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Convocation - HCR+2020+06+02+
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bréville-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - HCR+2020+06+02+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
SEANCE DU MARDI 2 JUIN 2020
L'an deux-mille-vingt, le 2 juin à 19 heures, s'est tenu le conseil municipal de Bréville Sur Mer, légalement convoqué, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Stanislas MARTIN, Maire.
Date de convocation : 25 mai 2020
En ouverture de séance, Monsieur le Maire propose que la séance se déroule à huis clos afin de respecter les mesures sanitaires relatives à l'occupation de l'espace. Le conseil municipal vote le huis clos en formulant le souhait que la prochaine séance se tienne dans une salle plus grande afin de pouvoir accueillir du public.
Etaient présent :
Mmes Eloïse BABILONI, Marie-Claude HOLLANDE, Chantal LEDESERT,
Annick PEYRE, Myriam ROULEAU, Emeline THEVENIN, Brigitte VAUR. Mrs Bruno BOUET, Jacques BOUTOUYRIE, Frédéric FORTIN, Mickaël
LE HELLOCO, Éric LENGRONNE, Stanislas MARTIN, Jean-Michel POLGE,
Denis LAVAT, élus municipaux,
et Mme Brigitte GEORGES, secrétaire de mairie
Secrétaire de Séance : Jean-Michel POLGE
Ordre du jour
- Vote des taux
- Budget
- Commissions et syndicats inter communaux
- Subventions
Délibérations
FIXATION DU MONTANT DES TAXES COMMUNALES.
Proposition de faire évoluer le taux de la taxe du foncier bâti de 11,67 à 12,84 % afin
de pouvoir améliorer la capacité d'emprunt de la commune et d'obtenir les subventions auxquelles on peut prétendre.
La commune resterait très en retrait des moyennes locales ou nationales. Cela correspond à une majoration moyenne de 22 € par foyer.
La proposition est votée à l'unanimité. BUDGET PRIMITIF 2020
Récapitulatif des emprunts en cours
CAPITAL | INTERETS pe DEBUT| FIN
CAISSE EPARGNE LA BEAUMONDERIE 1.76% | 8729.23| 3220.66| 182991.85| 2017 | 2037
CREDIT MUTUEL AVENUE DE LA PLAGE 2.72% | 23558.86| 1908.78| 78960.16| 2011 | 2023
CAISSE EPARGNE TRAVAUX DIVERS 1.35% 5270.57| 649.72| 49978.14| 2017 | 2027
CREDIT MUTUEL LOGEMENTS 2.93% 10625.15| 2380.41| 91565.20| 2015 | 2026
CAISSE EPARGNE PRÊT RELAIS TERRAIN 0.30% 940.42| 305 000.00! 2020 | 2022
CAISSE EPARGNE PRÊT DISCOTHEQUE 0.93% 240 000.00! 2021 | 2045
TOTAL 48183.81| 9099.99! 948 495.35
Explicitation des différentes dépenses d'investissement en cours :
Aménagement du cimetière, effacement de réseau, réparation des cloches, repose
d'un pilier au chemin neuf et réfection voirie, réparation importante sur un véhicule
Il est proposé :
Section investissement _:
DEPENSES RECETTES
Déficit reporté Excédent reporté 3 713.95
Emprunts 48 183.81 | Autofinancement 0
Eclairage public 80 000.00 | Réserve 0
Porte à flot 10 000.00
Outillage et matériel 5 500.00 | FCTVA 61 000.00
Travaux de bâtiment 50 251.14 | Taxe d'aménagement 10 000.00
Travaux divers 22 100.00 | Vente presbytère 200 000.00
Véhicule 10 000.00 | Vente terrain 11 000.00
Voirie 70 000.00 | amortissement 10 821.00
Caution 500.00
TOTAL 296 534.95 | TOTAL 296 534.95
Section Fonctionnement _:
DEPENSES RECETTES
Charges Générales 326 586.22 | Produits de services 5 200.00
Charges de personnels 185 100.00 | Impôts et taxes 349 966.00
Autres charges gestions 95 500.00 | Dotations 110 768.00
Charges financières 9 099.99 | Revenus des immeubles 45 000.00
Atténuation de charges 47 061.00
Autofinancement 0 | Excédent reporté 164 034.21
Charges exceptionnelles 1 000.00 | Produit except. 200.00
Amortissement 10 821.00
TOTAL 675 168.21 | TOTAL 675 168.21
A l'unanimité le conseil municipal approuve le Budget 2020 Répartition des commissions municipales et syndicats intercommunaux
Les commissions GTM seront ventilées après les élections municipales des autres communes.
* Commissions municipales
Appel d'offres Stanislas MARTIN - Jacques BOUTOUYRIE
Marie-Claude HOLLANDE - Eric LENGRONNE
Jean-Michel POLGE - Michael LE HELLOCO
Myriam ROULEAU -
Urbanisme Marie-Claude HOLLANDE - Jean-Michel POLGE
Denis LAVAT - Brigitte VAUR - Jacques BOUTOUYRIE
Chantal LEDESERT - Myriam ROULEAU
Emeline THEVENIN
Finance Marie-Claude HOLLANDE- Jean-Michel POLGE
Emeline THEVENIN
Plages, Affaires maritimes
et gestion du ruisseau de
la Belle Croix
Denis LAVAT - Brigitte VAUR - Annick PEYRE
Jacques BOUTOUYRIE - Eric LENGRONNE
Travaux Bâtiments Jean-Michel POLGE - Annick PEYRE
Jacques BOUTOUYRIE - Chantal LEDESERT
Myriam ROULEAU - Emeline THEVENIN
Communication Marie-Claude HOLLANDE - Jean-Michel POLGE
Annick PEYRE - Emeline THEVENIN
Cimetière Marie-Claude HOLLANDE
Commission Sociale Marie-Claude Hollande - Jacques BOUTOUYRIE
Chantal LEDESERT - Myriam ROULEAU
Eloïse BABILONI
Martine MARSOLIER - Michel MARSOLIER -
Dominique BOUTOUYRIE - Evelyne DUHOO
Yveline LAPIE
Culture et Patrimoine Marie-Claude HOLLANDE - Brigitte VAUR
Annick PEYRE - Jacques BOUTOUYRIE
Myriam ROULEAU * Syndicats intercommunaux.
S.D.E.M (Syndicat Départemental d'Energie | Jacques BOUTOUYRIE
de la Manche)
SMAAG (Syndicat Mixte d'Assainissement de | Jacques BOUTOUYRIE l'Agglomération Granvillaise) Emeline THEVENIN
SMPGA (Syndicat de Mutualisation de l'Eau Jacques BOUTOUYRIE Potable de Granvillais et de l'Avranchin) Emelin THEVENIN
Syndicat des ordures ménagères LA PERRELLE | Myriam ROULEAU
Eloïse BABILONTI
Syndicat des Landes et Marais Jacques BOUTOUYRIE
Eric LENGRONNE
Syndicat Manche Numérique Jean-Michel POLGE
Annick Peyre quitte le conseil à 20 heures et donne pouvoir à Stanislas Martin.
Subventions
Proposition de tarif standard pour toutes les associations, et examen des demandes supplémentaires.
Demande particulière du Golf de remise des loyers pendant la crise sanitaires
Budget 2020 3 000 €
Association ou organisme 2019 Demande 2020 Accordé Goff club 0 € 4 000 € 500 € Souvenir Français 100€ 100 € 100 €
La Chasse 100 € 0 €
Les Oyats 150 € 100 €
AFEL 150€ 0 €
Comité des fêtes 310 € 0€
Bibliothèque pour tous 150 € 150 € 100 €
AGAPEI 170€ 170 € 100 €
ASPTT voile 700 € 2000 € 500 €
Secours populaire français 100 €
Société des Courses 882€ 882€
Totaux 2712€ 6 420 € 2382€
Questions diverses
Mandat est donné à Jacques Boutouyrie pour signature de l'acte notarié du chemin neuf (le maire ne peut pas signer étant partie dans la transaction)
Suite à l'arrêté de la Préfecture de la Manche du 18 mai 2020
Le conseil municipal accepte que le terrain vacant sans maître cadastrée AH 361 de 2031 m2 entre dans les biens communaux.
La séance est levée à 20 heures 30