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Arrêté - 1148a circulation reglementee allee berthe morisot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1148a circulation reglementee allee berthe morisot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
ALLEE BERTHE MORISOT
---000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/CJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.11.1148A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8 et R 411-25 . Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1. 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1. 8ème partie signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 12/12/2022 au 27/12/2022 sur ALLEE BERTHE MORISOT. et
pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 09/11/2022 par laquelle GIAMMATTEO / AEI demeurant ZI du Lac AVENUE MARC SEGUIN 07000 PRIVAS représentée par Madame NURY demande l'autorisation pour la réalisation
de travaux sur le domaine public ALLÉE BERTHE MORISOT
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à GIAMMATTEO / AEI demeurant ZI du Lac AVENUE MARC SEGUIN 07000 PRIVAS
représentée par Madame NURY d'effectuer une suppression de branchement gaz. la circulation et le stationnement ALLEE BERTHE MORISOT seront réglementés du 12/12/2022 au 27/12/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La voie de droite et La voie de gauche sont interdite à la circulation générale de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. La route sera barrée et l'accès se fera par la rue Caillebotte. Le potelet devra être
enlevé et remis par l'entreprise GIAMMATTEO / AE.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. L'accès des
riverains sera maintenu.
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être
repris à l'identique.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
Signalisation routière sera mise en place par Madame NURU (GIAMMATTEO / AE).
ARTICLE 6 : :
Signalisation du chantier : IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse
- La fin de chantier D'une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier. |
Signalisation aux usagers ‘Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Œuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire
demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera à la charge du pétitionnaire Dès l'achèvement des travaux, un
nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 7 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 09/11/2022
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunai administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
{a notification de l'arrêté considéré. !l peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit ators être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
al Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet. maire@montelimar.fr