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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
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unknown - Annexe 3 Regles de gestion pour les immobilisations effectuees en M57?x48720
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (unknown - Annexe 3 Regles de gestion pour les immobilisations effectuees en M57?x48720)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Budget CCRLCM
Compte Libellé du compte Durée amortissement Commentaires et exemples de recettes et de dépenses Compte amortissement
13XX Subventions reçues
Selon la durée
d'amortissement
du bien auquel la
subvention est
liée
Les subventions d'équipement qui financent soit un équipement déterminé, soit un ensemble d'équipements. Elles s'imputent aux comptes 131 ou 132 selon qu'elles sont ou non transférables. 13xx1 : Etat et Etablissements Nationaux
13xx2 : Région
13xx3 : Département
13xx4 : Commune
13xx5 : Groupement de collectivités à statut particulier
13xx6 : Autres établissements publics locaux
13xx7 : Budget communautaire et Fonds structurels
13xx8 : Autres
Les comptes 132xx ne sont pas rattachés à un élément de patrimoine.
139xx
202 Documents d'urbanisme 10 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre. 2802
2031 Frais d'études 5 Les frais d'études effectués en vue de la réalisation d'investissements sont imputés au compte 2031. Dans le cas contraire, on utilise le compte 617. 28031
2032
Frais de recherche
et de
développement
5
On entend par « frais de recherche et de développement », les dépenses qui correspondent à l'effort de recherche et de développement réalisé par les moyens propres de la collectivité pour son propre compte.
28032
2033 Frais d'insertion 5
Les frais de publication et d'insertion des appels d'offres dans la presse engagés de manière obligatoire dans le cadre de la passation de marchés publics (BO, BOAMP,...).
Attention : les frais d'insertion relatifs aux marchés de fonctionnement s'imputent au compte 6231 Annonces et insertions.
28033
204xxx Subventions versées
204xx1 05
204xx2 30
204xx3 40
Les subventions d'équipement versées constituent des immobilisations incorporelles imputées aux subdivisions du compte 204 « Subventions d'équipement versées » et sont amorties sur une durée de 5, 30 ou 40 ans selon qu'elles financent des biens mobiliers, des bâtiments ou installations ou des projets d'infrastructures d'intérêt national.
2804xx1
2804xx2
2804xx3
Immobilisation de biens de faible valeur : 1 500 €
(APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2022)
POUR LES IMMOBILISATIONS EFFECTUEES EN M57
REGLES DE GESTION Compte Libellé du compte Durée amortissement Commentaires et exemples de recettes et de dépenses Compte amortissement
2051
Concessions et
droits
corporelles
similaires
5 Dépôt de marque, identité visuelle, Licences et logiciels 28051
2088
Autres
immobiliasations
corporelles
0 Baux commerciaux
2111 Terrains nus 0 Acquisition de terrains nus et tous travaux étant effectués sur ce terrain (Déplacement de compteurs Gaz/électricité).
2113
Terrains aménagés
autres
que voirie
0 Squares, parcs, jardins, espaces verts
2115 Terrains bâtis 0 Acquisition de terrains avec une construction en dure et tous travaux étant effectués sur ce terrain (démolition, déplacement de compteurs Gaz/électricité)
2117 Bois et forêts 0 Se rapprocher du service des Inventaires
2118 Autres terrains 0 Se rapprocher du service des Inventaires
2121
Plantations d'arbres
et
d'abustes
15 Les frais de plantation d'arbres et d'arbustes sont inscrits à la subdivision 2121; toutefois les travaux de régénération des forêts sont imputés au compte 2117 « Bois et forêts ». 28121
2128
Autres agencements
et aménagements
de terrains
10 Les dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains (clôtures, mouvement de terre...) Très grosses jardinières en béton 281311
21311 Bâtiment public 0 Siège
21312 Bâtiments scolaires 0 Travaux dans les écoles
21318 Autres batiments publics 0 Travaux dans bâtiments autres que siège et scolaires : crèches, complexes sportifs, bâtiments culturels,
2138 Autres constructions 0 Bâtiments modulaires (Type Algéco),
2151 Réseaux de voirie 0
2152 Installations de voirie Mobilier urbain (Plots, barrières de mise en sécurité, arceaux à vélos, bancs publics...) fixé au sol. 28152 (si amortissable)
21538 Autres réseaux 0 Compte Libellé du compte Durée amortissement Commentaires et exemples de recettes et de dépenses Compte amortissement
215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 2815738
21578 installation, matériel et outillage de voirie 5 installation, matériel et outillage de voirie (colonnes de tri,…etc) 281578
2158
Autres installations,
matériel et outillage
techniques
1
5
10
> 1 an : Petit outillage à main (Clés et douilles, coffrets et boîtes à outils complètes), escabeau. › > 5 ans : Outillage électroportatif (perceuse, scie sauteuse/circulaire, disqueuse, décapeur thermique...) et accessoires (vissage, perçage, douilles,...) défonceuse, compresseur, souffleur, aspirateur de chantier (eau et poussières), échelles, servante d'atelier.
> 10 ans : Outillages et machinesoutils d'atelier
Matériel d'atelier (scie à ruban, plieuse,...), outils à force pneumatique, nacelle élévatrice, échafaudage, transpalette, chariot élévateur.
28158
217311 Bâtiments administratifs 0
217312 Bâtiments scolaires 0
217313 Bâtiments sociaux et médicosociaux 0
217314 Bâtiments culturels et sportifs 0
217318 Autres bâtiments publics 0
2175731 Matériel roulant 10 28175731
2175738 Autre matériel et outillage de voirie 10 28175738
217828 Autres matériels de transport 7 2817828
217838 Autre matériel informatique 5 2817838
217841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 2817841 Compte Libellé du compte Durée amortissement Commentaires et exemples de recettes et de dépenses Compte amortissement
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 2817848
21788
Autres
immobilisations
reçues
10 281788
2181
Installations
générales
agencements et
aménagements
divers
15 Travaux dans les bâtiments loués 28181
21831 Matériel informatique scolaire 5 281831
21838 Autre matériel informatique 5 281838
21841 Mobilier
10
25
› 10 ans :
Tables et bureaux (tables, bureaux, bornes d'accueil, comptoirs,...).
Mobilier d'assise (chaises, bancs, poufs, canapés, chauffeuses,...).
Mobilier de rangement (armoires, armoires ventilées, bibliothèques, vestiaires, casiers, vitrines, caissons, meubles à plans, rayonnages...).
› 25 ans : Coffreforts et armoires fortes, armoires ignifugées,...
281841
21848 Mobilier
10
25
› 10 ans :
Tables et bureaux (tables, bureaux, bornes d'accueil, comptoirs,...).
Mobilier d'assise (chaises, bancs, poufs, canapés, chauffeuses,...).
Mobilier de rangement (armoires, armoires ventilées, bibliothèques, vestiaires, casiers, vitrines, caissons, meubles à plans, rayonnages...).
› 25 ans : Coffreforts et armoires fortes, armoires ignifugées,...
281848
2186 Cheptel 3 Animaux vivants 28186
2188
Autres
immobilisations
corporelles
1
5
10
› 1 an : Petit électroménager (microondes, cafetière,...) ventilateur sur pied, radiateur portatif › 5 ans : Matériel audio, hifi, vidéo, photographique, de radiocommunication, vidéo protection, Gros électroménager (lavelinge, sèchelinge, réfrigérateur...).
› 10 ans : Aires de jeux, jeux d'enfants (tricycles, trottinettes), matériels et équipements sportifs, instruments de musique, équipements médicaux, bornes électriques, horodateurs, gros appareils de chauffage et de climatisation...
28188