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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 024 2024 CDH D96 Rue Chevecier tpn)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur la création infrastructure raccordement Haut Débit
N° 024-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU ie Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8% partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de création infrastructure raccordement haut débit, réalisés par l’entreprise CDH, à compter du lundi 12 février 2024, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 60 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : D96 — Rue du Chevecier
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du lundi 12 février 2024 et pendant toute la durée des travaux estimée à 60 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés D96 — Rue du Chevecier. La circulation se fera par un alternat régulé par des feux tricolores avec minuterie ou par alternat manuel et de la signalisation correspondant à des travaux par demi chaussée.
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise CDH.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise CDH, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Monsieur le Directeur général des services.
Mod. 540330 - 04/22 Fobrègue Wunramvenre ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 30 janvier 2024.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie
Yvon JACOB.
PS SE TUE 0 /
AS»
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20240131-3-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 31-01-2024
Publication le : 31-01-2024