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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 131303)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 26 juin 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-019-17986/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-019-17986/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association
Saisis ton Kairos pour l'année 2025 - Approbation d'une convention - MGDIS n°10539
125761
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° ATCS 001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 a défini la nouvelle politique culturelle métropolitaine construite collectivement par la commission dédiée.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi affirmé que sa politique culturelle devait répondre à plusieurs impératifs que sont :
La construction d’une politique culturelle métropolitaine.
La prise en charge et l’accompagnement de l’intercommunalité/la coopération culturelle sur l’ensemble du territoire.
La visibilité, la promotion des ressources culturelles et artistiques, de leur excellence artistique.
Et l’affirmation d’une stratégie culturelle euro-méditerranéenne couplée aux exigences de proximité.
La mise en œuvre de cette politique s’appuie sur la base des critères suivants :
Le rayonnement et l’attractivité.
La mise en réseau des équipements et des projets.
L’équilibre territorial.
La capacité et la fréquentation.
Les caractéristiques techniques et financières.
Dans ce cadre, la Métropole peut coordonner et structurer, accompagner et soutenir des initiatives participant à l’irrigation culturelle du territoire métropolitain. C’est le cas pour l’association Saisis ton Kairos.
L’association a pour objet de développer et promouvoir les pratiques artistiques et notamment la musique et les liens entre amateurs et professionnels.
Le programme global de l’association Saisis ton kairos propose différentes actions dans le champ de l'enseignement musical pour les amateurs. Les actions de l’association sont diverses. L’OPPMJ orchestre philharmonique junior est un orchestre de jeunes musiciens de 10 à 22 ans étudiants dans les écoles de musique et conservatoires du territoire de la Métropole, qui assure une activité de résidences pédagogiques et des concerts en tournée. Saisis ton Kairos organise les orchestrales Marseille Provence, festival international d'orchestres junior. Musique pour tous, dispositif d'enseignement de la musique dédié aux enfants placés sous protection sociale. Allumer la flamme en bande harmonisée : projet initié en mai 2024 ayant pour objectif de sensibiliser les différents publics touchés pour construire une société plus harmonieuse.
Le budget prévisionnel global de l’association est de 222 860 euros.
Pour réaliser ses objectifs, l'association sollicite la Métropole à hauteur de 80 000 euros.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-019-17986/25/BM
Il est proposé d’attribuer une subvention de 36 000 euros pour la réalisation de ce projet au titre de l’année 2025.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° ATCS 001-14795/23/CM du 12 octobre 2023 approuvant les critères et les orientations stratégiques de la politique culturelle métropolitaine ; La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant révision du règlement budgétaire et financier.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’intérêt du projet proposé par l’association ;
Que ce projet correspond aux orientations stratégiques et aux critères de la politique Culturelle métropolitaine.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement global de 36 000 euros à l’Association Saisis ton Kairos pour les actions qu’elle souhaite réaliser sur le territoire Métropolitain au titre de l’exercice 2025.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-019-17986/25/BM
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal de la Métropole de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20 %, en section de fonctionnement chapitre 65, nature 65748, fonction 311.
Ces crédits relèvent de la politique « Culture et sport », de la sous-politique « Culture » et du programme « Développement culturel » et seront exécutés par le service gestionnaire 8CAPC.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Culture et équipements culturels
Daniel GAGNON
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025