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Arrêté - e1f434 ecb245dd0aa64ee79449b75f849d7c31
Déliberation - e1f434
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Pernay.
Lien du pdf (Déliberation - e1f434)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix novembre, à dix-huit heures quarante-cinq, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous là présidence de M. PENINON Jean-Pierre, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le six novembre deux mille vingt-trois
Nombre de conseillers : 15
09
12
06
Étaient présents : Mesdames et messieurs ANTIGNY Valérie, BARTHELEMY Karine, BERGER jJean-Hugues, DE FARCY DE
PONTFARCY Astrid, LE GOFF Philippe, PENINON Jean-Pierre, PLAULT Patrick, VAN DAMME Lionel, M. WOZNY Philippe
Absents excusés :
Mme COGNARD Karine — Pouvoir donné à Mme ANTIGNY Valérie
Mme DIARD Caroline - Pouvoir donné à M. PENINON Jean-Pierre
Mme BROSSARD Sophie — Pouvoir donné à M. BERGER Jean Hugues
Absents :
M. ROL Théo
Mme BARDOUX Vanessa
M. MINAUET Vincent
Secrétaire de Séance : BERGER Jean Hugues
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Le Conseil municipal
+ Approuve le compte rendu de la séance précédente
© 1 opposition : M. PLAULT Patrick
[ 2023/10 - n°1 Acceptation de l’acquisition de la parceile ZM 32
Vu la délibération du 8 septembre 2023, indiquant que le Conseil Municipal a délibéré sur une proposition d'achat de la parcelle ZM 32, moyennant le prix de 6 000 €.
M. le Maire informe le conseil que le notaire a informé la Commune que les vendeurs ont accepté la proposition d’achat de la Mairie.
Il convient maintenant d'accepter l'acquisition de ladite parcelle et autoriser M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cet achat.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide, à l'unanimité, d'accepter l'acquisition de la parcelle ZM 32 pour la somme de 6 000 €.
Autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cet achat. [ 2023/10 - n°2 Ancienne maison des associations : Application d’un tarif de location et modalités
M. le Maire indique que l’ancienne maison des associations, qui a servi de salles de classes les 2 dernières années
scolaires, permet actuellement le déroulement d'activités culturelles et sportives.
M. le Maire propose d'instaurer un tarif de location pour la salle au rez-de-chaussée, qui permettrait à des associations,
professionnels ou autres de louer cette salle,
Le tarif serait de 20 € les 2 h 00.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Valide, à l’unanimité, la mise en place d’un tarif de location pour la salle du rez-de-chaussée de l’ancienne maison des
associations de 20 € les 2 h 00.
2023/10 - n°3 Demande de prise en charge de la facture du chauffe-eau du logement communal au 8 rue du Palais
de Justice
M. le Maire informe qu’il a rencontré la locataire du logement communal situé 8 rue du Palais de Justice.
Elle l'a informé avoir fait changer le chauffe-eau du logement en avril 2023 suite à une panne.
Elle demande que la commune lui rembourse la facture d’un montant de 902.06 €.
M. le Maire propose de rembourser la facture.
Il'est rappelé que la locataire aurait dû avertir la Commune après l'intervention du plombier faisant état de
la nécessité de changer le chauffe-eau, car c'était à la collectivité de valider le devis.
Un rappel de là procédure en cas de panne sera fait auprès de tous les locataires de logements communaux.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Décide, à l’unanimité, de rembourser la facture d’un montant de 902.06 £ à la locataire du 8 rue du Palais
de Justice.
Informations diverses
M. le Maire rappelle la charte de l'élu local.
l'indique également que la note de synthèse n'est pas obligatoire dans la commune de moins de 3500 habitants et
que le délai de convocation du Conseil Municipal est de 3 jours francs.
Rappel de la cérémonie du 11 novembre.
Accueil des nouveaux arrivants le 18 novembre 2023.
Illumination du sapin de Noël le vendredi 1% décembre 2023.
Vœux du Maire : samedi 6 janvier 2024 Le Maire de KOUANDE (BENIN) viendra en visite sur la Commune du 24 au 27 novembre 2023.
Préparation du bulletin municipal en cours : demande de rédaction d'articles.
Le repas des ainés aura lieu le samedi 16 décembre 2023 à midi.
Le congrès des Maires d’Indre et Loire se déroulera à Tours le mercredi 29 novembre.
Des travaux Haute Tension vont être réalisés de fin novembre à mi-décembre entre la rue Pierre Guierche et la route
de Sonzay. Un courrier d’information va être distribué dans les boîtes aux lettres par l’entreprise intervenante.
Le nouvel éclairage au stade a été installé. En revanche, il manque les paratonnerres qui sont indispensables à la
sécurité. Ces derniers sont en commande et seront installés dès leur réception.
Prochain Conseil Municipal : vendredi 15 décembre 2023 à 18 h 45
La séance est levée à 19 h 20