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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sonnaz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 03/07/2024
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Reçu en préfecture le 03/07/2024
COMMUNE DE SONNAZ Publié le
ID : 073-217302884-20240701-2024 07 27-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants : 14
SEANCE DU 1FÀ JUILLET 2024
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - DUVAL - JACQUIER - PERRET MM. ROCHAIX — EXPOSITO — OGEZ — ROUSSEAU - MACIASZCZYK
Absents excusés : MMES ENGELMANN -— BONET — ROCHAIX MM. BOUVIER - PIN -— CAMPI - BOUGAULT - CARTEREAU
Pouvoirs : M. BOUVIER donne pouvoir à Mme ESCOFFIER M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
DCM 2024_07_27 DEMANDE DE SUBVENTION : ACQUISITION DE COLUMBARIUMS
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il ne reste plus que 9 cases disponibles dans les deux columbariums existants et qu'il convient d'anticiper les futures demandes. Ainsi, il propose l'acquisition de deux nouveaux columbariums, comprenant chacun 12 cases. Ces columbariums seraient implantés dans la partie du nouveau cimetière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet d'acquisition et d'installation de deux columbariums, pour un montant total prévisionnel de 12 144.00 € HT, soit 14 572.80 € TTC.
- SOLLICITE du Conseil départemental de la Savoie l'attribution d'une subvention la plus élevée possible au titre du FDEC 2024.
- DEMANDE au Conseil départemental de la Savoie de l'autoriser à effectuer l'acquisition et les travaux avant cet éventuel octroi.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce
projet.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX