Déliberation - DEL 11 ANNEXE

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Déliberation - DEL 11 ANNEXE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Déliberation - DEL 11 ANNEXE)Thèmes du document : Tourisme, Fiscalité, Pêche et métiers de la mer, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

062:216203182-20251201-DEL11-011225-DE)

ÿ Accusé certifié exécutoire

D, Réception par le préfet: 10/12/2025) Az,

Liberté + Égalité + Fraternité mu]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = > étaples

BAIE DE CANCHE

Délibération n°11 Conseil Municipal du lundi 1er décembre 2025

Direction des Finances Domaine de compétence :

7.1 - Finances - Divers

Le Lundi Premier Décembre deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment

convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Madame Dominique DELSAUX, Date de convocation : Monsieur Bernard GHESELLE, Madame Nathalie TILLIER, Monsieur 20/11/2025 Sébastien BAÏILLET, Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Maryse

MAILLART, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Josiane Membres présents : 19 BOUTOILLE , Madame Coralie PREUVOST , Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Frédéric CADET, Monsieur René Membres ayant donné pouvoir : 7 BONVOISIN, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Gérard ANDRÉ, Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Grégory HURTREL, Monsieur Maxime Membre(s) excusé(s) : 2 GUERVILLE. Conseillers municipaux.

Membre(s) non excusé(s): 5 Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Sophie DENEUX à Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Adrien BACLET à Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Christelle BEAURAIN à Madame Andréa ÉLYSÉ, Madame Lyliane DUFOUR à Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Affiché le 05/12/2025 Caroline ROSSIGNOL à Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN à Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Philippe RAMET à Monsieur René BONVOISIN

| Nombre de votants : 26

Absent (s) excusé (s): Monsieur Jean-Pierre LAMOUR et Madame Anne-Marie GOLDSTEIN.

Absent (s) non excusé(s): Madame Marine NEMPONT, Madame Justine GOSSELIN, Madame Laurence PLAISANT, Monsieur Jean-Paul HAGNERÉ et Monsieur Xavier BRASSART.

Votants : 26

Secrétaire de séance : Madame Marie-Antoinette LISIK

Objet : Instauration de l’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée du budget Annexe de L'Office de Tourisme Municipal

Rapporteur : Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoint.

Synthèse de la délibération : \Instauration de l'assujettissement à la Taxe sur | la Valeur Ajoutée du budget Annexe de L'Office de Tourisme Municipal

Vu le Code Général des Collectivités territoriales.

Considérant l'avis conforme de la Commission n°2 « Piloter un service public de

qualité » en date du 19 Novembre 2025,Considérant le courrier de la DGFIP (référence 2024-227 du 12/05/2025),

Considérant le compte rendu du centre des Finances Publiques de Montreuil-sur-mer du 10/10/2025,

Considérant que la Commune d'Etaples-sur-mer dispose d'un Office de Tourisme, doté de la persannalité morale et de l'autonomie financière, dont le budget est géré en budget annexe,

Considérant que l'Office de Tourisme est chargé de missions de service public (accueil, information, promotion Institutionnelle) ainsi que d'activités à caractère merchand (vente de produits, billetterie, organisation d'excursions, etc.),

Considérant que les dispositions de l'articte 256 B du Code Général des Impôts (CGI) prévoient que les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels ét sportifs lorsque leur non-assujettissement n'entraîne pas de distorsion de concurrence,

Considérant que l'article 256 À du Code Général des Impôts prévoit, à l'inverse, que sont soumises à la TVA les opérations réalisées par des personnes publiques lorsque ces opérations sont effectuées à titre onéreux et qu'elles sont réalisées en concurrence avec des entreprises du secteur privé,

Considérant que les activités marchandes développées par l'Office de Tourisme (vente de produits, de prestations) entrent en concurrence avec des opérateurs privés et que, par conséquent, l'assujettissement à la TVA devient une nécessité juridique et fiscale pour là partie de ces activités.

Afin de se conformer à la législation fiscale et de permettre à l'Office de Tourisme de déclarer la Taxe sur la Valeur Ajoutée liés à ses activités marchandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'instaurer l'assujettissement du budget annexe de l'Office de Tourisme à [a

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sous le régime réel normal pour l'ensemble de

ses opérations à caractère onéreux et concurrentiel, conformément aux articles

256 À et 256 B du Code Général des Impôts.

- De charger, Monsieur le Maire, le Directeur de l'Office de Tourisme et les services de la collectivité d'appliquer l'assujettissement de l'Office de Tourisme et de procéder aux démarches administratives nécessaires auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) afin de demander la mise en œuvre de cette instauration ainsi que la création comptable d'un code service particulier

- De préciser que la présente délibération prendra effet à compter du 1® Janvier 2026, et que les déclarations s'établiront mensuellement.La délibération est adoptée par 26 voix pour.

Vu pour être affiché le 05 décembre 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général dés Collectivités Territoriales.

Le Maire

Franck TINDILLER

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mais suivant leur publication

d'un retours gracieux auprès de Monsieur le Maire

d'uri recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.NLNS {2 bts

Accusé de réception - Ministère de brun |- £ | Q À ?

062-216203182-20251201-DEL11-011225-DE

CDL MONTREUIL-SUR-MER

Affaire suivie par: Khadija SAKHI-SAB Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/12/2025)

£ 587 COMPTE-RENDU DE RÉUNION me |/

RÉGIME DE TVA DE L'OFFICE DE TOURISME ET DE MAREIS MÉCÉNAT FISCAL AU PROFIT DE MARÉIS

Vendredi 10 octobre 2025 au SGC de Montreuil-sur-mer

OBJET

Date et lieu

Structure Nom et qualité

Ville d'Étaples sur mer

service finances

Monsieur Rémi DUBOIS, Responsable des activités touristiques (Maréis

DGFIP

entreprises (SIE) de l'an tenne de Montreuil-sur-mer

La réunion avait pour objet principal de s'assurer de la bonne application de la réglementation relative à la TVA

suite aux courriers adressés par la Direction des affaires juridiques de la DDFIP62 sur les régimes fiscaux de

l'Office Municipal de Tourisme et de Maréis. Elle a également été l’occasion de préciser les modalités et

conditions du mécénat fiscal et le formalisme requis pour la déclaration de la taxe annuelle sur les véhicules

lourds.

Les principaux points abordés sont les suivants :

+ RAPPEL DES INTERVENANTS DE LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE TVA :

Outre la CDL et Messieurs Wimetz et Poulain, les interlocuteurs de la commune en matière de TVA sont :

- M. Vincent DHALLEINE du SIE, joignable au 03/21/90/10/16 (vincent. dhalleine@dgfip.finances.gouvifr),

-Mmes Karine Legay (karine. legay@dgfip.finances.gouvifr et sgc.montreuil-sur-mer-

depenses@defip.finances.gouv.fr) et Julie BACHIMONT (actuellement absente) : 03/21/30/10/40.

NB: s'agissant de la commune, tous les courriels doivent être adressés a minima en copie à la BALF

finances.etaples-sur-mer.fr

© RAPPEL DE LA NÉCESSITÉ D’ACTUALISER LES HABILITATIONS POUR L'ACCÈS À L'ESPACE PROFESSIONNEL ET

PROCÉDER AUX DÉCLARATIONS EN MATIÈRE DE TVA :

"Suite aux changements opérés dans la gestion des déclarations de TVA au sein de la collectivité, la

nécessité de procéder à l’actualisation des habilitations pour l'accès à l’espace professionnel a été rappelée, car

les habilitations ont un caractère personnel.

La personne chargée des déclarations doit se rapprocher du SIE (M Dhalleine) pour procéder à son

habilitation. Une habilitation est indispensable pour effectuer la demande de rescrit dons-mecénat de

manière dématérialisée via sa messagerie sécurisée de l'espace professionnel sur impots.gouv.fr.CDL MONTREUIL-SUR-MER : Affaire suivie par : Khadïja SAKHI-SAB

FINANCES PUBLIQUES

DDFIP 62

+ CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA DANS LE CADRE DE LA PRÉPARATION DES TARIFS 2026 :

“ A titre liminaire, il convient de préciser que le projet de tarifications des services et prestations

transmis en août dernier a été modifié et que la commune a d'ores et déjà délibéré sur les tarifs applicables au

1°" janvier 2026.

La démarche de la commune s'inscrivant dans le cadre d’une régularisation des pratiques suite aux réponses de

la Direction des affaires juridiques de mai 2025, cette dernière doit intervenir dès le 1er janvier 2026. À défaut

de précision, les tarifs sont considérés comme des tarifs toutes taxes comprises.

Toute information sur les prix de produits et services qui s'adressent aux particuliers doit faire apparaître la

somme totale, toutes taxes comprises, qui doit être payée par le consommateur. En conséquence, un prix

convenu avec un particulier sans référence à la TVA est un prix TTC. Selon la nature des mentions de la

délibération de fixation des tarifs, il appartiendra à la commune d'apprécier la nécessité de re-délibérer pour

clarifier la situation en termes de TVA ou revoir les tarifs (package).

æ La délibération relative aux nouveaux tarifs devra être transmise au SGC.

“ L'application des règles d’assujettissement à la TVA aura un impact sur la gestion budgétaire car

actuellement le budget de l'Office du tourisme est un budget TTC. Il devra dorénavant être géré comme le

budget Maréis (en termes de prévisions budgétaires) et devra faire l’objet de déclarations.

D'un point de vue pratique, toute collectivité locale qui exerce une activité imposable de plein droit à la TVA doit,

par principe, dans les quinze jours du commencement de l’activité, déclarer celle-ci au service des impôts des

entreprises (SIE) dont elle relève. En l'espèce, cette déclaration devra être faite dans les meilleurs délais à

compter de la prise de la délibération requise.

Les étapes de déclaration sont les suivantes :

1- Transmission de la délibération d'assujettissement® des opérations à la TVA au comptable public et

au Service Impôt Entreprises afin de déclarer l'activité. Ce dernier attribuera à la collectivité un numéro de

déclarant TVA.

2- Transmission des informations suivantes au comptable du SGC :

1 æ numéro de déclarant

2 æ le régime d'imposition : réel normal

3 & la périodicité de déclaration : mensuelle

3 — La transmission au SGC génère un code service Hélios, associé à la TVA si l'activité est exercée au

sein du budget principal (ou du budget annexe), qui est adressé ensuite à la collectivité par le comptable.

Ce code est à paramétrer dans le logiciel comptable de la collectivité dès réception de celui-ci.

4 — Adhésion aux services en ligne (www.impots.qouv.fr) afin de pouvoir procéder aux déclarations de

TVA en ligne dans l'espace professionnel.

Sur ce service en ligne, la collectivité devra déléguer le paiement de la TVA au SGC de Montreuil-sur-mer.

La finalisation de ces étapes permettra à la collectivité d'émettre des mandats et des titres en distinguant le montant hors taxe de la TVA et générer des déclarations de TVA.

“ M. Dhalleine a rappelé que compte tenu de la TVA collectée, la collectivité aura le droit de déduire de

la TVA sur certaines dépenses.

#" La découverte de la nouvelle grille de tarifs remise le jour de la réunion? n’a pas permis de faire une

analyse approfondie, d'autant plus que les tableaux remis en font pas toujours apparaître le taux de TVA pour

l'intégralité des prestations et que certaines prestations sont des achats-reventes pour lesquelles, la TVA ne

concernera que la marge.

1 Il n'existe pas de modèle, la délibération doit notamment préciser le budget concerné, le régime d'imposition (réel normal), périodicité

déclarative, la date de prise d'effet (01/01/2026), la création comptable d’un code service particulier pour suivre cette activité au sein du budget concerné.

2 En annexe du présent compte-renduCDL MONTREUIL-SUR-MER

Affaire suivie par : Khadija SAKHI-SAB

FINANCES PUBTIQUE*

Un balayage rapide des tableaux a été effectué lors de la réunion mais compte tenu des changements et des

prestations complémentaires par rapport à la demande faite initialement à la DAJ, la commune a été invitée à

transmettre des nouveaux éléments à la DAIJ afin de s'assurer de la bonne application des règles de TVA

(assujettissement et taux) aux prestations de l’Office du Tourisme.

& Afin d'avoir une position formelle de l'administration fiscale, la commune est invitée à solliciter la

DAJ pour faire une demande de rescrit pour l'office du tourisme avec les nouveaux documents précisant

les tarifs et modalités d'application de la TVA pour les différentes prestations en veillant à bien préciser

les taux retenus et la nature des prestations (notamment en cas d'achat-revente : centrale d'achats ou

ateliers culinaires avec achat d’une prestation à un chef de cuisine ) et leurs spécificités (prestations liées

au chantier naval traditionnel : entretien, construction et visites).

© ÉLIGIBILITÉ DE MARÉIS AU RÉGIME DU MÉCÉNAT FISCAL

“ S'agissant de la possibilité de bénéficier du dispositif du Mécénat fiscal :

Le terme « mécénat » désigne officiellement le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du

bénéficiaire à une œuvre où à une personne pour l'exercice d'activité présentant un intérêt général. Le mécénat

consiste donc pour un particulier ou une entreprise à faire un don en numéraire (mécénat financier), en nature

(mécénat en nature) ou en compétence (mécénat de compétence), sans attendre en retour de contrepartie

équivalente.

Les personnes publiques peuvent bénéficier du « mécénat fiscal » dans les conditions prévues aux articles 200 et

238 bis du Code général des impôts (CGI)

Les contribuables (personnes physiques ou morales) qui font des dons à certains organismes sans but lucratif

peuvent bénéficier, sous certaines conditions de réductions d'impôt en matière d'impôt sur le revenu.

Pour être éligibles au dispositif du mécénat, les organismes doivent être identifiés comme d'intérêt général.

Par ailleurs, les activités de l'organisme doivent ,entre autres, notamment revêtir un caractère : philanthropique,

éducatif, social, humanitaire, familial ou culturel. Les actions peuvent aussi concourir à la mise en valeur du

patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Pour assurer la sécurisation juridique du dispositif, il convient d’effectuer une demande de rescrit

dons-mécénat prévue par l'article L. 80 C du livre des procédures fiscales (LPF).

La délivrance de reçus au titre du mécénat fiscal n'est pas subordonnée à l'obtention préalable de l'accord de l'administration dans le cadre d'une demande de rescrit. Toutefois, ce rescrit offre aux collectivités qui le

souhaitent la possibilité de s'assurer auprès de l'administration fiscale que les activités pour lesquelles elles

souhaitent bénéficier du « mécénat fiscal » sont bien éligibles à ce dispositif.

La procédure de rescrit est détaillée dans une page dédiée sur le site des collectivités locales.

La commune est invitée à effectuer une demande de rescrit de manière dématérialisée via sa messagerie

sécurisée de l’espace professionnel sur impots.gouv.fr . Cela simplifie la démarches et assure la traçabilité, avec

date certaine, des échanges avec l'administration fiscale.

© DÉCLARATION DE LA TAXE ANNUELLE SUR LES VÉHICULES LOURDS

“ Lors des déclarations de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises, la

commune n'a pas utilisé les formulaires requis. La régularisation des formulaires a fait l’objet de plusieurs

demandes du SIE relayées par la CDL.

La déclaration a été effectuée et transmise par courriel au SGC le 21 juillet mais n’est parvenue au SIE.

— La déclaration a été renvoyée le jour de la réunion par Mme Villeneuve et transmise à M. Dhalleine

le même jour.

3 Ces Aiposiions ont été commentées au sein du bulletin officiel des finances publiques (BOI-BIC-RICI-20-30-10-10).Bateau Baie de Canche

TARIFS PUBLICS DU BATEAU "BAIE DE CANCHE”

Porteur des tarifs : Office de tourisme

HI VERSION VOTÉE NE PLUS MODIFIER LES TARIFS 111

Billet adulte Activité commerciale 15,00€

Billet enfant (3-12 ans) Activité commerciale 10,00 €

Enfant - de 3 ans Activité commerciale GRA GRA GRA

Billet adulte Activité commerciale 16,00 €

Billet enfant (3-12 ans) Activité commerciale 1,00 €

GRA Enfant - de 3 ans Activité commerciale

MINUT: 5 places vendues) 12H AVANT OMO DERNIERE 1 -) 12H AVANT DEPART OU DERNI

Billet adulte Activité commerciale -30%

Billet enfant (3 - 12 ans) Activité commerciale 30%

Enfant - de 3 ans Activité commerciale

Billet adulte Activité commerciale 14,00€

Billet enfant (3-12 ans) Activité commerciale 00€

Billet aduite TO et revendeur groupe Activité commerciale 13,00€

Billet enfant TO et revendeur groupe Activité commerciale 8,50€

Activité commerciale

Activité commerciale

Groupes enfants : 1 gratuité accompagnateur pour 10 enfants GRA GRA GRA

Groupes adultes . 1 gratuité pour 20 adultes payants GRA GRA GRA

Invitation, presse, enseignants en pré-visite, professionnels du tourisme, chauffeur de l'autocar

Par pêcheur Activité commerciale 80,00 €

Gratuité : pour 3 pêcheurs payants le 4ème gratuit | le 4ème gratuit | le 4ème gratuit

Gratuité : pour 3 pêches effectuées par la même pécheur la 4ème gratuite | la 4ème gratuite | 1a 4ème gratuite

Location matériel : par pêcheur Activité commercials 0,00€ location matériel offerte location matériel s k location matériel Activité commerciale aiterts

Affrètement du navire pour escale au Touquet- facturé par escale Activité commerciale 149,00 €

Privatisation du navire entier pour un groupe pour 1 départ de 45 min. Activité commerciale 864,00 €£m

TARIFS PUBLICS DE MAREIS Porteur des tarifs : Marëis

A VERSION VOTÉE NE PLUS MODIFIER LES TARIFS

M

Tarten &TTC

exo article 256 B du CGI

s exo article 256 B

portent [ras exo article 256 B du CGI

exo article 256 B

du CGI

HNTequt (18 ans, étudiants, plus de 85 ans,

exo article 256 8

sociaux et demandeurs d'emploi)

du CG

exo article 256 B

_ = _

du CGI

| exo article 256 B du cGl

exo article 256 8 du CGI

exo article 256 B du GG!

ro article 256 8

Dee |

Fran réduit (5-18 ans, étudiants, plus de 65 ans, personnes

ensitu

sociaux et demandeurs d'emploi) Droi d'antrèe

28,00€

Enfant supplémentaire Pass'Famile

Pass annuel nominatif aduite (entrée iimitée pendant À 29)

Pass'annuel nominatif enfant (entrée limitée pendant tan)

Atelier “Pit matelot

Visite “De la mer à l'assiette" tarif plein

Visite “De la mer àl'assiette” tarifrédui (Jeunes 3 ans inclus

à moins de 18 ans, Étudiants. Plus de 65 ans,

Personnes en situation de handicap, bénéficiaires des MME sociaux

et demandeurs d'emploi)

Forfait anniversaire à Maréis - 10 enfants maximum

anniversaire à Mars par enfant supplèmentair

INOMDUEL

Bit visite evou activité pour es Joumées europésnk coquille St-Jacques

Gilet senior dans le cadre des dimanches intergeneration

Droit d'entrée

Billet enfant de moins de 3 ans

Droit d'entrée

TaraiuNE accompagnateur par personne en sion valide

Qnvaides moteurs, malentendants,

Gide

malvoyants/non-voyants)

gilet actvité grand publi et scalaire pour la Fête de la sdence,

Nuit des musées, Rendez-vous Eden 62, Week-end

Droh d'entrée

musées Télérama

|proirs DEN

: e imité

exo article 256 B

enior, collectivité, association, CCAS, entreprise

“du CGI

Billet adulte (club, 5

etc) dont "Ptit Mousse part à la pêche”

Droit d'entrée

Billet enfant (scolaire, CLSH Droit d'entrée

exo article 256 B

du CGI

exo article 255 B

au cei gilet enfant (tour opérateur et professionnel du tourisme) dont visite “P'üt Mousse part à La pêche" Droit d'entrée

(Fort vste guidés en ang (par un médiateur de Marëis)

l DAGOGIQU

IoH Di o pes uxtérieurs à Étaples.

É——

— è Tou iques rattachés à rticle 255

eme Je JET î î So article ZE {Mon tableau marin (avc 2) [7° fu coi 51€

je seuipte mon paisson (eycie 2 et 3)

Re[me |

[le consruis mon chalutier (ce 2 8)

Cour pédagogiquesmac à mass

sue |

exo article 256 8 du CGI |

exo article 256 B

Cours pédagogiques rattachés à ractvité du musée 590€

O'où viens-tu poisson ? (eysie 3) Tours pédagogiques rattachés à

|Les météraoques en herbe (eycle 3)

| Facuvité du musée | du CGI

590€ |

Tours pédagogiques rattachés à Il

exo article 256 8

|Découvene de lesuaire dela Ganche (eycle 3 #14)

A du usée | He

|La tâte dans les nuages (cycle 4)

ce raachés à | 1

ne 8 | sue |

Cours pédagogiques raïtachés à il

Îexoarticle 256 B

PR pen) mme | |qui veut gagner des poissons ? (oycie 4)Porteur des tarifs :

& mer: ces métiers lès (cycle 4)

ressource en Manche (cycle 4)

Le ramende mon filet de pêche (cycle 4 etIycée)

Rencontre avec un marin-pécheur (Iycée)

Découverte des animaux de la Manche et de la Mer du Nord, la reproduction des paissans, la vie secrète des bords de etc. ou autre animation suivant le Scolaire

culinaire jeune public

atelier pédagogique pour les graupes inférieurs à 20 pers.

[Prêt de malette pédagogique - Enquête secrète de M. Merian

De la mer à l'assiette : adufte

De ia mer à l'assiette : Jeune public (du cycle 2 au Lycée)

De la mer à l'assiette : Adulte : TO, professionnels de tourisme, centrale de réservations-groupes

De la mer à l'assiehs : Jeune public (du cycle 2 au Lycée) : TO, professionnels de tourisme, centrale de

Remise accordée aux groupes scolaires, CLSH et associations d'Etaples

Remise accordée au service groupe de l'Office de tourisme d'Étaples sur les tarifs groupes directs

Chauffeur d'autocar et guide

1 adulte pour 20 entrées payantes pour les groupes adultes et mixtes

1 accompagnateur pour 10 enfants

1 accompagnateur pour 5 personnes pour les graupes en situation de handicap

Billeterie aduke (validité 1 ar)

Billeterie enfant (validité 1 an)

Enfant- de 3 ans

Facturation encart publicitaire au verso des billets de Marëis sur 5000 billets

Remise sur objet ablmé

Remise carte de fidélité : surle 11ème achat (après 10 achaïs > à 10 €)

lettres et colis site de e-commerce et dépôt de courrier par les visiteurs.

cours de cuisine hebdomadaire : par pardcipant

auprès du prestataire (convention n° JPB202601, JPB202604 et JPB202606)

cours de cuisine à inème : par participant

cours de cuisine à thème (convention n° JP8202601, JPB202604 et JPB202606)

cours de cuisine scolaire : par participant

cours de cuisine scolaire base 15 pers au forfait (convention n°JPB202603 et JPB202608)

cours “Associer mets et vins"

cours “Dégustations de vins” (Convention n°JPB2026)

formule “Accuell café” pour les graupes: thé, jus d'arange - par personne

formule "Accueil petit-déjeuner café, jus d'orange, thé, min-viennoiserie* pour les groupes - par personne

Achat fourniture lot de 3 miniviennoiseries par personne /lot (convention n°JPB202602, JPB202608 et JP8202507)

Vente formule “Dégustation 3 verrines" pour les groupes - par personne

Achat fourniture “Dégustation 3 verines”- par personne /lot (convention n°JPB202602, JPB202605 et JPB202607)

Achat dégustation visite “De la mer à l'assiette” -/pers (convention n°JPB202608)

Location de salle pique-nique par personne pour les groupes supérieurs à 20 personnes prix par pers.

Forfait location de salle pique-nique paur les groupes inférieurs à 2 personnes

Location salle pédagogique 1/2 joumée

Location des espaces d'exposition de Marëis par heure

TARIFS PUBLICS DE MAREIS

Marëis 1! VERSION VOTÉE NE PLUS MODIFIER LES TARIFS 111

Cours pédagogiques rattachés à l'activité du musée

Cours pédagogiques rattachés à Factivité du musée

Cours pédagogiques rattachés à l'activité du musée

Cours pédagogiques rattachés à l'activité du musée

Cours pédagogiques rattachés à l'activité du musée

Cours pédagogiques rattachés à l'activité du musée

pédagogiques rattachés à l'activité du musée

rs rattachés à l'activité du musée

Visite culturelle hors les murs

Visite culturelle hors les murs

Visite culturelle hors les murs

Visite culturelle hoes les murs

Droit d'entrée

Droit d'entrée

Dro d'entrée

Droit d'entrée

Droit d'entrée

Droit d'entrée

Droit d'entrée

Activité commerciale

“Au franc le franc”

Atelier culinaire acheté à un

Fourniture achetée à un

Atelier culinaire äun

Foumiture achetée à un

Atelier culinaire acheté à un

Foumiture achetée à un

Atelier culinaire acheté à un

Foumiture achetée à un

Activité commerciale

Activité commerciale

Foumiture achetée à un

Activité commerciale

Foumäure achetée à un

Fourmiture achetée à un

professionnel

Prix modique

Prix modique

Location de salle

Location de salle

exo article 266 B du CGI

exo article 256 8

du CGI

exo article 256 8 du CGI

exo article 256 & du CGI

exo articlo 256 B du CGI

exo article 256 8

du CGI

exo article 266 & du CGI

GRA

exo article du CGI

exo article 256 &

du CGI

exo article 258 B du CGI

exo article 258 B du CGI

exo article 258 &

du CGI

19,00 €

18,00€

17,50 €

16,50€

30,00€

1900 €

0,00 €

3600 €

90€

7500 €

60,00 €

19,00€

MaréisTARIFS PUBLICS DE MAREIS

Porteur des tarifs : Marëis

1 VERSION VOTÉE NE PLUS MODIFIER LES TARIFS 11!

Libellés au produit,

Location de la cuisine à la 1/2 jouéeOffice de tourisme

TARIFS PUBLICS DE L'OFFICE DE TOURISME ET DU SERVICE PATRIMOINE Porteur des tarifs : Office de tourisme

WI VERSION VOTÉE NE PLUS MODIFIER LES TARIFS II

QUENTOVIC

d'Étaples, £ , Histoire d'Étaples, in imallon en salle autour du pattimohte,

Grand Pubic : Aduite Visite guidée cutturelle Pro article 2868 =

Grand Public : Enfant (de 4 à 42 ans) Visite guidée cutturelle pose 400

Groupes adulte (àpartir de 20 personnes) Visite guidée culturelle (omis 25 sn

Groupes enfant (de 4 à 12 ans) (à partir de 20 personnes) Ash guidée cutirane (ro arc 255 8 00

Remise accordée au service groupe de l'Ofice de tourisme d'Étaples sur les tanfs groupes directs Visite guidée cuhurelie (roanile 88] ox

GGratité groupes : Les chauffeurs GRA

Gratuité groupes aduies : 1 adulte pour 20 eduites payants GRA GRA

Gretuité groupes enfants : 1 accompagnateur pour 10 enfants GRA

É se É Ge le le ri la base eur Le Dépenses postales rélsées pour compte des Badges amexes parles sens do amai ecran à 635 Fu Rance Lane ie eee nage

Atranctissement lettres at colis site de e-commerce et dépät de courrier par les visiteurs. Au franc le franc” Pa nan autrement esTARIFS PUBLICS DU SERVICE GROUPES

Office de tourisme à Porteur des tarifs : âtaples 11 VERSION VOTÉE NE PLUS MODIFIER LES TARIFS 11!

1 gratuité adulte pour 40 adultes payants

Gratuité chauffeur

1 gratuité accompagnateur pour 10 enfants payants (sauf mention particulière)

Gratuité chauffeur

Facturation de frais de gestion pour les groupes en direct - par dossier

Vente des activités de Maréis

des activités de Maréis

Vente des billets groupes du bateau-promenade

Achat des billats groupes du bateau-promenade

des prestations du service nature

Achat des prestations du service nature

Vente visite übre : tarif adult : groupes en direct (convention n°08)

visite bre : tarif aduite : TO (convention n°06)

visite fibre aduite (convention n°8)

Ventre visite ibre :tarifenfant : groupes en direct (convention n°

Vente visite libre : taf enfant : TO (convention n°06)

Achat visit libre enfant (convention n°8)

[Vente visite guidée :tarif aduïte : groupes en direct (canvention n°08)

[Vente visite guidée : tarif aduits : TO (canvention n°08)

Achat visite guidée adulte (convention n°8)

Vents visite guidée : tarif enfant : groupes en direct (convention n°08)

Vente visite guidée : tarif enfant : TO (convention n°06)

visite guidée enfant (convention n°6)

Vente visite guidée du Port: Forfait adulte : groupes en direct (convention n°06)

Vente visite guidée du port : Farfait adulte : TO (convention n°06)

Achat forfait visite guidée du part adulte (convention n°5)

Vente visite guidée du port: Forfait enfant : groupes en direct (cnvention n'

Vente visite guidée du port: Forfait enfant : TO (convention n°06)

Achat forfait visite guidée du port enfant (convention n°6)

Vente atelier : tarif enfant : groupes en direct (convention n°06)

Vente atelier : tarif enfant : TO (convention n°06)

Achat activités pédagogiques (canvention n°5)

Vente visites thématiques - Adulte groupes en direct { convention n°05)

Vente visites thématiques - Aduite TO (convention n°05)

Achat visites thématiques -Aduite (convention n°5)

Vente visites thématiques - Enfant groupes en direct (convention n°05)

Vente visites thématiques - Adulte TO (convention n°05)

Frais de dossier

Revente droit d'entrée

Achat

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrèe

Achat

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Achat

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Achat

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Achat

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Achat

Revente droit d'entrée

Revente drait d'entrée

Achat

rattachés à l'activité du

rattachés à du

Achat

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Achat

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Service ré,

Salon grille groupe des tarifs publics de

Maréis

40% surla grille

Selon grille groupe des tarifs publics du

bateau

Selon grille groupe des tarifs publics du

bateau

Selon grille des tarifs publles du sarvice

nature

40% sur la grille des tarifs publics du

service nature

350€

325€

315€

250€

2,30€

225€

swe

AGDE

45€

400€

370€

260€

40,00€

680€

36,00€

35,00€

220€

11,50€

48€

42e

405€TARIFS PUBLICS DU SERVICE GROUPES

Porteur des tarifs : Office de tourisme 11 VERSION VOTÉE NE PLUS MODIFIER LES TARIFS 11!

Achat visites thématiques Enfant (convention n°5)

Vente visite guidée : tarif par adulte et par enfant : groupes en direct (convention n°04)

Vente visite guidée : tarif par adulte et par enfant : TO (convention n°04)

visite guidée : tarif par adulte et par enfant (convention n°04)

billet visite : tarif par adulte et enfant : groupes en direct (convention n°01)

Vente billet visite :tarif par adulte et enfant : TO (convention n°01)

Achat visite guidée par adulte et par enfant (convention n°01)

Vente billet visite : tarif par adulte et enfant : groupes en direct (convention n°02)

billet visite : tarif par adulte et enfant : facturé TO (convention n°02)

Achat visite guidée par adults et par enfant (convention n°02)

Vente billet entrée : tarif par adult : groupes en direct (convention n°03)

bilet entrée : tarif par adutt : TO (convention n°03)

Achat tarif par adulte (convention n°03)

billet entrée : tarif par enfant : groupes en direct (convention n°03)

bilet entrée : tarif par enfant : TO (convention n°03)

tarif par enfant (convention n°03)

billet entrée : tarif par personne : groupes en direct (convention n°07)

Vente billet entrée : tarif par personne : TO (convention n°07)

visite de la manufacture tarif unique (convention n°7)

guidée de la ville, des origines à nos jours ; remparts : : Visite au pied des : du lundi au vendredi : forfait : en direct

Vente visite guidée de la ville, des origines à nos jours ; des remparts ; Visite Insolite

: Visite au pied des remparts : du lundi au vendredi : forfait : TO

Achat à nos jours ; Promenade commentée des remparts ; Vis insolite : Visite au à au vendredi

origines à nos jours ; rempañs ; : Visite au pied des remparts : samedis, dimanches et jours fériés : forfait: en direct w

Vente visite de des à nos jours ; Promenade commentée des remparts ; Visile Insolite i Visite au pied des : samedis, dimanches et jours fériés : forfait : TO

Achat visite guidée de la ville, des origines à nos jours ; Promenade commentée des remparts ; Visite insolite : Visite au pied des :week-end et és

guidée de la ville, des nos jours ; remparts ; : Visite au pied des en

Vent visite guidée du Monestère : tarif par adulte : groupes en direct (convention n°09)

Vent visite guidée du Monastère : tarif par aduite : TO (convention n°08)

Achat visite guidée du Monestère : tarif par adutte (convention n°08)

Vente visite guidée du Monastère et des jardins : tarif par adulte : groupes en direct (convention n°08)

Vante visite guidée du Monastère et des jardins : tarif par adutt : TO (convention n°09)

Achat visite guidée du Monastère et des jardins : tarif par adulte (convention n°09)

Vente visite guidée du Monastère : tarif par enfant: groupes en direct (convention n°08)

visite guidée du Monastère : tarif par enfant : TO (canventian n°08)

Achat visite guidée du Monastère :tarif par enfant (convention n°08)

Vente visite guidée du Monastère et des jardins : tarif par enfant : groupes en direct (convention n°08)

Vente visite guidée du Monastère et des jardins : tarif par enfant : TO (convention n°08)

Achat visite guidée du Monastère et des jardins : tarif par enfant (convention n°08)

Vente billet entrée : tarif par aduite : groupes en direct (convention n°10)

billet entrée : tarif par adulte : TO(convention n°10)

tarif par adulte (convention n°10)

Revente droit d'antrée

Revente droit d'entrée

Achat

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Achat

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Achat

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Achat

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Achat

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Achat

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Achat

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Achat

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Achat

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Achat

Revente droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Achat

Reventa droit d'entrée

Revente droit d'entrée

Achat

Reventa droit d'entrée

Revente droit d'antrée

Achat

2182€

20,09€

19,84€

13,64€

12,55€

12,27€

s,67€

84,33€

82,50€

120,83€

117€

108,75 €

Service réceptif

24,00€

210€

21,60€

1500€

13,80€

13,50€

110,00€

10120€

san

145,00 €

13340 €

130,50€

25% +

11.00€

10,20€

2,90€

14,00€

1280€

1260€

se

s10€

435€

Tue

s80€

6,30€Service ré

ro TARIFS PUBLICS DU SERVICE GROUPES

a Porteur des tarifs : Oflice de tourisme CT C0

11} VERSION VOTÉE NE PLUS MODIFIER LES TARIFS 11}

direct (convention n°14 Revente drok d'entrée à 177,00 €

[Vente Le Touquet City Tour : un bus :farfait 1h : TO (convention n°14) Revente droit d'entrée 13575 €

20 162,90 € l'Achat Le

Touquet City Tour : un bus : forfait 1h (convention n°14) Achat ANT 20

161,00 € Vente Le Touquet City

Tour : un bus : forfait 2h : groupes en direct (conventian n°14) Revente droit d'entrée 200,00 € 20

240,00 € [Vente Le Touquet City

Tour: unbus: forfait 2h : TO (canvention n°14) Revente droit d'entrée 184,00 € 20

220,80 € Achat Le Touquet

City Tour : un bus : forfait 2h (convention n°14) Achat 17500 € 20

210,00 € Vente L'architecture balnéaire,

durée 1h30 : tarif groupes en direct (canvention n°14) Revente droit d'entrée 10,83€ 20 13,00€

[Vente L'architecture balnéaire, durée 1h30 : T.O (convention n°14) Revente droit d'entrée 10,00€

20 12,00€

Achat L'architecture balnéaire, forfait 1h30 (conventian n°14) Achat 47,80€

20 177,00 €

[Vente L'architecture balnéaire durée 1h00 : groupes en direct (convention n°14) Revente droit d'entrée s17€

20 11,00€

Vente L'architecture balnéaire, durée 1h00 : T.O (convention n°14) Revente droit d'entrée 8,50€

20 10,20€

Achat L'architecture balnéaire, forfait 1h00 (convention n°14) Achat 13417€

20 161,00 €

Vente L'hôtel de ville : groupes en direct (canvention n°14) Revente droit d'entrée 7,80€

20 s00€

Vente L'hétel de ville : TO (convention n°14) Revente droit d'entrée 8,32€ 20

830€ Achat L'hôtel de

ville :tarif par personne (convention n°14) Achat 67€ 20

0e Vente Visite combinée, durés

1h30 : groupes en direct (convention n°14) Revente droit d'entrée 13,33€ 20 160€

Vente Visite combinée, durée 1h30 : T.O (convention n°14) Revente droût d'entrée 13,33€ 2

16,00€ Achat visite

combinée, durée 1h30 (convention n°14) Achat 12,50€ 20

15.00€

[Vente visite libre - tarif per aduite : groupes en direct (convention n°10) Revente droit d'entrée 2,50€

0 2,50€ Vente

visite bre -tarif par adute : TO (convention n°10) Revente droit d'entrée 230€

o 230€ Achat

visite libre- tarif par adulte (convention n°13) Achat 225€

o 225€ Vente

forfait visite guidéeWvisits guidée + atelierswisite insolte : groupes en direct (convention n°10) Revente droit d'entrée 40,00€

o 4000 € [Vente

forfait visite guidéeivisite guidée + atelierswisite insolite TO (convention n°10) Revente droit d'entrée 36,80 €

0 3680 € Visite forfait

visite guidée / visite guidée + atelier/ atefier (convention n°13) Achat 36,00€

o 36,00€ Vente visite

guidée, envisite guidée + ateliar -tanf par enfant groupes en diract (convention n°10) Revente droit d'entrée 4,00€ o

au€ Vente visite guidée, en

visite guidée +atelier - tarif par enfant : TO (convention n°10) Revente droit 370€ o

ane Achat visite guidés + atefier

- tarif par enfant (convention n°13) Achat 360€ a 360€

[Vente billet entrée -tarif par adulte groupes en direct (convention n°27) Rovente droit d'entrée 10€

Vente billet entrés tarif par aduite : TO (convention n°27) Revente droit d'entrée

ose Achat tarif par aduite (convention

n°27) Achat GRATUIT GRATUIT

Vante dégustation Hareng Roi : groupes en diract (convention n°25) Revente restauration 14,00€

ü | 14,00€ Vente

dégustation Hareng Roi : TO (convention n°25) Revente restauration 12,80€

o 1290€ Achat Hareng

Rai repss tarif unique (convention n°25) Achat 12,60€ o

1260€

Vente dégustation Fête de la Coquille St Jacques : groupes en direct (convention n°28) Revente restauration 22,00€

0 22,00€ [Vente dégustation

Fête de la Coquille St Jacques : TO (convention n°26) Revente restauration 20,30€ o

2030€ Achat Fête de la Coquille

repas tarif unique (convention n°26) Achat 20,00 € o

20,00€

Vente menu aduite complet (week and) : aux groupes en direct (convention n°12) Revente restauration 25,67€

20 380€ Vente menu

repas menu adulte complet (week end) : TO (convention n°12) Revente restauration 23,67€

20 2840€ Achat menu

aduite complet week end (convention n°12) Achat 280€ 20

27,00€ Vente menu adulte complet

(la semaine) :aux groupes en direct (convention n°12) Revente restauration 2333€ 20 28,00€

Vente menu adulte complet (fa semaine) : TO (convention n°12) Revente restauration n,50€

20 25,80€

Achat menu adulte complet la semaine (convention n°12) Achat 21,00€

20 25,20€

[Vente menu adulte entrée + plat ou plat + dessert : aux graupes an diract (convention n°12) Revente restauration 19,25€ 20

23,10€TARIFS PUBLICS DU SERVICE GROUPES

Fi Porteur des tarifs : Office CE 1H VERSION VOTÉE NE PLU: de tourisme S MODIFIER LES TARIFS 111

Service réceptif

Achat supplément fromage light aux groupes en direct, TO, Voyagistes (convention n°12)

[ Dee U RENTE En

Vente menu adulte complet : aux groupes en direct (convention n°18) 25,00 €

Vente menu adulte entrée + plat ou plat + dessert TO (convention n°12) 20

Achat menu entrée + plat ou plat + dessert adulle (convention n°12) Achat 17,50 € 20 21,00€

[Vente repas enfant: facturé aux groupes en direct (convention n°12) Revente restauration 933€ 20 10,00€

Vente repas enfant TO (convention n°12) Revente restauration TS7E 20 8,20€

Achat menu enfant (convention n°12) Achat 780€ 20 9,00€

[Vente supplément fromage : aux groupes en direct (convention n°12) Revente restauration 687€ 20 8,00€

‘Achat supplément fromage (convention n°12) Achat G87€ 20 8,00€

Vents supplément framage : TO (convention n°12) Revente restauration 500€ 20 6,00€

Achat 20 6,00 €

Achat supplément fromage (convention n°18)

Vente menu adulte repas dansant aux groupes en direct (convention n°24)

417€

Revente restauration 2 30,00€

Vente menu aduite complet : TO (convention n°18) Revente restauration 20€ 20 æ60€

Achat menu aduite complet (convention n°18) Achat 22,50€ 20 27,00€

Vente menu enfant complet : aut groupes en direct (convention n°18) Revente restauration 10,83€ 20 13,00€

Vente menu enfant complet : TO (convention n°18) Revente restauration 10,00€ 20 12.00€

Achat menu enfant complet (convention n°18) Achat 375€ 20 1,70€

Vente supplément fromage (convention n°18) Revente restauration 417€ 20 s00€

20 5,00 €

Revente restauration 29,17€

Vente menu adulte repas dansant : TO (convention n°24) Revente restauration 28,83€ 20 3220€

Achat menu adulte repas dansant aduite (convention n°24) Achat 26,25€ 20 1,50€

Vente prestation dansante (convention n°24) Revente restauration 500,00 € 20 600,00 €

Achat prestation dansante (convention n°24) Achat 500,00 € 20 600,00 €

Achat supplément fromage (conventian n°15) Fe sé

Vente menu adulte complet aux groupes en direct (convention n°13)

Vente menu adulte complet : taf par personne : facturé aux groupes en direct (convention n°16) Revente restauration 2,17€ 2 35,00€

Vente menu repas menu aduite complet: tarif par parsonne : TO (convention n°18) Revente restauration 26,83€ 20 32,20€

Achat menu aduke complet (conventian n°16) Achat 25,25€ 20 as0e sans ee + plat ou plat+ dessert adulte : tarif par personne : facturé aux groupes en direct Re 2500€ = sise

Vente menu entrée + plat ou plat + dessert adulte : tarif par personne : TO (convention n°16) Revente restauration 23,00€ 20 21,80€

Achat menu adulte entrée + plat ou plat + dessert (convention n°16) Achat 22,50 € 20 27a0e

Vente menu enfant : taf par personne : facturé aux groupes en direct (convention n°16) Revente restauration 12826 20 15,50€

Vente menu enfant :tarif par personne : TO (convention n°16) Revente restauration 1,92€ 20 1430€

Achat menu anfant (convention n°16) Achat 163€ 20 1388€

Vente supplément fromage facturé aux groupes en direct, TO (convention n°16) Revente restauration 833€ 20 10,00€

Achat supplément fromage (convention n°16) Achat 833€ 20 10,00€

Vente menu adulte complet : tarif par personne : facturé aux groupes en direct (convention n°15) Revente restauration MATE 20 29,00€

Vente menu adute complet : tarif par personne : TO (convention n°15) Revente restauration 225€ 20 26,70€

Achat menu adulte complet (convention n°15) Achat 21,87€ 20 26,00€ FR + plat ou plat + dessert adulte : taff par personne : facturé aux groupes en direct Revente restauration 20,42€ 20 24,50€

Vente menu entrée + plat ou plat + dessert adute : tarif par personne : TO (convention n°15) Revente restauration 18,83€ 20 220€

Achat menu entrée + plat ou plat + dessert (convention n°15) Achat 18,33€ 20 2200€

Vente menu enfant complet : tarif par personne : facturé aux groupes en direct (convention n°15) Revente restauration 17€ 2 11,00€

Vente menu enfant complet: tarif par personne : TO (convention n°15) Revente restauration 8,50€ 2 10.20€

Achat menu enfant complet (convention n°15) Achat 825€ 20 3,30€

Vente supplément fromage : tarif par personne : facturé aux groupes en direct, TO (convention n°15) Ravente restauration ser 20 8,00€

Achat 20 800€

30,00€Service r

TARIFS PUBLICS DU SERVICE GROUPES

Se

Porteur des tarifs : Office de tourisme

QC

VERSION VOTÉE NE PLUS MODIFIER

LES TARIFS 1j

Vente menu entrée + plat ou piat + dessert

aduïte aux groupes en direct (convention

n Vente menu entrée + plat ou plat +

dessert adults : TO (convention n°18)

Achat manu entrée + plat ou plat + dessert

adutte (convention n

Vente menu enfant aux groupes an direct

(convention n°19

Vente menu adute complet facturé 2 areupes

direct (convention n°17)

Vente menu aduïte complet TO (convention

n°17

Achat menu enfant (convention n17)

Vente supplément fromage aux SPUPES en

direct, TO (convention n°17)

‘Achat supplément fromage {convention

n°17)

cHEz mire F

dessert (convention n°11)

23,50€ Vente menu complet enfant aux groupes en grex {convention n°11)

Lee [ue

te

|Vente menu complet enfant TO {convention n°

ne fSi à L [

ST

Vente taxe de séjour (convantion n°20)

[Achat taxe de séjour (convention n°20)

150€ |

| 150€

10Service réceptif

TARIFS PUBLICS DU SERVICE GROUPES Porteur des tarifs : Office de tourisme

111 VERSION VOTÉE NE PLUS MODIFIER LES TARIFS 1!

Revente hébergement Vente pat déjeuner (canvention n°20)

Achat petit-déjeuner (canvention n°20) Achat

Vente nuitée en chambre simple et double en basse'saison aux groupes en direct (convention Revente hébergement 62,00€

Vente nuitée en chambre simple et double en basse saison TO(canvention n°22) Revente hébergement 51,91€ 10 570€

Achat nuitée en chambre simple ou double en basse saison (convention n°22) Achat 50,91€ 10 56,00 €

Vents nuitée en chambre simple et double en haute saison aux groupes en direct (convention n°22) Revente hébergement 68,18€ 10 75,00€

[Vente nuitée en chambre simple et double en haute saisonaux TO (convention n°22) Revente hébergement 62,73€ 10 69,00€

Achat nuitée en chambre simple ou double en haute saison (convention n°22) Achat 61,36€ 10 67,50€

[Vente nuitée en chambre twin en basse saison aux groupes en direct (convention n°22) Revente hébergement 63,64€ 10 70,00 €

[Vente nuitée en chambre twin en basse saison TO (convention n°22) Revente hébergement 58,55€ 10 64,40€

l'Achat nuitée en chambre twin en basse saison (convention n°22) Achat 57,27€ 10 63,00€

Vente nuitée en chambre tin en haute saison aux groupes en direct (convention n°22) Revente hébergement 68,18€ 10 7500€

Vente nuitée en chambre twin en haute saison aux TO (convention n°22) Revente hébergement 62,73€ 10 69,00 €

Achat nuitée en chambre twin en haute saisan (convention n°22) Achat 61,36€ 40 87,50 €

[Vente nuitée sn chambre single, doubie et twin privatisation aux groupes en direct (convention n°22) Revente hébergement 10 85,00€

Achat nuitée en chambre single, double et twin privatisation aux groupes en direct (convention n°22) Achat 40 80,00 €

[Vente taxe de séjour (convention n°22) Revente hébergement 1,00€ o 1,00€

Achat taxe de séjour (conventian n°22) Achat 100€ a 1,00€

Vente pet déjeuner (convention n°22) Revente hébergement 136€ 10 12,80€

Achat petit déjeuner (convention n°22)

Vents nuitée en chambre simple en basse saison aux groupes an direct (convention n°28) Revente hébergement 63,64€ 10 70,00€

Vents nuitée en chambre simple en basse saison TO (convention n°28) Revente hébergement 58,55€ 10 640€

Achat nuitée chambre simple basse saison (convention n°28) Achat 727€ 10 53,00€

[Vente nuitée an chambre simple haute saison aux groupes en direct (convention n°28) Revente hébergement 66,36 € 10 73,00€

Vente nuitée en chambre simple haute saison aux TO (convention n°28) Revente hébergement 61,09€ 10 67,20€

‘Achat chambre simple haute salson (convention n°28) Achat 59,736 10 65,70€

Vente nuitée an chambre double en basse saison aux groupes en direct (convention n°28) Revente hébergement 68,18€ 10 1500€

Vents nuitée en chambre double en basse saison TO (convention n°28) Revente hébergement e,731e 10 s900€

Achat nuitée chambre double basse saison (convention n°28) Achat 61,36€ 10 57,50€

Vente nuitée en chambre double en haute saison aux groupes en direct (convention n°28) Revente hébergement 273€ 10 80,00€ |

Vente nuités en chambre double en haute saison aux TO (convention n°28) Revente hébergement 66,31€ 10 T380€

lAchat chambre double haute saison (convention n°28) Achat 545€ 10 7200€

Vente nuitée en chambre twin en basse saison aux groupes en direct (convention n°28) Revente hébergement sa18€ 10 7500

Vente nuitée en chambre twin en basse saison TO (convention n°28) Revente hébergement 273€ 10 ss00€

Achat nuitée en chambre twin basse saison (convention n°28) Achat 61,36€ 10 750€

Vents nuitée en chambre Iin en haute saison aux groupes en direct (convention n°28) Revente hébergement 75,45€ 10 33,00€

[Vente nuitée en chambre twin en haute saison aux TO (convention n°28) Ravente hébergement 69,45€ 10 T640€

Achat nuitée en chambre in haute saison (convention n°28) Achat 731€ 10 TATOE

[Vente taxe de séjour (convention n°28) Revente hébergement 10,45€ 10 11,50€

Achat taxe de séjour (convention n°28) Achat 140€ ° 140€

Vente petit déjeuner (convention n°28) Revente hébergement 10,45€ 10 150€

Achat petit déjeuner (convention n°28) Achat 10,45€ 10 11,80€

Vente nuitée en chambre simple. petit déjeuner inclus - basse saison aux groupes en direct (convention n° Le Revente hébergement 63,64€ 10 70,00 €

Vente nuitée en chambre simple, petit déjeuner inclus - basse saison TO (convention n°21) Revente hébergement 58,55€ 10 540€

Achat nuitée en chambre simple petit déjeuner inclus basse saison (convention n°21) Achat S727E 10 83,00€

Vente nuitée en chambre simple, petit déjeuner inclus haute saison aux groupes en direct (convention n°21) | _ Revente hébergement 68,36 € 10 73,00€

{Vente nuitée en chambre simple, petit déjeuner inclus haute saison TO (convention n°21) Revente hébergement 61,09€ 10 67,20 €

11TARIFS PUBLICS DU SERVICE GROUPES

Porteur des tarifs : Office de tourisme étaples 111 VERSION VOTÉE NE PLUS MODIFIER LES TARIFS 1!

Service r

Achat nuitée en chambre simple petit déjeuner inclus haute saison (convention n°21) Achat 59,73€ 10 65,70€

ns double ou twin pett déjeuner inclus en basse saison : aux groupes en direct Revente hébergement ne 40 00€

Vente nuitée en chambre double ou twin petit déjeuner incus en basse saison : TO (convention n°21) Revente hébergement 65,27€ 10 180€

Achat nuitée en chambre double ou twin petit déjeuner inclus en basse saison (convention n°23) Achat 63,82€ 10 70,20€

ns eee double ou {win petit déjeuner inclus en hauts saison aux groupes en direct Révénis Rétaserent 80,00€ 10 88,00€

Vente nuitée en chambre dauble ou twin petit déjeuner indus en haute saison TO (convention n°21) Revente hébergement 73,64€ 10 81,00€

Achat nuitée en chambre double ou twin peët déjeuner inclus en haute saison (convention n°23) Achat 72,00 € 10 79,20 €

[Vente taxe de séjour (convention n°21) Revente hébergement Q70€ o 070€

Achat taxe de séjour (convention n°21) Achat 070€ o 070€

12|

Coët main d'oeuvre horaire

TARIFS PUBLICS DU CHANTIER LEPRETRE Porteur des tarifs : Chantier Leprêtre

11! VERSION VOTÉE NE PLUS MODIFIER LES TARIFS Il}

Chantier naval

| Janfenerre

Main d'oeuvre 30,00€

Construction voilier MORBIC 10 finition “barre en main" Construction navireléquipement traditionnel 3900,00€

Construction voilier MORBIC 10 finition ‘à terminer" Construction navire/équipement traditionnel 6 900,00 €

Construction voilier Yole de StAYLES finition "barre en main* Construction navire/équipement traditionnel 13 600,00 €

Constuction voilier yols de St AYLES finition ‘à temniner” Construction navireléquipement traditionnel 9 600,00 €

Fabrication aviron plein SRN jusque 2m50 finition brut Construction navire/équipement traditionnel 150,00 €

Fabrication aviron plein SRN jusque 2m50 finition huilée Construction navireléquipement traditionnel 160,00 €

Fabrication aviron plein SRN jusque 2m50 finition peint Construction navire/équipement traditionnel 200,00 €

Fabrication aviran plein SRN jusque 2m30 finition vemis Construction navireféquipement traditionnel 220,00 €

Fabrication aviron plein SRN entre 2m50 et 2m75 finition brut Construction navireléquipement traditionnel 160,00 €

Fabrication aviron plein SRN entre 2m50 et 2m75 finition huilée Construction navireléquipement traditionnel 170,00 €

Fabrication aviron plein SRN entre 2m50 et 2m75 finition peint Construction navireléquipement traditionnel 210,00 €

Fabrication aviron plein SRN entre 2m50 et 2m75 finition vemis Construction navireiéquipement traditionnel 230,00 €

Fabrication aviron plein SRN entra 2m75 at 3m00 finition brut Construction navireféquipement traditionnel 170,00€

Fabrication aviron plein SRN entre 2m75 et 3m00 finition hullée Construction navireléquipement traditionnel 180,00 €

Fabrication aviron plein SRN entre 2m75 st 3m00 finition peint Construction navire/équipement traditionnel 220,00 €

Fabrication aviron plein SRN entre 2m75 et 3m00 finition vemis Construction navireléquipement traditionnel 240,00€

Fabrication aviron plein SRN entre 3m00 et 3m25 finition brut Construction navireléquipement traditionnel 180,00 €

Fabrication aviron plein SRN entre 3m00 et 3m25 finition huilée Construction navireléquipement traditionnel 190,00 €

Fabrication aviron plein SRN entre 3m00 et 3m25 finition peint Construction navireléquipement traditionnel 230,00 €

Fabrication aviran plein SRN entre 3m09 et 3m25 finition vemis Construction navireléquipement traditionnel 250,00 €

Fabrication aviron plein SRN entre 3m25 et 3m30 finition brut Construction navireléquipement traditionnel 190,00 €

Fabrication aviron plein SRN entre 3m25 at 3m50 finition huilée Construction navireféquipement traditionnel 200,00 €

Fabrication aviron plein SRN entre 3m25 et 3m50 finition peint Construction navireléquipement traditionnel 240,00€

Fabrication aviron plein SRN entre 3m25 et 3m50 finition vernis Construction navireléquipement traditionnel 260,00 €

Fabrication aviron de godille plein SRN entre 2m50 et 3m00 finition brut Construction navireléquipement traditionnel 160,00 €

Fabrication aviron de godille plein SRN entre 2m50 et 3m00 finition huile Construction navireéquipement traditionnel 170.00 €

Fabrication aviron de godille plein SRN entre 2m50 et 3m00 finition peint Construction navireléquipement traditionnel 210,00 €

Fabrication aviron de godille plein SRN entre 2m50 et 3m00 finition vernis Construction navireléquipement traditionnel 230,00 €

Fabrication aviran de godille plein SRN entre 3m00 et 3m50 finition brut Construction navireléquipement traditionnel 170,00 €

Fabrication aviron de gadille plein SRN entre 3m00 et 3m50 finition huilée Construction navireléquipement traditionnel 180,00€

Fabrication aviron de godile plein SRN entre 3m00 et 3m50 finition peint Construction navireléquipement traditionnel 220,00 €

Fabrication aviran de godille plein SRN entre 3m00 et 3m50 finition vemis Construction navireléquipement traditionnel 240,00 €

Fabrication aviron de godille plein frene entre 2m50 et 3m00 finition brut Construction navireléquipement traditionnel 180,00 €

Fabrication aviron de godille plein frane entre 2m50 et 3m00 finition huilée Construction navireléquipement traditionnel 190,00 €

Fabrication aviron de godille plein frene entre 2m50 et 3m00 finition peint Construction navireléquipement traditionnel 230,00 €

Fabrication aviron de godille plein frene entre 2m50 et 3m00 finition vernis GCanstruction navireléquipement traditionnel 250,00 €

Fabrication aviron de godille plein frene entre 3m00 at 3m50 finition brut Construction navireféquipement traditionnel 190,00 €

Fabrication aviran de godille plein frene entre 3m00 et 3m50 finition huilée Construction navireléquipement traditionnel 200,00 €

|Fabrication aviran de godille plein frane entre 3m00 et 3m50 finition peint Construction navire/équipement traditionnel 240,00 €

Fabrication aviran de godile plein frane entre 3m00 et 3m50 finition vernis Construction navireléquipement traditionnel 260,06 €

Fabian can dt Er Gr 8080 SRN collé époxy 3 plis avec 1 mortaise, sratusioé rariéq demi tan de

Fabrication espars SRN Ig 3m50, diam 50/85/40 À pli finition nrut Construction navireléquipement traditionnel 230,00 €

Fabrication bout-dehors SRN 5m40 100/80 3 plis collés finition brut Construction navireféquipement traditionnel 650,00 €

Fabrication poulie à astraper frene cordage 10 finition huilée 90x35 Construction navireléquipement traditionnel 52,00€

13Chantier naval

re te DU CHANTIER LEPRETRE

ur des tarifs : Chantier Leprêtre

m ES N VOTÉE NE PLUS MODIFIER LES TARIFS 11)

Fabrication poulie à estroper frene cordage 12 finition huilée 105x75 Construction navirekéquipement traditionnel 60,90€

Fabrication taquet frene 150mm finition brut Construction navire/équipement traditionnel 35,00 €

Fabrication taquet frene 150mm finition vernie Construction navire/équipement traditionnel 45,00€

Fabrication taquet frene 175mm finition brut Construction navire/équipement traditionnel 40,00 €

Fabrication taquet frene 175mm finition vernis Construction navire/équipement traditionnel 50,00€

Fabrication taquet frene 200 mm finition brut Construction navire/équipement traditionnel 45,00 €

Fabrication taquet frene 200mm finition vernie Construction navireféquipement traditionnel 55,00€

Gravure lettrage droit ht 60mm brut (une lettre/chiffre) Construction navireléquipement traditionnel 30,00 €

Gravure lettrage droit ht 90mm brut (une lettre/chiffre) Construction navireléquipement traditionnel 45,00 €

Gravure lettrage droit ht 120mm brut (une lettre/chiffre) Construction navireféquipement traditionnel 55,00 €

Gravure lettrage droit ht 150mm brut {une lettre/chiffre) Construction navire/équipement traditionnel 70,00€

Manutention/remontée des navires Construction navireléquipement traditionnel Frais de gardiennage par jour facturé si un navire n'est pas récupérs par le client à à Er du dem eo er am le Construction navireléquipement traditionnel ss0€

Droit d'entrée visite libre en juillet et août uniquement Droit d'entrée ee GRA

Droit d'entrée visite guidée Droit d'entrée porerseB) 5o0e

Droit d'entrée accordé au service groupes de l'Office de tourisme d'Etaples Droit d'entrée footee 2e 450€

Vente affiche du Charles de Foucauld - monument historique Prix modique so0e

Animations et fêles locales, naïionales, européennes, ste. Journées du patrimoine, Weok-End du Goût, Hareng Roi et autre événementiel

T gratuité accompagnateur paur 10 enfants payants (pour les groupes à partir de 20 Ga personnes)

1 gratuité adults pour 20 adultes payants (pour les groupes à partr de 20 personnes) GRA

14Eu RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Frateriiié

FINANCES PUBLIQUES

Direction départementale | Monsieur Franck TINDICLER des Finances publiques du Pas-de-Calais Maire de la commune d'Étaples-sur-Mer Pôle missioris fiscales et secteur public local

Division des affaires juridiques et du contentieux Maîtie d'Étaples-sur-Mer [

5, rue du Docteur rassart Place dy Général De Gaulle BP 80015 62034 ARRAS Cedex 62630 ÉTAPLES-SUR.MER Téléphoné : 03 21 23 9255

Mél. : ddfip@2.pgfcontentieux@dgfip.finances.gouv.fr

}

SR }

Affaire suivié par : Saiuël Labattu Artas, le 12 mai 2025 - OL. . —. DGA Téléphone : 03 21 23 92 09 .

Ref. : 2024:226 f 7 hoñats.

he k

Objet : Votre courrier du 24 octobre 2024 relatif à l'Office de tourisme de la commune d'Étaples-sur-Mer à

Monsieur lé Maire,

Par courrier du 24 actôbre 2024, vous avez sollicité l'avis de [a Direction dépärtérnéntale dés Finances publiques du Pas-de-Calais, sûr 1 soumission à la taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) dés activités réalisées par l'Office de-‘tourisme de la cornimiune d'Étaples-sur-Mar.

LOfficée de tourisme municipal, qui dispose de l'autonornie financière, est référencé sous le code APE 7911 Z « Activités des agences de voyage ». Il réalise les activités suivantes:

-en bale de Cänñché

#Croïsière d'une durée de 45 minutes selon une tarification tenant du hémbre de passager (billéts Iridividuels : billets groupes; tarification spéciale ; gratuité) ét des saisoris (notamment estivale) ; |

#Pêche en mer avéc location de matériel;

Atfrètement et privatisation ;

- véntes thématiques et activités culturelles

#Parcours dé découvértes thématiques d'Étaples-sur.Mer (Graride Guérre; histoire communale; peintres de l'école d'Étaplés; diversés animations en salle autour du patrimoine), la térification concernant lés visités guidées ét les ateliers patrimoine ;

*Expositions temporaires dans le hall d'accueil du Pôle tourisme, la tarification concernant les exposants; |

*Encarts publicitaires gratuits pour les hébergeurs ét les restaurateurs ;

*Affranichissement refacturé ;

- Revente de billets de parcs à tarif préférentiel (Bagatelle; Laby Parc; Dénnlys Parc)

- Forfaits touristiques service groupeFi activité hôrs du éharip d'applicatièn dk la: Tv a

. “Séjours touristiques a la jourriés avec des brestationstelles qe des repas; ;

. “Reverite dë prestations "àdiverses: “rmüsées, ateliers culinaires, restaurants ; hétalltie; visites de villes pour les groupes, : .

Les activités de l'Office de tourisme ne sont: pas sournisés EVE va par la cammuné d'Étaples. TU ,

fin de permets | à l'administration dé sécuriser lé situation flseale de cet offlcé de tourisme, VOUS avez Joints CR votre demaändle la. situation de l'office. de. tourisme au répertbire SIREN, les conditions générales de vertte du: “service ‘groupe - agence de- vayage. ainsl: que «cinq fiches de présentation des activités (billetterte des visites - eulturélles ;.billetterle parcs de 1Sislrs ; agènts de: Voyages ;; chantier ravel de construction tiaditlonhèlle ; croisières. an bals de cançhé). Four ne 8

| npibal Un ‘sise attentif devotre9 deménde, js aus en rjesuire de: VOUS äpporter les Brécision à guvantes”

Sur lasyeitisement dés parsonnes morales dedroit pubile ä la TVA.

: Selon Farticlé. 286 B du Cada généräl des. iripéts” qu! reprehd” article! 8" ‘de a! “blrecive Sbrojée db. . ‘28 hovemnbré 2006, «les persènnes morales de droit publie ne sont pés assulatiles à da te gur {x valeur ëfoi fi “pour l'activité de leuré services administratifs, saclaux, éducatifs cülturels" ge: sports” térsqué ‘leür” -assujettissement n'entralne pas de distorlens dense les coriditions de Ja |SORGUITBNES } Bei ee ou"

ji sans,sde’ ces à oëitions doit stat fépondie V dieux érnéreë te

: -elle doit être exercée par une persoñne morale de droltpubl; .

elle doté être accomplie | pr < cette |personne en tant qu rautorité publique, étant précisé que; pour les actldtés des services adinistretffs, soctaux, édueatifs, culturels et sportifs, le .nan-essulettiésement
Vous trouverez l'ensemble des informations Utiles sur çe point dans ls Bufetin officiel des: financés Publiques s SQus . les références BOÏ TVA-CHAMP:10-20- 10-10,‘

Ën outre, lés activités économiques: qui ne'rslèvent pes ‘des serviccs adininlétiaé 2 séabe édieatté Euturais et . ‘ sportifs des. brgarilsmés de droit publie, telles que laurs services à caractère industriel et commercial sont tourhisés de plein droità la TVA en application dé l'article 256 du Cdde général dés Impôts selott lequel sont sournises à èle. | taxe. sur: là valeur ajoutée. les livraisons de: biens et les prestailons de servicess effectuées à être onéreux. par un assujetti aglssant en tant.aus tel #, sa . . .

Enfin, pour être ‘souris, à. la ta, ! le Ivralson- de. biens. ou Je prestdtiôn de :services doit être réalisée en J contrepartie d'ube « contre-valeur » laquelle comprend toutes les sornmnes, valeurs, blens ou servieés" TÉÇUS OU à … racevolr (ctitions, redevances, Prix rerise de, biens eu prestations de sérvices dans,le cadre d'un écrans te), ce

S'agissant plis particulièrement des. offices de tourisme, les. activités des_offiées de tourisme “et des sd H AMP: 010-209 w 10° # 20): d'inttlative.peuvent être réparties en trois catégories (BOI-TV

75 Je. actiüttiés llées à lccusl, l'information, Pänimiätlon loéalé, ta ramidtiôn a tourisine |et la’“coordination: dei ‘ pl acteurs Jogaux ‘du : développement. touristique (délivrance de güides et. tartes touristiques, dé’ listes d'hébergements, organisation de visites guidées. st. d'exhositions, etc). à tite “gratuit ou Mioyanriänt 1 un px symb liqué qui sont situées hôre du champ d'application de la TVA; i N . !

- les ctivités d'ofgahtsatioh: ‘de insnifeitattonis & d'explohtation d'instaltlons suture sysparti sais ait. se épérélsent également en trois catégorles:

- ceux pour lesquels la non-concurrence peut être présumée : ct qui. sant alors placés hors “du éfaip ‘d'application de la TVA; sont visés les droits d'entrée’ perçus au titre de l'exploitation d'unépiscine, d'une . Patinoire, d'une bibliothèque, d'un musée ou d'un monument Historique ainsi que lé droits d'entrée parçué ay. titre de l'organfsatien d'expositions d'intérét local (peinture, photographe, te).

2e- ceux pour lesquels la coneurrance-doit être présumée et qui sûnt alors placés dans le champ d'application de la TVA ; sont visées les recettes perçues ab titre de l'exploitation d'un parc d'attractions, d'une salle dé spectacles où de cinéma, de l'organisation de spectacles dé sons et lumlères et ce festivals musique, théâtre, ete) où de:toute autre mänifestatlon payante dès lors que ces activités sont par leur natüre ou pat la clientèle à. laquelle allés s'adréssent ét leë moyens mis en œuvre {publicité, tarlfs pratiqués) an. concurrence directe avec: des entreprises commercialés qui proposent des services dmillalres, De même, les vislies guidées, autres que ” celles organlsées dañis las musées au. monûménts historiques dant l'office de tourlime où le syndicat d'initiative - assume l'exploitation, sont soumises à. la TVA, oo . :

:, les autres services spartifs ou'oulturels dont le régime de TVA doit être déterminé au cas par Caë compte tenu dé le possib}lité ou non pour le secteur privé dla tatisfäiré les besains-concernés dans des conditions similalres. :

- les autres activités de ventes’ et de services sont en principe souinises de.plein droit à la TUA ! véntes dé blilets

de spectacles ou de, ménifestations sportives, de cartes postales, de guides et cartes touristiques, de Ilvres, d'affiches, de produits régionaux, etc. prestations randuées aux. hâtéllérs, restatraieurs, chambres de commerce" moyennant Un financement spécifique, recettes de parralnage, organisation ou’ distribution de.voyages, etc. .

2-Sur les activités réalisées par FOffics dia tourismis d'Étaples-aur-Mer ’

24 Concernant là sauralsélori à'le TVA dla ss activités CL norte

‘Coinpte tenu des informations communiquées, les ärtivités réalisées par l'Office de téurisrhé d'Étaplés-sürMer et fistées dans sa deriande, sont sournises à le TVA à l'exception de celles pour lesquelles 1! n'y a pas de gontre-valeur, à savoir les préstatione gratuites, et les frais d'affranchistement des lettres.‘ "°°°" ct

‘En effet, ces frais seront exélus de la base. d'imposition à:la TVA 4 des'frai sont sngagés au.norh 8t-pour le coinpte : dé Vos dlients ét lui sant rétlaïnés « au franc le franc », Danb de tels cas, ces frais Beuvent être exelus'de lé base,

Ce d'imposition à la TVA dès lors qu'ils forit l'objet d'une facturation exacte et distincte, la facture. valant recidition de’ compte (bien que:les timbrespostes où. les ‘Vignettes postales comportent Pindicètion de leut Valeur

d'affranchissement, l'expéditeur du pli ne peut se dispenser d'eh’ mentionner distinctement le montant sur sa … Tacture puisqu'il est-tenu de faire ressortir la part not imposable des sommes réclamées au ellent) (BOLTVA-BASE: 10-10-40 8580). ‘: : Fo ot ot A Le eu É

252: Gancarhant labave d'imposition ‘ | _.

. La. basé d'imposition à le TVA ‘des activités de l'Ofics de tourisme d'Étaples-sur-Mer dépend de lé. nature des. activités réalisées, ‘ . Fe Lo. J . : : mt

En principe, la base taxable est constliuée pai toutes les sommes, valeurs, biens qu services reçus ou à recevoir par le feurnisseur ou le préstataire an contrepartle de ces opérations, de la part de l'acheteur, du-preneur ou d'un tiers, .: - ""- y compris les subventions directement liées au prix de ces-opétatlons (artitle 28641 8.du Code général des linpts),

‘. Cependant, lés offices le tourisme qui organisent ou distribuent des voyages ou des séjours toufistiques et ont recours, pour la réalisation de ces opérations, à des livraisons de blens'et es prestations de services.d'autres ‘assujettis, rélèvént du régimie des agents de voyages prévu per l'article 266 Te du.Côde général des impôts, La baie d'imposition est alors constituée par la différence entre le prix total payé par le client et le prix effectif faèturé à * l'agence ou à l'organisateur bar les entreprérieurs de transports, les Hôtellers, les reétaurataurs, les entrépreneurs de’ speñtacies ét les abtres assujetiis qui exécutent.matérlellament les services Ütlllsés par [é client, Vous trouverez l'ensemble cles Ihfôrmations villes sur ce paîné dansa élôctrine adininistrative sous:lés réféténees BORTVA-BECT, 60, : ec Le ss LU UE

Quant aux offices de tourisme qu exploitent une cenitrals de réservetion, 'entremettent daris l'érganisatton de : visites de Villes qu de léurs environs ou délivrent des billets dé spectacles, Îls sont souris aux règles de TVAprobres aux intermédiairés, Ainsi, c&ûx qui âglsserit au nom et poui le compte d'autruf sont &ums & Ta TVA sûr leur.seulé sGrimission,

Vous trouverez une fiche. présentant les modalités. d'application de la-TVA aux offices de ‘tourfsmé sur lé site. colféctivites-localasgouvfr. sous les rubriques sulVanités « Adeuell s Finances Locales > Exécution des recettes at. des dépenses locéles x Dépenses locales * Impôts et taxes dus par les collectivités > Les activités dès colléctivités . .soumisés à la TVA »..Vous y trouverez notamment des préélsions relatives à la déductiôn de'la TVA afin de vous ‘ permettre. dé recaleuler le -coafficient de “déduction grevant les dépenses réalisées ‘par l'Office de tourisme d'Élaples-sur-Mer pour la réalisation de ces opérations taxables, ! . eu °

“jaJe vous invite, enfin, à vous rapprocher de votre Conseiller aux Décideurs Locaux pour toutes questions relatives à la mise en œuvre du présent courrier. En effet, les informations qui viennent d'être portées à votre connaissance, analysées à la lumière des conditions réelles d'exploitation des activités de l'Office de tourisme d'Étaples-sur-Mer, pourraient nécessiter des précisions.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma parfaite considération.

Pour le Directeur départemental des Finances publiques,

et par délégation

Eric DELATTRE

Inspecteur principardes Finances Publiques

Adjoint au responsable di DivisiGn des a ires juridiques et

vreme rcé _

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