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Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Vogüé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 02 2022 FR 69?1728079859)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Tourisme,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de L’ARDECHE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VOGUE
Séance du 25 février 2022
____________________________________________
Nombres de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 15 L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 15 et le vingt-cinq du mois de février,
à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Antoine ALBERTI.
Date de la convocation :
21/02/2022 Présents : Mmes et Mrs ALBERTI – BELLANGER – BLANC - BRIAND – CHARRON J - CHEVALIER – EPISSE - FAURITTE – GUILLEMIN - MINICHINO – ROBERT - TOURETTE.
Date d'affichage : Excusé(e)s : Mrs. ALAZARD (procuration à M. ROBERT.) et CHARRON
21/02/2022 (procuration à M. BELLANGER) - Mme BUISSON (procuration à M. MINICHINO). Absent(e)s :
Secrétaire de séance : M. Gaël EPISSE.
M. le Maire ouvre la séance et propose de valider le procès-verbal du
Conseil Municipal du 02 décembre 2021, validé par le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire, conformément à l’article 1.4 du Règlement Intérieur du
Conseil Municipal, demande à ce que le point « Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche : désignation des délégués pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées » soit rajouté à l’ordre du jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
l’inscription de ce nouveau point à l’ordre du jour de ladite séance.
M. Episse Gaël est désigné secrétaire de séance.
Préalablement à l’ouverture de la séance, M. le Maire effectue une mise
au point sur les évènements survenus lors du dernier Conseil Municipal.
Dans un premier temps, tous textes lus en séance par des Conseillers
Municipaux devront être présentés dans un premier temps à M. le Maire. Il indique également qu’il n’est pas acceptable pour un Conseiller Municipal de quitter la séance lors de différents débats même en cas de désaccord avec le sujet évoqué.
M. le Maire rappelle aussi que, conformément au Règlement Intérieur
du Conseil Municipal, le public doit garder le silence pendant toute la durée de la séance.
D2022-02-01 : DEMANDE D’ABRI A LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES DANS LE CADRE DES ARRETS DE CARS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VOGUE.
M. le Maire explique que suite à une rencontre sur place avec les
Services de la Région et du Département, un accord a été donné pour la pose d’un abri bus au Quartier Brugière, au droit des commerces, en remplacement de celui installé actuellement au Quartier Bausson. 2
M. le Maire précise que l’abri bus situé en face de la Pharmacie sera
également remplacé.
Par ailleurs, la Commune devra réaliser, à sa charge, la dalle qui
supportera l’abri bus du Quartier Brugière.
M. le Maire explique que pour mener à bien cette affaire, il est
nécessaire de conclure une convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Mme GUILLEMIN demande à quel moment seront installés les abris bus
après transmission de ladite convention ; M. le Maire ne connaît pas la date d’intervention de la Région et pense que cela se fera dans les meilleurs délais.
Il est rappelé également que des panneaux seront installés au Quartier
les Granges afin de permettre aux bus de s’arrêter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,
d’accepter la pose de deux abris-voyageurs aux arrêts situés « Quartier Brugière » et d’autoriser M. le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-02-02 : SECURITE : PROJET D’AUGMENTATION DU NOMBRE DE CAMERAS SUR LE SYSTEME DE VIDEOPROTECTION : VALIDATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS.
M. BELLANGER rappelle à l’Assemblée la délibération prise lors de la
séance du Conseil Municipal du 02 décembre 2021 autorisant la réalisation d’une étude administrative, technique et financière sur la possibilité d’augmenter le nombre de caméras sur le système de vidéoprotection existant sur la Commune.
M. BELLANGER Pierre, 1er Adjoint, explique que les démarches auprès
de la Gendarmerie de l’Ardèche ont été effectuées et qu’un avis favorable sur le projet a été rendu par le référent sureté.
Par la suite, une étude technique et financière a été réalisée par
l’entreprise VOLFEU.
Il est ensuite présenté à l’Assemblée la proposition financière de
l’entreprise VOLFEU portant sur un projet d’installation de 7 nouvelles caméras sur les sites suivants : Rond-Point de Brugière, Place de Heyd, Route de Saint-Germain, RD 579, Quartier Bastide, Parking du Viaduc et croisement RD 579 / Route de Lanas et le déplacement des caméras situées au droit de l’Espace Public Intergénérationnel et du Chemin de l’Ancien Stade. M. BELLANGER rajoute que certains endroits sur la Commune
nécessitent une surveillance particulière, notamment aux Quartiers Bastide et la Gare. M. BELLANGER indique que le coût global de ce projet est de 71 886.50
€ H.T comprenant 15 % de travaux annexes et subventionnable à hauteur de 30 % au titre de la DETR 2022 ; il est rajouté également que la Région Auvergne-Rhône-Alpes subventionne ce type d’équipement à hauteur de 50 %, subvention DETR déduite.
Par la suite, M. BELLANGER précise que plusieurs caméras prévues dans
l’étude ne sont pas indispensables, à savoir sur le Rond-Point de Brugière déjà bien équipé, sur le Point d’Apport Volontaire au droit de la Route de Lanas, sur l’accès du Chemin de l’Ancien Stade et sur le Parking du Viaduc car trop coûteuse. 3
Par ailleurs, M. le Maire indique que de nombreuses incivilités sont
commises au Quartier de la Gare, et plus particulièrement au droit de la bibliothèque et de l’école.
Ainsi, il est présenté le nouveau montant du projet pour un coût de
52 923 € H.T, soit 63 507.60 € TTC.
M. BELLANGER indique par la suite que le coût pour la collectivité,
subventions déduites, serait d’un montant de 22 227.66 € H.T.
Mme FAURITTE évoque le coût de la maintenance à venir pour ces
nouvelles caméras. M. BELLANGER indique que le montant du service de maintenance s’élèverait à 3 720 € par an, soit une augmentation de 180 € par an.
Mme GUILLEMIN prend la parole et demande si les propriétés privées
sont floutées sur les caméras ; M. le Maire précise qu’il est interdit de filmer des propriétés privées et que l’entreprise réalise les réglages nécessaires à cet effet.
Mme GUILLEMIN pense que c’est à chaque habitant qui le souhaite de
s’équiper de caméras de vidéoprotection.
Par la suite, Mme GUIILEMIN évoque la période des dernières élections
municipales, notamment la profession de foi de la liste « Ensemble pour Vogüé ». En effet, Mme GUILLEMIN rappelle que le projet d’augmentation du nombre de caméras sur le système de vidéoprotection n’était pas inscrit dans les projets de la liste.
Mme GUILLEMIN précise que la priorité est de mettre du lien et de la
convivialité sur la Commune, notamment avec la mise en place des « référents de quartiers », dossier non réalisé à ce jour. M. BELLANGER indique que ce projet sur le système de vidéoprotection est une proposition et non pas une priorité.
M. le Maire rajoute que le projet de création des « référents de
quartiers » n’a pas pu être mis en place compte tenu de la longue période de confinement et de restriction liée à la Covid 19. Ce projet sera prochainement réalisé dès que les conditions sanitaires le permettront.
Par la suite, M. le Maire rappelle que certains aménagements ont été
réalisés bien qu’ils ne figuraient pas sur la profession de foi, notamment le Parking du Viaduc ou l’interdiction de stationnement pour les camping-cars sur le Parking du Souvenir. Etant donné l’exposé, M. le Maire demande aux membres du Conseil
Municipal de se prononcer sur ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 6 voix pour, 8
voix contre et une abstention, de rejeter le projet d’augmentation du nombre de caméras sur le système de vidéoprotection de la Commune de Vogüé, de ne pas donner suite à l’étude administrative, technique et financière ainsi réalisée et de ne pas solliciter les subventions correspondantes.
POUR : 6 (Mme BLANC, Mrs ALAZARD, ALBERTI, BELLANGER, CHARRON D, ROBERT)
CONTRE : 8 (Mmes BRIAND, BUISSON, CHARRON J, CHEVALIER, GUILLEMIN, Mrs
EPISSE, MINICHINO et TOURETTE)
ABSTENTION : 1 (Mme FAURITTE)
D2022-02-03 : SIGRP : DETAIL DE LA PARTICIPATION COMMUNALE 2022
M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les
Communes adhérentes versent chaque année une participation pour le fonctionnement du 4
Syndicat qui gère le regroupement pédagogique entre les Communes de Vogüé – Lanas – Saint-Maurice-d’Ardèche.
M. le Maire explique que compte tenu du changement de prestataire de
service au niveau de la restauration, il est nécessaire d’augmenter la participation communale au titre de 2022, en passant de 105 000 € en 2021 à 120 000 € pour 2022.
Il est précisé par ailleurs que la qualité des repas s’est nettement
améliorée avec le nouveau prestataire, à savoir le Domaine du Cros d’Auzon. M. ROBERT explique qu’il est dommageable que la Commune de Vogüé
n’ait plus la Présidence du SIGRP compte tenu de l’importance de la participation versée par la Commune au Syndicat.
M. le Maire propose donc à l’assemblée de délibérer pour approuver le
détail des acomptes à verser pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents, décide de programmer le paiement de la participation communale 2022 d’un montant de 120 000 € en 4 acomptes :
1er acompte 2022 30 000 €
2ème acompte 2022 30 000 €
3ème acompte 2022 30 000 €
Solde 2022 30 000 €
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-02-04 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L’ARDECHE : DESIGNATION DES DELEGUES POUR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
M. le Secrétaire de Mairie expose aux membres du Conseil Municipal
que par délibération du 17 décembre 2009, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche a modifié le régime fiscal de la Communauté de Communes, pour adopter le régime de la Taxe Professionnelle Unique.
Il est expliqué que la Communauté de Communes perçoit depuis cette
date le montant de la fiscalité des entreprises de l’ensemble des communes de son territoire. En contrepartie, l’intercommunalité reverse aux communes une
compensation, déduction faite des charges transférées, notamment la voirie. Le Code Général de Impôts impose la mise en place d’une Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), au sein de laquelle toutes les Communes sont représentées.
M. le Maire rappelle à l’Assemblée le dernier renouvellement des
conseils municipaux lors des élections municipales de 2020 et indique qu’il est nécessaire de désigner un nouveau délégué titulaire et un nouveau délégué suppléant pour représenter la Commune au sein de ladite Commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- de désigner comme délégué titulaire : M. CHARRON Dominique
- de désigner comme délégué suppléant : M. MINICHINO Michel
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 5
DIVERS
- « Le Conseil Municipal des Enfants »
M. le Maire explique qu’une réunion a été organisée le 07 décembre 2021 à l’école avec les
enseignants concernant la mise en place du « Conseil Municipal des Enfants ».
Cette assemblée devrait être constituée d’enfants des classes de CM 1 et CM 2 et
éventuellement avec des élèves de CE 2.
Nous restons dans l’attente d’une nouvelle rencontre avec Mme JOUFFRE, directrice de
l’école, pour la réalisation de ce projet.
- La salle polyvalente
M. BELLANGER informe les membres du Conseil Municipal qu’une réflexion est actuellement
en cours pour une réévaluation des tarifs de location de la salle des fêtes.
Toutefois, au préalable, il est indispensable de programmer une visite de la Commission de
Sécurité de Largentière afin de vérifier si toutes les conditions de sécurité et d’accessibilité
sont réunies.
En effet, suite à plusieurs échanges avec les services de la Sous-Préfecture de Largentière, M.
BELLANGER indique que la salle des fêtes de Vogüé n’est pas répertoriée sur la liste des
établissements publics, ce qui est une obligation réglementaire.
Il est rajouté qu’en cas de sinistre à l’intérieur de ce bâtiment public, la responsabilité de la
Commune pourrait être engagée.
M. BELLANGER précise également que lors de sa construction dans les années 1980, un
rapport contenant des prescriptions de travaux à réaliser pour la mise en conformité de la
salle des fêtes avait été dressé mais que le Conseil Municipal élu à cette époque n’avait pas
souhaité réaliser ces travaux complémentaires.
Aussi, M. BELLANGER explique qu’un dossier est en cours de préparation et sera transmis
prochainement aux différents services, notamment le SDIS ; une visite de la Commission de
Sécurité sera alors programmée et un avis sur d’éventuels travaux à effectuer sera établi.
Par la suite, le Conseil Municipal devra se prononcer sur la réalisation de ces éventuels
aménagements de mise en conformité.
- Ardèche DN
La Commune de Vogüé devrait être équipée en 2025.
- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Contrats
territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les CRTE vont remplacer,
simplifier et regrouper les nombreux contrats existants, comme la DETR.
Ce nouveau dispositif, comme les précédents, est destiné à financer des projets communaux.
M. le Maire précise que certains projets ont déjà été inscrits dans le CRTE, à savoir les travaux
de l’ancienne cure, le Lavoir du Hameau de Banne, la STEP du Quartier les Granges, les ruelles
du Village. 6
- Service de police intercommunale de la Communauté de
Communes des Gorges de l’Ardèche
M. le Maire informe l’Assemblée qu’une réunion s’est tenue à la Communauté de Communes
des Gorges de l’Ardèche au sujet du service de « Police Municipale ».
M. le Maire rappelle que la Commune de Vogüé adhère à ce service pour une prestation de
niveau 2 qui correspond à une présence accrue du Policier Municipal sur la Commune pour
exercer ses fonctions : marché estival, contrôle du stationnement, relevés d’infractions
comme les incivilités…
M. ROBERT revient sur le stationnement actuel de certains véhicules dans la Grand Rue qui
génère un certain mécontentement chez les habitants.
M. ROBERT rappelle pourtant que les panneaux d’interdiction de stationner sont bien
présents.
M. le Maire indique qu’une légère tolérance est consentie pour les habitants du village en
période hivernale car le village est très peu fréquenté en ce moment.
Par ailleurs, lors du début de la saison touristique, une certaine rigueur sera à nouveau
appliquée pour éviter le stationnement dans la Grand Rue étant donné l’augmentation de la
circulation des véhicules et des passants.
M. ROBERT revient sur la journée durant laquelle une grue a été installée au droit de la
propriété de M. ALBERT, appartenant au préalable à M. THIBON. Cela a généré d’énormes
difficultés de circulation ; il est nécessaire qu’un aménagement spécial soit organisé lors du
prochain enlèvement de la grue.
M. le Maire indique que deux policiers supplémentaires vont être recrutés, notamment pour
la période estivale, afin de palier aux absences du policier actuel pour diverses raisons (congés,
arrêts maladie…)
- Environnement : la moustique tigre
Lors du Bureau Communautaire du 14 novembre 2021, M. BELLANGER a assisté à cette
réunion afin d’exposer les problèmes liés aux moustiques tigres.
Il est souligné que le Département de l’Ardèche devrait prendre la compétence « nuisance »
pour adhérer à l’EIRAD (Entente Interdépartementale Rhône-Alpes de Démoustication).
Cette adhésion permettrait de profiter de leurs compétences en la matière et de percevoir
une participation financière de 50 % pour des opérations de démoustification ; les 50 %
restants sont à la charge de la Collectivité.
M. BELLANGER précise qu’il sera prochainement en mesure de donner les tarifs de ces
opérations.
- La liste électorale
La Commission de « révision de la liste électorale » se réunira le 17 mars 2022 pour arrêter et
valider la liste préalablement aux élections présidentielles et législatives. 7
M. BELLANGER explique que M. Didier ROBERT remplacera Mme Geneviève LAURENT,
démissionnaire, au sein de cette commission.
- Elections Présidentielles et Législatives
Les élections présidentielles se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 et les élections législatives
se tiendront les 12 et 19 juin 2022.
- Collecte des ordures ménagères et tri sélectif
M. BELLANGER informe les membres du Conseil Municipal que les containers précédemment
installés au droit de la Cave Coopérative ont été déplacés en contrebas sur un terrain
appartenant à la Commune de Vogüé.
De plus, étant donné la future construction de 12 logements supplémentaires sur le terrain
appartenant à la Société ADIS, un nouveau container de 4 m3 a été rajouté.
M. BELLANGER précise que deux composteurs complémentaires seront installés ; Mme
GUEVARA en assure leur bon fonctionnement.
Mme CHARRON demande si d’autres composteurs sont prévus dans les autres quartiers de la
Commune ; M. BELLANGER indique que les endroits sont à déterminer et que des
responsables d’entretien sont à désigner.
En ce qui concerne le lotissement de « la Fabrique », M. le Maire explique que la société
Ardèche Habitat, propriétaire du projet, a été mise en relation avec les services de la
Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche afin de déterminer l’emplacement des
prochains containers.
- Bâtiments publics
M. le Maire rappelle que les travaux de réfection complète des WC publics sont en cours ; la
douche située au bord de la plage a également été rénovée.
M. le Maire indique également que des prises électriques seront installées sur les
emplacements à vélos situés sous la salle des fêtes et derrière la Mairie pour permettre le
rechargement des vélos électriques.
Par ailleurs, un kit de réparation pour vélos sera mis à la disposition du public à l’Office de
Tourisme.
- Commission « Patrimoine »
Mme CHARRON explique qu’un travail sur le thème de « la Gare » est en cours de réalisation,
notamment avec des photos anciennes à l’appui, pour une prochaine diffusion dans le bulletin
municipal.
M. BELLANGER rajoute qu’il dispose de photos anciennes sur le déraillement du train au
Quartier de la Gare.
- Plan touristique de la Commune 8
Mme CHARRON explique à l’Assemblée que le plan touristique du Village est en cours de
préparation et de réactualisation ; ce travail est réalisé en collaboration avec l’Office de
Tourisme.
Le nouveau plan touristique sera disponible pour le début de la saison estivale et comprendra
notamment de nouvelles informations comme les emplacements des WC publics, des
containers à ordures ménagères et tri sélectif…
M. le Maire remercie les adjoints pour le travail important fourni tous les jours pour mener à
bien les projets.
Mme BLANC propose de participer et d’aider les élus dans le travail sur les dossiers.
- Réfection des caves de l’ancienne cure
M. le Maire évoque les travaux en cours dans les caves de l’ancienne cure, notamment de
terrassement et d’installation des évacuations des eaux usées.
- Illuminations de la Commune 2021
Il est évoqué par la suite les illuminations de fin d’année 2021.
En effet, suite à la réception de la facture s’y rapportant, il a été constaté que certaines
illuminations avaient été facturées mais non installées.
Suite à une négociation avec la société RAMPA, une remise d’un montant approximatif de
1 000 € a été obtenue.
- Fleurissement de la Commune
Mme CHARRON dresse le bilan de la rencontre en date du 20 janvier 2022 avec le CAUE
concernant le fleurissement de la Commune.
Un compte-rendu a été élaboré par le CAUE et disponible en Mairie.
La CAUE a effectué de nombreuses propositions pour améliorer la qualité du fleurissement
sur la Commune.
Mme CHARRON rappelle que le CAUE est une association qui propose de nombreux services
aux communes, notamment des formations…
- Architecture
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une visite du collaborateur de M.
l’Architecte des Bâtiments de France a eu lieu le 18 janvier 2022 à Vogüé.
Lors de cette rencontre, deux nombreux dossiers ont été évoqués, comme les travaux sur
l’ancienne cure, le kiosque.
La journée s’est terminée par une visite du Château et du village dans le cadre du projet de
réfection des ruelles.
- Document d’Information Communale sur les RIsques Majeurs
(DICRIM) 9
M. BELLANGER explique que le DICRIM a fait l’objet d’une réactualisation ; ces travaux ont été
effectués en partenariat avec l’EPTB Versant de l’Ardèche.
Ce document sera distribué avec le prochain bulletin municipal et sera également transmis à
l’Office de Tourisme pour une diffusion auprès des touristes.
- Rencontre avec M. Olivier AMRANE, Président du Département de
l’Ardèche
M. le Maire évoque la rencontre à Vogüé du 03 février 2022 avec M. le Président du
Département de l’Ardèche durant laquelle de nombreux sujets ont été abordés : arrêts de bus,
les ruelles, le lavoir du Hameau de Banne, l’ancienne cure, le rond-point côté nord, le
moustique tigre, le parking du Viaduc, le distributeur de billets…
- Rencontre avec M. Luc PICHON, Président de la Communauté de
Communes des Gorges de l’Ardèche
M. le Maire rappelle la rencontre avec M. le Président de la Communauté de Communes des
Gorges de l’Ardèche en date du 23 février 2022 qui a débuté par une visite des Pépinières
TOURETTE.
Par la suite, une réunion s’est déroulée en Mairie au cours de laquelle de nombreux projets
communaux ont été évoqués.
- Distributeur Automatique de Billets (DAB)
Suite à la tentative de vol sur le distributeur de billets, ce dernier ne fonctionne toujours pas.
M. le Maire informe l’Assemblée que suite aux interventions de M. le Député et de M. le
Président du Département de l’Ardèche auprès des services de la Banque Postale, le
distributeur de billets devrait prochainement être remis en service.
- Commission « Culture, Festivités, Associations »
Mme GUILLEMIN, responsable de la Commission, dresse le bilan de la dernière réunion de la
Commission en date du 09 février 2022 durant laquelle les animations et festivités pour
l’année 2022 ont été programmées :
le marché des producteurs débutera le 01 juin 2022 avec un projet d’animations musicales,
l’association « Vue du Cœur » propose un spectacle en extérieur pour le Pont de l’Ascension,
« La nuit romantique », des expositions à la salle des fêtes (2 semaines en juillet et 2 semaines
en août), le Festival « Cordes en Ballade » pour le 06 juillet 2022, le traditionnel repas du
Village organisé le 03 septembre 2022, tir du feu d’artifices le 14 juillet 2022 avec bal et
buvette tenus par le Comité des Fêtes sur la Place du Château, le « Cinéma sous les Etoiles »
prévu les 16 juillet 2022 et 09 août 2022 (sous réserve d’une réponse), la compagnie de
théâtre d’Aubenas « les Fous sans Blanc » pour une séance en plein air le 02 aout 2022…
- Recensement de la population 2022 10
M. le Maire explique que les opérations de recensement de la population sont terminées et
souligne le très bon travail réalisé par Mme CARTON, coordonnateur communal, et de Mmes
BEAUTEMS, GUEVARA et LACOUR, agents recenseurs.
- Documents remis par Mme Françoise WINCKERT
Il est distribué aux membres du Conseil Municipal un document photographique laissant
apparaître des endroits du Village non nettoyés, la barrière endommagée située sur le Chemin
de la Gleyzette ainsi qu’une affiche indiquant la fermeture de l’Agence Postale Communale.
M. le Maire indique que certains endroits sont des propriétés privées et qu’une visite sur place
sera programmée pour inciter les personnes à nettoyer et rappelle que la barrière située au
niveau de la Gleyzette a été réparée par les agents communaux.
M. le Maire précise que l’APC réouvre lundi suite à un arrêt de travail de longue durée de
l’agent.
Toutefois, M. le Maire rappelle que des démarches ont été menées à la Communauté de
Communes afin d’avoir un agent en remplacement pour certains jours.
La séance est levée à 22 h 30