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Déliberation - sem 16 20260420 Affichage depot ADS
Déliberation - sem 17 20250428 Affichage depot ADS
Déliberation - sem 47 20251124 Affichage depot ADS
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h16 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - sem 47 20251124 Affichage depot ADS)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
Registre des dossiers pour affichage
Commune de : PACE
Déposés entre le 15/11/2025 et le 22/11/2025
Type de
demande Numéro Demande Dépôt Complet Date limite
d'instruction
Dénomination
du
demandeur
Adresse
terrain Propriétaire
Sf.
terr.
(m²)
Sf.
créée
Liste des
parcelles
Nature des
travaux Décision DOC DAACT
DPC DP0352102500167 15/11/2025 15/11/2025 15/12/2025 PETITPAS Simon
2 impasse
Marie-
Thérèse
Auffray
35740
PACE
217 0 210000AL0078
Installation
d'un store
banne sur
une façade
PCMI PC0352102500069 17/11/2025 17/11/2025 17/01/2026 GIRARD JENNIFER
8 Rue
Camille
Pissarro
35740
Pacé
200 132.71 210000AS0294
construction
d'une maison
individuelle
sur 2 niveaux
DIA DIA0352102500086 17/11/2025 17/11/2025 17/01/2026 NAUT Josselin
7 rue
Jean-
Marie
Tullou
35740
PACE
657 0 210000BI0320 Autre
DPC DP0352102500169 17/11/2025 17/11/2025 17/01/2026 BOUTHEMY Clémence
19 place
saint
mélaine
35740
Pacé
844 0 210000BE0297
Le projet
consiste en le
remplacement
de
menuiseries
et l’ajout
d’une fenêtre
de toit.
24/11/2025 08:48:28 1/2 DPC DP0352102500170 17/11/2025 17/11/2025 17/12/2025 Schoentgen Clément
12 la
Chopinière
35740
PACE
3396 0
2100000A0609,
2100000A0622,
2100000A0624
Les eaux de
pluie reçues
par la voirie
sont
dévérsées sur
notre terrain
adjacent et en
contrebas.
Nous avons
contacté les
services de
Rennes
métropole afin
d'évaluer les
possibilités
technique de
gestion de
ces eaux de
pluie: la
construction
d'un muret
permettant de
dévier cette
eau vers un
puisard a été
validée par
Mme
CLEMENT
Marie-
Jeanne.
Type de permis Nbre. déposé Nbre. Favorable Nbre. Défavorable Annulé Sans suite Nombre tacite Autre décisions
Permis de Construire de Maison Individuelle (PCMI) 1 0 0 0 0 0
Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) 1 0 0 0 0 0
Déclaration Préalable Constructions (DPC) 3 0 0 0 0 0
Nombre total de dossier(s) 5 0 0 0 0 0
24/11/2025 08:48:28 2/2