Déliberation - LAV53DA26DCM06 R2 A Adoption Compte de Gestion du Tresorier Principal Exercice 2025

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Déliberation - LAV53DA26DCM06 R2 A Adoption Compte de Gestion du Tresorier Principal Exercice 2025 Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Laval. Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DCM06 R2 A Adoption Compte de Gestion du Tresorier Principal Exercice 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

N° R - 2 -

SÉANCE N° 543 DU 1er JUIN 2026

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2025

À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 26 mai 2026, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.

Étaient présents

Florian Bercault, Maire, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Antoine Caplan, Geneviève Pham-Sigmann (à partir de 18 h 16), Patrice Morin, Katy Lemoigne, Georges Hoyaux, Céline Loiseau, Jérôme Lesteven, Agnès Camarena, Guéwen Douesneau, Louise Rebeyrolle-Rozel, Laurent Paviot, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Roland Bouvet (à partir de 18 h 11), Eric Paris, Moustapha Diaby, Nadège Davoust, Jérôme Fortin-Stoltz, Amaury Mabit, Ingrid Walkowiak, Ingrid Hallé, Geoffrey Begon (à partir de19 h 06), Habib Bousbih, Claire Le Cornec, Annabelle Monthé-Lopez, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 07), Marie Er-Rafiqi, Noémie Coquereau (à partir de 18 h 43), Clara Giraud, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 48), Manel Bentefrit (jusqu’à 20 h 32), Gilles Mézière, Stéphanie Hibon-Arthuis, Fabien Guittois, Agathe Laigle, Pierre Bellet, Thomas Brisseau, Henri Renié (à partir de 18 h 12) et Karima Petit, conseillers municipaux.

Étaient représentés

Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Jérôme Lesteven (jusqu’à 18 h 16), Roland Bouvet a donné pouvoir à Katy Lemoigne (jusqu’à de 18 h 11), Geoffrey Begon a donné pouvoir à Béatrice Ferron (jusqu’à 19 h 06), Pierre-Henri Péan a donné pouvoir à Claire Le Cornec, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Guéwen Douesneau (jusqu’à 18 h 43), Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (jusqu’à 18 h 48), Manel Bentefrit a donné pouvoir à Habib Bousbih (à partir de 20 h 32), Samia Soultani-Vigneron a donné pouvoir à Fabien Guittois.

Stéphanie Hibon-Arthuis et Georges Hoyaux sont désignés secrétaires.

Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 2 juin 2026.N ° S 5 4 3 - R - 2 -

C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 E R J U I N 2 0 2 6

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2025

Rapporteur : Antoine Caplan

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2121-31,

Vu la délibération S517 - RHTF - 7 du 12 décembre 2022 relative à l'apurement du compte 1069,

Considérant qu'après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Qu'après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Sur proposition de la commission ressources,

DÉLIBÈRE

Article 1er

Le conseil municipal statue :

- sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2026,

- sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- sur la comptabilité des valeurs inactives.

Article 2

Le conseil municipal arrête le compte de gestion de l'exercice 2025 dressé par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observation ni réserve de sa part en ce qui concerne l'exécution des dépenses et recettes de l'exercice.

Article 3

Le compte de gestion fait apparaître toutefois l'impact de l'apurement du compte 1069 dont la charge a été étalée sur 10 ans, conformément à la délibération du 12 décembre 2022.Article 4

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, neuf conseillers municipaux s'étant abstenus (Gilles Mézière, Samia Soultani-Vigneron, Stéphanie Hibon-Arthuis, Henri Renié, Fabien Guittois, Agathe Laigle, Karima Petit, Pierre Bellet et Thomas Brisseau).

Le maire

Signé : Florian Bercault