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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 477 du 10.09.25
Document publié le Mercredi 10 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 477 du 10.09.25)
Thèmes du document : Aviation, Santé, Sécurité publique,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-477
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-07-10-00012 - ARR complémentaire réquisition pharmacies du
10-07-2025 pour garde du 18 et 21-07 (3 pages) Page 3
12-2025-08-27-00005 - ARR réquisition pharmacies pour garde du 01 au 15
septembre (7 pages) Page 7
12-2025-09-09-00010 - ARR réquisition pharmacies pour garde du 15 au 28
septembre (6 pages) Page 15
12-2025-09-10-00001 - Arrêté réquisition Jimmy RIGAL du 12 au 18
septembre (4 pages) Page 22
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-07-10-00012
ARR complémentaire réquisition pharmacies du
10-07-2025 pour garde du 18 et 21-07
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-10-00012 - ARR complémentaire réquisition pharmacies du 10-07-2025 pour garde du 18 et 21-07 3 Arrêté du 10 07 2025
Portant réquisition d’officines de pharmacie
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment l’article 24 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, directeur de l’agence
régionale de santé Occitanie ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-
ROUILLARD (Claire) ;
VU l’arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre RIZZON, directeur
des services du cabinet ;
VU l’arrêté ARS-OC n°2025-3613 en date du 27 juin 2025 fixant le service de garde et d’urgence des
officines de pharmacie dans l’Aveyron ;
VU l’appel à la grève des services de garde et d’urgence déposé par les organisations professionnelles
représentatives, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France et l’Union des Syndicats
de Pharmaciens d'Officine, à compter du 1er juillet 2025 et pour une durée indéterminée ;
CONSIDERANT l’obligation pour un pharmacien d’officine de participer à la mission de service public de
la permanence des soins conformément à l’article L 5125-1-1-A alinéa 3 du code de la santé publique ; qu’à
cet effet, le service est organisé pour répondre aux besoins de la population ;
CONSIDERANT le risque de difficulté d’approvisionnement en médicaments de la population en cas
de fermeture d’une d’officine de pharmacie et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les
patients ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Délégation départementale
de l’agence régionale de santé
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-10-00012 - ARR complémentaire réquisition pharmacies du 10-07-2025 pour garde du 18 et 21-07 4 2
ARRETE
ARTICLE 1 : Les officines de pharmacies participant au service de garde et d’urgence sont
réquisitionnées selon le tableau joint en annexe.
ARTICLE 2 : Le ou les pharmaciens titulaires de l’officine sont chargés de l’organisation de la continuité
du fonctionnement de leur officine pendant la période de réquisition.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié au(x) titulaire(s) de l’officine.
ARTICLE 4 : La présente réquisition prendra fin dès la levée du mouvement de grève par les
organisations professionnelles représentatives précitées.
ARTICLE 5 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron, Monsieur le Directeur
Départemental de l’Aveyron de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 10 juillet 2025
Pour la préfète, par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
SIGNÉ
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-10-00012 - ARR complémentaire réquisition pharmacies du 10-07-2025 pour garde du 18 et 21-07 5 ANNEXE
Date Nom de la Pharmacie Adresse Code postal Commune Horaire
18/07/2025 SCHULLER 103 rue du docteur Théodor Mathieu 12000 RODEZ 20:00 à 08:00
18/07/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 19:30 à 08:30
21/07/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 08:00 à 19:00
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-10-00012 - ARR complémentaire réquisition pharmacies du 10-07-2025 pour garde du 18 et 21-07 6 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-08-27-00005
ARR réquisition pharmacies pour garde du 01 au
15 septembre
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00005 - ARR réquisition pharmacies pour garde du 01 au 15 septembre 7 Arrêté du 27 08 2025
Portant réquisition d’officines de pharmacie
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment l’article 24 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, directeur de l’agence
régionale de santé Occitanie ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-
ROUILLARD (Claire) ;
VU l’arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre RIZZON, directeur
des services du cabinet ;
VU l’arrêté ARS-OC n°2025-5198 en date du 27 août 2025 fixant le service de garde et d’urgence des
officines de pharmacie dans l’Aveyron ;
VU l’appel à la grève des services de garde et d’urgence déposé par les organisations professionnelles
représentatives, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France et l’Union des Syndicats
de Pharmaciens d'Officine, à compter du 1er juillet 2025 et pour une durée indéterminée ;
CONSIDERANT l’obligation pour un pharmacien d’officine de participer à la mission de service public de
la permanence des soins conformément à l’article L 5125-1-1-A alinéa 3 du code de la santé publique ; qu’à
cet effet, le service est organisé pour répondre aux besoins de la population ;
CONSIDERANT le risque de difficulté d’approvisionnement en médicaments de la population en cas
de fermeture d’une d’officine de pharmacie et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les
patients ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Délégation départementale
de l’agence régionale de santé
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00005 - ARR réquisition pharmacies pour garde du 01 au 15 septembre 8 2
ARRETE
ARTICLE 1 : Les officines de pharmacies participant au service de garde et d’urgence sont
réquisitionnées selon le tableau joint en annexe.
ARTICLE 2 : Le ou les pharmaciens titulaires de l’officine sont chargés de l’organisation de la continuité
du fonctionnement de leur officine pendant la période de réquisition.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié au(x) titulaire(s) de l’officine.
ARTICLE 4 : La présente réquisition prendra fin dès la levée du mouvement de grève par les
organisations professionnelles représentatives précitées.
ARTICLE 5 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron, Monsieur le Directeur
Départemental de l’Aveyron de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 27 août 2025
Pour la préfète, par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
SIGNÉ
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00005 - ARR réquisition pharmacies pour garde du 01 au 15 septembre 9 ANNEXE
Date Nom Phie Adresse Code postal
Commune Horaire
01/09/2025 CHARIGNON-DUMAS 41 chemin du Communal 12270 LA FOUILLADE 19:30 à 08:30
01/09/2025 DE BOZOULS 18 avenue Arsène Ratier 12340 BOZOULS 19:00 à 09:00
01/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la République 12700 CAPDENAC GARE 19:30 à 08:30
01/09/2025 DE LA GARE 4 place de la Gare 12150 SEVERAC LE CHATEAU
19:00 à 09:00
01/09/2025 DE LA POSTE 33 boulevard de la République 12400 ST AFFRIQUE 19:00 à 09:00
01/09/2025 DE L'ARGENCE Place des Tilleuls 12420 STE GENEVIEVE SUR ARGENCE
19:00 à 09:00
01/09/2025 DE L'EUROPE 8 place Saint Georges 12500 ESPALION 19:00 à 09:00
01/09/2025 DE RIGNAC 6 place de l'Eglise 12390 RIGNAC 19:00 à 09:00
01/09/2025 DES CAUSSES 2 boulevard de Bonald 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
01/09/2025 DES COSTES ROUGES 3 rue des Loriots 12850 ONET LE CHATEAU 20:00 à 08:00
01/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 à 09:00
01/09/2025 DU SEGALA 16 avenue de Millau 12170 REQUISTA 19:00 à 09:00
01/09/2025 DUPONT 14 place de la République 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
08:00 à 19:00
01/09/2025 FERRIEU Quartier Saint Amans 12120 SALMIECH 19:30 à 09:00
01/09/2025 GUINOLAS 30 boulevard de Lapérouse 12800 SAUVETERRE DE ROUERGUE
19:00 à 09:00
01/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR RANCE
19:00 à 09:00
02/09/2025 CHARIGNON-DUMAS 41 chemin du Communal 12270 LA FOUILLADE 19:30 à 08:30
02/09/2025 DE BOZOULS 18 avenue Arsène Ratier 12340 BOZOULS 19:00 à 09:00
02/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la République 12700 CAPDENAC GARE 19:30 à 08:30
02/09/2025 DE LA GARE 4 place de la Gare 12150 SEVERAC LE CHATEAU
19:00 à 09:00
02/09/2025 DE LA POSTE 33 boulevard de la République 12400 ST AFFRIQUE 19:00 à 09:00
02/09/2025 DE L'ARGENCE Place des Tilleuls 12420 STE GENEVIEVE SUR ARGENCE
19:00 à 09:00
02/09/2025 DE L'EUROPE 8 place Saint Georges 12500 ESPALION 19:00 à 09:00
02/09/2025 DE RIGNAC 6 place de l'Eglise 12390 RIGNAC 19:00 à 09:00
02/09/2025 DES CAUSSES 2 boulevard de Bonald 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
02/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 à 09:00
02/09/2025 DU COMTAL 40 avenue de Tabardel 12740 SEBAZAC CONCOURES
20:00 à 08:00
02/09/2025 DU SEGALA 16 avenue de Millau 12170 REQUISTA 19:00 à 09:00
02/09/2025 FERRIEU Quartier Saint Amans 12120 SALMIECH 19:30 à 09:00
02/09/2025 GUINOLAS 30 boulevard de Lapérouse 12800 SAUVETERRE DE ROUERGUE
19:00 à 09:00
02/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR RANCE
19:00 à 09:00
03/09/2025 CHARIGNON-DUMAS 41 chemin du Communal 12270 LA FOUILLADE 19:30 à 08:30
03/09/2025 DE BOZOULS 18 avenue Arsène Ratier 12340 BOZOULS 19:00 à 09:00
03/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la République 12700 CAPDENAC GARE 19:30 à 08:30
03/09/2025 DE LA GARE 4 place de la Gare 12150 SEVERAC LE CHATEAU
19:00 à 09:00
03/09/2025 DE LA POSTE 33 boulevard de la République 12400 ST AFFRIQUE 19:00 à 09:00
03/09/2025 DE L'ARGENCE Place des Tilleuls 12420 STE GENEVIEVE SUR ARGENCE
19:00 à 09:00
03/09/2025 DE L'EUROPE 8 place Saint Georges 12500 ESPALION 19:00 à 09:00
03/09/2025 DE RIGNAC 6 place de l'Eglise 12390 RIGNAC 19:00 à 09:00
03/09/2025 DES CAUSSES 2 boulevard de Bonald 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
03/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 à 09:00
03/09/2025 DU PALAIS 16 boulevard Laromiguière 12000 RODEZ 20:00 à 08:00
03/09/2025 DU SEGALA 16 avenue de Millau 12170 REQUISTA 19:00 à 09:00
03/09/2025 FERRIEU Quartier Saint Amans 12120 SALMIECH 19:30 à 09:00
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00005 - ARR réquisition pharmacies pour garde du 01 au 15 septembre 10 2
03/09/2025 GUINOLAS 30 boulevard de Lapérouse 12800 SAUVETERRE DE ROUERGUE
19:00 à 09:00
03/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR RANCE
19:00 à 09:00
04/09/2025 CHARIGNON-DUMAS 41 chemin du Communal 12270 LA FOUILLADE 19:30 à 08:30
04/09/2025 DE BOZOULS 18 avenue Arsène Ratier 12340 BOZOULS 19:00 à 09:00
04/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la République 12700 CAPDENAC GARE 19:30 à 08:30
04/09/2025 DE LA GARE 4 place de la Gare 12150 SEVERAC LE CHATEAU
19:00 à 09:00
04/09/2025 DE LA POSTE 33 boulevard de la République 12400 ST AFFRIQUE 19:00 à 09:00
04/09/2025 DE L'ARGENCE Place des Tilleuls 12420 STE GENEVIEVE SUR ARGENCE
19:00 à 09:00
04/09/2025 DE L'EUROPE 8 place Saint Georges 12500 ESPALION 19:00 à 09:00
04/09/2025 DE RIGNAC 6 place de l'Eglise 12390 RIGNAC 19:00 à 09:00
04/09/2025 DES CAUSSES 2 boulevard de Bonald 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
04/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 à 09:00
04/09/2025 DU SEGALA 16 avenue de Millau 12170 REQUISTA 19:00 à 09:00
04/09/2025 FERRIEU Quartier Saint Amans 12120 SALMIECH 19:30 à 09:00
04/09/2025 GRANDE PHARMACIE
DES CAPUCINES
5 place des Capucines 12850 ONET LE CHATEAU 20:00 à 08:00
04/09/2025 GUINOLAS 30 boulevard de Lapérouse 12800 SAUVETERRE DE ROUERGUE
19:00 à 09:00
04/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR RANCE
19:00 à 09:00
05/09/2025 BOULDOIRES ET
FILLES
25 allée de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 à 09:00
05/09/2025 CROZATIER - CLANET 3 avenue Cardinal Verdier 12600 MUR DE BARREZ 19:00 à 09:00
05/09/2025 DE BOURRAN 1 rue de Copenhague 12000 RODEZ 20:00 à 08:00
05/09/2025 DE LA POSTE 33 boulevard de la République 12400 ST AFFRIQUE 19:00 à 09:00
05/09/2025 DE RIGNAC 6 place de l'Eglise 12390 RIGNAC 19:00 à 09:00
05/09/2025 DE SAINT COME 1 avenue de Pigüe 12500 ST COME D’OLT 19:00 à 09:00
05/09/2025 DES CAUSSES 2 boulevard de Bonald 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
05/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 à 09:00
05/09/2025 DU SEGALA 16 avenue de Millau 12170 REQUISTA 19:00 à 09:00
05/09/2025 FERRIEU Quartier Saint Amans 12120 SALMIECH 19:30 à 09:00
05/09/2025 GHISLAINE AYMERIC 48 rue Paul Lafargue 12110 AUBIN 19:30 à 08:30
05/09/2025 GUINOLAS 30 boulevard de Lapérouse 12800 SAUVETERRE DE ROUERGUE
19:00 à 09:00
05/09/2025 PHARMACIE ALIBERT Signe Long 12560 ST LAURENT D’OLT 19:00 à 09:00
05/09/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
19:30 à 08:30
05/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR RANCE
19:00 à 09:00
06/09/2025 BOULDOIRES ET
FILLES
25 allée de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 à 09:00
06/09/2025 CHEBLI Rue Coustel 12400 VABRES L’ABBAYE 19:00 à 09:00
06/09/2025 CROZATIER - CLANET 3 avenue Cardinal Verdier 12600 MUR DE BARREZ 19:00 à 09:00
06/09/2025 DE SAINT COME 1 avenue de Pigüe 12500 ST COME D’OLT 19:00 à 09:00
06/09/2025 DES CAUSSES 2 boulevard de Bonald 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
06/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 à 09:00
06/09/2025 DU SEGALA 16 avenue de Millau 12170 REQUISTA 19:00 à 09:00
06/09/2025 FERRIEU Quartier Saint Amans 12120 SALMIECH 19:30 à 09:00
06/09/2025 GHISLAINE AYMERIC 48 rue Paul Lafargue 12110 AUBIN 19:30 à 08:30
06/09/2025 GUINOLAS 30 boulevard de Lapérouse 12800 SAUVETERRE DE ROUERGUE
19:00 à 09:00
06/09/2025 PHARMACIE ALIBERT Signe Long 12560 ST LAURENT D’OLT 19:00 à 09:00
06/09/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
19:30 à 08:30
06/09/2025 SCHULLER 103 rue du docteur Théodor Mathieu
12000 RODEZ 20:00 à 08:00
07/09/2025 BOULDOIRES ET
FILLES
25 allée de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 09:00 à 19:00
07/09/2025 BOULDOIRES ET
FILLES
25 allée de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 à 09:00
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00005 - ARR réquisition pharmacies pour garde du 01 au 15 septembre 11 3
07/09/2025 CHEBLI Rue Coustel 12400 VABRES L’ABBAYE 09:00 à 19:00
07/09/2025 CHEBLI Rue Coustel 12400 VABRES L’ABBAYE 19:00 à 09:00
07/09/2025 CROZATIER - CLANET 3 avenue Cardinal Verdier 12600 MUR DE BARREZ 09:00 à 19:00
07/09/2025 CROZATIER - CLANET 3 avenue Cardinal Verdier 12600 MUR DE BARREZ 19:00 à 09:00
07/09/2025 DE SAINT COME 1 avenue de Pigüe 12500 ST COME D’OLT 09:00 à 19:00
07/09/2025 DE SAINT COME 1 avenue de Pigüe 12500 ST COME D’OLT 19:00 à 09:00
07/09/2025 DES CAUSSES 2 boulevard de Bonald 12100 MILLAU 09:00 à 19:00
07/09/2025 DES CAUSSES 2 boulevard de Bonald 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
07/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 09:00 à 19:00
07/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 à 09:00
07/09/2025 DU SEGALA 16 avenue de Millau 12170 REQUISTA 09:00 à 19:00
07/09/2025 DU SEGALA 16 avenue de Millau 12170 REQUISTA 19:00 à 09:00
07/09/2025 FERRIEU Quartier Saint Amans 12120 SALMIECH 09:00 à 19:30
07/09/2025 FERRIEU Quartier Saint Amans 12120 SALMIECH 19:30 à 09:00
07/09/2025 FOCH LAFAYETTE 10 rue Combarel 12000 RODEZ 08:00 à 20:00
07/09/2025 GHISLAINE AYMERIC 48 rue Paul Lafargue 12110 AUBIN 08:30 à 19:30
07/09/2025 GHISLAINE AYMERIC 48 rue Paul Lafargue 12110 AUBIN 19:30 à 08:30
07/09/2025 GUINOLAS 30 boulevard de Lapérouse 12800 SAUVETERRE DE ROUERGUE
09:00 à 19:00
07/09/2025 GUINOLAS 30 boulevard de Lapérouse 12800 SAUVETERRE DE ROUERGUE
19:00 à 09:00
07/09/2025 PHARMACIE ALIBERT Signe Long 12560 ST LAURENT D’OLT 09:00 à 19:00
07/09/2025 PHARMACIE ALIBERT Signe Long 12560 ST LAURENT D’OLT 19:00 à 09:00
07/09/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
08:30 à 19:30
07/09/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
19:30 à 08:30
07/09/2025 SAINT ELOI 10 avenue de la Gineste 12000 RODEZ 20:00 à 08:00
08/09/2025 BALARD 231 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 à 09:00
08/09/2025 BOULDOIRES ET
FILLES
25 allée de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 à 09:00
08/09/2025 CALMELS 5 rue du Centre 12170 LEDERGUES 19:00 à 09:00
08/09/2025 CHEBLI Rue Coustel 12400 VABRES L’ABBAYE 19:00 à 09:00
08/09/2025 CROZATIER - CLANET 3 avenue Cardinal Verdier 12600 MUR DE BARREZ 19:00 à 09:00
08/09/2025 DE SAINT COME 1 avenue de Pigüe 12500 ST COME D’OLT 19:00 à 09:00
08/09/2025 DES LACS Zone commerciale du Levezou , La Lande
12290 PONT DE SALARS 19:30 à 09:00
08/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 à 09:00
08/09/2025 GHISLAINE AYMERIC 48 rue Paul Lafargue 12110 AUBIN 19:30 à 08:30
08/09/2025 LA CAPELLE 25-26 place de la Capelle 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
08/09/2025 PANIJEL 72 avenue de Paris 12000 RODEZ 20:00 à 08:00
08/09/2025 PHARMACIE ALIBERT Signe Long 12560 ST LAURENT D’OLT 19:00 à 09:00
08/09/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
08:00 à 19:00
08/09/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
19:30 à 08:30
08/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR RANCE
19:00 à 09:00
09/09/2025 BALARD 231 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 à 09:00
09/09/2025 BOULDOIRES ET
FILLES
25 allée de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 à 09:00
09/09/2025 CALMELS 5 rue du Centre 12170 LEDERGUES 19:00 à 09:00
09/09/2025 CHEBLI Rue Coustel 12400 VABRES L’ABBAYE 19:00 à 09:00
09/09/2025 CROZATIER - CLANET 3 avenue Cardinal Verdier 12600 MUR DE BARREZ 19:00 à 09:00
09/09/2025 DE SAINT COME 1 avenue de Pigüe 12500 ST COME D’OLT 19:00 à 09:00
09/09/2025 DES LACS Zone commerciale du Levezou , La Lande
12290 PONT DE SALARS 19:30 à 09:00
09/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 à 09:00
09/09/2025 DU LEVANT 4 place du Ségala 12450 LA PRIMAUBE 20:00 à 08:00
09/09/2025 GHISLAINE AYMERIC 48 rue Paul Lafargue 12110 AUBIN 19:30 à 08:30
09/09/2025 LA CAPELLE 25-26 place de la Capelle 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00005 - ARR réquisition pharmacies pour garde du 01 au 15 septembre 12 4
09/09/2025 PHARMACIE ALIBERT Signe Long 12560 ST LAURENT D’OLT 19:00 à 09:00
09/09/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
19:30 à 08:30
09/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR RANCE
19:00 à 09:00
10/09/2025 BALARD 231 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 à 09:00
10/09/2025 BOULDOIRES ET
FILLES
25 allée de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 à 09:00
10/09/2025 CALMELS 5 rue du Centre 12170 LEDERGUES 19:00 à 09:00
10/09/2025 CHEBLI Rue Coustel 12400 VABRES L’ABBAYE 19:00 à 09:00
10/09/2025 CROZATIER - CLANET 3 avenue Cardinal Verdier 12600 MUR DE BARREZ 19:00 à 09:00
10/09/2025 DE SAINT COME 1 avenue de Pigüe 12500 ST COME D’OLT 19:00 à 09:00
10/09/2025 DES LACS Zone commerciale du Levezou , La Lande
12290 PONT DE SALARS 19:30 à 09:00
10/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 à 09:00
10/09/2025 GHISLAINE AYMERIC 48 rue Paul Lafargue 12110 AUBIN 19:30 à 08:30
10/09/2025 LA CAPELLE 25-26 place de la Capelle 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
10/09/2025 PHARMACIE ALIBERT Signe Long 12560 ST LAURENT D’OLT 19:00 à 09:00
10/09/2025 PHARMACIE LA
BALEINE
26 route d'Espalion 12850 ONET LE CHATEAU 20:00 à 08:00
10/09/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
19:30 à 08:30
10/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR RANCE
19:00 à 09:00
11/09/2025 BALARD 231 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 à 09:00
11/09/2025 BOULDOIRES ET
FILLES
25 allée de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 à 09:00
11/09/2025 CALMELS 5 rue du Centre 12170 LEDERGUES 19:00 à 09:00
11/09/2025 CHEBLI Rue Coustel 12400 VABRES L’ABBAYE 19:00 à 09:00
11/09/2025 CROZATIER - CLANET 3 avenue Cardinal Verdier 12600 MUR DE BARREZ 19:00 à 09:00
11/09/2025 DE SAINT COME 1 avenue de Pigüe 12500 ST COME D’OLT 19:00 à 09:00
11/09/2025 DES LACS Zone commerciale du Levezou , La Lande
12290 PONT DE SALARS 19:30 à 09:00
11/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 à 09:00
11/09/2025 GHISLAINE AYMERIC 48 rue Paul Lafargue 12110 AUBIN 19:30 à 08:30
11/09/2025 LA CAPELLE 25-26 place de la Capelle 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
11/09/2025 PHARMACIE ALIBERT Signe Long 12560 ST LAURENT D’OLT 19:00 à 09:00
11/09/2025 PHARMACIE
ALMAYRAC
Le Bourg II 12450 FLAVIN 20:00 à 08:00
11/09/2025 PLACE FONTANGES Rue du 11 Novembre 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
19:30 à 08:30
11/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR RANCE
19:00 à 09:00
12/09/2025 BALARD 231 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 à 09:00
12/09/2025 CALMELS 5 rue du Centre 12170 LEDERGUES 19:00 à 09:00
12/09/2025 CARNUS 13 rue Marcellin Fabre 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
19:30 à 08:30
12/09/2025 CHEBLI Rue Coustel 12400 VABRES L’ABBAYE 19:00 à 09:00
12/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la République 12700 CAPDENAC GARE 19:30 à 08:30
12/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 à 09:00
12/09/2025 DES LACS Zone commerciale du Levezou , La Lande
12290 PONT DE SALARS 19:30 à 09:00
12/09/2025 DES VIGNES Tour de Ville 12330 MARCILLAC 19:00 à 09:00
12/09/2025 DU FOIRAIL 21 allée de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 à 09:00
12/09/2025 DU SENS UNIQUE 24 avenue du Ségala 12000 RODEZ 20:00 à 08:00
12/09/2025 LA CAPELLE 25-26 place de la Capelle 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
12/09/2025 MARTY Espace Alexandre Bessières 12500 ESPALION 19:00 à 09:00
12/09/2025 PHARMACIE
CENTRALE
7-9 place des Fruits 12130 ST GENIEZ D’OLT 19:00 à 09:00
12/09/2025 SALES-GSA Rue Principale 12370 BELMONT SUR RANCE
19:00 à 09:00
13/09/2025 BALARD 231 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 à 09:00
13/09/2025 BITAUD 4 avenue Saint Affrique 12380 ST SERNIN SUR RANCE
19:00 à 09:00
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00005 - ARR réquisition pharmacies pour garde du 01 au 15 septembre 13 5
13/09/2025 CALMELS 5 rue du Centre 12170 LEDERGUES 19:00 à 09:00
13/09/2025 CARNUS 13 rue Marcellin Fabre 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
19:30 à 08:30
13/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la République 12700 CAPDENAC GARE 19:30 à 08:30
13/09/2025 DE DRUELLE Lotissement Le Bouldou 12510 DRUELLE 20:00 à 08:00
13/09/2025 DE LA CROIX VERTE 36 boulevard Emile Borel 12400 ST AFFRIQUE 19:00 à 09:00
13/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 à 09:00
13/09/2025 DES LACS Zone commerciale du Levezou , La Lande
12290 PONT DE SALARS 19:30 à 09:00
13/09/2025 DU FOIRAIL 21 allée de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 à 09:00
13/09/2025 LA CAPELLE 25-26 place de la Capelle 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
13/09/2025 MARTY Espace Alexandre Bessières 12500 ESPALION 19:00 à 09:00
13/09/2025 PHARMACIE
CENTRALE
7-9 place des Fruits 12130 ST GENIEZ D’OLT 19:00 à 09:00
13/09/2025 PHARMACIE DU
VALLON
306 route de Rodez 12330 ST CHRISTOPHE
VALLON
19:00 à 09:00
13/09/2025 PHILOREAU REDON 9 avenue Joseph Vidal 12580 VILLECOMTAL 19:00 à 09:00
14/09/2025 BALARD 231 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 09:00 à 19:00
14/09/2025 BALARD 231 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 à 09:00
14/09/2025 BITAUD 4 avenue Saint Affrique 12380 ST SERNIN SUR RANCE
09:00 à 19:00
14/09/2025 BITAUD 4 avenue Saint Affrique 12380 ST SERNIN SUR RANCE
19:00 à 09:00
14/09/2025 CALMELS 5 rue du Centre 12170 LEDERGUES 09:00 à 19:00
14/09/2025 CALMELS 5 rue du Centre 12170 LEDERGUES 19:00 à 09:00
14/09/2025 CARNUS 13 rue Marcellin Fabre 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
08:30 à 19:30
14/09/2025 CARNUS 13 rue Marcellin Fabre 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
19:30 à 08:30
14/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la République 12700 CAPDENAC GARE 08:30 à 19:30
14/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la République 12700 CAPDENAC GARE 19:30 à 08:30
14/09/2025 DE LA CROIX VERTE 36 boulevard Emile Borel 12400 ST AFFRIQUE 09:00 à 19:00
14/09/2025 DE LA CROIX VERTE 36 boulevard Emile Borel 12400 ST AFFRIQUE 19:00 à 09:00
14/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 09:00 à 19:00
14/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 à 09:00
14/09/2025 DES LACS Zone commerciale du Levezou , La Lande
12290 PONT DE SALARS 09:00 à 19:30
14/09/2025 DES LACS Zone commerciale du Levezou , La Lande
12290 PONT DE SALARS 19:30 à 09:00
14/09/2025 DU FOIRAIL 21 allée de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 09:00 à 19:00
14/09/2025 DU FOIRAIL 21 allée de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 à 09:00
14/09/2025 GRANDE PHARMACIE
DES CAPUCINES
5 place des Capucines 12850 ONET LE CHATEAU 08:00 à 20:00
14/09/2025 LA CAPELLE 25-26 place de la Capelle 12100 MILLAU 09:00 à 19:00
14/09/2025 LA CAPELLE 25-26 place de la Capelle 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
14/09/2025 MARTY Espace Alexandre Bessières 12500 ESPALION 09:00 à 19:00
14/09/2025 MARTY Espace Alexandre Bessières 12500 ESPALION 19:00 à 09:00
14/09/2025 PHARMACIE
CENTRALE
7-9 place des Fruits 12130 ST GENIEZ D’OLT 09:00 à 19:00
14/09/2025 PHARMACIE
CENTRALE
7-9 place des Fruits 12130 ST GENIEZ D’OLT 19:00 à 09:00
14/09/2025 PHARMACIE DU
VALLON
306 route de Rodez 12330 ST CHRISTOPHE
VALLON
09:00 à 19:00
14/09/2025 PHARMACIE DU
VALLON
306 route de Rodez 12330 ST CHRISTOPHE
VALLON
19:00 à 09:00
14/09/2025 PHARMACIE SELARL
PICARD-MERCIER
9 avenue de Toulouse 12450 LA PRIMAUBE 20:00 à 08:00
14/09/2025 PHILOREAU REDON 9 avenue Joseph Vidal 12580 VILLECOMTAL 09:00 à 19:00
14/09/2025 PHILOREAU REDON 9 avenue Joseph Vidal 12580 VILLECOMTAL 19:00 à 09:00
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-08-27-00005 - ARR réquisition pharmacies pour garde du 01 au 15 septembre 14 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-09-09-00010
ARR réquisition pharmacies pour garde du 15 au
28 septembre
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00010 - ARR réquisition pharmacies pour garde du 15 au 28 septembre 15 Arrêté du 09 09 2025
Portant réquisition d’officines de pharmacie
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment l’article 24 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, directeur de l’agence
régionale de santé Occitanie ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-
ROUILLARD (Claire) ;
VU l’arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre RIZZON, directeur
des services du cabinet ;
VU l’arrêté ARS-OC n°2025-5354 en date du 9 septembre 2025 fixant le service de garde et d’urgence
des officines de pharmacie dans l’Aveyron ;
VU l’appel à la grève des services de garde et d’urgence déposé par les organisations professionnelles
représentatives, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France et l’Union des Syndicats
de Pharmaciens d'Officine, à compter du 1er juillet 2025 et pour une durée indéterminée ;
CONSIDERANT l’obligation pour un pharmacien d’officine de participer à la mission de service public de
la permanence des soins conformément à l’article L 5125-1-1-A alinéa 3 du code de la santé publique ; qu’à
cet effet, le service est organisé pour répondre aux besoins de la population ;
CONSIDERANT le risque de difficulté d’approvisionnement en médicaments de la population en cas
de fermeture d’une d’officine de pharmacie et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les
patients ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Délégation départementale
de l’agence régionale de santé
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00010 - ARR réquisition pharmacies pour garde du 15 au 28 septembre 16 2
ARRETE
ARTICLE 1 : Les officines de pharmacies participant au service de garde et d’urgence sont
réquisitionnées selon le tableau joint en annexe.
ARTICLE 2 : Le ou les pharmaciens titulaires de l’officine sont chargés de l’organisation de la continuité
du fonctionnement de leur officine pendant la période de réquisition.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié au(x) titulaire(s) de l’officine.
ARTICLE 4 : La présente réquisition prendra fin dès la levée du mouvement de grève par les
organisations professionnelles représentatives précitées.
ARTICLE 5 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron, Monsieur le Directeur
Départemental de l’Aveyron de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 9 septembre 2025
Pour la préfète, par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
Signé
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00010 - ARR réquisition pharmacies pour garde du 15 au 28 septembre 17 ANNEXE
Date Nom Phie Adresse Code
postal
Commune Horaire
15/09/2025 BITAUD 4 avenue Saint Affrique 12380 ST SERNIN SUR RANCE 19:00 à 09:00
15/09/2025 CARNUS 13 rue Marcellin Fabre 12200 VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
08:00 à 19:00
15/09/2025 CARRIERE 7 avenue de la République 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
15/09/2025 CENTRALE 7-9 place des Fruits 12130 ST GENIEZ D’OLT 19:00 à 09:00
15/09/2025 CHARIGNON-DUMAS 41 chemin du Communal 12270 LA FOUILLADE 19:30 à 08:30
15/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la République 12700 CAPDENAC GARE 19:30 à 08:30
15/09/2025 DE CASSAGNES 66 route de Lodève 12120 CASSAGNES BEGONHES 19:30 à 09:00
15/09/2025 DE LA CROIX VERTE 36 boulevard Emile Borel 12400 ST AFFRIQUE 19:00 à 09:00
15/09/2025 DE RIEUPEYROUX 32 avenue du Ségala 12240 RIEUPEYROUX 19:00 à 09:00
15/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 à 09:00
15/09/2025 DU FOIRAIL 21 Allée de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 à 09:00
15/09/2025 MARTY Espace Alexandre Bessières 12500 ESPALION 19:00 à 09:00
15/09/2025 PHARMACIE DU VALLON 306 route de Rodez 12330 ST CHRISTOPHE VALLON 19:00 à 09:00
15/09/2025 PHARMACIE SELARL PICARD-
MERCIER
9 avenue de Toulouse 12450 LA PRIMAUBE 20:00 à 08:00
15/09/2025 PHILOREAU REDON 9 avenue Joseph Vidal 12580 VILLECOMTAL 19:00 à 09:00
16/09/2025 ARNAUD 19 rue Béteille 12000 RODEZ 20:00 à 08:00
16/09/2025 BITAUD 4 avenue Saint Affrique 12380 ST SERNIN SUR RANCE 19:00 à 09:00
16/09/2025 CARRIERE 7 avenue de la République 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
16/09/2025 CENTRALE 7-9 place des Fruits 12130 ST GENIEZ D’OLT 19:00 à 09:00
16/09/2025 CHARIGNON-DUMAS 41 chemin du Communal 12270 LA FOUILLADE 19:30 à 08:30
16/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la République 12700 CAPDENAC GARE 19:30 à 08:30
16/09/2025 DE CASSAGNES 66 route de Lodève 12120 CASSAGNES BEGONHES 19:30 à 09:00
16/09/2025 DE LA CROIX VERTE 36 boulevard Emile Borel 12400 ST AFFRIQUE 19:00 à 09:00
16/09/2025 DE RIEUPEYROUX 32 avenue du Ségala 12240 RIEUPEYROUX 19:00 à 09:00
16/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 à 09:00
16/09/2025 DU FOIRAIL 21 Allée de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 à 09:00
16/09/2025 MARTY Espace Alexandre Bessières 12500 ESPALION 19:00 à 09:00
16/09/2025 PHARMACIE DU VALLON 306 route de Rodez 12330 ST CHRISTOPHE VALLON 19:00 à 09:00
16/09/2025 PHILOREAU REDON 9 avenue Joseph Vidal 12580 VILLECOMTAL 19:00 à 09:00
17/09/2025 BITAUD 4 avenue Saint Affrique 12380 ST SERNIN SUR RANCE 19:00 à 09:00
17/09/2025 CARRIERE 7 avenue de la République 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
17/09/2025 CENTRALE 7-9 place des Fruits 12130 ST GENIEZ D’OLT 19:00 à 09:00
17/09/2025 CHARIGNON-DUMAS 41 chemin du Communal 12270 LA FOUILLADE 19:30 à 08:30
17/09/2025 COUTAL 3 avenue Denis Affre 12490 ST ROME DE TARN 19:00 à 09:00
17/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la République 12700 CAPDENAC GARE 19:30 à 08:30
17/09/2025 DE CASSAGNES 66 route de Lodève 12120 CASSAGNES BEGONHES 19:30 à 09:00
17/09/2025 DE RIEUPEYROUX 32 avenue du Ségala 12240 RIEUPEYROUX 19:00 à 09:00
17/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 à 09:00
17/09/2025 DU FOIRAIL 21 Allée de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 à 09:00
17/09/2025 DU MONASTERE 36 avenue de Millau 12000 LE MONASTERE 20:00 à 08:00
17/09/2025 MARTY Espace Alexandre Bessières 12500 ESPALION 19:00 à 09:00
17/09/2025 PHARMACIE DU VALLON 306 route de Rodez 12330 ST CHRISTOPHE VALLON 19:00 à 09:00
17/09/2025 PHILOREAU REDON 9 avenue Joseph Vidal 12580 VILLECOMTAL 19:00 à 09:00
18/09/2025 BITAUD 4 avenue Saint Affrique 12380 ST SERNIN SUR RANCE 19:00 à 09:00
18/09/2025 CARRIERE 7 avenue de la République 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
18/09/2025 CENTRALE 7-9 place des Fruits 12130 ST GENIEZ D’OLT 19:00 à 09:00
18/09/2025 CHARIGNON-DUMAS 41 chemin du Communal 12270 LA FOUILLADE 19:30 à 08:30
18/09/2025 COUTAL 3 avenue Denis Affre 12490 ST ROME DE TARN 19:00 à 09:00
18/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la République 12700 CAPDENAC GARE 19:30 à 08:30
18/09/2025 DE CASSAGNES 66 route de Lodève 12120 CASSAGNES BEGONHES 19:30 à 09:00
18/09/2025 DE LA CROIX GRANDE 52 avenue Tarayre 12000 RODEZ 20:00 à 08:00
18/09/2025 DE RIEUPEYROUX 32 avenue du Ségala 12240 RIEUPEYROUX 19:00 à 09:00
18/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 à 09:00
18/09/2025 DU FOIRAIL 21 Allée de l'Amicale 12210 LAGUIOLE 19:00 à 09:00
18/09/2025 MARTY Espace Alexandre Bessières 12500 ESPALION 19:00 à 09:00
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00010 - ARR réquisition pharmacies pour garde du 15 au 28 septembre 18 2
18/09/2025 PHARMACIE DU VALLON 306 route de Rodez 12330 ST CHRISTOPHE VALLON 19:00 à 09:00
18/09/2025 PHILOREAU REDON 9 avenue Joseph Vidal 12580 VILLECOMTAL 19:00 à 09:00
19/09/2025 BITAUD 4 avenue Saint Affrique 12380 ST SERNIN SUR RANCE 19:00 à 09:00
19/09/2025 CARRIERE 7 avenue de la République 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
19/09/2025 COUTAL 3 avenue Denis Affre 12490 ST ROME DE TARN 19:00 à 09:00
19/09/2025 DE CASSAGNES 66 route de Lodève 12120 CASSAGNES BEGONHES 19:30 à 09:00
19/09/2025 DE DRUELLE Lotissement Le Bouldou 12510 DRUELLE 20:00 à 08:00
19/09/2025 DE RIEUPEYROUX 32 avenue du Ségala 12240 RIEUPEYROUX 19:00 à 09:00
19/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 à 09:00
19/09/2025 D'ESTAING 39 rue François d'Estaing 12190 ESTAING 19:00 à 09:00
19/09/2025 DU CHATEAU 2 avenue des Gorges du Tarn 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 à 09:00
19/09/2025 MISTRAL 6 rue du 1er mai 12110 CRANSAC 19:30 à 08:30
19/09/2025 PHARMACIE DES LACS Route de Montézic 12460 ST AMANS DES COTS 19:00 à 09:00
19/09/2025 PHARMACIE DU VALLON 306 route de Rodez 12330 ST CHRISTOPHE VALLON 19:00 à 09:00
19/09/2025 PHARMACIE PERTUISOT
SELAS
2 allée Aristide Briand 12200 VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
19:30 à 08:30
19/09/2025 PHILOREAU REDON 9 avenue Joseph Vidal 12580 VILLECOMTAL 19:00 à 09:00
20/09/2025 CARRIERE 7 avenue de la République 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
20/09/2025 CENTRALE 11 place du Bourg 12000 RODEZ 20:00 à 08:00
20/09/2025 COUTAL 3 avenue Denis Affre 12490 ST ROME DE TARN 19:00 à 09:00
20/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 19:00 à 09:00
20/09/2025 DE CASSAGNES 66 route de Lodève 12120 CASSAGNES BEGONHES 19:30 à 09:00
20/09/2025 DE RIEUPEYROUX 32 avenue du Ségala 12240 RIEUPEYROUX 19:00 à 09:00
20/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 à 09:00
20/09/2025 DE VILLENEUVE 122 route Nationale 12260 VILLENEUVE 19:00 à 09:00
20/09/2025 D'ESTAING 39 rue François d'Estaing 12190 ESTAING 19:00 à 09:00
20/09/2025 DU CHATEAU 2 avenue des Gorges du Tarn 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 à 09:00
20/09/2025 MISTRAL 6 rue du 1er mai 12110 CRANSAC 19:30 à 08:30
20/09/2025 PARET Route de Conques 12320 ST CYPRIEN SUR
DOURDOU
19:00 à 09:00
20/09/2025 PHARMACIE DES LACS Route de Montézic 12460 ST AMANS DES COTS 19:00 à 09:00
20/09/2025 PHARMACIE PERTUISOT
SELAS
2 allée Aristide Briand 12200 VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
19:30 à 08:30
21/09/2025 CARRIERE 7 avenue de la République 12100 MILLAU 09:00 à 19:00
21/09/2025 CARRIERE 7 avenue de la République 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
21/09/2025 CENTRALE 11 place du Bourg 12000 RODEZ 08:00 à 20:00
21/09/2025 COUTAL 3 avenue Denis Affre 12490 ST ROME DE TARN 19:00 à 09:00
21/09/2025 COUTAL 3 avenue Denis Affre 12490 ST ROME DE TARN 09:00 à 19:00
21/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 19:00 à 09:00
21/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 09:00 à 19:00
21/09/2025 DE CASSAGNES 66 route de Lodève 12120 CASSAGNES BEGONHES 09:00 à 19:30
21/09/2025 DE CASSAGNES 66 route de Lodève 12120 CASSAGNES BEGONHES 19:30 à 09:00
21/09/2025 DE RIEUPEYROUX 32 avenue du Ségala 12240 RIEUPEYROUX 19:00 à 09:00
21/09/2025 DE RIEUPEYROUX 32 avenue du Ségala 12240 RIEUPEYROUX 09:00 à 19:00
21/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 09:00 à 19:00
21/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 à 09:00
21/09/2025 DE VILLENEUVE 122 route Nationale 12260 VILLENEUVE 09:00 à 19:00
21/09/2025 DE VILLENEUVE 122 route Nationale 12260 VILLENEUVE 19:00 à 09:00
21/09/2025 D'ESTAING 39 rue François d'Estaing 12190 ESTAING 09:00 à 19:00
21/09/2025 D'ESTAING 39 rue François d'Estaing 12190 ESTAING 19:00 à 09:00
21/09/2025 DU CHATEAU 2 avenue des Gorges du Tarn 12150 SEVERAC LE CHATEAU 09:00 à 19:00
21/09/2025 DU CHATEAU 2 avenue des Gorges du Tarn 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 à 09:00
21/09/2025 DU TOUAT 18 rue du Touat 12000 RODEZ 20:00 à 08:00
21/09/2025 MISTRAL 6 rue du 1er mai 12110 CRANSAC 08:30 à 19:30
21/09/2025 MISTRAL 6 rue du 1er mai 12110 CRANSAC 19:30 à 08:30
21/09/2025 PARET Route de Conques 12320 ST CYPRIEN SUR
DOURDOU
09:00 à 19:00
21/09/2025 PARET Route de Conques 12320 ST CYPRIEN SUR
DOURDOU
19:00 à 09:00
21/09/2025 PHARMACIE DES LACS Route de Montézic 12460 ST AMANS DES COTS 19:00 à 09:00
21/09/2025 PHARMACIE DES LACS Route de Montézic 12460 ST AMANS DES COTS 09:00 à 19:00
21/09/2025 PHARMACIE PERTUISOT
SELAS
2 allée Aristide Briand 12200 VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
08:30 à 19:30
21/09/2025 PHARMACIE PERTUISOT
SELAS
2 allée Aristide Briand 12200 VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
19:30 à 08:30
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00010 - ARR réquisition pharmacies pour garde du 15 au 28 septembre 19 3
22/09/2025 COUTAL 3 avenue Denis Affre 12490 ST ROME DE TARN 19:00 à 09:00
22/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 19:00 à 09:00
22/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 à 09:00
22/09/2025 DE VILLENEUVE 122 route Nationale 12260 VILLENEUVE 19:00 à 09:00
22/09/2025 D'ESTAING 39 rue François d'Estaing 12190 ESTAING 19:00 à 09:00
22/09/2025 DU CHATEAU 2 avenue des Gorges du Tarn 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 à 09:00
22/09/2025 FOCH LAFAYETTE 10 rue Combarel 12000 RODEZ 20:00 à 08:00
22/09/2025 JACQUEMAIN - LAVABRE 12 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
22/09/2025 JAUDON 378 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 à 09:00
22/09/2025 MISTRAL 6 rue du 1er mai 12110 CRANSAC 19:30 à 08:30
22/09/2025 PARET Route de Conques 12320 ST CYPRIEN SUR
DOURDOU
19:00 à 09:00
22/09/2025 PHARMACIE DES LACS Route de Montézic 12460 ST AMANS DES COTS 19:00 à 09:00
22/09/2025 PHARMACIE PERTUISOT
SELAS
2 allée Aristide Briand 12200 VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
08:00 à 19:00
22/09/2025 PHARMACIE PERTUISOT
SELAS
2 allée Aristide Briand 12200 VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
19:30 à 08:30
22/09/2025 VERMOREL Rue de la Confrérie 12410 SALLES CURAN 19:30 à 09:00
23/09/2025 COUTAL 3 avenue Denis Affre 12490 ST ROME DE TARN 19:00 à 09:00
23/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 19:00 à 09:00
23/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 à 09:00
23/09/2025 DE VILLENEUVE 122 route Nationale 12260 VILLENEUVE 19:00 à 09:00
23/09/2025 D'ESTAING 39 rue François d'Estaing 12190 ESTAING 19:00 à 09:00
23/09/2025 DU CHATEAU 2 avenue des Gorges du Tarn 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 à 09:00
23/09/2025 DU FAUBOURG 70 rue Béteille 12000 RODEZ 20:00 à 08:00
23/09/2025 JACQUEMAIN - LAVABRE 12 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
23/09/2025 JAUDON 378 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 à 09:00
23/09/2025 MISTRAL 6 rue du 1er mai 12110 CRANSAC 19:30 à 08:30
23/09/2025 PARET Route de Conques 12320 ST CYPRIEN SUR
DOURDOU
19:00 à 09:00
23/09/2025 PHARMACIE DES LACS Route de Montézic 12460 ST AMANS DES COTS 19:00 à 09:00
23/09/2025 PHARMACIE PERTUISOT
SELAS
2 allée Aristide Briand 12200 VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
19:30 à 08:30
23/09/2025 VERMOREL Rue de la Confrérie 12410 SALLES CURAN 19:30 à 09:00
24/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 19:00 à 09:00
24/09/2025 DE LA CROIX VERTE 36 boulevard Emile Borel 12400 ST AFFRIQUE 19:00 à 09:00
24/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 à 09:00
24/09/2025 DE VILLENEUVE 122 route Nationale 12260 VILLENEUVE 19:00 à 09:00
24/09/2025 DES COSTES ROUGES 3 rue des Loriots 12850 ONET LE CHATEAU 20:00 à 08:00
24/09/2025 D'ESTAING 39 rue François d'Estaing 12190 ESTAING 19:00 à 09:00
24/09/2025 DU CHATEAU 2 avenue des Gorges du Tarn 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 à 09:00
24/09/2025 JACQUEMAIN - LAVABRE 12 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
24/09/2025 JAUDON 378 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 à 09:00
24/09/2025 MISTRAL 6 rue du 1er mai 12110 CRANSAC 19:30 à 08:30
24/09/2025 PARET Route de Conques 12320 ST CYPRIEN SUR
DOURDOU
19:00 à 09:00
24/09/2025 PHARMACIE DES LACS Route de Montézic 12460 ST AMANS DES COTS 19:00 à 09:00
24/09/2025 PHARMACIE PERTUISOT
SELAS
2 allée Aristide Briand 12200 VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
19:30 à 08:30
24/09/2025 VERMOREL Rue de la Confrérie 12410 SALLES CURAN 19:30 à 09:00
25/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 19:00 à 09:00
25/09/2025 DE LA CROIX VERTE 36 boulevard Emile Borel 12400 ST AFFRIQUE 19:00 à 09:00
25/09/2025 DE THERONDELS Le Bourg 12600 THERONDELS 19:00 à 09:00
25/09/2025 DE VILLENEUVE 122 route Nationale 12260 VILLENEUVE 19:00 à 09:00
25/09/2025 D'ESTAING 39 rue François d'Estaing 12190 ESTAING 19:00 à 09:00
25/09/2025 DU CHATEAU 2 avenue des Gorges du Tarn 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 à 09:00
25/09/2025 DU COMTAL 40 avenue Tabardel 12740 SEBAZAC CONCOURES 20:00 à 08:00
25/09/2025 JACQUEMAIN - LAVABRE 12 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
25/09/2025 JAUDON 378 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 à 09:00
25/09/2025 MISTRAL 6 rue du 1er mai 12110 CRANSAC 19:30 à 08:30
25/09/2025 PARET Route de Conques 12320 ST CYPRIEN SUR
DOURDOU
19:00 à 09:00
25/09/2025 PHARMACIE DES LACS Route de Montézic 12460 ST AMANS DES COTS 19:00 à 09:00
25/09/2025 PHARMACIE PERTUISOT
SELAS
2 allée Aristide Briand 12200 VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
19:30 à 08:30
25/09/2025 VERMOREL Rue de la Confrérie 12410 SALLES CURAN 19:30 à 09:00
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00010 - ARR réquisition pharmacies pour garde du 15 au 28 septembre 20 4
26/09/2025 BONNEMAIRE 1 et 3 rue Saint Jacques 12200 VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
19:30 à 08:30
26/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 19:00 à 09:00
26/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la République 12700 CAPDENAC GARE 19:30 à 08:30
26/09/2025 DE LA CROIX VERTE 36 boulevard Emile Borel 12400 ST AFFRIQUE 19:00 à 09:00
26/09/2025 DE LA GARE 4 place de la Gare 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 à 09:00
26/09/2025 DE L'ARGENCE Place des Tilleuls 12420 STE GENEVIEVE SUR
ARGENCE
19:00 à 09:00
26/09/2025 DE VILLENEUVE 122 route Nationale 12260 VILLENEUVE 19:00 à 09:00
26/09/2025 DU PALAIS 16 boulevard Laromiguière 12000 RODEZ 20:00 à 08:00
26/09/2025 GALTIER Route du Pont Neuf 12470 ST CHELY D AUBRAC 19:00 à 09:00
26/09/2025 JACQUEMAIN - LAVABRE 12 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
26/09/2025 JAUDON 378 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 à 09:00
26/09/2025 PARET Route de Conques 12320 ST CYPRIEN SUR
DOURDOU
19:00 à 09:00
26/09/2025 VERMOREL Rue de la Confrérie 12410 SALLES CURAN 19:30 à 09:00
27/09/2025 BONNEMAIRE 1 et 3 rue Saint Jacques 12200 VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
19:30 à 08:30
27/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 19:00 à 09:00
27/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la République 12700 CAPDENAC GARE 19:30 à 08:30
27/09/2025 DE LA GARE 4 place de la Gare 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 à 09:00
27/09/2025 DE LA SORGUES 10 boulevard Charles de Gaulle 12400 ST AFFRIQUE 19:00 à 09:00
27/09/2025 DE LANUEJOULS 520 avenue du Rouergue 12350 LANUEJOULS 19:00 à 09:00
27/09/2025 DE L'ARGENCE Place des Tilleuls 12420 STE GENEVIEVE SUR
ARGENCE
19:00 à 09:00
27/09/2025 GALTIER Route du Pont Neuf 12470 ST CHELY D AUBRAC 19:00 à 09:00
27/09/2025 GRANDE PHARMACIE DES
CAPUCINES
5 place des Capucines 12850 ONET LE CHATEAU 20:00 à 08:00
27/09/2025 JACQUEMAIN - LAVABRE 12 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
27/09/2025 JAUDON 378 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 à 09:00
27/09/2025 VERMOREL Rue de la Confrérie 12410 SALLES CURAN 19:30 à 09:00
28/09/2025 BONNEMAIRE 1 et 3 rue Saint Jacques 12200 VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
08:30 à 19:30
28/09/2025 BONNEMAIRE 1 et 3 rue Saint Jacques 12200 VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
19:30 à 08:30
28/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 09:00 à 19:00
28/09/2025 DE CAMARES 1 avenue de Saint Affrique 12360 CAMARES 19:00 à 09:00
28/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la République 12700 CAPDENAC GARE 08:30 à 19:30
28/09/2025 DE CAPDENAC 14 rue de la République 12700 CAPDENAC GARE 19:30 à 08:30
28/09/2025 DE LA GARE 4 place de la Gare 12150 SEVERAC LE CHATEAU 09:00 à 19:00
28/09/2025 DE LA GARE 4 place de la Gare 12150 SEVERAC LE CHATEAU 19:00 à 09:00
28/09/2025 DE LA SORGUES 10 boulevard Charles de Gaulle 12400 ST AFFRIQUE 09:00 à 19:00
28/09/2025 DE LA SORGUES 10 boulevard Charles de Gaulle 12400 ST AFFRIQUE 19:00 à 09:00
28/09/2025 DE LANUEJOULS 520 avenue du Rouergue 12350 LANUEJOULS 09:00 à 19:00
28/09/2025 DE LANUEJOULS 520 avenue du Rouergue 12350 LANUEJOULS 19:00 à 09:00
28/09/2025 DE L'ARGENCE Place des Tilleuls 12420 STE GENEVIEVE SUR
ARGENCE
09:00 à 19:00
28/09/2025 DE L'ARGENCE Place des Tilleuls 12420 STE GENEVIEVE SUR
ARGENCE
19:00 à 09:00
28/09/2025 DU MONASTERE 36 avenue de Millau 12000 LE MONASTERE 08:00 à 20:00
28/09/2025 GALTIER Route du Pont Neuf 12470 ST CHELY D AUBRAC 19:00 à 09:00
28/09/2025 GALTIER Route du Pont Neuf 12470 ST CHELY D AUBRAC 09:00 à 19:00
28/09/2025 JACQUEMAIN - LAVABRE 12 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU 09:00 à 19:00
28/09/2025 JACQUEMAIN - LAVABRE 12 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU 19:00 à 09:00
28/09/2025 JAUDON 378 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE 19:00 à 09:00
28/09/2025 SCHULLER 103 rue du docteur Théodor Mathieu 12000 RODEZ 20:00 à 08:00
28/09/2025 VERMOREL Rue de la Confrérie 12410 SALLES CURAN 19:30 à 09:00
28/09/2025 VERMOREL Rue de la Confrérie 12410 SALLES CURAN 09:00 à 19:30
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00010 - ARR réquisition pharmacies pour garde du 15 au 28 septembre 21 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-09-10-00001
Arrêté réquisition Jimmy RIGAL du 12 au 18
septembre
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-10-00001 - Arrêté réquisition Jimmy RIGAL du 12 au 18 septembre 22 1/4
Arrêté du 10 septembre 2025
Objet : réquisition d’un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité de l’activité HéliSMUR dans le cadre de l’aide médicale urgente
à compter du lundi 9 juin 07h00 (heure de Paris)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l’alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;
VU le règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008
concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence
européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement
(CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;
VU la sous-partie « TC équipage technique dans le cadre d’opérations SMUH, HHO ou NVIS » du
règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences
techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément
au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l’article L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6112-1, L. 6311-1, L. 6311-2, R. 6311-1 à R.
6311-7, R. 6123-14 à R. 6123-17, R. 6312-24 à R. 6312-28, et D. 6124-14 à D. 6124-16 relatifs à l’aide
médicale urgente et aux structures mobiles d’urgence et de réanimation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services
et organismes publics de l’Etat ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU l’instruction n° DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative à la mise en conformité des
missions HéliSMUR avec la réglementation européenne de l’aviation civile le 1er janvier 2016 au plus
tard
VU l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux
moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des
établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l’aide médicale urgente ;
Délégation départementale
de l’agence régionale de santé
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-10-00001 - Arrêté réquisition Jimmy RIGAL du 12 au 18 septembre 23 2/4
VU la note d’information n° DGOS/R2/2016/219 du 4 juillet 2016 relative à l’activité SMUR héliportée
: Point d’étape de la mise en œuvre de la réglementation européenne de l’aviation civile –
Composition des équipes d’intervention SMUR héliportées ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, Directeur de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie, à compter du 20 avril 2022 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-
ROUILLARD (Claire) ;
VU l’arrêté n°12-2025-04-14-00004 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet ;
VU le courrier en date du 16 mai 2025 par lequel le Syndicat National des Pilotes de Lignes (SNPL) a
déposé auprès des sociétés mettant à disposition des établissements de santé sièges d’HéliSMUR par
voie de marché public des moyens héliportés un préavis de grève national des assistants de vol (TCM)
pour la période du jeudi 29 mai 2025 à 07h00 au mercredi 4 juin 2025 à 06h59 (heure de Paris) , période
reconductible ;
VU le courrier en date du 26 mai 2025 par lequel le Syndicat National des Pilotes de Lignes (SNPL)
indique reconduire le préavis de grève déposé le 16 mai 2025 auprès des sociétés mettant à
disposition des établissements de santé sièges d’HéliSMUR par voie de marché public des moyens
héliportés un préavis de grève national des assistants de vol (TCM), de manière illimitée à compter
du mercredi 4 juin 2025 à 07h00 (heure de Paris) ;
Considérant les missions de la structure mobile d’urgence et de réanimation, fixées à l’article R. 6123-
15 du code de la santé publique, lesquelles sont les suivantes : « assurer, en permanence, en tous lieux
et prioritairement hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un
patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas
échéant, et après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un établissement de santé »,
et « assurer le transfert entre deux établissements de santé d'un patient nécessitant une prise en
charge médicale pendant le trajet » ;
Considérant qu’en application de l’article D. 6124-13 du code de la santé publique, l’équipe
d’intervention de la structure mobile d’urgence et de réanimation comprend au moins un médecin, un
infirmier et un conducteur ou pilote ;
Considérant la nature des fonctions de l’assistant de vol, lesquelles consistent à assister le pilote
pendant la mission et à porter secours à toute personne ayant besoin d’une assistance médicale
transportée à bord de l’hélicoptère ;
Considérant la nécessité de garantir l’accès aux vecteurs HéliSMUR dans le cadre de l’aide médicale
urgente dans les conditions actuelles du régime de vol SMUH, soit un équipage constitué d’un pilote
et d’un assistant de vol, ou de deux pilotes ainsi que de l’équipe SMUR composée d’un médecin et d’un
IDE ;
Considérant l’impact de l’interruption d’activité des assistants de vol sur la disponibilité du vecteur
HéliSMUR ;
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-10-00001 - Arrêté réquisition Jimmy RIGAL du 12 au 18 septembre 24 3/4
Considérant la nécessité de garantir la continuité de l’activité HéliSMUR régulée dans le cadre de l’aide
médicale urgente afin de garantir la sécurité des patients ainsi que la continuité des soins, mission de
service public ;
Considérant que l’article L. 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales dispose que « en cas
d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la
sécurité publiques l’exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre
les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes
les communes du département ou plusieurs ou une seule d’entre elles, réquisitionner tout bien ou
service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l’usage de ce bien et
prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public ait pris fin ou que les conditions
de son maintien soient assurées ».
Considérant ainsi qu’il y a lieu de constater l’atteinte prévisible à la sécurité publique par l’existence
d’un risque grave pour la santé publique et d’une situation d’urgence ;
Considérant dans ces conditions, qu’il convient de prendre des mesures imposées par l’urgence et
proportionnées aux nécessités d’ordre public, au nombre desquelles figurent les impératifs de santé
publique en assurant le service de l’activité HéliSMUR dans le département de l’AVEYRON par la voie
de la réquisition des personnels d’assistants de vol ;
Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie,
A R R E T E
Art. 1er. – Monsieur Jimmy RIGAL, assistant de vol à Rodez (12), est réquisitionné les :
12 septembre 2025 de 8h00 à 20h00,
13 septembre 2025 de 8h00 à 20h00,
14 septembre 2025 de 8h00 à 20h00,
15 septembre 2025 de 8h00 à 20h00,
16 septembre 2025 de 8h00 à 20h00 ;
17 septembre 2025 de 8h00 à 20h00 ;
Et 18 septembre 2025 de 8h00 à 20h00,
afin d’assurer la continuité de l’activité HéliSMUR pour le secteur Rodez.
Art. 2. – Le présent arrêté sera notifié individuellement à Monsieur Jimmy RIGAL, résidant ***********
– Tel : 0* ** ** ** **.
Art. 3. – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l’autorité publique, la personne requise
s’expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l’article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-10-00001 - Arrêté réquisition Jimmy RIGAL du 12 au 18 septembre 25 4/4
Art. 4. – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l’objet d’une recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compètent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application «
Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Art. 5. – La secrétaire générale, le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur
départemental de l’agence régionale de santé de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’AVEYRON et notifié à un représentant légal de la société exploitant l’activité
d’HéliSMUR.
Fait à Rodez, le 10 septembre 2025
Pour la préfète, par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
Signé
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-10-00001 - Arrêté réquisition Jimmy RIGAL du 12 au 18 septembre 26