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Déliberation - C.R.+REUNION+du+
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+du+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
CANTON DE MOURMELON-VESLE
ET MONTS DE CHAMPAGNE
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BEAUMONT SUR VESLE
Réunion du 08 Avril 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 11 Votants : 12
Par suite d’une convocation en date du Jeudi 28 Mars 2024, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie, le Lundi 08 Avril 2024 à 18h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents: Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, ECOUTIN Stéphane, FANCHIN Thomas, FOUCHER David, LEBLOND Xavier, MENUET Thierry, ROY Gérard, VASSAUX Sébastien, Madame TROUSSET Corinne, HOUDE Marie-Hélène
Conseiller absent excusé ayant donné procuration :
Monsieur DOERR Denis a donné procuration à Monsieur ECOUTIN Stéphane
Conseiller absent excusé : Monsieur LAMORT Laurent
Madame Corinne TROUSSET a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 3500
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE
DE GESTION 2023 M57
Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération.
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal et le compte de gestion 2023 qui
s’établissent ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses…………. 399 910.48 €
Recettes…………... 456 759.33 €
Soit un excédent de 56 848.85 €
Auquel doit s’ajouter l’excédent de clôture de l’exercice précédent 2022 qui est de
344 426.50 €
Résultat de clôture pour la section de fonctionnement : 382 877.23 € 2
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses…………… 172 333.98 €
Recettes…………… 92 045.33 €
Soit un déficit de 80 288.65 €
Auquel doit s’ajouter l’excédent de clôture de l’exercice précédent 2022 qui est de
15 831.88 €
Résultat de clôture pour la section d’investissement : 64 456.77 €
Après avoir constaté, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes.
Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser.
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VOTE :
OUI : 11 NON : 0 ABSTENTION : 0
Délibération N° 3501
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE 2023 AU BUDGET COMMUNAL M57 2024
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),
Après avoir approuvé, le 08 Avril 2024 le compte administratif de l’exercice 2023,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
En fonctionnement :
- Un excédent de fonctionnement de 56 848.85 €
- Un excédent reporté de 344 426.50 €
- Une part affectée à l’investissement 18 398.12 €
- Soit un excédent de fonctionnement de 382 877.23 €
En investissement
- Un déficit d’investissement de 80 288.65 €
- Un excédent reporté de 15 831.88 €
- Soit un solde d’exécution global de 64 456.77 €
- Solde des restes à réaliser (déficit) 18 499.55 €
- Besoin total de financement 82 956.32 € 3
Décide sur proposition du Maire d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :
- Affectation en réserves (compte 1068) 82 957.00 €
financement de la section d’investissement
Report en section de fonctionnement 299 920.23 €
(ligne 002 en recettes)
- Report en section d’investissement 64 456.77 €
(ligne 001 dépense)
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 3502
VOTE DU BUDGET PRIMITIF M57 ANNÉE 2024
Le Conseil Municipal vote le budget unique (M57) 2024 de la commune arrêté en dépenses et en recettes à :
• 754 610.99 € pour la section de fonctionnement
• 396 675.04 € pour la section d’investissement
Vote et arrête les résultats définitifs ci-dessus :
VOTE : OUI : 12 NON : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 3503
TAUX D’IMPOSITION 2024
Le Maire expose les dispositions de l’article 1636B sexies du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises perçues par la commune.
Vu la création de la Communauté Urbaine du Grand Reims au 01 janvier 2017, Vu les taux appliqués par celle-ci suite au transfert de certaines compétences, Vu l’article 1636 B sexies du code général des impôts,
Vu l’article 1636 B septies du code général des impôts.
Vu l’article 1639 A du code général des impôts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour 2024 aux niveaux suivants :
Taxe d’Habitation ………………..………..... 15.01 % (taux figé jusque 2022 inclus) Taxe Foncier bâti……………………………. 24.79 % (ce chiffre intègre le taux du département suite à la
réforme de la Taxe d’habitation)
Taxe Foncier non bâti…………..…………… 10.72 %
De Charger le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux. 4
Délibération n° 3504
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024
Monsieur David FOUCHER expose les demandes de subventions faites par différentes associations locales :
Le Conseil Municipal décide, délibère, à l’unanimité
D’ATTRIBUER la subvention suivante :
- ASBV 2 000.00 €
- COMITÉ DES FÊTES DE BEAUMONT SUR VESLE 2 500.00 €
- ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS 200.00 €
- A.D.M.R VERZY 200.00 €
- ASSOCIATION « 4 SAISONS » 1 500.00 €
- YOOPI 994.00 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.
Vu pour être affiché le 11 Avril 2024, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales
Le Maire,
André TETENOIRE
Signatures :
Madame TROUSSET Corinne…………………………………
Monsieur LAMORT Laurent………………………………….
Monsieur FOUCHER David………………………………….
Monsieur DOERR Denis………………………………………
Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….
Monsieur BERNARD Johan……………………………….....
Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………
Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..
Monsieur MENUET Thierry…………………………………
Monsieur ROY Gérard……………………………………….
Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......
Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..