horaire
et
sa
participation
financière
mensuelle.
Le
contrat
d'accueil
ne
devient
effectif
qu’à
l'issue
de
l’étude
du
dossier
d'inscription
par
la
direction,
dossier
qui
devra
impérativement
être
complet.
La
participation
mensuelle
est
revue
automatiquement
au
mois
de
janvier
pour
tenir
compte
des
nouveaux
revenus
des
familles.
10 B - Retards
Les
familles
s'engagent
à
respecter
les
horaires
définis
au
contrat.
Tout
retard
doit
être
signalé.
Si
la
famille
n’a
pas
informé
l’équipe
d’un
éventuel
retard
une
heure
après
l'heure
d'arrivée
prévue
le
matin,
la
place
sera
redonnée
à
un
autre
enfant
et
la
journée
facturée.
Les
familles
doivent
arriver
un
peu
avant
l'heure
de
départ
prévue
afin
que
l'équipe
ait
le
temps
de
leur
raconter
la
journée
de
leur
enfant.
Ce
temps,
dit
de
transmission,
est
compris
dans
le
temps
de
présence
de
l'enfant. À
partir
de
la
6°
minute
de
retard
la
demi-heure
sera
facturée
à la
famille.
L'heure
de
départ
sera
enregistrée
à
l’aide
d’une
carte
nominative
qui
ne
sera
scannée
qu’une
fois
les
transmissions
effectuées.
De
même
si la
famille
arrive
plus
de
6
minutes
avant
l’heure
d'accueil
prévue,
une
demi-heure
supplémentaire
sera
facturée. Exemple
:Pour
un
accueil
prévu
de
10h
à
17h,
si
la
famille
arrive
à
9h50
une
demi-heure
supplémentaire
lui
sera
facturée.
Elle
devra
attendre
10
heures
avant
de
rentrer
dans
la
salle
de
jeux
et
de
confier
son
enfant
à
l’équipe
pour
que
cette
demi-heure
ne
lui
soit
pas
facturée.
Sile
soir
les
parents
arrivent
à 17h03,
le
temps
que
les
professionnelles
leur
racontent
la
journée
de
leur
enfant
ils
seront
badgés
après
17h06
et
payeront
donc
une
demi-heure
supplémentaire.
Si
la
famille
ne
s'est
pas
signalée
à
l'heure
de
départ
prévue
de
l'enfant,
en
premier
lieu
l'équipe
tentera
de
la
contacter
puis
appellera
les
tierces
personnes
mentionnées
sur
la
fiche
d'inscription.
En
l'absence
de
toute
nouvelle
à
l'heure
de
fermeture
de
la
Maison
de
l'Enfance,
les
professionnelles
contacteront
l'Élu
de
Permanence
et
en
dernier
recours
la
gendarmerie
de
Nort-Sur-Frdre.
En
cas
de
retards
répétés
la
directrice
et
l'Élu
Petite
Enfance
peuvent
décider
d’un
retrait
temporaire
de
l'enfant.
C
- Absences
En
cas
d'absence,
les
parents
sont
tenus
d’avertir
l'équipe
éducative
le
plus tôt
possible,
p
quip
P
P
Conformément
à
la
lettre
circulaire
de
la
CNAF
du
29
juin
2011,
les
seules
déductions
possibles
en
cas
d'absence
sont
:
-_
L'hospitalisation
de
l'enfant
sur
présentation
d'un
bulletin
d'hospitalisation,
L'éviction
de
la
Maison
de
l'Enfance
par
l’équipe
éducative,
-
La
fermeture
de
la
structure
(y
compris
les
fermetures
exceptionnelles).
La
municipalité
a
aussi
fait
le
choix
de
déduire
les
heures
d'accueil
en
cas
de
décès
d’un
ascendant,
frère
ou
sœur
sur
présentation
d’un
justificatif.
En
cas
de
Maladie,
une
déduction
à
compter
du
2°
jour
d'absence
est
effectuée
sur
présentation
d'un
certificat
médical.
Le
délai
de
carence
comprend
le
premier
jour
d'absence.
Exemple
:L'enfant
est
inscrit
le
lundi,
jeudi
et
vendredi,
or
il déclare
une
maladie
le
samedi.
Le
jour
de
carence
pris
en
compte
sera
le
lundi
D
- Congés
Les
familles
ont
la
possibilité
de
poser
un
nombre
de
jours
de
congé
à prendre
sur
la
période
du
contrat.
Ces
congés
ne
peuvent
concerner
que
des
journées
entières
excepté
lors
des
fermetures
exceptionnelles.
Les
parents
devront
impérativement
avertir
la
directrice
par
courrier
ou
par
courriel
{maisondelenfance@heric.fr}
au
minimum
15
jours
avant
la
date
du
jour
de
congé
souhaité.
Si
cette
procédure
n’est
pas
respectée,
les
jours
d'absence
seront
facturés.
11 Exemple
:La
famille
souhaite
que
son
enfant
ne
fréquente
pas
la
structure
le
29
mars.
Pour
que
cette
jourñée
ne
soit
pas
facturée
et
qu’elle
soit
décomptée
des
jours
de
congé
prévus
au
contrat,
les
parents
devront
avertir
par
écrit
la
directrice
avant
le
14
mars.
Une
fois
les
jours
de
congés
posés,
si
la
famille
souhaite
en
définitive
que
son
enfant
soit
accueilli
sur
ces
mêmes
jours,
cela
ne
pourra
se
faire
qu'en
fonction
des
places
disponibles.
E - Révision
du
contrat
Le
contrat
d'accueil
peut
être
révisé
pour
prendre
en
compte
des
changements
de
situation
{professionnelle
ou
familiale}.
Toute
demande
de
modification
devra
se
faire
par
écrit.
La
demande
sera
ensuite
étudiée
par
la
directrice
et
l'Élu
Petite
Enfance.
En
cas
d'acceptation
un
préavis
de
1
mois
sera
nécessaire
à
la
mise
en
place
du
nouveau
contrat.
°
À
échéance
de
leur
contrat,
les
familles
qui
le
souhaitent
peuvent
faire
une
demande
de
modification.
Si
celle-ci
concerne
les
horaires
ou
le
nombre
de
jours,
les
familles
devront
faire
parvenir
à
la
directrice
un
écrit
au
minimum
un
mois
avant
l'échéance
du
contrat.
Cette
demande
sera
ensuite
étudiée
par
la
directrice
et
l'Élu
Petite
Enfance
qui
statueront,
Si
la
demande
de
modification
concerne
les
jours
d'accueil
(modification
ou
ajout
de
jour),
les
familles
devront
remplir
une
nouvelle
demande
de
pré-inscription
qui
sera
étudiée
en
Commission
Petite
Enfance
selon
les
critères
d'attribution
des
places
d’accueil
régulier.
F - Reconduction
du
contrat
Les
contrats
de
plus
de
3 jours
par
semaine
sont
reconduits
par
tacite
reconduction
d’une
année
sur
lautre
jusqu’à
l’entrée
à
l'école
de
l'enfant.
Sans
écrit
de
la
famille,
les
horaires
et
le
nombre
de
jours
seront
reconduits
à
l'identique.
Pour
les
contrats
de
1
ou
2
jours,
la
Commission
Petite
Enfance
statuera
sur
leur
reconduction
en
fonction
des
demandes
et
des
places
disponibles.
G
- Résiliation
Les
familles
peuvent
résilier
le
contrat
de
leur
enfant
sous
condition
de
respecter
un
préavis
d’un
mois.
Un
courrier
devra
être
envoyé
à
la
Maison
de
l’Enfance
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
En
cas
de
non-respect
du
préavis,
le
forfait
mensuel
sera
dû
en
totalité,
Au
regard
des
heures
de
présence
effective
de
l'enfant
et
du
tarif mensuel
de
la famille
une
régularisation
des
sommes
dues
sera
effectuée
par
la directrice. En
cas
de
force
majeure
(licenciement,
mutation),
le
préavis
pourra
être
ramené
à
15
jours,
après
avis
de
l’Élu
Petite
Enfance
et
sous
présentation
d’un
justificatif,
Tout
défaut
ou
absence
de
préavis
entraînera
le
paiement
d'un
mois
d'accueil.
Le
gestionnaire
de
la
structure
se
réserve
le
droit
de
résilier
les
contrats
d'accueil
en
cas
de
non-paiement
ou
de
paiement
incomplet
des
factures,
de
déclaration
inexacte
concernant
l'autorité
parentale
ou
la
situation
de
ressources,
de
non-respect
du
règlement
de
fonctionnement
et/ou
de
comportement
inadapté
à l'usage
d’un
établissement
public.
Les
modalités
de
résiliation
et
la
durée
du
préavis
sont
identiques
à
celles
d’une
résiliation
à
l'initiative
des
parents,
sauf
en
cas
de
motif
grave.
H
- Déménagement
En
cas
de
déménagement
hors
de
la
commune,
les
familles
doivent
en
avertir
par
écrit
la
directrice.
L'enfant
pourra
continuer
à
être
accueilli
à
la
Maison
de
l'Enfance
jusqu'à
la
fin
juillet
de
l'année
scolaire
en
cours.
Passé
cette
date
la
famille
devra
se
tourner
vers
une
autre
structure.
12 Une
fois
le
déménagement
effectif,
la
famille
se
verra
imputée
une
majoration
de
son
tarif
de
20%
par
heure.
Exemple
:Pour
une
famille
dont
le
tarif
est
de
0,90€
de
l'heure,
après
leur
déménagement
celui-ci
passera
à
1,08€
de
l'heure.
3.
L’Accueil
Occasionnel
Les
inscriptions
en
accueil
occasionnel
peuvent
s'effectuer
de
septembre
à juillet.
Les
familles
doivent
venir
retirer
à
la
Maison
de
l’Enfance
un
dossier
d'inscription.
Une
fois
ce
dernier
rempli
et
tous
les
documents
demandés
réunis,
la
directrice
contacte
la
famille
pour
convenir
d’un
rendez-vous.
Cet
entretien,
d’une
durée
moyenne
d’1
heure,
permettra
d'établir
un
premier
contact
entre
la
famille
et
Ja
directrice.
Il fera
l’objet
d’une
vérification
et
d’une
explication,
au
besoin,
du
contenu
du
dossier
d'inscription.
La
directrice
communiquera
à
la
famille
son
tarif
horaire,
les
modalités
de
facturation
et
répondra
aux
questions
éventuelles
quant
au
fonctionnement
de
la
structure.
À
l'issue
de
ce
rendez-vous
la
première
heure
d'adaptation
sera
fixée.
A-—Réservations
Sur
les
places
d'accueil
occasionnel :
- Des
places
peuvent
être
réservées
à
l'avance,
- Des
places
le jour
même.
Les
enfants
peuvent
être
accueillis
de
8h
à 18h30.
Les
modalités
de
réservation
peuvent
évoluer
en fonction
des
besoins
du
service.
Cet
accueil
est
en
fonction
des
places
disponibles.
Les
réservations
pour
l'accueil
occasionnel
sont
possibles
:
- par
téléphone
de
8h15
à
11h,
- sur
place
de
9h
à 11h.
B
- Retard
Les
modalités
sont
les
mêmes
que
pour
l'accueil
régulier
(Cf:
HI
- 2,B).
C
- Absences
Toute
absence
pour
convenance
personnelle
doit
être
signalée
à
l'équipe
au
minimum
24
heures
avant
l'heure
d'accueil
prévue,
sinon
les
heures
réservées
seront
facturées.
En
cas
de
maladie,
la
famille
doit
avertir
la
structure
le
matin
même,
dès
8
heures,
Les
heures
d'accueil
pourront
alors
être
déduites
sur
présentation
d'un
justificatif
médical.
En
cas
d’absences
répétées
et
non
signalées,
la
directrice
et
l'Élu
Petite
Enfance
se
réservent
le
droit
de
décider
d’une
exclusion
temporaire
de
l'enfant.
D
- Déménagement
En
cas
de
déménagement
hors
de
la
commune,
la
famille
doit
en
avertir
par
écrit
la
directrice.
Une
fois
le
changement
de
domicile
effectif,
l'enfant
ne
pourra
plus
être
accueilli
à la
Maison
de
l'Enfance.
13 | | | | | |
E-
Exclusion
Le
gestionnaire
de
la
structure
se
réserve
le
droit
de
mettre
fin
à
l'accueil
en
cas
de
non-paiement
ou
de
paiement
incomplet
des
factures,
de
déclaration
inexacte
concernant
l'autorité
parentale
ou
la
situation
de
ressources,
de
non-respect
du
règlement
de
fonctionnement
et/ou
de
comportement
inadapté
à l'usage
d’un
établissement
public.
4.
L'Accueil
d'Urgence
Les
demandes
d'accueil
d'urgence
sont
fréquentes.
La
structure
ne
bénéficiant
que
de
2
places
réservées
à
ce
type
d'accueil,
la
directrice
s'assure
qu'elles
répondent
à un
besoin
réel
d'urgence.
A
- Réservation
L’appréciation
des
urgences
relève
de
la
compétence
de
la
directrice
en
lien
avec
l'Élu
Petite
Enfance,
au
besoin.
Au
regard
des
situations
de
chaque
famille
la
directrice
se
réserve
le
droit
d'accepter,
de
refuser
ou
de
prolonger
l’accueil
d'urgence.
L'une
de
ces
places
est
dite
urgence
du
jour.
Elle
ne
peut
être
réservée
que
le
jour
même,
sur
appel
téléphonique
dès
8h,
pour
un
accueil
de
9h
à
17h30
les
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis
et
vendredis.
Cet
accueil
ne
concerne
qu'une
journée
et
ne
peut
être
reconduit
d'un
jour
sur
l'autre.
La
directrice
peut
être
amenée
à supprimer
cette
place
en
cas
d'absence
de
personnel
et/ou
de
nécessité
de
service.
Pour
la
seconde
place,
la
directrice
évalue
le
degré
d'urgence
et
valide
ou
non
l'accueil.
En
cas
d'accord
l'enfant
pourra
être
accueilli
de
8h
à
18h30
du
lundi
au
vendredi
pour
une
durée
définie
par
la
directrice
au
regard
de
la
situation
rencontrée
par
la
famille.
Cet
accueil
ne
pourra
cependant
pas
excéder
15
jours.
B
- Retards
Les
modalités
sont
les
mêmes
que
pour
l'accueil
régulier
{Cf
: {if
- 2.B}
C - Absences
ou
Annulation
Toute
absence
doit
être
signalée
dès
que
possible
à la
Maison
de
l'Enfance.
&
Urgence
du
Jour
L'urgence
du
jour
ne
pouvant
être
réservée
que
le
matin
même
dès
8
heures,
toute
rétractation
de
la
famille
entraînera
la
facturation
des
heures
réservées,
8
Urgence
Toute
absence
pour
convenance
personnelle
sera
facturée.
En
cas
de
maladie,
la
famille
doit
avertir
la
structure
le
matin
même,
dès
8
heures.
Les
heures
d'accueil
pourront
alors
être
déduites
sous
présentation
d'un
justificatif
médical.
D
- Exciusion
Les
modalités
sont
les
mêmes
que
pour
l'accueil
occasionnel
{Cf
:
Hi
-3.E).
14 IV:
VIE
QUOTIDIENNE
1.
La
Période
d'Adaptation
Avant
que
l'enfant
ne
puisse
fréquenter
la
structure,
une
période
dite
d'adaptation
est
organisée.
Elle
va
permettre
à l'enfant
et
à sa
famille
de
se
séparer
en
douceur
et
de
se
familiariser
petit
à
petit
avec
les
lieux,
les
professionnelles
et
les
autres
enfants.
Cette
période
est
essentielle
et
déterminante
afin
que
l'enfant
puisse
se
sentir
en
sécurité
au
sein
de
la
structure
et
ainsi
profiter
pleinement
de
toutes
les
découvertes,
rencontres
et
apprentissages
qu'il
y
fera.
Elle
se
déroule
en
plusieurs
étapes
et
dure
environ
un
mois
(cette
durée
peut
être
prolongée
au
besoin).
Dans
un
premier
temps
l'enfant
et
sa
famille
seront
reçus
pendant
une
heure
par
une
professionnelle
qui
deviendra
leur
référente.
Cette
première
heure
est
conçue
comme
un
temps
d'échanges
au
cours
duquel
chacun
va
apprendre
à
se
connaître.
Les
parents
seront
invités
à
parler
de
leur
enfant,
de
ses
habitudes
de
vie
etc.
La
professionnelle,
quant
à
elle,
décrira
le
fonctionnement
quotidien
de
la
structure
et
répondra
à
toutes
les
questions
où
interrogations
de
la
famille.
À
l'issue
de
cette
première
période
l'enfant
viendra
seul
pendant
une
demi-heure
puis
une
heure,
une
heure
et
demie,
etc.
Selon
les
réactions
de
l’enfant
la
référente
allongera
petit
à
petit
ses
temps
d'accueil
jusqu’à
ce
qu’il
puisse
venir
une
journée
complète.
Cependant,
si
elle
sent
que
c'est
trop
difficile
pour
lui
ou
pour
sa
famille,
elle
peut
choisir
de
rester
sur
des
créneaux
relativement
courts
d’une
ou
deux
heures.
Ce
temps
d'adaptation
est
indispensable
au
bien-être
de
l'enfant
c'est
pourquoi
l'équipe
a
fait
le
choix
de
le
rendre
obligatoire.
L'accueil
de
l'enfant
ne
pourra
être
effectif
que
lorsque
sa
référente
le
jugera
suffisamment
sécurisé.
Cette
période
peut
cependant
être
supprimée
ou
écourtée
dans
le
cas
d'un
accueil
d'urgence.
2.
Les
Prestations
de
la
structure
et
Éléments
à
fournir
par
la
famille
A
- Alimentation
Les
repas
du
midi
et
du
goûter
sont
fournis
par
la structure.
8
Pour
les
bébés,
un
lait
infantile
est
proposé
par
la
structure
essentiellement
pour
les
enfants
en
accueil
régulier
présents
plus
de
3
jours
par
semaine.
Toutefois
si
ce
lait
ne
convient
pas
à
la
famille,
il
lui
faudra
apporter
son
propre
lait.
Les
mamans
qui
allaitent
peuvent
apporter
leur
lait
maternel
sous
réserve
de
signer
et
respecter
le
protocole
mis
en
vigueur.
(cf.
Annexe
2}
Les
biberons
sont
préparés
par
les
membres
de
l’équipe
juste
avant
d’être
servis.
lis
ne
sont
conservés
qu’une
heure
après
préparation.
$
Pour
les
enfants
accueillis
et
ayant
commencé
une
alimentation
diversifiée
les
repas
sont
confectionnés
par
la
cuisine
centrale
de
l’école
Marie-Curie.
lis
sont
composés
de
viande
ou
de
poisson
mixés,
d’une
purée
de
légumes
ou
féculents
et
d’une
compote
ou
d’un
laitage.
L'heure
de
repas
des
plus
petits
est
fonction
de
leur
rythme.
L'équipe
s'adapte
autant
que
possible
à chaque
enfant.
8 Pour
les
plus
grands
le
déjeuner
est
assuré
à partir
de
11h45
et
le
goûter
vers
15h45.
Les
repas
et
les
goûters
sont
préparés
par
la
cuisine
centrale
de
l’école
Marie
Curie
et
adaptés
aux
enfants
âgés
de
18
mois
à 3
ans.
Ils
sont
livrés
en
liaison
chaude.
En
cas
d'allergie
alimentaire
avérée,
un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
(P.A.l)
sera
élaboré
entre
la
famille,
la
directrice,
le
médecin
référent
de
la
structure
et/ou
le
médecin
traitant
de
l'enfant.
Le
prix
du
repas
est
inclus
dans
le
tarif
horaire
et
aucune
déduction
ne
sera
possible,
15 Les
gâteaux
d'anniversaire
faits
maison
ne
sont
pas
autorisés
du
fait
de
notre
règlementation
nous
obligeant
à
garder
la
traçabilité
des
aliments
donné
aux
enfants.
Vous
pouvez
en
revanche
apporter
un
gâteau
industriel
pour
fêter
l'anniversaire
de
votre/vos
enfant(s)
au
multi-accueil.
B - Produits
d'hygiène
La
structure
fournit
le matériel
nécessaire
au
change
et
les
couches.
Les
enfants
en
accueil
régulier
et
occasionnel
disposent
d’une
serviette
de
toilette,
fournie
par
la
structure,
qui
sera
changée
aussi
souvent
que
nécessaire.
Les
changes
sont
effectués
avec
un
gant
de
toilette
à usage
unique
et
un
gel
lavant
adapté
aux
jeunes
enfants
{hypoallergénique
et
hydratant}.
Si
les
familles
souhaitent
utiliser
un
produit
spécifique
{tel
le
liniment
ou
autres),
elles
devront
le
rapporter.
Les
draps
de
lits,
couvertures
et
serviettes
de
table
sont
également
fournis
par
la
structure.
Pour
les
plus
petits,
il est
demandé
aux
familles
d'apporter
leur
turbulette
afin
que
leur
enfant
puisse
retrouver
l’odeur
connue
de
la
maison
et
ainsi
s'endormir
plus
facilement.
Enfin
dès
l’arrivée
des
beaux
jours
la
Maison
de
l'Enfant
achète
de
la
crème
solaire
pour
les
enfants.
Il
est
cependant
demandé
aux
familles
d'apporter
leur
propre
crème
en
cas
d'allergie
ou
de
peau
très
sensible.
C - Nécessaire
de
l’enfant
à fournir
par
la famille
8 le(s)
doudou(s)
ou
tout
objet
dont
l'enfant
a
besoin
pour
se
rassurer
et s'endormir,
8
une
turbulette
pour
les
plus
petits,
8 des
vêtements
de
rechange
marqués
au
nom
de
l'enfant,
8
un
sac
(plastique)
pour
les vêtements
mouillés
ou
souillés,
6 des
vêtements
adaptés
aux
saisons
: bonnet
en
hiver
/
chapeau
ou
casquette
en été,
&
une
boîte
de
mouchoirs
et
une
boite
de
sérum
physiologique
à l'inscription,
8
si
les
familles
le
souhaitent
une
paire
de
chaussons,
de
préférence
sans
fermeture
éclair
afin
de
ne
pas
endommager
les
structures
motrices.
Il est
en
revanche
demandé
aux
familles
de
ne
laisser
aucun
médicament
dans
le
sac
par
mesure
de
sécurité.
3,
La
Vie
Quotidienne
des
Enfants
L'accueil
et
l'accompagnement
des
enfants
se
réfèrent
à
un
projet
pédagogique,
réalisé
par
l’équipe
éducative.
Ce
projet
constitue
le
socle
des
pratiques
professionnelles
et
garantit
la
qualité
de
l'accueil.
Il
permettra
aux
familles
de
se
représenter
plus
concrètement
les
pratiques
de
l'équipe
et
les
valeurs
éducatives
qui
les
sous-tendent.
Il a
pour
objectif
d'accompagner
chaque
enfant
dans
la
découverte
de
ses
compétences
(sensori-motrices,
intellectuelles
et
ludiques)
tout
en
favorisant
son
éveil,
son
autonomie
et
sa
socialisation.
A
- Arrivée
Les
enfants
doivent
arriver
le
matin
habillé,
la
toilette
faite
et
le
petit
déjeuner
pris.
Les
parents
doivent
s'assurer
que
leur
enfant
a des
vêtements
de
rechange
et
qu'il
a avec
lui
son
doudou
et/ou
sa
tétine.
16 Il'est
important
que
les
familles
disposent
d’un
peu
de
temps
pour
échanger
sur
la
soirée
et
la
nuit
de
leur
enfant.
Ces
informations
précieuses
permettront
à
l’équipe
de
l’accompagner
au
mieux
tout
au
long
de
sa
journée. L'heure
d'arrivée
est
enregistrée
à
l’aide
d’une
carte
nominative.
B
- Départ
Tout
au
long
de
la
journée
l’équipe
recueille
les
différents
moments
de
vie
de
l'enfant
(activités,
repas,
sommeil)
pour
pouvoir
ensuite
les
retransmettre,
le
soir,
à
la
famille.
Il est
donc
aussi
demandé
aux
parents
d'arriver
un
peu
avant
l'heure
de
départ
prévue
pour
que
les
professionnelles
puissent
leur
raconter
la
journée
de
leur
enfant.
Les
enfants
sont
sous
la
responsabilité
de
la
directrice
et
de
l'équipe
éducative
durant
leur
temps
d'accueil.
À
leur
départ,
ils
sont
remis
à
leurs
tuteurs
légaux.
Si
une
tierce
personne
est
amenée
à
venir
chercher
l'enfant,
les
parents
devront
impérativement
en
avoir
averti
au
préalable
l’équipe.
Cette
personne
devra
être
inscrite
sur
la
fiche
d'inscription
et
il
lui
sera
demandé
de
présenter
une
carte
d'identité
à
son
arrivée.
En
l’absence
d'information
des
tuteurs
légaux
et/ou
en
l'absence
de
carte
d'identité
pouvant
justifier
de
l'identité
de
la
personne,
l’équipe
se
verra
dans
l’obligation
de
refuser
de
remettre
l'enfant.
Aucune
personne
mineure
ne
peut
être
autorisée
à
venir
chercher
un
enfant.
Si
la
personne
désignée
pour
venir
chercher
l'enfant
(parents
ou
tierce
personne)
présente
un
comportement
susceptible
de
mettre
en
danger
ce
dernier
(alcool,
drogue,
médicaments...)
le
personnel
se
réserve
le
droit
de
garder
l’enfant.
L'Élu
de
permanence
sera
alors
contacté
et
jugera
de
la
décision
à prendre.
Au
besoin,
la
responsable
de
la
structure
pourra
être
amenée
à
en
informer
les
services
compétents
de
la
protection
de
l'enfance.
C
- Sorties
La
Maison
de
l'Enfance
organise
quelques
sorties
tout
au
long
de
l’année.
La
plupart
d’entre
elles
se
font
à
pied
au
sein
de
la
commune
:boulangerie,
médiathèque,
spectacles
dans
le
cadre
du
Tout
Petit
Festival.
Seuls
les
enfants
dont
les
familles
auront
signé
l'autorisation
de
sorties,
incluse
au
dossier
d'inscription,
pourront
y
participer.
Ces
sorties
peuvent
être
programmées
comme
spontanées,
il se
peut
donc
que
les
familles
n’en
soient
pas
toujours
informées
en
amont.
Une
sortie
de
fin
d'année
peut
être
organisée
au
mois
de
juillet.
Elle
peut
nécessiter
l’utilisation
du
minibus
de
la
commune
ou
de
voitures
du
personnel,
auquel
cas
léquipe
diffusera
auprès
des
familles
une
autorisation
spécifique
:autorisation
de
transport.
En
l'absence
de
retour
de
cette
autorisation
les
enfants
ne
pourront
pas
assister
à cette
sortie
et
la
directrice
se
réserve
le
droit
de
demander
aux
familles
de
trouver
un
autre
mode
de
garde
sur
cette
journée.
4.
La
Participation
des
Familles
L'équipe
éducative
de
la
Maison
de
l'Enfance
est
attentive
à
l'instauration
d’une
relation
de
confiance
avec
les
familles.
Ces
dernières
sont
encouragées
à
faire
part
de
toutes
leurs
interrogations
et
aucune
question
n'est
considérée
comme
tabou.
Les
professionnelles
travaillent
en
toute
transparence
afin
qu'une
réelle
collaboration
puisse
s’instaurer.
17 A
- Des
échanges
quotidiens
Dès
l'adaptation,
les
parents
sont
invités
à
échanger
sur
leur
enfant,
leurs
habitudes
de
vie,
leurs
attentes
et
interrogations.
L'équipe
veillera
alors
à
respecter
les
pratiques
familiales
dès
lors
que
celles-ci
s'inscrivent
en
cohérence
avec
le
projet
pédagogique
de
la
structure.
Les
professionnelles
s’attachent
à
respecter
le
rôle
de
principal
éducateur
des
parents.
Elles
ne
prendront
donc
aucune
initiative
concernant
les
habitudes
de
vie
de
l'enfant
sans
en
avoir
échangé
au
préalable
avec
les
familles
(diversification
alimentaire,
acquisition
de
la
propreté,
passage
dans
un
grand
lit,
etc).
L'arrivée
et
le
départ
sont
des
temps
de
transition
importants
dans
la
vie
de
l'enfant,
au
cours
desquels
les
familles
sont
invitées
à entrer
dans
la
salle
de
jeux
et
à prendre
le
temps
d'échanger
avec
l'équipe.
B - Des
outils
d'informations
L'équipe
éducative
privilégie
avant
tout
les
échanges
verbaux
avec
les
familles.
Pour
recueillir
les
informations
transmises
par
les
parents
et
les
différents
temps
forts
de
l'enfant
durant
sa
journée,
les
professionnelles
utilisent
des
cahiers
de
transmission
(1
cahier
pour
les
enfants
non
marcheurs
et
un
cahier
pour
les
plus
grands).
Ces
cahiers
sont
des
outils
professionnels
qui
ne
sont
pas
à disposition
des
parents. Lors
de
leur
inscription,
chaque
famille
se
verra
remettre
le
présent
règlement
de
fonctionnement
et
le
projet
pédagogique.
Ces
deux
documents
définissent
le
fonctionnement
de
la
structure
et
les
familles
doivent
s'assurer
d'être
en
accord
avec
leur
contenu
avant
d'inscrire
leur
enfant.
Un
tableau
d'affichage,
situé
dans
le
SAS
d'accueil,
recense
toutes
les
informations
importantes
du
quotidien
(fermetures,
permanences
CESU,
professionnelles
en
remplacement,
stagiaires...)
Les
familles
peuvent
connaître
le
contenu
des
repas
de
leur
enfant
en
consultant
les
menus
affichés
sur
ce
panneau
d’affichage.
Enfin
si
le
présent
règlement
de
fonctionnement
est
remis
à
chaque
famille
lors
de
l'inscription
il est
aussi
affiché
dans
le
SAS
d’accueil,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
C
- Des
photos
Tout
au
long
de
l’année
les
professionnelles
photographient
les
enfants
afin
de
témoigner
de
leurs
différents
temps
de
vie
et
de
leur
évolution
au
fil
des
mois.
Ces
photos
sont
à
disposition
des
familles.
Si
elles
le
souhaitent,
elles
peuvent
apporter
une
clé
USB
pour
que
nous
leur
transmettions.
Seuls
les
enfants,
dont
les
parents
auront
rempli
favorablement
la
feuille
d'autorisation,
seront
pris
en
photos.
Les
photos
sur
lesquelles
se
trouvent
plusieurs
enfants
ne
seront
diffusées
qu'avec
l'accord
de
chacune
des
familles
{autorisations
jointes
au
dossier
d'inscription],
En
cas
d'absence
d'autorisation,
les
visages
des
enfants
seront
alors
floutés.
Afin
de
créer
un
réel
lien
avec
l'univers
familial,
l'équipe
a mis
en
place
un
projet
autour
des
albums
photos.
Chaque
famille
est
invitée
à apporter
un
album
avec
des
photos
de
son
enfant,
de
son
entourage
familial,
de
ses
animaux
domestiques
(etc),
le
tout
agrémenté
de
légendes.
Cet
album
mis
à disposition
de
l'enfant
quand
il
le
souhaite
lui
permettra
de
retrouver
sa
famille
lors
de
moments
un
peu
difficiles.
Il sera
aussi
propice
à
l'instauration
d'échanges
:
l'enfant
pourra
présenter
aux
professionnelles
et
autres
enfants
son(ses)
parent(s),
ses
animaux,
sa
chambre,
etc...
L'équipe
éducative
a
pu
constater
que
les
enfants
sont
très
fiers
de
montrer
leur
famille.
D
- Des
matinées
passerelles
avec
les
écoles
de
la
commune
L'entrée
à l'école
est
un
passage
important
dans
la
vie
de
l'enfant.
Afin
de
pouvoir
faire
le
fien
et
favoriser
la
transition
entre
la
Maison
de
l'Enfance
et
l'école,
en
fonction
des
projets
validés
par
l’équipe
sur
l’année
à 18 venir,
en
mai-juin,
les
professionnelles
accompagnent
les
enfants
pour
une
matinée
à
la
découverte
de
leur
nouvelle
école.
Les
enfants
inscrits
en
accueil
régulier
sont
accompagnés
par
les
professionnelles
et
leurs
parents
s'ils
le
peuvent.
Les
enfants
inscrits
en
occasionnel
sont
eux
aussi
invités
à
participer
à
ces
matinées
mais
doivent
obligatoirement
être
accompagnés
par
un
membre
de
leur
famille.
Ces
matinées
passerelles
concernent
les
3
écoles
maternelles
de
la
commune.
Elles
ne
peuvent
cependant
se
faire
qu'avec
l’accord
des
équipes
enseignantes.
E - Une
fête
de
fin
d'année
Avant
l'arrivée
des
vacances
d'été,
l’équipe
organise
une
petite
fête
pour
clore
l’année.
Toutes
les
familles
sont
invitées
à venir
partager
quelques
gâteaux,
puis
à échanger
sur
les
différents
projets
de
l’année.
Ce
temps
convivial
permet
à tous
d'apprendre
à mieux
se
connaître,
d'échanger
et
de
faire
un
bilan,
parfois
nostalgique
à l'heure
des
départs
à l'école.
Tous
ces
échanges
et
ces
rencontres
avec
les
familles
sont
essentiels
au
bien-être
de
l’enfant
et
l’équipe
éducative
y
attache
une
grande
importance
19 IV - SANTÉ
1.
La
Santé
des
Enfants
Les
enfants
accueillis
à
la
Maison
de
l'Enfance
sont
soumis
à
l'obligation
vaccinale,
conformément
au
calendrier
du
Ministère
des
Affaires
Sociales
et
de
la
Santé
et
selon
l'avis
du
Haut
Conseil
de
la
santé
publique.
À
l'inscription
la
directrice
veillera
donc-à
ce
le
calendrier
vaccinal
figurant
en
annexe
1
soit
bien
respecté.
Si
tel
n'était
pas
le
cas
l'enfant
ne
serait
pas
accueilli,
sauf
contre-indication
médicale
attestée
par
un
certificat
du
médecin
traitant.
ILest
aussi
demandé
aux
familles
de
fournir
un
certificat,
de
moins
de
3
mois,
attestant
que
leur
enfant
ne
présente
aucune
contre-indication
à
la
vie
en
collectivité.
Pour
les
enfants
de
moins
de
4
mois
ce
certificat
sera
élaboré
par
le
médecin
référent
de
la
structure
à
l'issue
d’une
visite
qui
aura
lieu
à
la
Maison
de
l'Enfance
et
en
présence
des
parents.
Dès
l'inscription,
il est
important
que
les
parents
communiquent
toutes
les
informations
relatives
à
la
santé
de
leur
enfant,
les
plus
minimes
soient-elles.
De
même,
durant
toute
la
période
d'accueil,
les
familles
devront
tenir
informées
l'équipe
de
toute
évolution
ou
changement
relatif
à
la
santé
de
leur
enfant.
2.
L'Enfant
Malade
Les
parents
doivent
signaler
immédiatement
toute
maladie
contagieuse
(virale,
bactérienne
ou
parasitaire)
de
l'enfant,
de
ses
frères
et
sœurs
ou
de
son
entourage.
Le
médecin
référent
de
l'établissement
décidera,
si
besoin,
des
mesures
préventives
à prendre.
Les
enfants
atteints
d’une
affection
chronique
seront
accueillis
sous
réserve
de
pouvoir
mettre
en
place
un
accompagnement
adapté
et
de
qualité
établie
par
un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
{Cf
:
1} -
LE).
A - À son
arrivée à
la structure
Les
enfants
accueillis
doivent
être
indemnes
de
toute
maladie
aiguë
contagieuse.
Les
familles
s'engagent
à
tenir
informée
l’équipe
de
l’état
de
santé
de
leur
enfant
à son
arrivée
et
de
signaler
toute
administration
de
médicaments
(paracétamol,
traitement
antibiotiques,
etc...).
La
Maison
de
l'Enfance
est
un
lieu
d'accueil
collectif
qui
n’est
pas
adapté
aux
enfants
malades.
Un
enfant
malade
a besoin
de
calme,
de
repos
et
d’une
attention
particulière,
il est
donc
dans
son
intérêt
de
rester
avec
un
membre
de
son
entourage.
À
son
arrivée
les
membres
de
l’équipe
présents
peuvent
refuser
l'accueil
de
votre
enfant
s'ils
jugent
que
son
état
de
santé
n’est
pas
compatible
avec
la
vie
en
collectivité.
Les
maladies
à
évictions
légales
(Cf
:
ci-dessous
- 3.Les
évictions)
sont
très
peu
nombreuses
et
l'équipe
se
réserve
le
droit
de
refuser
l’accueil
de
votre
enfant
en
dehors
de
ces
maladies
si
elle
le
juge
nécessaire.
En
effet,
par
respect
pour
les
autres
enfants
et
pour
le
personnel
il
est
demandé
aux
familles
de
garder
leur
enfant
durant
toute
période
de
forte
contagion.
La
présence
de
poux
devra
être
signalée.
L'enfant
devra
suivre
immédiatement
un
traitement
adapté
et
prolongé
jusqu’à
disparition
des
lentes.
Afin
d'éviter
toute
contamination,
il
ne
sera
accueilli
qu'après
disparition
totale
des
lentes
et
des
poux
vivants.
20 B
- Au
cours
de
sa
journée
d'accueil
Lorsqu'un
enfant
présente
de
la fièvre
et/ou
se
plaint
de
douleur,
le
personnel
prévient
ses
parents.
Si
son
état
général
le
permet
il est
gardé
à
la
Maison
de
l'Enfance.
Le
personnel
pourra
lui
administrer
du
paracétamol,
à
la
seule
condition
que
les
familles
aient
rempli
et
rapporté
l'autorisation.
Pour
plus
d'informations
nous
invitons
les
familles
à se
reporter
au
protocole
« Fièvre
du
nourrisson
et
de
l'enfant
».
Si
l'enfant
présente
une
température
supérieure
à
39°
ou
si
son
état
n’est
pas
compatible
avec
l'accueil
en
collectivité,
il sera
demandé
à
la
famille
de
venir
impérativement
le
chercher.
€ - Modalité
de
délivrance
de
médicaments
La
délivrance
de
médicaments
reste
exceptionnelle
et
ne
pourra
être
effectuée
qu’à
la
seule
condition
qu’elle
ne
présente
aucune
difficulté
particulière,
ni
ne
nécessite
aucun
apprentissage
(conformément
à
la
législation).
1}
est
demandé
aux
familles
de
se
renseigner
auprès
de
leur
médecin
pour
privilégier
un
traitement
avec
une
prise
uniquement
le
matin
et
le
soir.
Le
traitement
médical
pourra
être
donné
par
les
éducatrices
de
jeunes
enfants
et
les
auxiliaires
de
puériculture,
uniquement
si
les
parents
ont
rempli
l'autorisation
de
délivrance
de
médicaments
et
sur
présentation
de
l'ordonnance
médicale
(au
de
son
double).
Attention
cette
ordonnance
devra
être
lisible
et
faire
mention
de
la
posologie
et
de
la
durée
du
traitement.
En
cas
de
délivrance
d’un
générique,
la
famitle
s’assurera
que
le
pharmacien
le
stipule
sur
l'ordonnance.
Les
médicaments
devront
être
fournis
dans
leur
emballage
d'origine
avec
inscription
du
nom
de
l'enfant
et
mention
de
la
date
d'ouverture.
3.
Les
Évictions
Votre
enfant
est
accueilli
dans
une
collectivité
d'enfants
ce
qui
nécessite
pour
le
bien
de
tous
de
connaître
et
suivre
quelques
règles
de
bon
sens
pour
éviter
la
dissémination
des
maladies
contagieuses.
Quelques
maladies
nécessitent
légalement
l’éviction
des
enfants
de
la
collectivité
pour
un
nombre
de
jours
variable
en
fonction
de
la
pathologie.
Le
médecin
de
la
famille
lui
indiquera
ce
nombre
de
jours.
Ces
maladies
sont
les
suivantes
;
8
Angines
à
streptocoque.
&
Coqueluche.
8
Diphtérie
(déclaration
obligatoire).
8
Hépatite
A
{déclaration
obligatoire).
8
Impétigo
lorsque
les
lésions
sont
étendues.
8
Infections
invasives
à méningocoques
{déclaration
obligatoire).
$
Gale.
8
Gastro-entérite
à
Escherichia
coli
entéro-hémorragique.
8 Gastro-entérite
à Shigelles.
& Oreillons. 8
Rougeole
(déclaration
obligatoire).
8 Typhoïde
et
paratyphoïde.
8 Scarlatine
(forme
d’angine
à streptocoque).
8 Teigne
sauf
en
cas
de
traitement
adapté.
8 Tuberculose
(déclaration
obligatoire).
21 Certaines
de
ces
pathologies
sont
rares
dans
nos
pays
chez
les
enfants
d’âge
préscolaire
(ex
:typhoïde,
diphtérie,
angines
à streptocoque)
et
d’autres
sont
évitables
par
la
vaccination.
4,
Les
Urgences
Médicales
En
cas
d'urgence
manifestement
vitale,
la directrice
appellera
:
8
le
Centre
15,
$
la
Famille,
8
l'Élu
Petite
enfance
et
le médecin
référent
pour
les
informer
de
sa
démarche.
Lors
de
leur
inscription,
les
parents
remplissent
une
autorisation
(décharge
médicale)
qui
permet
aux
professionnels
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
en
cas
d'urgence
médicale
ou
d'accidents.
Si
les
services
médicaux
d'urgence
le
demandent,
la
directrice
peut
donc
accepter
que
l'enfant
soit
conduit
en
milieu
hospitalier.
Si
la
famille
n'a
pu
être
contactée
à
temps
et
si
le
personnel
est
en
nombre
suffisant,
la
directrice
accompagnera
l'enfant
et
restera
à
ses
côtés
jusqu’à
l’arrivée
d’un
membre
de
sa
famille.
Tous
les
frais
médicaux
(consultation,
soins..),
même
ceux
engagés
à
la
demande
de
la
structure,
seront
à
la
charge
des
parents. L'établissement
participe
à la
protection
de
l'enfance
en
danger.
À
ce
titre,
les
professionnels
pourront
être
amenées,
en
concertation
avec
le
médecin
référent
et/ou
les
Élus,
à
échanger
des
informations
avec
les
services
compétents
du
Conseil
départemental,
dans
le
respect
des
règles
d'application
du
secret
professionnel.
Les
parents
en
seront
tenus
informés
sauf
dans
les
cas
prévus
par
la
loi.
22 V - SÉCURITÉ
1.
L'Assurance
Le
gestionnaire
a souscrit
un
contrat
d'assurance
:
8
auprès
de
Groupama
garantissant
la
responsabilité
civile
des
enfants,
du
personnel
et
des
stagiaires
pour
toute
circonstance
engageant
la
responsabilité
de
la
Commune,
8 auprès
de
la
MAIF
garantissant
le
dommage
aux
biens
(mobiliers
et
bâtiments)
L'assurance
de
la
Commune
ne
dégage
pas
les
familles
de
leur
responsabilité
et
il
leur
est
demandé
de
souscrire
leur
propre
assurance
responsabilité
civile.
Exemple
:La
garantie
de
la
Commune
ne
s'applique
pas
si
un
enfant
se
blesse
seul
ou
est
blessé
par
un
autre
enfant
et
que
cet
accident
n’est
ni
imputable
au
personnel,
ni
au
matériel,
ni
aux
locaux.
À
échéance
de
leur
attestation
responsabilité
civile
(début
d'année
civile
ou
d'année
scolaire
selon
les
contrats),
les
parents
sont
tenus
de
transmettre,
à
la
directrice,
leur
nouvelle
attestation.
2.
La
Responsabilité
parentale
L'enfant
est
sous
la
responsabilité
de
ses
parents
ou
de
son
accompagnant
tant
que
ceux-ci
sont
présents
dans
la
structure.
Lors
des
temps
d'échanges
du
matin
et
du
soir,
ce
sont
donc
les
familles
qui
sont
responsables
de
leur
enfant.
Si
les
familles
viennent
accompagnées
d’autres
enfants
(frères,
sœurs
où
amis,)
ces
derniers
doivent
obligatoirement
rester
à l’entrée
de
la
salle
de
jeux
et
sont
sous
leur
responsabilité
et
leur
surveillance.
3.
La
Sécurité
Pour
la
sécurité
des
enfants,
le
port
de
chaînes,
colliers,
bracelets
et
barrettes
est
interdit.
La
Maison
de
l'Enfance
accueille
des
enfants
en
bas
âge,
il est
donc
demandé
aux
parents
de
veiller
à ce
que
leur
enfant
n'introduise
pas,
au
sein
de
l’établissement,
des
objets
susceptibles
d'être
dangereux
pour
les
plus
petits
{pièces
de
monnaie,
jouets
de
petite
taille,
billes,
pertes,
cailioux...).
Aucun
jeu
extérieur
à
la
structure
ne
sera
accepté.
Seuls
les
livres
sont
autorisés,
mais
en
cas
de
détérioration
la
structure
ne
pourra
pas
en
être
tenue
responsable.
Par ailleurs,
le
personnel
peut
être
amené
à
retirer
tout
objet
qu'il
jugera
dangereux
pour
les
enfants.
l'est
conseillé
aux
parents
d’habiller
leur
enfant
avec
des
vêtements
appropriés
aux
activités
proposées
(peinture,
découpage,
collage,
….).
Afin
d'éviter
toute
perte
et
de
faciliter
le
travail
de
l’équipe
éducative,
il
est
important
que
les
familles
notent
le
nom
de
leur
enfant
sur
ses
vêtements,
chaussures
ou
chaussons,
doudou
et
tétines.
La
Municipalité
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
détérioration,
de
perte
ou
de
vol
d'objets
appartenant
aux
enfants.
23 VI - TARIF HORAIRE
& FACTURATION
1.
Le
Tarif
Horaire
La
participation
financière
des
familles
est
déterminée
par
un
barème
national
fixé
par
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF).
En
contrepartie
de
l’application
de
ce
tarif,
la
Commune
reçoit
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
de
Loire
Atlantique
une
aide
financière,
appelée
Prestations
de
service
unique
{PSU). Dans
le
même
cadre,
la
MSA
contribue
également
financièrement
au
fonctionnement
de
la
structure.
La
MSA
met
à disposition
du
gestionnaire
un
service
de
consultation
des
ressources
des
familles
relevant
du
régime
agricole
pour
la
PSU.
Ces
participations
couvrent
la
prise
en
charge
de
l’enfant
pendant
son
temps
de
présence
y compris
les
repas
(déjeuner
et
goûter)
et
les
soins
d’hygiène.
A
- Le
taux
d'effort
Le
tarif
résulte
de
l'application
d’un
«
taux
d'effort
»
horaire,
dégressif
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge,
appliqué
aux
ressources
mensuelles
des
familles.
(cf.
Annexe
2)
La
présence
d’un
enfant
handicapé
(bénéficiaire
de
FAEEH)
dans
la
famille
ouvre
droit
à l'application
du
taux
d'effort
immédiatement
inférieur
à
celui
prévu
initialement.
Cet
enfant
n’est
pas
obligatoirement
celui
accueilli
au
sein
de
la
structure,
il peut
s'agir
de
son
frère
ou
sa
sœur.
Ce
principe
s'applique
autant
de
fois
qu’il
y a
d'enfants
à charge
et
en
situation
de
handicap
dans
le
foyer.
Exemple
:Pour
une
famille
de
2
enfants
dont
l’un
est
handicapé
le
taux
d'effort
appliqué
sera
celui
défini
pour
trois
enfants
B
- Les
Ressources
Les
ressources
prises
en
compte
sont
celles
de
l’année
N-2.
Exemple
:Pour
un
accueil
en
2021,
ce
sont
les
ressources
de
2019.
Est
pris
en
compte
dans
ces
ressources
l’ensemble
des
revenus
déclarés
à l'administration
fiscale
(salaires,
pensions,
rentes,
revenus
immobiliers...)
avant
tout
abattement.
Seules
sont
déductibles
les
pensions
alimentaires
reçues.
Le
tarif
horaire
des
familles
est
défini
dans
la
limite
d’un
tarif
plafond
et
plancher
déterminés
par
la
Cnaf
et
revus
chaque
année.
Ces
tarifs
sont
eux
aussi
fonction
du
taux
d'effort
et
donc
dégressifs
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à charge.
Chaque
année
au
mois
de
janvier,
le
tarif
horaire
des
familles
est
revu
en
fonction
de
leurs
nouvelles
ressources
et
des
nouveaux
tarifs
plafond
et
plancher.
La
Commune
a
signé
avec
la
Caf
une
convention
qui
permet
à
la
directrice
et
à
la
directrice
adjointe
de
la
Maison
de
l'Enfance
d’avoir
accès
aux
ressources
des
familles
allocataires
Caf,
via
un
site
internet
sécurisé,
CDAP.
Conformément
à
la
loi
«
Informatique
et
Libertés
»,
les
familles
peuvent
s'opposer
à
la
consultation
de
ces
informations
{Cf
:
Feuille
d’Autorisations).
Dans
ce
cas,
elles
devront
fournir
leur
avis
d’imposition
lors
de
l'inscription
et
chaque
année
au
mois
de
janvier.
La
procédure
est
identique
pour
les
familles
affiliées
à
la
MSA. Enfin
pour
les
familles
allocataires
d'un
autre
organisme,
il
leur
faudra
fournir
leur
avis
d'imposition
à
l'inscription
et
chaque
année
au
mois
de
janvier.
En
l'absence
de
ressources
connues
pour
une
famille
un
tarif
fixe
sera
appliqué.
Ce
tarif,
défini
annuellement,
correspond
au
montant
total
des
participations
familiales
facturées
sur
l'année
précédente
divisé
par
le 24 nombre
d'actes
facturés
au
cours
de
cette
même
année.
Par
ailleurs,
ce
tarif
sera
aussi
appliqué
aux
enfants
placés
en
famille
d'accueil
au
titre
de
l’aide
sociale
à l’enfance.
C
- Calcul
du
tarif
horaire
:
(Revenus
avant
abattement
/
12
) x
le taux
d’effort
= Tarif
Horaire
Ce
mode
de
calcul
du
tarif
horaire
est
applicable
à
l'ensemble
des
enfants,
qu'ils
soient
en
accueil
régulier,
occasionnel
ou
d'urgence,
sauf
en
cas
d'absence
de
ressources
connue
(Cf:
ci-dessus).
Le
tarif
ainsi
calculé
est
valable
un
an.
il ne
pourra
être
révisé
qu’à
titre
exceptionnel
:changement
de
situation
familiale
(naissance,
séparation...)
ou
professionnelle
(chômage,
cessation
d'activité
professionnelle... Il'appartient
à
la
famille
de
signaler
tout
changement
de
situation
(familiale
ou
professionnelle)
en
premier
lieu
à la
Caf
puis
à la
directrice.
La
structure
ne
modifiera
le
tarif
qu’à
la
date
de
révision
des
ressources
par
la
Caf.
Attention,
si
la
famille
avertit
tardivement
la
structure
et
ce
après
la
révision
des
ressources
par
la
Caf,
il n’y
aura
aucun
effet
rétroactif
possible.
La
révision
du
tarif
se
fera
le
mois
suivant
la
réception
du
courrier
et
du
justificatif
par
la
directrice.
2.
La
facturation
La
facturation
débute
dès
la
première
heure
d'accueil
de
l’enfant.
L'enregistrement
des
heures
s'effectue
par
un
scanner.
Chaque
famille
dispose
d’une
carte,
avec
un
code
barre,
au
nom
de
son
enfant.
Attention
l’équipe
ne
scannera
leur
carte
qu’une
fois
les
transmissions
(échanges
sur
la
journée
de
l'enfant)
effectuées.
La
facturation
est
faite
en
début
de
chaque
mois
par
la
directrice
de
la
Maison
de
l'Enfance
puis
transmise
à
la
Mairie
et
ensuite
à
la
Trésorerie
de
Nort-Sur-Erdre.
Les
factures
sont
envoyées
par
mail
aux
familles
ou
assistant(s)
familiaux{les)
et
ce
quel
que
soit
le
mode
d'accueil
et
de
paiement.
A
- Accueil
Régulier
La
facturation
est
élaborée
sur
la
base
du
nombre
d'heures
défini
au
contrat
auquel
s’ajoutera
des
heures
supplémentaires
si
la
famille
arrive
6
minutes
avant
l'heure
ou
6
minutes
après
l'heure
prévue.
Mode
de
calcul
du
tarif mensuel
:
Ce
tarif
mensuel
pourra
être
réduit
en
cas
d’absences
sous
certaines
conditions
{Cf:
II! - 2.B.
Absences).
En
signant
leur
contrat
d'accueil,
les
familles
s'engagent
à
en
respecter
les
clauses
et
le
paiement
des
mensualités
B
- Accueil
occasionnel
et
d'urgence
Les
familles
réservent
le
nombre
d'heures
qu'elles
souhaitent
dans
la
limite
des
créneaux
horaires
définis
et
disponibles.
L'unité
de
facturation
est
la
demi-heure,
Exemple
:Une
réservation
de
9h
à 11h30
est
possible
et
entraînera
le
paiement
de
2h30
d'accueil.
La
facturation
de
l'accueil
occasionnel
se
base
sur
le
nombre
d'heures
réservées,
sauf
absences
déductibles
{Cf
:
Il
- 3.B.
Absences)
et
heures
supplémentaires
(arrivée
6
minutes
avant
ou
départ
6
minutes
après
l'heure).
25 Les
familles
reçoivent
une
facture
par
mail
le
mois
suivant
la
période
d'accueil.
Exemple
:Pour
un
enfant
accueilli
au
mois
de
mars,
la
famille
recevra
sa
facture
en
avril.
La
facturation
de
l'accueil
d'urgence
fonctionne
sur
le
même
principe,
seules
les
absences
déductibles
diffèrent
(Cf
:
III!
-4.C.
Absences).
3.
Le
Paiement
Les
modes
de
paiement
proposés
sont;
8
Les
chèques
(bancaire
ou
postal)
ou
espèces
Ils
sont
à envoyer
accompagnés
du
talon
de
paiement
à la
Trésorerie
de
Nort-Sur-Erdre.
Aucun
règlement
ne
sera
accepté
à
la
Maison
de
l'Enfance
8
Le
prélèvement
automatique
à
condition
que
la
famille
ait
rempli
les
documents
nécessaires
(mandat
de
prélèvement
SEPA
et
RIB).
Le
prélèvement
s'effectue
un
jour
ouvré
entre
le
20
et
le
25
du
mois
suivant
la
période
d'accueil.
8
Les
CESU
(Chèque
Emploi
Service
Universel)
Le
paiement
par
CESU
se
fait
à
la
Maison
de
l'Enfance.
La
directrice
tient
une
permanence
par
mois
communiquée
aux
familles
concernées.
En
dehors
de
cette
date
et
horaires,
aucun
encaissement
ne
sera
effectué. Si
les
familles
souhaitent
payer
par
CESU,
elles
doivent
impérativement
le
signaler
à
la
directrice
en
fin
de
mois
(avant
que
la
facturation
ne
soit
faite).
Lors
de
chaque
permanence
les
familles
indiquent
si
elles
souhaitent
payer
le
mois
suivant
en
CESU.
Une
fois
la
facturation
effectuée
aucune
modification
du
mode
de
paiement
ne
pourra
être
effectuée.
Si
le
montant
du
CESU
est
supérieur
à
celui
de
la
facture,
aucune
monnaie
ne
pourra
être
rendue.
La
facture
est
payable
dès
réception.
En
cas
de
contestation
de
son
montant,
il est
impératif
que
la
famille
se
manifeste
auprès
de
la
directrice,
dès
sa
réception.
Aucune
rétroactivité
ne
sera
effectuée
sur
d'anciennes
factures.
Un
retard
non
justifié
de
plus
d'un
mois
dans
le
paiement
pourra
entraîner
l'exclusion
de
l'enfant
de
la
structure. Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
5 septembre
2022
À
Héric,
le 5 septembre
2022
Le
Maire,
re
xt
JOUTARD
\
Le
Le
S
LC
OS N
ee
26 (1 [ 3 = = < tr] 1 C:} e n ET o en < = os o 4 ES
ANNEXE
1
: OBLIGATIONS
VACCINALES
+
Pour
en
savoir
plus
consulter
le
site
vaccination-info-service
Vaccinations
obligatoires
pour
les
nourrissons
Âge approprié TTL Hépatite
B
CETTE Méningocoque
C
een
27 ANNEXE
2
: PROTOCOLE
LAIT
MATERNEL
Conduite
à tenir
pour
la
conservation
et
le
transport
du
lait
maternel
au
Multi-
accueil
Pomme
de
Reinette
e
Recueil
du
lait
Respecter
de
bonnes
conditions
d’hygiène.
Le
lait
maternel
se
conserve
48
h
au
réfrigérateur.
S'il
doit
être
conservé
plus
longtemps,
prévoir
une
congélation
à
-18°C
dans
les
24
heures
suivant
le
recueil.
Le
lait
congelé
(-18°C)
doit
être
exprimé
(recueilli)
dans
les
4
mois
précédant
l’ingestion.
e
Transport
du
lait
Le
lait
se
transporte
dans
un
sac
isotherme
ou
une
glacière,
avec
un
bloc
réfrigérant.
Les
contenants
doivent
être
fermés.
e
Stockage
et
conservation
du
lait
Le
lait
apporté
à
la
crèche
peut
être
apporté
congelé
ou
réfrigéré
(ne
doit
pas
être
recongelé).
Chaque
contenant
doit
comporter
:
le
nom
et
prénom
de
l’enfant,
la
date
de
recueil
du
lait
ou
celle
de
la
congélation.
Le
lait
doit
être
conservé
au
réfrigérateur
(température
inférieur
à 4°).
Apporter
la
quantité
de
lait
nécessaire
pour
un
seul
jour.
e
Administration
à
l’enfant
Mettre
le
lait
à
décongeler
au
réfrigérateur.
Si
le
lait
est
décongelé
au
bain
marie
ou
au
chauffe
biberon,
jeter
la
quantité
restante
de
lait.
Le
lait
se
conserve
24
h
à
partir
du
moment
où
il
est
mis
en
décongélation.
Tout
lait
chauffé
doit
être
consommé
dans
la
demi-heure.
Ne
pas
utiliser
le
micro-
ondes. En
signant
ce
document,
vous
attestez
respecter
ce
protocole
quant
à
la
préparation
et
à
la
conservation
du
lait
maternel.
Une
fiche
d’information
du
ministère
des
affaires
sociales
et
de
la
santé
vous
a
également
été
fournie
afin
d’en
prendre
connaissance.
Fait
en
deux
exemplaires.
A
Héric,
le
Signature
des
parents
Signature
de
la
Directrice
Signature
du
médecin
référent
28 ANNEXE
3
: CALCUL
DU
TARIF
HORAIRE
La
participation
financière
des
familles
est
déterminée
par
un
barème
national
fixé
par
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF).
En
contrepartie
de
l'application
de
ce
tarif,
la
Commune
reçoit
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
de
Loire
Atlantique
une
aide
financière,
appelée
Prestations
de
service
unique
(PSU).
Par
conséquent
nous
ne
nous
référons
pas
au
quotient
familial.
Le
tarif
est
fonction
des
ressources
et
de
la
composition
de
la
famille.
Il comprend
le
coût
des
repas,
du
goûter
et
des
couches.
Ce
tarif
horaire
est
défini
dans
la
limite
d’un
tarif
plafond
et
plancher
déterminés
par
la
CNAF
et
revus
chaque
année.
La
présence
dans
la
famille
d’un
enfant
en
situation
de
handicap
(bénéficiaire
de
l’Aeeh)
à charge
de
la
famille
(même
si
ce
n’est
pas
ce
dernier
qui
est
accueilli
au
sein
de
l’établissement)
permet
d'appliquer
le
taux
d’effort
immédiatement
inférieur
(par
exemple,
une
famille
de
deux
enfants,
dont
un
enfant
est
handicapé,
bénéficie
du
tarif
applicable
à une
famille
de
trois
enfants).
Le
tarif
est
réputé
valable
un
an.
Il est
révisé
le
1°
janvier
de
chaque
année.
|| ne
pourra
être
révisé
en
cours
d'année
qu'à
titre
exceptionnel
(naissance,
perte
d'emploi,
séparation).
Pour
cela
vous
devrez
obligatoirement
nous
en
faire
la
demande
par
courrier
avec
un
justificatif
à
l'appui.
Cette
demande
sera
ensuite
étudiée
par
la
Commission
qui
pourra
l’accepter
ou
la
refuser.
La
CNAF
a
décidé
de
faire
évoluer
progressivement
les
barèmes
applicables
aux
familles.
Il
est
globalement
prévu
une
augmentation
annuelle
de
0.8%
du
taux
de
participation
familiale
entre
2019
et
2020.
Mode
de
calcul
:
((Revenus
annuels
avant
abattement
N-2/
12)
x
le
taux
d'effort)
=
tarif
horaire
denems
|
s1jo8/20is
|
mecs
|
220
ai
zone
À
0,0600%
0,0605%
0,0610%
0,0615%
0,0619%
2
0,0500%
0,0504%
0,0508%
0,0512%
0,0516%
3
0,0400%
0,0403%
0,0406%
0,0410%
0,0413%
4à7
0,0300%
0,0302%
0,0305%
0,0307%
0,0310%
8 et
plus
0,0200%
0,0202%
0,0203%
0,0205%
0,0206%
29 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
2022-54
MODIFICATION
REGLEMENT
INTERIEUR
MULTH-ACCUEIL
10/10/2022 10/10/2022 20221010-03
( voir l'acte
associé
)
044-214400731-20220905-20221010-03-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
05/09/2022 Jean-Christophe
LYONNET
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.5.
autres