PLU - Règlements - Règlement graphique 6

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PLU - Règlements - Règlement graphique 6 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Maurice-l'Exil. Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 6)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-L’EXIL

Plan Local d’Urbanisme

Document graphique

Plan Général n°2

Echelle : 1/5000

ULn

Uic

AUin

Ui

UC

UBa

UBc

UB

UA

N

A

NL

Nzh

Nc

Zone urbaine centrale multi-fonctionnelle destinée à accueillir l’habitat et les activités

Cette zone comprend un secteur UAn correspondant aux secteurs situés dans le périmètre des 2 km du Plan Particulier d’Intervention de la centrale nucléaire

Zone urbaine de densité moyenne correpondant aux extensions résidentielles dans la plaine Cette zone comprend un secteur UBn correspondant aux secteurs situés dans le périmètre des 2 km du Plan Particulier d’Intervention de la centrale nucléaire

Secteur de la zone UB correspondant aux zones d’habitat ancien (vieux bourg et Colombier)

Secteur de la zone UB correspondant aux abords de la RD4 qui accueillent des commerces

Zone d’extension résidentielle sur le coteau

Cette zone comprend un secteur UCn correspondant aux secteurs situés dans le périmètre des 2 km du Plan Particulier d’Intervention de la centrale nucléaire

Elle comprend également des secteurs UCpr et UCpe correspondant respectivement aux périmètres de protection rapprochée et éloignée du captage d’eau potable de Mata

Zone à dédiée aux équipements collectifs sportifs et de loisirs

Cette zone est située dans le périmètre des 2 km du Plan Particulier d’Intervention de la centrale nucléaire

Zone d’activités artisanales et industrielles

Cette zone comprend un secteur Uin correspondant aux secteurs situés dans le périmètre des 2 km du Plan Particulier d’Intervention de la centrale nucléaire

Secteur de la zone Ui correspondant à l’emprise de la centrale nucléaire

AUa

Zone destinée à assurer à terme le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente (OAP n°2 - Jean Baptiste Charcot) Cette zone est concernée par l’article L151-41-4 du code de l’urbanisme : 50% de la surface de plancher sera dédiée à du logement abordable (soit environ14 logements)

Cette zone est située dans le périmètre des 2 km du Plan Particulier d’Intervention de la centrale nucléaire .

Zone destinée à assurer à terme le développement et l’extension de la zone d’activités Rhône-Varèze à vocation industrielle et artisanale. Son urbanisation est soumise à des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Zone destinée à assurer à terme le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente (OAP n°3 - Jules Guesde)

Cette zone est concernée par l’article L151-41-4 du code de l’urbanisme : 25% de la surface de plancher sera dédiée à du logement locatif abordable (soit environ 40 logements).

Zone destinée à assurer à terme le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux

Cette zone est concernée par l’article L151-41-4 du code de l’urbanisme : 25% de la surface de plancher

37 logements pour le secteur Rotagnon et 11 logements pour le secteur Rue des Allobroges ).

AUb

AUc

AUi

Ahn Secteur correspondant à l’aire d’accueil des gens du voyage

Ce secteur est situé dans le périmètre des 2 km du Plan Particulier d’Intervention de la centrale nucléaire

Zone naturelle et forestière à protéger

Elle comprend des secteurs Npi, Npr et Npe correspondant respectivement aux périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée du captage d’eau potable de Mata

Secteur de la zone N à vocation de loisirs et de tourisme (Zone de loisirs de Port-vieux)

Secteur correspondant à l’emprise de la concession CNR

Bâtiment patrimonial à préserver (L.151-19)

Arbre à préserver (L.151-19)

Alignement d’arbres à préserver (L.151-19)

Espace vert à préserver (L.151-19)

Nt

Nf

Na

Secteur à vocation touristique (camping du Champanay)

Zone natur

Secteur correspondant à l’emprise d’un tènement non urbanisé dans l’enveloppe

Secteurs à forts enjeux de biodiversité (ZNIEFF de type I et zone humide)

Emplacement réservé

Station d’épuration

Nouvelles constructions non cadastrées

Ces zones sont soumises à l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme. Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition que lors de la réalisation d’un programme à partir de 4 logements, au moins 25% de la Surface de Plancher soit affectée à du logement locatif social

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique Cette zone comprend des secteurs Apr et Ape correspondant respectivement aux périmètres de protection rapprochée et éloignée du captage d’eau potable de Mata et de Francou

Périmètre d’Orientations d’Aménagement et de Programmation

Servitude de mixité sociale au titre de l’article L.151-41-4 du Code de l’Urbanisme

Linéaire toute activité à préserver de tout changement de destination

Cette zone est située dans le périmètre des 2 km du Plan Particulier d’Intervention de la centrale nucléaire .

Emplacements réservés

N° Destination Largeur / surface Bénéficiaire

R1 Terrains de sports et de loisirs 36 000 m² Commune

R2 Réservoir du SIGEARPE 2000 m² Commune

R4 Cheminement piétonnier du Royet 20 000 m² Commune

V1

Création d’une nouvelle voie 325 m²

Communauté de Communes du Pays

Roussillonnais

V2

Création d’une nouvelle voie 500 m²

Communauté de Communes du Pays

Roussillonnais

MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2